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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 17 juin 2015
Document publié le Mercredi 17 juin 2015 par la commune de Bezons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 17 juin 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine,
Compte-rendu du conseil municipal du 17 juin 2015
Compte rendu
du Conseil municipal
du 17 juin2015 Compte-rendu du conseil municipal du 17 juin 2015
L'an deux mille quinze, le dix-sept juin, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni publiquement, à partir de 21 heures, en mairie (salle Henri Weiler) sous la présidence de Monsieur Dominique LESPARRE, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Dominique LESPARRE, Florelle PRIO, Kévin CUVILLIER, Christian OURMIERES, Martin LOLO, Michèle VASIC, Jean-Luc LANTENOIS, Marjorie NOEL, Amaud GIBERT, Philippe NOEL, Adjoints
Mesdames et Messieurs Pierre BORDAS, Françoise SALVAIRE, Patricia JAOUEN, Lionel HOUSSAYE, Raymond AYIVI, Sylvie ETCHEMENDY SZKOBEL, Catherine VACHIA, Khalid EL FARA, Catherine PINARD, Jean-Marc RENAULT, Sidikatou GERALDO, Gilles REBAGLIATO, Nadia AOUCHICHE, Célia ABDEDAIM, Laetitia HIVERT, Evelyne HEYMAN, Aicha DE HULSTER, Laurent PEAUCELLIER, Malik BENIDIR, Olivier REGIS, Sophie STENSTROM, Michel CAMPAGNAC, Conseillers municipaux
Absente excusée ayant donné pouvoir :
- Mme Nessrine MENHAOUARA a donné pouvoir à Mme Laetitia HIVERT
Absents :
M. Jérôme RAGENARD
M. Abdellah WAKRIM
La secrétaire de séance :
Mme Noël
Le Maire indique que le dossier n°23 portant sur l'actualisation de la charte des ATSEM est retiré
de l'ordre du jour, celui- ci devant faire l'objet d'un avis du comité technique paritaire.
Dossier 1 : Approbation du procès verbal de la séance du 8 avril 2015
Sur le rapport de M. Le Maire,
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le procès verbal de la séance du 8 avril 2015.
Dossier 2 - Schéma Régional de Coopération Intercommunale- Avis sur l'arrêté des préfets du Val d'Oise et des Yvelines portant projet de périmètre de fusion
Sur le rapport de M. Le Maire,
Par délibération du 19 novembre dernier, le conseil municipal a été amené à émettre un avis sur le schéma régional de coopération intercommunale, qui réorganise l'ensemble des EPCI de la Grande Couronne.
Le conseil municipal s'y est vigoureusement opposé dans la mesure où ce dernier prenait acte du rattachement, à sa demande, de la ville d'Argenteuil à la Métropole du Grand Paris et celui de la ville de Bezons aux EPCI, du département des Yvelines, de Saint Germain Seine et Forêts, de Maisons-Mesnil et de la Boucle de Seine.
Le conseil communautaire en a fait de même par délibération du 6 octobre 2014.
Malgré notre opposition ainsi que - pour des raisons différentes des nôtres - celle de certaines communes du 78, le Préfet de Région a arrêté le 4 Mars dernier le schéma régional de coopération intercommunale tel qu'il avait été présenté aux communes sans tenir aucun compte des avis émis. En application des textes, les Préfets de département du Val d'Oise et des Yvelines, en charge de Compte-rendu du conseil municipal du 17 juin 2015
l'exécution de l'arrêté du Préfet de région, ont donc pris un arrêté commun le 21 Mai dernier actant de la fusion de la Communauté d'agglomération de Saint Germain Seine et Forêts, de la Communauté d'agglomération de la Boucle de Seine et de la Communauté de communes Maisons-Mesnil étendu à la commune de Bezons.
Le conseil municipal de Bezons, comme toutes les communes concernées, est donc invité à
émettre un avis sur cet arrêté, notifié par le Préfet le 1er juin, dans le délai très contraint d'un mois, à défaut de quoi son avis serait réputé favorable. La création, fusion ou modification d' EPCI suppose l'accord de la moitié au moins des conseils municipaux des communes intéressées
représentant plus de 50% de la population totale de celles-ci et incluant l'accord du conseil municipal de la commune la plus peuplée si celle ci représente au moins 1/3 de la population totale. A défaut d'accord, le Préfet de département ne pourra procéder à cette création, fusion ou modification que par décision motivée prise après nouvel avis de la commission régionale de coopération intercommunale. La nouvelle carte intercommunale de la grande couronne doit ainsi être fixée au 31 décembre 2015.
La loi prévoyant l'obligation de former au sein de la Grande Couronne des EPCI de plus de 200 000 habitants, le Préfet n'a pu, du fait de la ville d'Argenteuil, faire valoir la dérogation à ce seuil prévu par les textes, qui aurait pourtant permis à la CAAB de continuer d'exister. Bezons n'ayant plus aucune continuité territoriale avec une autre commune du Val d'Oise, les Préfets ont rattaché notre commune aux 3 EPCI des Yvelines appelés eux mêmes à fusionner.
Toutefois, dans la mesure où son avis n'a pas du tout été pris en compte et se retrouvant contrainte de rejoindre une structure de 20 communes de 332 000 habitants dans un autre département que le sien, le conseil municipal de Bezons ne peut que :
+ souligner à nouveau combien l'avenir de la commune, de ses habitants, de ses entreprises et plus largement du département du Val d'Oise repose sur le maintien de
l'unité d’Argenteuil-Bezons et du pôle d'équilibre qu'elle forme
+ Et regretter que cette chance historique pour leur développement n'ait pas été prise en considération
En effet, et contrairement à ce qu'affirme l'arrêté du 21 Mai, le projet de « fusion-extension » proposé ne respecte absolument pas les objectifs de la loi dans la mesure où celui ci n'apporte aucune :
« amélioration de la cohérence spatiale des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre au regard notamment du périmètre des unités urbaines au sens de l'Institut national de la statistique et des études économiques, des bassins de vie et des schémas de cohérence territoriale ».
Suivent l'INSEE, La notion de bassin de vie se définit comme « un territoire présentant une cohérence
géographique, sociale, culturelle et économique, exprimant des besoins homogènes en matière d'activités et de services ».
On ne peut donc que constater combien la proposition ainsi faite par l'arrêté des Préfets et le schéma régional avant lui, ne recoupe pas cette définition.
Ce regroupement, imposé à toutes les parties, augure mal des politiques publiques à mener du fait de l'incohérence des situations des communes et de leurs populations. Qui plus est, de grandes
incertitudes persistent pour connaître les compétences que la nouvelle agglomération prendra en charge, sa date de mise en œuvre effective et la place que tiendra Bezons.
Quoiqu'il en soit, la participation de la commune de Bezons à la construction du nouvel EPCI n'aura semble-t-il pas pour effet d'empêcher la construction d'une structure sans réel projet de développement et de services communs à la population. Il parait plus que probable que notre ville passe ainsi d'une intercommunalité très intégrée, développant des actions structurantes pour le territoire, aussi bien que des services du quotidien, à une intercommunalité rendant peu de services et ne se positionnant guère en termes de stratégie de développement, sensible principalement aux dotations nationales qui peuvent être captées du fait même de son existence.
