Compte-Rendu - CR 2020 07 10

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Compte-Rendu - CR 2020 07 10 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Balschwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 07 10)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, Procès verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2020

Commune de BALSCHWILLER

Paraphe du Maire Page 506

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Arrondissement d’ALTKIRCH

Commune de

BALSCHWILLER

L’an deux mil vingt, le dix du mois de juillet à vingt heures zéro minute, le conseil municipal dûment convoqué par convocation en date du trois juillet deux mil vingt s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de M. JACOBERGER Thierry, Maire.

Sont présents : 13 M. BINDER Pascal, M. CHRISTEN Stéphane, Mme FISCHER Audrey, Mme FUCHS Brigitte, M. HURTH Tanguy, M. KIPPELEN Jean-Baptiste,

M. MORITZ Ludovic, Mme MUNCH Christine, Mme RINÇON Valérie,

M. SCHAD Pierre, Mme SCHLIENGER Anne, Mme SCHLIENGER Bernadette.

Absent(s) représenté(s) : 2 M. HASENBOEHLER Thomas ayant donné procuration à M. JACOBERGER Thierry.

Mme WEGBECHER Sandra ayant donné procuration à Mme SCHLIENGER Anne.

Absent(s) non représenté(s) : néant.

A en outre assisté à la séance : M. BOHRER Marc, Secrétaire de Mairie.

Mme Bernadette SCHLIENGER est nommée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

2. Délibération modificative N°1 au budget primitif 2020

3. Intégration de frais d’études

4. Divers

M. le Maire invite le conseil municipal à passer au vote pour l’approbation du compte-rendu

Le compte-rendu de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.

Le Maire ouvre les débats et expose ce qui suit.

Article 1

DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS

L’an deux mille quatorze, le vingt juin à dix-neuf heures zéro minute, en application des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R.148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de BALSCHWILLER.

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

Du Conseil Municipal

COMMUNE DE BALSCHWILLER

Séance du 10 juillet 2020Procès verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2020

Commune de BALSCHWILLER

Paraphe du Maire Page 507

Etaient présents Messieurs et Mesdames les conseillers municipaux :

M. BINDER Pascal M. CHRISTEN Stéphane Mme FISCHER Audrey Mme FUCHS Brigitte M. HURTH Tanguy M. JACOBERGER Thierry M. KIPPELEN Jean-Baptiste M. MORITZ Ludovic Mme MUNCH Christine Mme RINÇON Valérie M. SCHAD Pierre Mme SCHLIENGER Anne Mme SCHLIENGER Bernadette

Absents excusés :

M. HASENBOEHLER Thomas ayant donné procuration à M. JACOBERGER Thierry. Mme WEGBECHER Sandra ayant donné procuration à Mme SCHLIENGER Anne.

1. Mise en place du bureau électoral

M. Thierry JACOBERGER, maire a ouvert la séance.

Mme Bernadette SCHLIENGER a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 13 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie. Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM. Et Mmes SCHAD Pierre, FUCHS Brigitte, MORITZ Ludovic et Audrey FISCHER.

2. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.

Dans l’un et l’autre cas, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).

Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286). Le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : 3 délégué(s) et 3 suppléants.Procès verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2020

Commune de BALSCHWILLER

Paraphe du Maire Page 508

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin.

Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.

4. Election des délégués

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ......................... Zéro b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ................................................................... Quinze c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ............. Zéro d. Nombre de suffrages exprimés [b – (c+d)] ..................................................................... Quinze e. Majorité absolue ....................................... ..................................................................... Huit

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

JACOBERGER Thierry 15 Quinze

SCHLIENGER Bernadette 15 Quinze

CHRISTEN Stéphane 15 Quinze

Proclamation de l’élection des délégués

M. JACOBERGER Thierry né le 18/02/1962 à MULHOUSE (68)

Adresse 44 A rue du 27 Novembre 68210 BALSCHWILLER

a été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme SCHLIENGER Bernadette née le 23/04/1969 à ALTKIRCH (68)

Adresse 8 rue des Jardins 68210 BALSCHWILLER

a été proclamée élue au premier tour et a déclaré accepter le mandat.Procès verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2020

Commune de BALSCHWILLER

Paraphe du Maire Page 509

M. CHRISTEN Stéphane né le 14/09/1976 à MULHOUSE (68)

Adresse 11 rue Hubert de la Cassinière 68210 BALSCHWILLER

a été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat.

Le maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.

Refus des délégués

Le maire n’a constaté aucun refus de délégués après la proclamation de leur élection.

5. Election des suppléants

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ......................... Zéro b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ................................................................... Quinze c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ............. Zéro d. Nombre de suffrages exprimés [b - (c+d)] . ..................................................................... Quinze e. Majorité absolue ........................................ ..................................................................... Huit

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

BINDER Pascal 15 Quinze

HURTH Tanguy 15 Quinze

FISCHER Audrey 15 Quinze

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour), puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus, puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu.

Proclamation de l’élection des délégués

M. BINDER Pascal né le 03/02/1958 à MULHOUSE (68)

Adresse 2 A rue du 27 Novembre 68210 BALSCHWILLER

a été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat.

