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Déliberation - 2025 26 decision portant acceptation de renouvellement de ladhesion pour 2025 au conseil darchitecture durbanisme et denvironnement caue 82
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 26 decision portant acceptation de renouvellement de ladhesion pour 2025 au conseil darchitecture durbanisme et denvironnement caue 82)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
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DECISION PORTANT ACCEPTATION DE RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION POUR L’ANNEE 2025 AU CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET D'ENVIRONNEMENT (CAUE) 82
Adm N° 2025 - 26
Le Maire de MOISSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l’alinéa 24°,
Considérant l'intérêt pour la Commune de Moissac de renouveler son adhésion au Conseil
d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) 82.
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
De renouveler l'adhésion pour 2025 au CAUE 82 — Hôtel du Département — 100 Bd Hubert
Gouze — 82 000 MONTAUBAN.
ARTICLE 2 — TARIFICATION
Pour l’année 2025, le montant de la cotisation est de 1 500 euros.
ARTICLE 3 — DUREE
L'abonnement est conclu jusqu’au 31/12/2025.
ARTICLE 4 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
ARTICLE 5 - APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 30 janvier 2025
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20250130-ADM2025_26-AU
Reçu le 03/02/2025