Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 9 decembre 2015

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 9 decembre 2015 Document publié le Mercredi 9 décembre 2015 par la commune de Bezons. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 9 decembre 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement, Compte-rendu du conseil municipal du 9 décembre 2015

Compte rendu

du Conseil municipal

du 9 décembre 2015Compte-rendu du conseil municipal du 9 décembre 2015

L'an deux mille quinze, le neuf décembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni publiquement, à partir de 21 heures, en mairie sous la présidence de Monsieur Dominique LESPARRE, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Dominique LESPARRE, Florelle PRIO, Kévin CUVILLIER, Nessrine MENHAOUARA, Christian OURMIERES, Martin LOLO, Michèle VASIC, Jean-Luc LANTENOIS, Marjorie NOEL, Arnaud GIBERT, Adjoints

Mesdames et Messieurs Pierre BORDAS, Françoise SALVAIRE, Patricia JAOUEN, Lionel HOUSSAYE, Raymond AYIVI, Catherine VACHIA, Khalid EL FARA, Catherine PINARD, Jean-Marc RENAULT, Abdellah WAKRIM, Sidikatou GERALDO, Gilles REBAGLIATO, Nadia AOUCHICHE, Célia ABDEDAIM, Laetitia HIVERT, Evelyne HEYMAN, Aïcha DE HULSTER, Laurent PEAUCELLIER, Malik BENIDIR, Olivier REGIS (jusqu'au dossier 15), Jérôme RAGENARD, Sophie STENSTROM, Michel CAMPAGNAC, Conseillers municipaux

Absente excusée ayant donné pouvoir :

— M. Philippe NOEL a donné pouvoir à Mme JAOUEN

— Mme Sylvie ETCHEMENDY SZKOBEL a donné pouvoir à M. REBAGLIATO

= A partir du dossier n°15, M. Régis a donné pouvoir à M. Benidir.

La secrétaire de séance :

Mme Noël

M. Le Maire indique que le dossier n°9 bis portant sur la désignation des représentants de la ville auprès de Seine Accession est retiré de l'ordre du jour en attendant des informations complémentaires de la part de Seine Accession. De même, le dossier n°11 portant sur la convention entre la ville, l'Agence Régionale de Santé et de la Préfecture de Région pour l'amplification de l'action en matière de lutte contre l'habitat dégradé ou indigne , est retiré à la demande de la préfecture. Le conseil municipal sera amené à délibérer prochainement sur ces deux dossiers.

Dossier 1 - Approbation du procès verbal de la séance du 24 septembre 2015

Sur le rapport de M. Le Maire,

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le procès verbal de la séance du 24 septembre 2015.

Dossier 2 - Nouvelle communauté d'agglomération - Détermination et répartition des sièges des communes et approbation des statuts

Sur le rapport de M. Le Maire,

Le processus de mise en place du schéma régional de coopération intercommunale (SRCI) sur l'Île de France touche à sa fin. Malgré les nombreuses questions qui restent en suspend, la nouvelle carte intercommunale de la grande couronne, dont l'échéance de mise en œuvre est fixée par la loi au 31 décembre 2015, sera bel et bien respectée. La commune de Bezons sera donc amenée à rejoindre les EPCI fusionnés, du département des Yvelines, de Saint Germain Seine et Forêts, de Maisons-Mesnil et de la Boucle de Seine.

Rappelons que dès sa délibération du 19 novembre 2014, le conseil municipal s'est opposé au projet

2Compte-rendu du conseil municipal du 9 décembre 2015

de schéma régional de coopération intercommunale qui, tirant les conséquences du rattachement, à sa demande, de la ville d'Argenteuil à la Métropole du Grand Paris, a englobé la ville de Bezons dans la fusion des 3 EPCI du département des Yvelines. Le conseil communautaire en a fait de même par délibération du 6 octobre 2014.

Malgré notre opposition ainsi que - pour des raisons différentes des nôtres - celle des communes du 78 et nonobstant la proposition alternative faite par le conseil municipal le 17 juin dernier du rattachement au Parisis que les textes auraient pu permettre, la préfecture a confirmé que Bezons serait bien rattachée à la nouvelle communauté d'agglomération Yvelinoise. Dans ce cadre, le conseil municipal doit approuver les statuts du futur EPCI et déterminer le nombre et la répartition des sièges des communes de son conseil communautaire.