M. HURTH Tanguy né le 22/10/1991 à ALTKIRCH (68)

Adresse 7 rue de Mulhouse 68210 BALSCHWILLER

a été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme FISCHER Audrey née le 18/02/1996 à MULHOUSE (68)

Adresse 3 B rue du 27 Novembre 68210 BALSCHWILLER

a été proclamée élue au premier tour et a déclaré accepter le mandat.

Refus des délégués

Le maire n’a constaté aucun refus de suppléants après la proclamation de leur élection.

6. Observations

Néant

7. Clôture du procès verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le dix juillet deux mil vingt à vingt heures trente-cinq minutes, en triple exemplaire a été, après lecture, signé par le Maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.Procès verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2020

Commune de BALSCHWILLER

Paraphe du Maire Page 510

Article 2

FINANCES COMMUNALES – DELIBERATION MODIFICATIVE N°01 AU BUDGET PRIMITIF

M. le Maire informe l’assemblée de la vente de la boulangerie aux époux CHRISTEN en date du 29 juin 2020. Le produit de cette vente n’étant pas inscrit au budget primitif 2020, M. le Maire propose de l’utiliser pour rembourser un crédit relais de manière anticipée.

Vu la vente du bâtiment de la boulangerie intervenue le 29 juin 2020 et le produit engendré, Vu le crédit relais N°22606809 ouvert auprès du Crédit Mutuel pour un montant de 100 000.- € arrivant à échéance au 30/09/2021,

Vu le budget primitif 2020,

Sur proposition de M. le Maire,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,  Décide le remboursement anticipé du crédit relais N°22606809 auprès du Crédit Mutuel.  Adopte la décision modificative N°01 au budget 2020 qui s’établit comme suit :

Désignation Augmentation sur crédits ouverts Recettes d’investissement

Article 024 : Produits des cessions d’immobilisations + 100 000.- Dépenses d’investissement

Article 1641 : Emprunts en euros + 100 000.-

 Autorise M. le Maire à procéder aux écritures comptables.

Article 3

FINANCES COMMUNALES – INTEGRATION DE FRAIS D’ETUDES

En application de l’instruction budgétaire et comptable M14, il y a lieu d’intégrer aux travaux ou aux acquisitions qui leur sont liés, les frais d’études et d’insertion dans les journaux d’annonces légales, le cas échéant. Le respect de ce schéma comptable permet en outre de transférer ces charges dans le champ des dépenses d’investissement éligibles au FCTVA. Ainsi les frais d’études (compte 2031) et les frais d’insertion (compte 2033) sont virés au compte d’immobilisation corporelle (compte 21) ou au compte d’immobilisation en cours (compte 23) par opération d’ordre budgétaire, lorsque les travaux de réalisation des équipements projetés sont entrepris ou lorsque les acquisitions sont effectives. A ce titre elles deviennent des dépenses accessoires à la réalisation d’immobilisations, donnant lieu à attribution du FCTVA, au même titre que les dépenses de travaux.

Vu les mandats liés à l’étude de sécurité de la traversée d’agglomération réalisée en 2009/2010 et inscrites au compte 2031 pour un total de 10 722,14 € détaillé comme suit :  Mandat 235/2009 pour un montant de 1 792,80 €

 Mandat 330/2009 pour un montant de 1 758,12 €

 Mandat 476/2009 pour un montant de 2 689,21 €

 Mandat 033/2010 pour un montant de 4 482,01 €

Considérant que ces études ont été suivies de travaux lors du réaménagement de la rue du 27 Novembre,

Sur proposition de M. le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,  Décide d’intégrer les frais d’études liés à l’étude de sécurité de la traversée d’agglomération au compte 21 pour un montant de 10 722,14 € au compte 2152 chapitre 041.  Autorise M. le Maire à procéder aux écritures comptables.

Article 4

DIVERS

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire a levé la séance à 20h30.Procès verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2020

Commune de BALSCHWILLER

Paraphe du Maire Page 511

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNE DE BALSCHWILLER

Séance du 10 juillet 2020

Ordre du jour :

1. Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

2. Délibération modificative N°1 au budget primitif 2020

3. Intégration de frais d’études

4. Divers

Nom, Prénom Qualité Signature Procurations

M. JACOBERGER Thierry Maire

Mme SCHLIENGER Bernadette 1ère Adjointe au Maire

M. SCHAD Pierre 2ème Adjoint au Maire

M. SCHLIENGER Anne 3ème Adjointe au Maire

Mme FISCHER Audrey Conseillère municipale

M. CHRISTEN Stéphane Conseiller municipal

Mme RINÇON Valérie Conseillère municipale

M. MORITZ Ludovic Conseiller municipal

M. BINDER Pascal Conseiller municipal

Mme MUNCH Christine Conseillère municipale

M. KIPPELEN Jean-Baptiste Conseiller municipalProcès verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2020

Commune de BALSCHWILLER

Paraphe du Maire Page 512

M. HASENBOEHLER Thomas Conseiller municipal Ayant donné procuration à M. JACOBERGER Thierry M. JACOBERGER Thierry

M. HURTH Tanguy Conseiller municipal

Mme FUCHS Brigitte Conseillère municipale

Mme WEGBECHER Sandra Conseillère municipale Ayant donné procuration à Mme SCHLIENGER Anne Mme SCHLIENGER Anne