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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C122 2025 Autorisation de signature dune convention de financement dune etude de faisabilite transport a la demande min
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C122 2025 Autorisation de signature dune convention de financement dune etude de faisabilite transport a la demande min)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
Accusé de réceplion en préfecture 087-248719353-20251127-C122-2025-DE Date
de
télétransmission
: 03/12/2025
Communauté
de
Communes
Date
de
réception
préfecture
: 03/12/2025
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
27
NOVEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
27
novembre
à 18
heures,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Jean
Biron
à
Bujaleuf,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: 20
novembre
2025
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Non
pourvu
34
19
5
3
7
1
Membres
présents
: ANOMAN
Matthieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
BOUR
Coline,
CHADELAUD
Michel,
CHAMPAUD
Marc,
DELEFOSSE
Laurent,
DUMONT
ST
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GAGNAIRE
Gilles,
GASCHET
Gérald,
LENOBLE
Monique,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
ROUGIER
Serge,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric,
THEYS
Michel.
Membres
ayant
donné
pouvoir
: BRUN
Patrick
à SIMON
Philippe,
BIDAUD
Jean-Michel
à DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
DUGAY
Marie
à BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
MALET
Patrick
à MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent
à CHADELAUD
Michel
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir
: BESNIER
MICHELLE,
LEBLANC
Christian,
PLAZANET
Mélanie
Membres
absents
:
SIMON
Isabel,
COUPET
Georges,
GORA
Richard,
CHABANAT
Christine,
COLIN
Juliana,
LOURADOUR
Patricia,
LEVET
Elise
Secrétaire
de
séance
: DUMONT
ST
PRIEST
Hubert
FINANCES Délibération
n°
C122-2025
: Autorisation
de
signature
d'une
convention
de
financement
d’une
étude
de
faisabilité
—
transport
à la
demande
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les engagements
réciproques
de
chaque
partenaire
et notamment
ceux
concernant
les
modalités
de
financement
d’une
étude
de
faisabilité
sur
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière,
réalisée
dans
le
cadre
du
Contrat
Opérationnel
de
Mobilité
de
Monts
et
Barrage
et
son
dispositif
de
cofinancement
associé
sur
la
mobilité
locale.
Celle-ci
a
pour
but
de
réaliser
une
étude
de
faisabilité
globale
sur
un
service
de
Transport
à
la
Demande.
Cette
étude
sera
mutualisée
avec
la
Communauté
de
communes
Briance-Combade.
Le
financement
se
répartit
ainsi
:
Collectivité
soul
Vulnérabilité
Prise en charge EPCI
| Prise en charge Région
CC
des
Portes
Non-
de
Vassivière
AOM
Intermédiaire
30
%
70
%
Goût
étude TTG
2 355,75€
5 496,75€
[ Coûts
TTC
*
[
[ 7 852,50
€
ILest
proposé
au
Conseil
communautaire
:
-
De
valider
cette
convention,
-
D'approuver
le
plan
de
financement,
-
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention,
-
D’acquitter
la
participation
financière
de
la
Communauté
de
communes
p.
1/1 Accusé de réception en préfecture
i
087-248719353-20251127-C122-2025-DE Date de télétransmission : 03/12/2025
!
Date de réception préfecture : 03/12/2025
Les
membres
du
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré
par
23
voix
pour
et
1 voix
contre
décident
:
-
De
valider
cette
convention,
-
D’approuver
le
plan
de
financement,
-
D'autoriser
le
Président
à
signer
la
convention,
-
D’acquifter
la
participation
financière
de
la
Communauté
de
communes
Fait et délibéré,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
À Eymoutiers,
le
1°" décembre
2025
Le
Président,
——-dean-Pierte-BOSDEVI Communauté
se Ge
dus?
Acte
rendu
exécutoire
le:
À.3'
DEC.
202
Publié
le
:
0
3
DEC.
2025:
"
p.1/1