° Sur la détermination du nombre et la répartition des sièges des communes :

Les conseillers communautaires ont été élus, pour la première fois en 2014, au suffrage universel direct lors des élections municipales par fléchage. La loi prévoyait toutefois qu'en cas de modification de la carte intercommunale en cours de mandat, il est procédé à une nouvelle détermination du nombre et de la répartition des sièges des communes au sein du conseil communautaire.

En application des textes, le nouveau conseil communautaire doit comprendre au moins 72 sièges compte tenu de la strate de population à laquelle appartiendra notre futur EPCI. Ces sièges sont répartis entre les communes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Un nombre supplémentaire de sièges (maximum 25% de plus du nombre total de sièges attribués par les textes) peut être créé à condition qu'un accord, réunissant les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de deux tiers de la population, soit trouvé. L'application de cette clause, qui permet de renforcer la participation des élus communaux à la vie intercommunale, a été proposée lors d'une rencontre entre l'ensemble des Maires (+ 2 sièges par rapport à la règle de base pour Bezons).

Le conseil municipal approuve donc, à la majorité (M. Campagnac votant contre), la création d'un total de 92 sièges (soit une augmentation de 25%) au sein du conseil communautaire ainsi que la répartition suivante de ces sièges entre les communes membres du futur EPCI :

l Aigremont | . |

Bezons

Chambourcy

Chatou

Croissy-sur-Seine |

Fourqueux

Houilles

Le Mesnil-le-Roi

Le Pecq Le Port Marly

_Le Vésinet

L'Etang-la-Ville

Louveciennes

Maisons-Laffitte

Mareil-Marly

D Marly-le-Roi HW

|

NIN

I NDIBIND

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DID)

BR

DCompte-rendu du conseil municipal du 9 décembre 2015

… Montesson 4 |

— Saint-Germain-en- “40

! Laye 2 |

Sartrouville 13 |

Le nombre de sièges attribué à la commune de Bezons, soit 8 sièges, est inférieur au nombre de conseillers communautaires élus à l'occasion des dernières élections municipales. Rappelons que

Bezons disposait d'une situation tout à fait exceptionnelle puisque la CAAB, composée uniquement de 2 villes, amenaïit Argenteuil et Bezons à disposer du même nombre de conseillers communautaires, soit

24 chacune.

Les communes doivent normalement désigner leurs conseillers communautaires une fois pris l'arrêté préfectoral créant la Communauté d'agglomération et avant la première réunion du conseil communautaire, qui doit se tenir le lundi 18 janvier 2016 au soir à l’espace Chanorier à Croissy-sur-Seine, où sera élu son président. Le conseil municipal sera donc invité à élire les membres du futur conseil communautaire lors de sa séance du 7 janvier 2016.

+ Sur l'approbation des statuts

Par ailleurs, les statuts doivent être adoptés à la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes concernées et que faute pour ceux-ci de le faire, l'avis est réputé favorable. Aussi, le conseil municipal approuve, à la majorité (M. Campagnac votant contre), les statuts de la nouvelle communauté d'agglomération et notamment :

°__ son nom : Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine

° son siège situé en Mairie du Pecq

° ses compétences :

© Obligatoires :

“ Développement économique

“ Aménagement de l'espace communautaire

“ Équilibre social de l'habitat

# Politique de la ville

“ Accueil des gens du voyage

“ Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés

© Optionnelles :

# voirie et parcs de stationnement d'intérêt communautaire

# Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie

# Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire

© Facultatives :

“ Etudes et travaux nécessaires à la desserte en Haut Débit du territoire

“ Pistes cyclables d'intérêt communautaire

Les compétences de la future agglomération démontrent que la crainte de notre commune de passer d'une intercommunalité très intégrée, développant des actions structurantes pour le territoire, aussiCompte-rendu du conseil municipal du 9 décembre 2015

bien que des services du quotidien, à une intercommunalité rendant peu de services et ne se positionnant guère en termes de stratégie de développement, était justifiée.

