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Déliberation - 2021 04 024 Adhesion au Conseil dArchitecture dUrbanisme et dEnvironnement CAUE
Document publié le Mercredi 21 avril 2021 par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 04 024 Adhesion au Conseil dArchitecture dUrbanisme et dEnvironnement CAUE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DU DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE BESANCON
CANTON DE SAINT VIT
Date de convocation :
21 avril 2021
Date d'affichage :
04 mai 2021
Nombre de conseillers
en exercice :
26
N°2021-04-024
Objet de la délibération :
Adhésion au Conseil
Envoyé en préfecture le 06/05/2021
Reçu en préfecture le 06/05/2021
CET Affiché le
ID : 025-212505275-20210427-2021 04 024-DE
COMMUNE DE SAINT VIT
25410 SAINT-VIT
EXTRAIT
Du Registre de délibérations du Conseil Municipal
Séance du mois d’avril
L’an deux mille vingt et un, le 27 avril à 20 h 30
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Vit légalement convoqué, s’est réuni
en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Pascal ROUTHIER, Maire
Secrétaires : Anne BIHR,
Pascal ROUTHIER, Marie-France BARRAUX, Anne BIHR,
Valérie BORDY, Arnaud BOVIGNY, Sophie CHARRIERE,
Martine COMPANT, Laurence CORNIER, Thierry
COURTOIS, Serge DEMARTHE, Carlos FONTINHA,
Viviane GAUDEL, Pascal HERRMANN, Jean-Pierre
LAFORGE, Marie-Lise LAMIDEY, Jean-Louis
MONTRICHARD, Nathalie MULENET, Dominique
NICOLIN, Alain OLIEL, Edith REBILLET, Jean-Luc
REMOND, Réjane SIZINE, Laurent THIRIOT, Jeannine
Etaient présents :
d’Architecture, d'Urbanisme VIENNET.
et d'Environnement (CAUE).
Absents excusés :
Résultat du vote
Stéphane PRETRE à Jeannine VIENNET
Arnaud VERDENET à Anne BIHR
Pour : 26 Procurations :
Contre : 0
Abstention : 0
Nombres de conseillers :
En exercice : 26
Présents : 24
Représentés : 2
Absents : 0
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance en
visioconférence à 20 heures 30 minutes, l’assemblée peut délibérer
valablement.
En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des
observations sont à formuler sur le compte-rendu de la séance du 16 mars. Le
Conseil Municipal n’émet aucune observation, le compte-rendu est donc
approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement
(CAUE) assure ses missions de service aux collectivités, particuliers et l’ensemble des
partenaires. Depuis sa création en 2013, il conseille, sensibilise, informe et forme.
L'adhésion au CAUE permet notamment de pouvoir bénéficier gratuitement des services de
leurs architectes, urbanistes, paysagistes et documentalistes. Ces derniers peuvent apporter
Envoyé en préfecture le 06/05/2021
Reçu en préfecture le 06/05/2021
Affiché le
ID : 025-212505275-20210427-2021 04 024-DE
une aide pour les projets de bâtiments, espaces publics, urbanisme opérationnel et de
territoire.
Il est disponible également pour accompagner les concitoyens dans leurs projets de
construction, de rénovation, d'extension ou d'aménagement de parcelle, en les recevant dans
leurs permanences réparties sur le département du Doubs. Il sensibilise les habitants par
l’organisation d'ateliers, de visites, de conférences et d’actions culturelles de formes diverses
et les scolaires par des actions pédagogiques adaptées aux niveaux des élèves. Il rend
accessible leur fond documentaire et leurs bases de connaissances numériques.
Le montant de la cotisation 2021 est de 380 euros pour les communes entre 2 000 et 4 999
habitants)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
YŸ D'acter l’adhésion au CAUE.
Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0
Délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,