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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C078 09 2021 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Consommateurs,
Avenant n° 4 – Convention CS 79 14 0071 00
AVENANT N° 4 A LA CONVENTION DU 23 décembre 2014
RELATIVE A LA SURVEILLANCE, A LA MAITRISE FONCIERE ET LA GESTION DE RESERVES POUR LE COMPTE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
Entre :
La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS, 140 rue des Equarts CS 28770
79027 NIORT, représenté par son Président M. Jérôme BALOGE, agissant en vertu d’une
délibération du Conseil Communautaire en date du 27 septembre 2021,
D’une part,
Et :
La Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural Nouvelle-Aquitaine
Société anonyme au capital de 4 143 056,00 € dont le siège social est situé à Les Coreix BP 2,
87430 VERNEUIL-SUR-VIENNE
Immatriculée au RCS de Limoges sous le numéro B 096 380 373, représentée par son Président
Directeur Général, M. Patrice COUTIN, agissant en vertu d’une délibération du Conseil
d’Administration en date du 20 juin 2019,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
L’article 15 de la convention du 23 décembre 2014 concernant la durée de la convention est ainsi
complété :
Article 15 – Durée de la convention
La présente convention est prorogée jusqu’au 31/12/2022.
Les autres articles de la convention initiale demeurent sans changement.
Fait à Verneuil-Sur-Vienne, le
Monsieur Le Président Directeur Général de la
Safer Nouvelle Aquitaine
Patrice COUTIN
Monsieur le Président de la COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
M. Jérôme BALOGE