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Déliberation - 2022 04 029 Adhesion au Conseil dArchitecture dUrbanisme et dEnvironnement CAUE
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 029 Adhesion au Conseil dArchitecture dUrbanisme et dEnvironnement CAUE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DU DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE BESANCON
CANTON DE SAINT VIT
Date de convocation :
08 avril 2022
Date d'affichage :
20 avril 2022
Nombre de conseillers
en exercice :
26
N°2022-04-029
Objet de la délibération :
Adhésion au Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme et
d'Environnement
(CAUE),
Résultat du vote
Pour : 25
Contre : O
Abstention : O0
Nombres de conseillers :
En exercice : 26
Présents : 22
Représentés : 3
Absents : 1
Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/2022
Affiché le
ID : 025-212505275-20220414-2022 04 029-DE
COMMUNE DE SAINT VIT
25410 SAINT-VIT
EXTRAIT
Du Registre de délibérations du Conseil Municipal
Séance du mois d'avril
L'an deux mille vingt-deux, le 14 avril à 20h 30 minutes
Président :
Secrétaire :
Etaient présents :
Absents excusés :
Procurations :
Anne BIHR, 1° sdbirte au Maire
Laurence CORNIER, adjointe au Maire
Pascal ROUTHIER (en visioconférence), Marie-France
BARRAUX, Anne BIHR, Arnaud BOVIGNY, Martine
COMPANT, Laurence CORNIER, Thierry COURTOIS,
Serge DEMARTHE, Viviane GAUDEL, Pascal
HERRMANN, Jean-Pierre LAFORGE, Marie-Lise
LAMIDEY, Nathalie MULENET, Jean-Louis
MONTRICHARD, Dominique NICOLIN, Alain OLIEL,
Stéphane PRETRE, Edith REBILLET, Jean-Luc
REMOND, Laurent THIRIOT, Arnaud VERDENET,
Jeannine VIENNET.
Réjane SIZINE
Sophie CHARRIERE à Laurence CORNIER
Valérie BORDY à Arnaud BOVIGNY
Carlos FONTINAH à Dominique NICOLIN
Le quorum étant atteint, Madame l’Adjointe au Maire ouvre la séance à 20 heures 30 minutes, l'assemblée peut délibérer valablement.
En ouverture de séance, Madame l’Adjointe au Maire demande à l'assemblée si des observations sont à formuler sur le compte-rendu de la séance du 29 mars 2022. Le Conseil Municipal n'émet aucune observation, le compte-rendu est donc approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE) assure ses missions de service aux collectivités, particuliers et l'ensemble des partenaires. Depuis sa création en 2013, il conseille, sensibilise, informe et forme.
L'’adhésion au CAUE permet notamment de pouvoir bénéficier gratuitement des services de leurs architectes, urbanistes, paysagistes et documentalistes. Ces derniers peuvent apporter une aide pour les projets de bâtiments, espaces publics, urbanisme opérationnel et de territoire.
Il est disponible également pour accompagner les concitoyens dans leurs projets de construction, de rénovation, d'extension ou d'aménagement de parcelle, en les recevant dans leurs permanences réparties sur le département du Doubs. Il sensibilise les habitants par
Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/2022
Affiché le
ID : 025-212505275-20220414-2022 04 029-DE
l'organisation d'ateliers, de visites, de conférences et d'actions culturelles de formes diverses
et les scolaires par des actions pédagogiques adaptées aux niveaux des élèves. Il rend accessible leur fond documentaire et leurs bases de connaissances numériques.
Le montant de la cotisation 2022 est de 380 euros pour les communes entre 2 000 et 4 999
habitants)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’acter l’adhésion de la commune
au CAUE.
Pour 25 Contre : O Abstention : O
Délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,