En effet, comme l'a souligné le conseil lors de sa séance du 19 novembre dernier, les 3 Compte-rendu du conseil municipal du 17juin 2015
communautés des Yvelines ont une conception radicalement différente de la coopération. Leur niveau d'intégration n'a rien à voir avec celui atteint par Argenteuil Bezons. Et même si les
compétences du nouvel ensemble pourront évoluer, il est clair que la volonté de ces collectivités s'appuie sur une vision très en retrait de la démarche intercommunale d'Argenteuil-Bezons.
Aussi, la commune de Bezons, devrait s’apprêter dans cette perspective à reprendre en charge nombre des services que la CAAB rendait et qui ne seront pas repris par la nouvelle agglomération, en même temps qu'elle aura à affronter le processus extrêmement complexe de la dissolution de son agglomération actuelle.
En effet, la dissolution pose des questions, toujours sans réponses, à seulement quelques mois de l'échéance :
+ En l'absence de visibilité sur les compétences de la future agglomération, la question du devenir des personnels de la CAAB reste incertaine occasionnant, on le comprendra, de grandes inquiétudes chez ces agents, sachant que la ville d'Argenteuil s'est engagée dans une réduction drastique de ses effectifs,
*__le devenir des services publics indivisibles mis en place par notre Agglomération (le pôle mécatronique, Paris 13...) est pareillement très incertain,
+ de même que la répartition de l'actif et du passif de la CAAB, enjeu financier de premier plan.
Il faut à nouveau le souligner, alors que le maintien de l'actuelle intercommunalité était possible, viable et porteuse d'avenir — la décision de la ville d'Argenteuil de rompre le travail en commun mené depuis de si longues années entre les 2 villes sera très lourde de conséquences et de difficultés.
Or, une solution autre que celle des Yvelines peut être envisagée.
En effet l'article L 5210-1-1 du Code Général des collectivités territoriales dans son paragraphe V/ indique que :
« Par dérogation au principe de continuité du territoire et à la condition de respecter le 2° du Ill, une commune enclavée dans un département différent de celui auquel elle est administrativement rattachée peut appartenir à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège est fixé dans son département de rattachement. »
La condition à respecter posée par le 2° du Ill du même article est :
« Une amélioration de la cohérence spatiale des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au regard notamment du périmètre des unités urbaines au sens de l'Institut national de la statistique et des études économiques, des bassins de vie et des schémas de cohérence territoriale »
La situation de Bezons peut sembler correspondre à la conjugaison de ces 2 textes :
+ Bezons — commune du Val d'Oise se trouverait enclavée dans les Yvelines du fait de ce rattachement.
+ __Le devenir de notre territoire est bien d'avantage en cohérence avec le Val d'Oise.
Chacun constatera en effet que l'attraction de la gare Tramway concerne bien plus les habitants de Cormeilles que ceux de Saint Germain en Laye ! L'aménagement de la RD 392 (le boulevard Gabreil Péri), voie départementale, qui relève du Val d'oise avec le nécessaire prolongement du transport en commun, constitue un enjeu majeur de développement partagé et une amélioration indispensable pour la vie quotidienne de la population aussi bien du Parisis que de Bezons.
De longue date, le Parisis et Bezons sont associés au sein du syndicat AZUR pour la mise en œuvre du service essentiel de l'élimination des déchets. Aucune des villes des Yvelines n'y adhère. Compte-rendu du conseil municipal du 17 juin 2015
Des flux commerciaux significatifs sont constatés, nombre de bezonnais fréquentant la grande distribution installée à Cormeilles.
La population bezonnaise est probablement plus proches au niveau des services qu'elle peut attendre de l'action publique de celle du Parisis que de celle du Vésinet !
Qui plus est, en maintenant Bezons dans le Val d'Oise, le département conserverait son ouverture sur la Défense, enjeu économique majeur.
Aussi, paraît il pertinent de demander notre rattachement à la communauté d'agglomération du Parisis dans son futur périmètre.
Le conseil municipal à la majorité (M. Régis et M. Bénidir votant contre) :
+ Émet un avis défavorable au projet d'arrêté du 21 Mai 2015 des Préfets des Yvelines et du Val d'Oise portant fusion des CA de Seine et Forêts, de la Boucle de Seine et de la cc
Maisons-Mesnil étendue à Bezons
+ Souligne que ce projet de « fusion-extension » ne respecte pas, contrairement à ce qu'il affirme, le Ill de l'article L5210-1-1 du CGCT en ce qu'il n'apporte aucune « amélioration de la cohérence spatiale des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au regard notamment du périmètre des unités urbaines au sens de l'Institut national de la statistique et des études économiques, des bassins de vie et des schémas de cohérence territoriale ».
+ Souligne à nouveau combien l'avenir de la commune, de ses habitants, de ses
entreprises et plus largement du département du Val d'Oise repose sur le maintien de l'unité d’Argenteuil-Bezons et du pôle d'équilibre régional qu'elle forme
+ Regrette que cette chance historique pour leur développement n'ait pas été prise en considération
+ Souligne combien le maintien de l'actuelle intercommunalité était possible, viable et porteuse d'avenir — la décision de la ville d'Argenteuil de rompre le travail en commun mené depuis de si longues années entre les 2 villes, sera très lourde de conséquences et de difficultés.
+ Constate qu'au vu de l'article L 5210-1-1 VI du Code Général des Collectivités Territoriales, il paraît plus pertinent de rattacher la commune de Bezons à la Communauté d'agglomération du Parisis compte tenu des intérêts partagés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace au travers du
développement des transports, d'équilibre et de cohésion sociale par l'évolution de services publics communs.
+ Fait application de l'article l'article L 5210-1-1 VI Code Général des Collectivités Territoriales en rattachant la commune de Bezons à la Communauté d'agglomération du Parisis dans son périmètre étendu aux communes de Frépillon, Saint Leu la Forêt, Le Plessis Bouchard, Ermont et Eaubonne.
Dossier 3 - Acquisition et cession de parcelles Boulevard Gabriel Péri au profit du Conseil Départemental dans le cadre du projet d'élargissement de la RD 392 pour la réalisation d'une voie de transport en commun en site propre
Sur le rapport de Mme Prio,
En Mars dernier, deux parcelles, situées au 34 boulevard Gabriel Péri, ont fait l'objet d'une déclaration d'intention d'aliéner par leurs propriétaires auprès de la commune.
Le Conseil Départemental a fait savoir à la commune son intérêt pour leur acquisition pour permettre l'élargissement de la RD 392 dans l'objectif de créer une voie de transport en commun en site propre dans le prolongement de la station terminus du tramway. La commune, seule titulaire du droit de préemption, s'est donc portée acquéreur dans l'objectif de leur revente au Conseil Départemental. L'acquisition et la vente étant prévue concomitamment, cette opération sera neutre financièrement
5 Compte-rendu du conseil municipal du 17juin 2015
pour la commune.
Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, l'acquisition auprès de la SCI Mura des parcelles cadastrées AH 757 lots 1 et 3 d'une superficie de 207m? pour un montant de 230 000€ et AH 758 d'une superficie de 121m? pour un montant de 130 000€ et la convention de remboursement par le conseil départemental des frais de notaire supportés par la ville. Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, la vente des parcelles parcelles AH 757 et 758 pour le même montant au Conseil Départemental.
Dossier 4 - Retrait du syndicat mixte d'études Paris Métropole
Sur le rapport du Maire,
La commune a adhéré au syndicat mixte d'études Paris Métropole en octobre 2008, faisant ainsi partie des 92 collectivités (communes, départements et régions) ou EPCI fondateurs en ayant pour objectif d'être informé autant que possible sur les réformes institutionnelles — au demeurant toujours en cours — concernant l'organisation territoriale de notre région.
Or, depuis l'évolution de la future carte intercommunale, la participation de la commune au syndicat Paris Métropole ne se justifie plus. Aussi, le conseil municipal décide à la majorité (Mme Heyman, Mme Stenstrôm, M. Peaucellier et Mme De Hulster votant contre) le retrait de la ville de ce syndicat et autorise M. Le Maire à signer tout acte y afférent.
Dossier 5: Cœur de ville - Principe de déclassement et autorisation de dépôt de permis de construire des groupes Altarea Cogedim et Imestia sur des parcelles du domaine public communal
Sur le rapport de M. Le Maire,
En mai dernier, une nouvelle étape importante a été franchie, dans le cadre de la ZAC Cœur de ville,
avec la sélection du projet final d'aménagement. Après une très large consultation de la population, le projet présenté par le groupe Altarea Cogedim et Imestia a été retenu sur les 3 projets présentés. Le projet retenu par la Ville offrira au cœur de la cité, non seulement des équipements publics de grande qualité une offre nouvelle de logements diversifiés, de commerces, de lieux de cultures, d'espaces de promenade, de détente et de loisirs pour les habitants et les salariés.
Pour la réalisation effective de cette opération d'aménagement, le conseil municipal approuve à la majorité (M. Régis et M. Benidir votant contre, Mme Heyman, Mme Stenstrôm, Mme De Hulster, M. Peaucellier et M. Campagnac s'abstenant) le principe du déclassement du lot A1 et A2 d'une superficie de 28 664m° cadastré AH n°629p, 370p, 368p, 633p, 371, 369p, 364p, 365p, 363p, 638p et du volume n°2 correspondant au tréfonds d'une partie de la rue de Francis de Pressensé et autorise le groupe Altarea Cogedim et Imestia à déposer un permis de construire sur les emprises considérées, appartenant au domaine public communal.
Les constructions autorisées par le permis de construire ne pourront toutefois être réalisées qu'après le déclassement définitif des parcelles et leurs cessions effectives à l'aménageur SADEV, dossiers qui seront soumis ultérieurement au Conseil municipal.
Dossier 6 —- Lancement de la procédure de déclaration d'utilité publique pour la construction du nouvel espace de loisirs en Bords de Seine
Sur le rapport de M. le Maire,
Dans le cadre de l'opération de rénovation urbaine des Bords de Seine, la communauté
6 Compte-rendu du conseil municipal du 17 juin 2015
d'agglomération Argenteuil Bezons a développé en partenariat avec le Conseil départemental, un projet global urbain, paysager et environnemental des Bords de Seine en liaison avec une requalification de la voie sur berges, comprenant la réalisation, en première phase, du Parc Nelson Mandela et, en seconde phase, de son prolongement, permis par la déviation de la RD 311. En complément, une étude de requalification du chemin de Halage est en cours ayant pour objectif de favoriser la promenade des piétons et le développement des liaisons douces pour redonner à la Seine une place majeure.
Dans la continuité des opérations, le conseil municipal, à la majorité (Mme Heyman, Mme Stenstrôm, Mme De Hulster et M. Peaucellier votant contre) approuve la réalisation d'un espace de loisirs sur les berges de Seine pour un montant total estimé à 4 170 000 € HT, Ce projet permettra d'une part, la revalorisation de l'entrée de ville en remplaçant des friches par un complexe de loisirs en gommant l'impact des infrastructures routières et ferroviaires sur l'entrée de ville et, d'autre part, le rééquilibrage des équipements publics et sportifs sur le territoire.
Cet espace offrira un équipement sportif qui permettra de répondre aux besoins des clubs, des scolaires et des associations (un terrain de football en gazon synthétique; une piste d'athlétisme et un bâtiment nécessaire à ces installations sportives) et un espace de loisirs comprenant une aire de jeux/pique-nique, des jardins partagés et un parcours de santé composé d'un ensemble d'ateliers sportifs.
Le nouvel emplacement proposé pour le stade est idéal en ce qu'il vient compléter l'offre de loisirs sur les berges tout en offrant un équipement neuf dédié au sport dans un quartier de la ville qui en est à ce jour dépourvu.
Actuellement, sur le site, une partie du terrain appartient à GRT Gaz et une autre à ERDF pour lesquels des négociations sont en cours pour leur acquisition à l'amiable. Le restant du terrain appartient à huit propriétaires particuliers. Or, l'avancée de l'opération suppose, avant tout, que la maîtrise foncière de l'ensemble des terrains soit acquise. Est toujours privilégiée la voie de la négociation mais le recours à l'expropriation peut, dans certaines situations, s'avérer nécessaire. À cette fin, l'opération doit être déclarée d'utilité publique par arrêté préfectoral. Aussi, le conseil municipal, à la majorité (Mme Heyman, Mme Stenstrôm, Mme De Hulster et M. Peaucellier votant contre) :
° _ Approuve le dossier d'enquête publique et le dossier d'enquête parcellaire
+ Sollicite du Préfet du Val d'Oise l'ouverture d'une enquête préalable à DUP de cette opération et d'une enquête parcellaire,
+ Autorise M. Le Maire à solliciter auprès du Préfet du Val d'Oise, suite à l'enquête
publique, un arrêté de DUP et un arrêté de cessibilité au profit de la commune, maître
d'ouvrage de l'opération,
*__ Autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions.
+ Approuve l'acquisition en pleine propriété, par voie d'expropriation à défaut d'accord amiable, des parcelles nécessaires à cette opération
Dossier 7 - Création du groupe scolaire Angela Davis
Sur le rapport de M. Cuvillier,
Les textes en vigueur amènent le Conseil Municipal à délibérer avant l'ouverture des écoles lors de leur création. Alors que la mise en service de la partie maternelle du nouveau groupe scolaire Angela Davis doit intervenir dès septembre prochain, le conseil municipal approuve la création de ce nouveau groupe scolaire pour laquelle l'Académie de Versailles et la Préfecture du Val d'Oise ont émis un avis favorable. Compte-rendu du conseil municipal du 17 juin 2015
Dossier 8- Compte rendu d'activité 2014 de Sequano — Aménageur de la ZAC des Bords de Seine
Sur le rapport de Mme Florelle Prio,
Comme le prévoient les textes, le Conseil municipal prend acte du compte rendu d'activités 2014 présenté par Sequano Aménagement, aménageur de la ZAC des Bords de Seine.