D'une part, l'exercice de la plupart des compétences sont conditionnées à la définition par le conseil communautaire de « l'intérêt communautaire ». Ainsi, seuls les éléments déclarés d'intérêt communautaire relèveront de l'EPCI, le reste du champ de la compétence restant de la compétence communale. Les textes prévoient, en outre, que l'EPCI dispose d'un délai de 2 ans à compter de sa création pour définir cet intérêt. Pendant ce laps de temps, l'intégralité de la compétence sera exercée par les communes.

D'autre part, les compétences obligatoires sont souvent fortement réduites dans leur contenu. La compétence d'aménagement de l'espace communautaire restera à définir ; à noter qu'un accord se dessine pour que les PLU demeurent communaux. En matière de politique de la ville, comme la CAAB, l'agglomération aura en charge la conduite du contrat de ville; Cependant, les territoires concernés sont extrêmement réduits (cité des Indes à Sartrouville, 4 cités à Bezons et 1 à Carrières sur Seine). La compétence importante de la collecte et du traitement des déchets doit être prise en charge par le syndicat AZUR. Sur les transports, l'agglomération reprendra la gestion du réseau de bus TVO.

De ce fait, dès janvier, la commune doit récupérer la plupart des compétences exercées par l'agglomération Argenteuil-Bezons : les espaces verts, la voirie, l'éclairage public, la propreté, l'eau, l'assainissement et les services culturels (école de musique et théâtre Paul Eluard).

Dossier 3 - Adhésion et désignation des représentants de la commune au sein des syndicats d'assainissement de la Boucle de Seine et du Val Notre Dame et convention de gestion provisoire du service public de collecte et de traitement des déchets avec le syndicat AZUR

Sur le rapport de M. Le Maire,

Au titre de ses compétences, l'agglomération Argenteuil-Bezons était membre d'un grand nombre d'organismes extérieurs. La commune, reprenant un grand nombre de compétences, doit donc procéder à des adhésions en son nom à ces organismes et à de nouvelles désignations de ses représentants. Pour certains, l'adhésion de la ville doit se faire dès à présent afin de garantir la continuité du service rendu à la population.

Par conséquent, le conseil municipal adhère, à l'unanimité des suffrages exprimés (M. Campagnac s'abstenant), aux deux syndicats pour l'assainissement du Val Notre Dame et de la Boucle de Seine avec effet au 1er janvier 2016 et désigne, par 29 voix, au scrutin secret majoritaire, les représentants suivants :

+ _ Le syndicat pour l'assainissement du Val Notre Dame

+ M. Dominique LESPARRE (titulaire)

+ __ M. Mme Nessrine MENHAOUARA (titulaire)

+ _ M. Arnaud GIBERT (suppléant)

+ M. Célia ABDEDAIM (suppléante)

+ __ Syndicat d'assainissement de la Boucle de la Seine

* M. Arnaud GIBERT (titulaire)

+ _ M. Abdellah WAKRIM (titulaire)

+ M. Christian OURMIERES (suppléant)Compte-rendu du conseil municipal du 9 décembre 2015

+ M. Pierre BORDAS (suppléant)

Par ailleurs, la collecte et du traitement des déchets figure parmi les compétences obligatoires de la future communauté d'agglomération Saint Germain boucles de Seine. Jusqu'à présent, cette compétence relevait de l'agglomération Argenteuil-Bezons qui l'avait confiée au syndicat AZUR pour ce qui concerne le traitement, la collecte étant effectuée directement par la CAAB via sa régie interne.

Compte tenu de l'absolue nécessité de préserver la continuité de ce service public essentiel pour la vie des Bezonnais et dans l'attente de la mise en place effective de ce service par la future agglomération et l'EPT 92 qui auront de droit cette compétence obligatoirement, le conseil municipal approuve à l'unanimité des suffrages exprimés (M. Campagnac s'abstenant) la convention de gestion provisoire entre AZUR et notre commune (tout comme avec Argenteuil) et autorise M. Le Maire à la signer ainsi que tout acte y afférent.