Pour l'année 2013, peuvent être relevés plus particulièrement l'achèvement des travaux rue Rosenberg (31 logements sociaux par ABH), rue Villeneuve (29 logements sociaux par ABH), rue Meissonnier(34 logements en accession sociale par Arcade); quelques acquisitions dont une emprise qui permettra la réalisation du mail paysager LANGLOIS : l'adoption par l'ANRU de l'avenant de clôture de la convention, approuvé par le conseil municipal du 26 février 2014 et le désistement de la SAS GAEPIERRE et Mac Donald de leurs recours contre l'arrêté du préfet du Val d'Oise déclarant d'utilité publique la ZAC Bords de Seine.
Dossier 9 — Bilan des transactions immobilières 2014
Sur le rapport de M. Arnaud Gibert,
Comme chaque année, en application des textes, le conseil municipal prend acte du bilan des
acquisitions et des cessions opérées en 2014 par la commune, l'aménageur des Bords de Seine Sequano et celui du Cœur de Ville, la SADEV 94.
Dossier 10 — Opération de renouvellement urbain des Bords de Seine - Déclassement du
domaine public communal et échanges de parcelles avec la copropriété Georges Brassens et Clipper
Sur le rapport de Mme Prio,
Par délibération du 20 Mars 2013, le conseil municipal avait approuvé, dans le cadre du projet de
rénovation des Bords de Seine, un échange de parcelles entre la commune et les copropriétés G. Brassens et Clipper dans le cadre de la restauration du quartier. Les terrains représentant une valeur équivalente, le conseil municipal avait approuvé que cette opération se fasse par un simple échange sans soulte.
Or, lors de la réalisation des opérations de la ZAC, est apparue une erreur dans les parcelles indiquées dans la délibération du 20 Mars 2013. En effet, la parcelle AK 871, anciennement cadastrée AK 468p, ne pouvait être déclassée et cédée à la copropriété Clipper AB dans la mesure où elle appartient à la SEM SEQUANO Aménagement qui la acquise pour les besoins de la réalisation du projet de rénova- tion.
Le retrait de cette parcelle de seulement 8m? ne changeant en rien les termes de l'échange, le conseil municipal approuve à l'unanimité la rectification de ses délibérations du 20 Mars 2013 au sujet de la seule parcelle AK 871, anciennement cadastrée AK 468p qui ne doit pas être déclassée du domaine public et qui doit être retirée des échanges entre la copropriété Clipper et la commune, la confirmation les autres termes des délibérations du 20 Mars 2013 en ce qu'elles procèdent à la désaffectation-des parcelles AK 416, 488, 482, 512, 878 (anciennement cadastrée AK 576p), 875 (anciennement cadastrée AK 547p), 879 (anciennement cadastrée 576p d'une superficie de 677m° et approuve leur déclassement, et la confirmation des deux échanges fonciers sans soulte envisagés avec les copropriétés concernées tels qu'exposés :
o La Ville cède à la copropriété Clipper AB les parcelles 482, 512, 488, 878 (anciennement cadastrée AK 576p) et 875 (anciennement cadastrée 547p) pour une surface de 439m°. La copropriété Clipper AB cède en échange à la Ville 519m°
8 Compte-rendu du conseil municipal du 17juin 2015
correspondant à la parcelle 870 (anciennement cadastrée 686p)
o La Ville cède à la copropriété Brassens les parcelles 879 (anciennement cadastrée 576p) et 416 pour une surface de 238m°. La copropriété Brassens cède en échange à
la Ville 223 m° correspondant à la parcelle 874 (anciennement cadastrée 459p)
Dossier 11 — Opération de renouvellement urbain des Bords de Seine — Approbation de la signature d’un acte confortatif relatif à l’origine de propriété des emprises du lot 1
Sur le rapport de Mme Prio,
Dans le cadre de l'opération des Bords de Seine, l'ilot 1 (ancien emplacement des tours Carasso au pont) doit à terme accueillir la construction d'un programme de bureaux et commerces en rez de chaussée d'une superficie de plancher de 32 720m2. Or, la procédure d'acquisition du foncier par Sequano, aménageur des Bords de Seine, a révélé un problème de concordance cadastrale suite à la rénovation du cadastre intervenue dans les années 1970.
Afin de régulariser la situation foncière, le conseil municipal autorise à l'unanimité des suffrages
exprimés (M. Campagnac s'abstenant) M. Le Maire à signer tout acte rectificatif et confortatif ayant notamment pour objet de retracer l’origine cadastrale et l’origine de propriété des parcelles de lllot 1 et de constater ou reconnaître, en tant que de besoin, la prescription acquisitive afin de compléter la délibération du 26 juin 2013. En effet, celle-ci n'étant pas suffisante pour prouver l'origine de propriété des parcelles.
Dossier 12 - Convention pour la délégation totale du contingent préfectoral de logement sociaux
Sur le rapport de M. Le Maire,
Chacun sait combien la problématique du logement constitue une priorité majeure de notre municipalité. Son implication est reconnue au travers de la délégation de droit de réservation dont la ville bénéficie depuis 2006 sur le contingent préfectoral. Dans ce cadre, grâce à des négociations menées avec la préfecture, la commune a obtenu, à compter du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2017, le transfert total et non plus partiel du droit de réservation du contingent préfectoral pour une durée de 2 ans. Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, la convention afférente et autorise M. Le Maire à la signer.
Dossier 13 - Approbation du Contrat de ville
Sur le rapport de Mme Vachia,
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a redéfini les instruments de la politique de la ville en s'appuyant sur un contrat unique piloté à l'échelle intercommunale et adossé à un projet de territoire, une nouvelle géographie prioritaire définie sur la base du critère du revenu et de la densité des quartiers avec 3 types de territoires (les quartiers prioritaires, bénéficiant de crédits spécifiques et du droit commun ; les quartiers vécus, bénéficiant de crédits spécifiques et du droit commun et les territoires de veille, bénéficiant du seul droit commun) ainsi qu'une participation active des habitants
La nouvelle géographie prioritaire à défini 9 quartiers pour l’Agglomération au titre de la
politique de la ville, 7 pour Argenteuil, 1 pour Bezons et 1 quartier à la fois sur le territoire de
Bezons et d'Argenteuil. Au total, sur l'ensemble du territoire de l'Agglomération, 37 480
habitants vivent dans un quartier prioritaire dont 2310 habitants pour la ville de Bezons.
Avec la réforme du zonage, les 3 anciens quartiers prioritaires de Bezons (Agriculture, Bords de Seine
et Val Notre Dame) deviennent des quartiers de veille, bénéficiant de crédits de droit commun. Compte-rendu du conseil municipal du 17 juin 2015
Aussi, 16 070 habitants ne sont plus couverts par un quartier prioritaire sur le territoire de
Bezons ; Cette évolution de la géographie prioritaire est donc très défavorable à la ville de Bezons. Au total, seuls 8% des habitants du territoire de Bezons restent concernés par un quartier de la politique de la ville contre 56% avant la réforme.
Le contrat de ville couvrant la période 2015-2020 constitue un outil de mobilisation des partenariats au bénéfice des quartiers prioritaires et d'animation du projet de cohésion urbaine et sociale à l'échelle de l'Agglomération, des villes et des quartiers. Il s'organise autour de 3 piliers pour une stratégie globale de lutte contre les inégalités sociales et territoriales :
+ __ Cohésion sociale ;
+ __ Cadre de vie et renouvellement urbain ;
+ __ Développement économique et emploi.
Le contrat de ville se structure autour des trois piliers ci-dessus, mais il est également fondé sur des
priorités transversales qui se retrouvent dans l'ensemble des piliers et des actions retenues telles que
la thématique de /a jeunesse, la lutte contre les discriminations et la problématique du vivre ensemble et de la citoyenneté.
Suivant les textes en vigueur, il appartient à l'Agglomération de conduire la procédure, de mobiliser les partenariats entre les différents acteurs, en particulier les villes, les bailleurs, les institutions. Par la suite, le maire est chargé de sa mise en œuvre, dans le cadre de ses compétences et sur le territoire de la ville, les actions définies par le contrat de ville.
L'élaboration du contrat de ville s'est déroulée en trois temps après un comité de pilotage de lancement qui s’est tenu le 13 novembre 2014. La parole habitante a pu être portée dans chacune de ces étapes au travers notamment des diagnostics participatifs réalisés par les centres sociaux municipaux et associatif intervenant dans chaque quartier prioritaire et qui ont associé des habitants à la démarche.
Des instances de conduite de l'action publique devront être mises en place: un comité de pilotage réunissant les principaux décideurs et un comité technique. Par ailleurs, en application de la loi, des conseils de citoyens doivent être mis en place. Ils auront pour mission de favoriser l'expression des habitants et usagers aux cotés des acteurs institutionnels. Ils participeront au lancement et à l'animation du contrat de ville et permettront à la co-contruction des contrats de ville. Sur Bezons, le conseil de citoyens dont la mise en place aura lieu en septembre 2015.
Le contrat de ville fournit un cadre pluriannuel d'engagement des acteurs et des orientations opérationnelles, avec toutefois des modalités de déploiement opérationnelles qui devront être collectivement précisées en fonction des moyens qui seront mis à disposition, dans le cadre cependant très contraint des finances publiques que l'on sait.
Au-delà des actions qui pourront être financées, le contrat de ville aura des conséquences importantes pour notre territoire : TVA à taux réduit sur certains secteurs ; exonération de TFPB pour les bailleurs sociaux; exonération du surloyer; aide à la vie associative....Le travail collectif engagé autour de l'élaboration du contrat de ville ne devra donc pas s'arrêter avec la signature de ce dernier, il devra au contraire constituer le point de départ d’une mobilisation collective.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité des suffrages exprimés (Mme Jaouen, Mme Heyman, Mme De Hulster, Mme Stenstrôm et M. Peaucellier s'abstenant) le contrat de ville 2015- 2020 ci-annexé et autorise M. Le Maire à le signer ainsi que tout acte y afférent.
10 Compte-rendu du conseil municipal du 17 juin 2015
Dossier 14 - Demandes de subventions 2015 auprès de l'État_et reversement des subventions 2014 de la Région aux associations
Sur le rapport de Mme Vachia,
Comme indiqué dans le dossier précédent, la nouvelle géographie prioritaire s'est substituée aux zones urbaines sensibles (ZUS) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) depuis le 1er janvier 2015. L'année 2015 est donc une période de transition dans les programmations du CUCS.
La ville dispose ainsi pour le financement des actions du volet communal d'une enveloppe fortement diminuée pour 2015 de 86 976 euros (contre 120 000 euros en 2014) et de 10 000€ ( 37 700€ en 2014) pour la thématique « Emploi » sur le volet de la communauté d'agglomération Argenteuil — Bezons.
Les actions proposées pour la programmation 2015 dans le cadre des deux nouveaux Masson- Delaune-Colomb-Van Gogh et les Brigadières sont les suivantes : un projet d'accompagnement socio- éducatif des jeunes de 11-17 ans par le biais d'activités sportives, ludiques, culturelles, de citoyenneté et de prévention santé, un projet d'insertion des 16-25 ans en collaboration avec la mission locale, la
permanence ACEPE de soutien à la parentalité sur les habitants des deux quartiers prioritaires , les deux ateliers d'accompagnement à la scolarité et les contrats jeunes d'intérêt collectif.
Par ailleurs, les actions sortantes de la politique de la ville continuent à bénéficier de financement de l'État au titre des territoires de veille. De ce fait, l'écrivain public et les deux ateliers de savoirs sociolinguistiques bénéficient du financement de droit commun.
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le programme d'actions 2015 s'inscrivant dans le
cadre du CUCS tels qu'il lui est présenté, approuve les plans de financement des projets ; sollicite les subventions auprès de l' État, autorise le versement de subventions par la ville aux associations et autorise le Maire à signer la convention de financement avec l' État.
Par ailleurs, l'association ESSIVAM anime sur Bezons des ateliers d'apprentissage du français pour les personnes non francophones. Cette action est co-financée par la région. Or, ce dispositif ne prévoyant
pas de versement direct de ces crédits aux associations, le conseil municipal autorise, à l'unanimité, le reversement à ESSIVAM de la subvention perçue par la ville de la région au titre du contrat d'animation sociale des quartiers pour 2014 et autorise M le Maire à signer tous actes
afférents.
Dossier 15 — Approbation du compte administratif 2014 du budget ville Conformité avec le Compte de Gestion
Sur le rapport de M. Ourmières,
M. le Maire quittant la salle du Conseil, comme le veulent les textes, au moment du vote sur le compte administratif de la ville. Mme Florelle Prio assure la présidence de la séance du conseil municipal.
Le conseil municipal, àla majorité (M. Régis et M. Benidir votant contre, M. Campagnac s'abstenant) :
APPROUVE, le Compte Administratif de la ville 2014 tel qu'il lui est présenté et ARRETE les résultats définitifs de cet exercice qui dégagent un excédent de clôture de 1 414 692,85 euros
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser et à recouvrer,
Constatant l'identité des valeurs entre les comptabilités tenues par la ville et le Trésor public sur les comptes communaux, le conseil municipal déclare, à l'unanimité des suffrages exprimés (M.
11 Compte-rendu du conseil municipal du 17 juin 2015
Campagnac s'abstenant), que le compte de Gestion de la ville 2014, dressé par Madame la Trésorière Principale et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part, et arrête en conséquence ce compte tel qu’il lui est présenté.