Dossier 4 - Approbation du Plan Local d'Urbanisme

Sur le rapport de M. Gibert,

L'approbation de la révision générale du PLU marque l'aboutissement de l'ensemble de la procédure initiée par la délibération du 15 Décembre 2010 qui lançait cette révision. A l'occasion de l'arrêt de projet, par délibération du 4 Février 2015, étaient rappelés l'aboutissement et la concrétisation des réflexions en fonction des différentes thématiques abordées dans le processus de révision, à savoir :

° maintenir les grands équilibres existants et la mixité en matière d'habitat

°__ maintenir, affirmer et renforcer les pôles de vie existants

*__ s'inscrire dans une démarche de développement durable

°__ travailler les entrées de ville

+ __ pacifier les déplacements

*__ agir sur les activités économiques et sur l'habitat

Le zonage et le règlement, avec l'ensemble des autres pièces écrites et cartographiques, s'efforcent de traduire ces volontés de développement. La répartition du territoire entre les différentes zones reste stable par rapport au PLU de 2009, en particulier entre le maintien d'un grand secteur pavillonnaire et les zones plus denses, confirmant ainsi une mixité de l'habitat sur notre territoire. On notera également l'accroissement de la zone UP, qui regroupe les espaces verts déjà existants et ceux à créer.

Avant d'être soumis à enquête publique, le projet arrêté a été transmis aux Personnes Publiques Associées, qui ont émis un avis favorables. Les éventuelles interrogations ont fait l'objet de réponses qui ont permis de les lever.

Suite à l'enquête publique sur le projet arrêté s'est tenue du 17 Juin au 17 Juillet 2015, le Commissaire enquêteur a émis un AVIS FAVORABLE global. Il a, néanmoins, formulé, suite à un recours du propriétaire, une demande de maintien du zonage UG sur une parcelle située rue M Berteaux pour laquelle une suite favorable à cette demande a été donnée afin de pas compromettre l'évolution urbaine de ce secteur.

Le conseil municipal approuve, à la majorité (M. Peaucellier, Mme Heyman, Mme De Hulster, M.

Ragenard et Mme Stenstrom votant contre) le projet de PLU tel qu'il lui a été présenté.

Dossier 5 - Eco-quartier « Cœur de ville » - Rapport d'activité 2014 de l'aménageur SADEV 94 et approbation de l'avenant n°1 à la convention de concession d'aménagement

Sur le rapport de M. Le Maire,Compte-rendu du conseil municipal du 9 décembre 2015

Par délibération du 29 juin 2011, le conseil municipal a désigné la SEM SADEV 94 aménageur de la ZAC Cœur de ville. A ce titre, son bilan d'activité lui est soumis chaque année. Le bilan pour 2014 fait essentiellement état d'actions de la poursuite des opérations (poursuite des acquisitions foncières, des études urbaines par des bureaux d'études spécialisés, finalisation des dossiers administratifs, préparation de la commercialisation des lots A1, A2 et F1 …). Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (M. Campagnac s'abstenant), approuve le bilan d'activité 2014 qui lui est présenté et autorise M. le Maire à procéder au paiement de la participation 2015 à hauteur de 138 974 €.

En outre, pour acter de la modification des participations d'aménagement, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des suffrages exprimés (M. Campagnac s'abstenant) l'avenant n°1 à la convention de concession d'aménagement avec la SADEV et autorise Monsieur le Maire à le signer ainsi que tout acte afférent.

En effet, le montant initial des participations d'aménagement est modifié pour tenir compte de l'augmentation du poste de travaux voirie et réseaux divers entraînant donc une augmentation de la participation à verser à la SADEV. Celle-ci est intégralement couverte par l'obtention de subventions nouvelles de la part du Département du Val d'Oise et du Syndicat des Transports d'Ile de France (STIF). En outre, le traité de concession initial incluait les subventions obtenues pour la réalisation du groupe scolaire Angela Davis, à hauteur de 2.520.000 € HT. Suite à l'avenant de sortie conclu avec l'ANRU sur le quartier des Bords de Seine, ces subventions ont été portées à 2 838 000€. Conformément au traité de concession, cette subvention complémentaire est déduite de la participation nette de la ville.