Dossier 16 - Modification des tarifs des services municipaux
Le maintien d'activités de qualité et la préservation de l'équilibre des finances communales, sans peser lourdement sur le budget des ménages, conduit la ville à augmenter cette année les tarifs, (sauf situations particulières) de 0,5%, chiffre correspondant à l'inflation constatée sur l'année 2014. Le conseil municipal continuera ainsi son effort très significatif pour rendre accessible à tous les services communaux par des tarifs qui demeurent modestes et auxquels s'appliquent en général le quotient familial. Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (Mme Noël, Mme Aouchiche et M. Campagnac s'abstenant), fixe les tarifs des différents services municipaux ainsi qu’il lui sont présentés, applicables à compter du 1er septembre 2015 sauf indication contraire expresse.
Dossier 17 - Renouvellement de la délégation donnée à M. le Maire pour la gestion de la dette
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (M. Campagnac s'abstenant), renouvelle l'autorisation donnée au Maire par délégation d'avril 2014, de contracter, dans les limites des crédits ouverts au budget, les produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la collectivité ou à la sécurisation de son encours, conformément aux termes de l'article L2122-22 du CGCT.
Dossier 18 — Demande d'une garantie d'emprunt d'Antin Résidences pour l'acquisition en VEFA de 150 logements 25 rue Emile Zola
Sur le rapport de Mme Prio,
Dans le cadre de l'acquisition des 150 logements de la Résidence « Jeunes actifs » au 25 rue Emile Zola, Antin Résidences a contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations quatre emprunts d'un montant total de 3 704 270€ pour lesquels, le conseil municipal, accorde à l'unanimité la garantie communale et autorise la signature de tous les documents y afférents. En échange de cette garantie communale, une réservation de 30 logements, qui seront gérés par l'association AFIL, est accordée par Antin Résidence.
Dossier 19 - Demande d'agrément pour l'ouverture de lits de soins palliatifs/oncologie et de subvention à l'ARS
Sur le rapport de Mme Prio,
Un réel besoin est exprimé par les familles, mais également par les professionnels du secteur pour la prise en charge des patients en fin de vie. Aussi, le conseil municipal approuve à l'unanimité la demande de création auprès de l'ARS de lits de soins palliatifs/oncologie (type lit Alzheimer) à hauteur de 2 ou 3 lits sur les 40 lits dit de « grande dépendance » déjà existants au sein du Service municipal de Soins Infirmiers À Domicile (SSIAD). En effet, un lit ayant reçu l'agrément « soins palliatifs » par l’ARS signifie que l’organisation des soins et les compétences des aides-soignants va permettre la dispensation de soins palliatifs au domicile des malades qui le nécessitent.
En outre, la commune est susceptible de recevoir une subvention de la part de l'ARS pour l'achat de matériels médicaux nécessaires à ces soins, dont le montant est estimé à 10000€.
Aussi, le conseil municipal autorise à l'unanimité la demande de subvention la plus large possible auprès de l'ARS et autorise Monsieur le Maire à signer les documents ainsi que tous
12 Compte-rendu du conseil municipal du 17 juin 2015
actes afférents
Dossier 20 —- Fonds de dotation - modification des statuts
Sur le rapport du Maire,
Par délibération du 1er octobre dernier, le conseil municipal a approuvé la création par la commune d'un fonds de dotation ayant pour objet le soutien financier de la politique culturelle, sportive et festive menée sur la commune pour l'animation du tissu social bezonnais. Lors de cette création, la ville a été nommée comme seul fondateur et n'a pas prévu de dotation initiale pour sa création.
Or, suite à un décret du 22 janvier 2015 ; postérieur donc à la délibération du Conseil, a conditionné la création d'un tel fonds au dépôt obligatoire d'une dotation initiale minimale de 15 000 euros. Cependant, pour assurer leur parfaite autonomie vis à vis des collectivités publiques qui les créent, les fonds de dotation ne peuvent recevoir d'argent public. La commune ayant été désignée seul fondateur, il est proposé qu'un nouveau fondateur, l'association « Territoires solidaires », devienne co-fondateur du fonds de dotation et verse cette dotation initiale de 15 000€. Cette association a pour l'objet d'encourager le développement de la culture et du sport sur le territoire d'Île-de-France en accompagnant les collectivités territoriales dans la création de Fonds de dotation territoriaux.
Le conseil municipal retire, à la majorité (M. Régis et M. Benidir votant contre et M. Campagnac s'abstenant) sa délibération du 1er octobre 2014 en ce qu'elle ne prévoit pas de dotation initiale pour la création du fonds, approuve le nouveau projet de statuts et désigne de M. Dominique Lesparre en tant que représentant de la commune au conseil d'administration du fonds.
Dossier 21- Bourses aux Projets des Jeunes - Adoption du règlement
Sur le rapport de Mme Noël,
Dans le cadre des axes prioritaires d'intervention auprès des jeunes de 16 à 25 ans, le conseil municipal approuve à l'unanimité la mise en place d'un nouveau dispositif « bourse aux projets des jeunes » et le règlement afférant.
Ce nouveau dispositif se propose d'accompagner de véritables perspectives sociales et professionnelles (participation à la formation, à la scolarité - transport, fournitures spécifiques, frais inscription, projet citoyen et solidaire, humanitaire, séjour linguistique...). En contrepartie, le jeune devra s'impliquer dans une démarche plus approfondie de présentation et de construction de son projet.
Dossier 22 - Demande de labellisation « Eurodesk » pour le Point Information Jeunesse
Sur le rapport de Mme Noël,
Le réseau EURODESK est un relais d’information officiel de la Commission européenne pour la diffusion d'informations destinées aux jeunes ainsi qu'aux professionnels qui travaillent auprès de la jeunesse. Ce réseau permet d'améliorer l'offre de services pour les jeunes de Bezons en bénéficiant de ressources supplémentaires : intranet européen, accès aux programmes d'échanges, liens directs avec des partenaires européens, accès à des outils et du matériel de communication (bulletin, affiches, brochures). Le Conseil municipal approuve à l'unanimité la convention relative à la labellisation Eurodesk du PIJ et autorise M. Le Maire à la signer ainsi que tout acte y afférent.
L'adhésion de la ville à ce label européen est une reconnaissance de son engagement dans sa mission d'information générale auprès des jeunes et des partenaires locaux et de son rôle pour promouvoir la
13 Compte-rendu du conseil municipal du 17 juin 2015
mobilité des jeunes notamment dans le cadre européen.
Dossier 24 - Temps d'activités périscolaires - Rentrée 2015
Sur le rapport de M. Cuvillier,
Suite au bilan fait de l'organisation du nouveau service public communal des temps d'activités périscolaires (TAP), le conseil municipal, à la majorité ( Mme Heyman, Mme Stenstrôm, M. Peaucellier, Mme De Hulster votant contre, M. Campagnac s'abstenant), approuve la modification des horaires des TAP en maternelle et en élémentaire et du règlement intérieur afférent. L'organisation reposant sur une demi-journée libérée pour les temps d'activités périscolaires est conservée, seule la répartition entre les écoles, des jours TAP, est modifiée.