Dossier 6 - ANRU des Bords de Seine - Ancienne Mairie : déclassement et cession de la parcelle et dénomination de la rue de la Mairie

Sur le rapport de Mme Prio,

Dans le cadre de la réalisation de la ZAC des Bords de Seine, est prévue sur l'emprise de l'ancienne mairie, la réalisation d'une opération de logements répondant aux objectifs fixés par le projet ANRU des Bords de Seine. Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le déclassement de la parcelle AK 229a d'une surface de 1457m?° puis sa vente à l'euro symbolique à Sequano, concessionnaire de la ZAC, conformément au bilan de l'opération. Par la suite, le terrain a vocation à être revendu à un promoteur pour la réalisation d'un bâtiment de logements.

Par ailleurs, suite au déménagement des services de la ville au sein de son nouveau hôtel de ville, sis 6 avenue Gabriel Péri, le conseil municipal renomme, à l'unanimité, la rue de la Mairie en lui donnant le nom de « rue de l'ancienne Mairie » afin d'éviter toute confusion.

Dossier 7 - ANRU des Bords de Seine - Avenants aux conventions de Projet Urbain Partenarial

Sur le rapport de Mme Prio,

Par délibération du 27 juin 2012, le conseil municipal avait approuvé un avenant au traité de concession de la ZAC des Bords de Seine pour y intégrer la possibilité de passer des Projets Urbain de Partenariat (PUP) avec des sociétés de construction pour la réalisation d'ensembles immobiliers. Ces conventions avaient pour objet de préciser les conditions dans lesquelles les sociétés devaient participer au financement des équipements publics répondant à leurs besoins et permettait, en outre, au constructeur de bénéficier d'une exonération de la taxe d'aménagement pendant une durée de 10 ans.

Lors de sa séance du 25 juin 2014, le conseil municipal avait pu approuver l'avenant n°2 au traité de concession de Sequano Aménagement actant de la suppression du recours aux PUP, dans la mesure où la ZAC offre les mêmes garanties pour des procédures administratives beaucoup moins lourdes. Toutefois, les PUP approuvés de 2011 à 2013 ont été maintenus.Compte-rendu du conseil municipal du 9 décembre 2015

Compte tenu de la prolongation des délais de réalisation des opération du projet ANRU Bords de Seine, il est nécessaire de revoir l'échéancier de réalisation de travaux des équipements publics inscrit dans les conventions PUP. En effet, les travaux ne seront pas tous achevés au 31 décembre 2015 tel que prévu initialement dans les conventions PUP en raison de l'avancement opérationnel de la ZAC et de la libération des emprises. Aussi, le conseil municipal approuve à l'unanimité des suffrages exprimés (M. Campagnac s'abstenant) les avenants aux conventions PUP des îlots 3, 4.2, 6.1 et 7.1 et autorise M. Le Maire à les signer ainsi que tout acte y afférent. Le délai de réalisation de l'ensemble des travaux est porté au plus tard au 31 décembre 2020. Les autres modalités prévues dans les conventions PUP restent inchangées.

Dossier 8 - Aire d'accueil des gens du voyage — Convention de financement entre l'Etat et la ville

Sur le rapport de M. Le Maire,

En 2013, la ville de Bezons a inauguré son aire d'accueil des gens du voyage qui se compose de 17 emplacements pouvant accueillir 34 caravanes. À ce titre, la ville bénéficie d'une aide de l'Etat: l'allocation temporaire de logement (ALT). Le montant de cette aide jusqu'au 31 décembre 2014 était forfaitaire et variait en fonction du nombre de places de caravanes disponibles dans l'aire.

Le calcul de l'aide versée aux gestionnaires d'accueil des gens du voyage a été modifié en 2014. À compter du 1er janvier 2015, le montant de l'ALT 2 se décompose d'une part fixe déterminée en fonction du nombre de places conformes aux normes techniques disponibles par mois et d'une part variable déterminée en fonction du taux moyen d'occupation mensuel prévisionnel.

Lés modalités de versement de l'aide temporaire de logement pour l'année 2015 sont consignées dans une convention entre l'Etat et la Ville de Bezons. Le montant annuel provisionnel attribué au titre de 2015 s'élève à 49 536,30€ se décomposant de 33 024,20 € pour la part fixe et de 16 512,10 € pour la part variable.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la convention ALT et autorise M. Le Maire à la signer ainsi que tout acte afférent.

Dossier 9 - Société Coopérative Seine Accession - Augmentation de la participation de la Ville

Sur le rapport de Mme Prio,

Par délibération du 11 décembre 2013, le Conseil municipal a décidé d'entrer au capital de la Société Coopérative Seine Accession à hauteur de 35 120 € (1 756 parts) pour favoriser le développement de l'offre d'acquisition sociale sur la commune.

Dans un souci de maintenir une gestion locale et dynamique du logement social dans son ensemble, seule garantie de réponse aux besoins de la commune, le conseil municipal autorise, à l'unanimité des suffrages exprimés (M. Campagnac, M. Ourmières, Mme Heyman, M. Peaucellier, M. Ragenard, Mme De Hulster et Mme Stenstrom s'abstenant), la commune à porter sa participation au sein de la société à un montant total de 62 500 €, mandate M. Le Maire aux fins de souscrire les parts sociales correspondantes et autorise M. Le Maire à signer tout acte y afférent. Les crédits correspondants aux souscriptions de parts sociales susvisées seront prélevés sur le budget 2015.

Dossier 10 - Avenant à la Convention de veille et de maîtrise foncière entre la ville et l'établissement public foncier du Val d'Oise (EPFVO)

Sur le rapport de M. le Maire,Compte-rendu du conseil municipal du 9 décembre 2015

Lors de sa séance du 2 décembre 2009, le Conseil Municipal a approuvé une convention de veille et de maîtrise foncière avec l'établissement public foncier du Val d'Oise (EPFVO) ayant vocation à assurer, en lien avec la commune, le portage foncier sur différents secteurs de la commune pouvant faire l'objet d'aménagements à moyens termes dans l'optique de création de logements.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité l'avenant n°2 à la convention signée entre la Ville de Bezons et l'EPFVO du Val d'Oise ayant pour objet de modifier les secteurs d'intervention et autorise M. Le Maire à la signer ainsi que tout acte afférent. Ainsi :

+ Le secteur de l'Agriculture est sorti de la convention, l'essentiel des parcelles étant acquises directement par Logirep.

* Le secteur dit « du drapeau » situé entre le boulevard Péri, la rue Rouget de Lisle et la rue Cécile Duparc est légèrement étendu afin de garantir une opération viable dans un îlot actuellement en « triangle ».

+ L'action de veille foncière en vue de la mise en place d'une Maison relais prévue dans la convention initiale est supprimée.

Les secteurs d'intervention de l'EPFVO sont donc les suivants : Roger Masson, le secteur du Drapeau, et de la rue de Pontoise. Le reste de la convention n'est pas modifié notamment en ce qui concerne les secteurs d'études et l'enveloppe financière dédiée aux interventions sur Bezons, qui reste fixée à 5 millions d'euros. Il est précisé que la disparition de l'EPFVO au 31 décembre 2015 au profit de l'EPFIF, n'aura pas d'impact sur la continuité des engagements pris grâce à la reprise automatique des conventions de maîtrise foncière et leurs avenants déjà existants.

Dossier 12- Approbation de l'Agenda d'accessibilité programmé

Sur le rapport de M. Houssaye,

La ville de Bezons est engagée depuis de nombreuses années pour faire progresser de manière significative et optimale l'accessibilité de la commune aux personnes à mobilité réduite comme le démontre la mise en place d'un guide du handicap, rassemblant des informations pratiques et une application mobile qui recense les commerces accessibles au public à mobilité réduite.

Cette initiative se trouve être fortement complétée par la loi qui rend obligatoire l'accessibilité aux bâtiments pour les personnes à mobilité réduite pour les gestionnaires des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP). Cette mesure s'applique donc à la commune qui dispose d'un patrimoine important (plus de 50 ERP) et complexe du fait de ses évolutions significatives avec notamment la création de nouveaux bâtiments communaux dans le cadre de la ZAC Cœur de ville.

A ce titre, la législation permet à la ville de justifier d'une demande de mise en accessibilité de ses bâtiments sur une période de 6 ans (2016 à 2021) inscrite dans un Agenda d'accessibilité programmé (AD'AP). En conséquence, un planning prévisionnel des dépenses d'accessibilité à hauteur de 2 230 000€ est prévu dans cet AD'AP.

Le conseil municipal approuve donc à l'unanimité l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) et autorise M. le Maire à le présenter auprès des services préfectoraux et à signer tout acte y afférant.