Les horaires du services à compter de la rentrée 2015 sont :
° en élémentaire de 13 h30 à 16h30 un après midi par semaine par école les lundis, mardis ,
jeudis ou vendredis
° en maternelle de 15h 00 à 16 h30 les mardis et jeudis
En outre, les modalités d'inscription sont modifiées en maternelle : l'inscription est désormais valable pour le mardi et jeudi sans possibilité de s'inscrire certains jours seulement.
Dossier 25 - Modification des règlements de fonctionnement des crèches et de la halte garderie et des contrats pour l'attribution des places en crèche
Sur le rapport de Mme Pinard,
Dans le cadre de la Prestation de Service Unique (PSU), la CAF s'engage à verser une subvention pour le coût de fonctionnement de ses crèches en contrepartie de laquelle la commune s'engage à respecter un certain nombre de directives. À ce titre, sur la demande de la CAF, des modifications aux règlements de fonctionnement et aux contrats des familles sont nécessaires, afin d'y intégrer des dispositions obligatoires liées à la PSU.
Les principales modifications concernent les modalités d'inscription facilitées pour les parents, les modalités financières précisées et les horaires d'ouvertures qui passent de 7h à 7h30. En outre, la CAF a souhaité que le conseil municipal acte des agréments délivrés par le Président du Conseil Départemental pour les équipements en vigueur.
Le conseil municipal approuve à la majorité (Mme Heyman, Mme Stenstrôm, M. Peaucellier, Mme De Hulster votant contre, M. Campagnac s'abstenant) les règlements interieurs des crèches, les contrats de familles et les agréments modulés des équipements actuels.
Dossier 26 —- Convention GRDF hébergement pour le télé-relève du gaz
Sur le rapport de Mme Prio,
Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, la convention pour le télé-relève du gaz entre la ville et GrDF et autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les actes afférents. Le déploiement de compteurs « intelligents » par GrDF permettra le relevé automatique et à distance des compteurs de gaz ainsi que la facturation au réel des consommations. La transmission des informations se fera par ondes radio entre les compteurs individuels et les fournisseurs de gaz via un concentrateur, comparable à un récepteur radio, à implanter en hauteur. Dans le cadre de ce déploiement, GrDF, sollicite la Ville de Bezons pour installer 4 concentrateurs sur quatre toits de bâtiments communaux : complexe sportif Jean Moulin, espace Louis Aragon, gymnase Marcel Cachin et gymnase Pierre de Coubertin.
14 Compte-rendu du conseil municipal du 17 juin 2015
Dossier 27 - Compte rendu 2014 de l'exploitation du Marché « le temps des cerises »
Sur le rapport de M. Le Maire,
Le conseil prend acte du rapport d'activité 2014 de la société «EGS », exploitant du marché couvert. Parmi les informations données, le document indique :
*__ Un montant des recettes stable: 205 509€ dont 16 424€ de taxe pour les animations et la
publicité
* Un montant des dépenses stable: 160 672 € dont 35000€ de redevances et 73 213€ de
salaires et charges
*__ soit un résultat d'exploitation de : 28 413€ avant impôts
*___une légère baisse des abonnés : 34 abonnés en 2014
* une activité constante a été maintenue au cours de l'année 2014 avec un pic de fréquentation des commerçants durant la période d'avril à juin. Le taux de remplissage est en augmentation par rapport à 2018.
*__4 grandes animations (Fêtes des mères et des grand mères, fête du Beaujolais et fête de noël) ainsi que des campagnes de publicité ont été menées en 2014 pour un montant de 14 460,95€
Des travaux d'entretien ont été effectués en 2014 par la commune dans le marché pour un montant de 19 87%. La société EGS a pour sa part engagé plusieurs investissements tels qu'un appareil pour éditer des factures électroniques à l'usage du régisseur placier et de nouveaux matériels de nettoyage.
Dossier 28 - Convention entre ville de Bezons et le Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine (RCDP) pour l'attribution d'une subvention
Sur le rapport de M. Ayivi,
Dans le cadre de la coopération entre la ville de Bezons et celle de West-Bani-Zaïd, des cours de français vont être mis en place pour pouvoir communiquer sans l'intervention d'un traducteur avec les élus de Bezons et ainsi approfondir les échanges entre les deux collectivités.
Cette démarche s'inscrit pleinement dans le cadre du protocole de coopération signé entre les deux collectivités, qui souligne l'importance des échanges éducatifs et culturels entre les populations. les fonds sont alloués par la ville de Bezons au Réseau de Coopération décentralisée pour la Palestine (RCDP), auquel la ville est adhérente, qui se chargera de la mise en place de ces cours.
Le conseil municipal approuve à la majorité (M. Régis et M. Benidir votant contre et Mme Heyman, Mme Stenstrôm, Mme De Hulster et M. Peaucellier ne prenant pas part au vote) le versement d'une subvention de 5000€ au RCDP ayant pour unique objet la mise en place de ces cours de français et la convention de partenariat entre la ville de Bezons et le RCDP et autorise M. Le Maire à la singer ainsi que tout document y afférent
Dossier 29 — Avantages en nature 2015 - Logement
Sur le rapport de M. Ourmières,
Suite à la loi sur la transparence de la vie publique d'octobre 2013, une nouvelle disposition prévoit que le conseil municipal doit délibérer annuellement pour fixer les modalités d'attribution et d'usage des avantages en nature dont peuvent bénéficier les élus et le personnel. Au sein de la commune, les loge-
15 Compte-rendu du conseil municipal du 17 juin 2015
ments de fonction sont attribués pour nécessité absolue de service, justifiée par l'obligation impérieuse de la présence de l'agent sur le site.
Le conseil municipal approuve à la majorité (M. Campagnac votant contre) la liste des logements de fonction concédés aux gardiens pour nécessité absolue de service, les modalités d'attribution et d'usage des avantages en nature des logements accordés aux agents et les noms des personnes qui en ont bénéficié en 2015.
Dossier 30 — Renouvellement de l'adhésion au secrétariat des commissions de réforme du personnel communal avec le Centre interdépartemental de gestion
Sur le rapport de M. Ourmières,
Depuis 2014, la gestion du secrétariat des commissions de réforme, auparavant gérée par la préfecture, a été transférée aux centres de gestion de la fonction publique territoriale. Progressivement, le Centre de gestion de la Grande Couronne a pris en charge cette mission pour l'ensemble des collectivités de son territoire. Aussi, lors de sa séance du 26 février 2014, le conseil municipal avait approuvé l'adhésion de la ville à ce nouveau service assuré par le CIG.
Cette convention d'une durée d'un an renouvellement expressément arrivant à échéance, le conseil municipal approuve à l'unanimité le renouvellement de l'adhésion de la ville au sein du secrétariat des commissions de réforme dans les mêmes conditions que celles approuvées en 2014 et délègue à M. Le Maire la décision de renouvellement annuel dans les mêmes termes de l'adhésion de la ville au sein de ce secrétariat.
Dossier 31 - Personnel communal — Modification du tableau des effectifs
Sur le rapport de M. Ourmières,
Compte-tenu des remplacements et des promotions, le Conseil Municipal modifie, à l'unanimité, le tableau des effectifs du personnel comme suit :
Au ler juin 2015 : ouverture d'un poste d'auxiliaire de puériculture principal de 2e classe à temps complet, d'un poste d'adjoint du patrimoine de 1e classe à temps complet, ouverture d'un poste d'assistant de conservation du patrimoine principal de 2° classe à temps complet et d'un poste d'adjoint du patrimoine de 2ème classe à temps complet
Au 1er juillet 2015 : création de neuf postes d'adjoint administratif de 1e classe à temps complet et Suppression de neuf postes d'adjoint administratif de 2° classe à temps complet
Dossier 32 - Compte rendu des décisions de gestion courante
M. le Maire rend compte des décisions de gestion courante suivantes :
10/03/15 Commerce: Suivi des mouvements des établissements commerciaux et artisanaux de Bezons - Contrat avec Ellisphere —— _ |
(01/04/15 Marchés publics : Fixation de l'échéance contractuelle des travaux avec les entreprises | URBAINE DE TRAVAUX, ECDM & BERIM SA
03/04/15 | * «Centre social le Colombier » - Animations du du quartier des Bords de Seine au
Germoir — contrat de location d'une valise de découverte des techniques et de
l'intervention d'un marionnettiste avec l'association théâtre de la Marionnette « Le | | Mouffetard », le vendredi 3 avril 2015 |
*__ Marchés publics : Fourniture d'accessoires et mobilier de bureau avec la société |
16 Compte-rendu du conseil municipal du 17 juin 2015
MBS
04/04/15 Culture : Rencontres organisées à la médiathèque dans le cadre de l'Enfance des livres les | 14 & 15 avril 2015 avec Mme Thuillier Eléonore - Remboursement des frais de transport :
07/04/15 Marchés publics : |
+ Étude sur le quotient familial avec Citéxia et le cabinet Landot & Associés
| * Déménagement et restauration d'une toile peinte pour le futur hôtel de ville avec
| Atelier Bis |
*__ Fourniture, plantation et entretien d'arbres et d'arbustes dans la ville de Bezons,
avec les entreprises S.A.E.C. & PEPINIERES THUILLEAUX | | |
:08/04/15 | + Jeunesse: Partenariat avec le collège Gabriel Péri « Action auto-réparation de! | vélos » du 15/04 au 1/07/2015 | | *__ Politique de la ville : Mise à disposition de locaux et signature de convention avec l'association la Sauvegarde du Val d'Oise pour la tenue de permanences gratuites avec des psychologues et des familles en difficultés dans le cadre du programme. de réussite éducative
10/04/15 Centre social le Colombier : Animation familiale du quartier des Bords de Seine, le mercredi | 22 avril 2015 — contrat avec « le Théâtre aux Mains » pour un spectacle « Platero est mon
ami » |
13/04/15 | *__ Marchés publics : Actions de communication pour le prolongement du tramway T2 | | avec l'entreprise VITAMINE Z |
| *__ Acceptation des indemnisations sinistres du 8/06/2014 véhicules par la SMACL
16/04/15 Marchés publics: Fourniture de produits de menuiserie avec les sociétés E.G. BOIS WALCH & LEGALLAIS |
,20/04/15 | + Petite enfance : Animations culturelles le 29 mai 2015 et 24 novembre 2015 avec
| Marie Pierre GLANCLAUDE et la compagnie Musicalix
| | *_ Sports: Conventions de mise à disposition d'équipement sportif avec les | associations sportives ATOS, BOXING CLUB MOUNIA, CULTURE ET FOOT,
| ATSF, TAEKWONDO MUNDO, SPORT ENSEMBLE KARATE, USOB, RIVER | PLATE FUTSAL, le SDIS, les lycées du GRAND CERF & RONCERAY, le COS, les.
| | collèges H. WALLON & G. PERI, SHINTAIDO, le centre hospitalier d'Argenteuil,|
| POSER | 22/04/15 | *__ Acceptation
des indemnisations sinistre du 8/06/2015 avec la SMACL |
| | *_ Contrat d'assurance individuelle pour assurer les sorties des crèches et des | | centres de loisirs maternels avec MARSH du 1er janvier au 31 décembre 2014 |
*__ Convention de partenariat avec le CNFPT et mise à disposition des locaux pour les | formations 2015
|
a zx me pp mms ne — |
23/04/15 | + Élargissement de la RD 392: Préemption d'un bien au 34 avenue Gabriel Péri — | parcelles AH 757 & AH 758 |
*__ Marchés publics : Prestations techniques pour l'exposition REV'ARTS 2015 avec la. société IGEXPO
24/04/15 Rev'Arts 2015 : Rencontres organisées à la médiathèque pour des | avec M. COISSARD et remboursement de frais de transport classes et le public
(27/04/15 Défense de la ville - contentieux avec la société Gensources
28/04/15 Marchés publics : Travaux de peintures et pour les sols de divers bâtiments communaux avec la société SARL BLUE SELECT
‘04/05/15 * Fête de quartier de l'Agriculture: Spectacle Bal de
& 5/05/15 2015 avec l'association MANDARINE
*__ Fête de quartier des Bords de Seine : Prestation animation sonorisation et karaoké
Mandarine, le samedi 13 juin
17 Compte-rendu du conseil municipal du 17 juin 2015
avec « Your Event Time », animation maquillage avec « JAIME » & location
cabine festivité avec « WC LOC », le dimanche 21
juin 2015 au parc Mandela |
05/05/15 ‘+ Marchés publics : Communication concernant l'événement
culturel REV'ARTS 2015 avec l'entreprise VITAMINE Z
Î *__ Finances : Création d'une régie d'avances
pour les dépenses afférentes aux Temps d'activités
Périscolaires à la direction enfance école
| 12/05/15 Rev'Arts
2015 : Convention de mise à disposition des locaux de la société BdS 3
13/05/15 | + Marchés publics : Exploitation des installations thermiques,
ventilation, traitement des eaux et amélioration des performances
énergétiques — poursuite du dialogue | | compétitif
| *__ Acceptation indemnisation sinistre du
8/06/2014 de véhicules par la SMACL
19/05/15 | Contrat de vente avec EDF pour la fourniture d'électricité du nouvel Hôtel de ville |
20/05/15 Acceptation indemnisation sinistre bris de vitre du 11/12/2014
& sinistre du 8/06/2015 avec la SMACL
21/05/15 Fête de quartier des Bords de Seine : Animationinteractive de structures sonores avec |“
Pour ma pomme », le dimanche 21 juin 2015 au parc Mandela
| RE ES TT
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h29
La secrétaire de séance,
©
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