Dossier 13 - Garanties d'emprunt complémentaires de l'office public AB-Habitat

Sur le rapport de Mme Prio,

L'office public AB-Habitat a adressé à la ville plusieurs demandes de garanties d'emprunt complémentaires pour lesquelles le conseil municipal, à la majorité (M. Campagnac votant contre),

9Compte-rendu du conseil municipal du 9 décembre 2015

accorde la garantie communale pour :

+ La construction de 15 logements situes au 39-41 avenue Gabriel Péri à Bezons : dans le cadre de cette construction, une garantie d'emprunt avait été accordée par la ville en septembre 2011. Les difficultés de ce chantier ont amené AB-Habitat à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations deux emprunts complémentaires d'un montant de 684 912,00 € pour lequel la garantie communale est accordée.

+ l'acquisition en VEFA de 28 logements au 140 avenue Gabriel Péri à Bezons : dans le

cadre de cette acquisition, une garantie d'emprunt avait été accordée par la ville en décembre 2013. Un emprunt complémentaire a été sollicité de la part d'AB-Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d'un montant total de 702 302,00€.

+ La construction de 31 logements de la résidence Rosenberg à Bezons : dans le cadre de cette construction, une garantie d'emprunt avait été accordée par la ville en juin 2012. Un emprunt complémentaire a été sollicité de la part d'AB-Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d'un montant total de 800 000 €.

+ La réhabilitation des 64 logements de la Résidence Victor Hugo à Bezons - Modification de la délibération du 26/02/2014 : Dans le cadre de cette opération, l'Office Public AB Habitat a souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations des prêts « PAM réhabilitation » et « Eco-Prêt » pour lesquels le Conseil Municipal a accordé sa garantie en février 2014. La Caisse des Dépôts demande à la ville une modification de forme de la délibération afin que celle ci distingue 2 lignes de prêts Eco-Prêt, chacune étant affectée à des bâtiments de la

résidence Victor Hugo expressément identifiés.

Dossier 14 - Habitat - Modification de la convention pour la délégation de l'intégralité des logements locatifs sociaux du contingent préfectoral

Sur le rapport de M. Le Maire,

Lors de sa séance de juin, le conseil municipal a approuvé une convention de délégation totale du contingent préfectoral de logements sociaux, soit environ 980 logements, pour une durée de 2 ans à partir du 1er janvier 2015. Suite au retard de la mise en place du logiciel SYPLO dont l'utilisation est une condition sine qua non à la délégation totale du contingent préfectoral, le conseil municipal approuve à l'unanimité l'avenant à la convention actant de sa d'entrée en vigueur au 1er août plutôt qu'au 1er janvier comme prévu initialement et autorise M. Le Maire à le signer ainsi que tout acte y afférant.

Dossier 15 - Échange foncier entre la commune et le promoteur «les nouveaux constructeurs»

dans le cadre d'une opération de logement à l'angle des Rues Jean Jaurès et Victor Hugo

Sur le rapport de Mme Prio,

Dans le cadre de la construction d'un immeuble de 5 étages de 44 appartements en accession à la propriété, édifié par le promoteur « les Nouveaux Constructeurs » à l'angle des rues Jean Jaurès et Victor Hugo, un échange foncier entre la ville et le promoteur s'avère nécessaire en raison de l'existence dans le PLU d'un emplacement réservé pour l'élargissement de la rue Victor Hugo et afin de permettre l'alignement de l'immeuble à la voie publique, rue Jean Jaurès.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité la cession permettant l'échange de parcelles à l'euro symbolique entre le foncier appartenant à la Ville et la propriété privée de l'immeuble

10Compte-rendu du conseil municipal du 9 décembre 2015

appartenant au promoteur « Les nouveaux constructeurs » :

*__les parcelles AI 183p, 631p, 184p et 181p d'une surface totale de 72m? sont cédées par le promoteur à la ville

+ __ la parcelle AI 632p d'une surface de 3m’, qui correspond au domaine privé de la ville est cédée par celle-ci au promoteur

dit que les frais de notaire seront à la charge du promoteur « Les nouveaux constructeurs » et autorise M. Le Maire à signer tout acte afférent.

Dossier 16 - Festival Cinépoème — Convention d'organisation et fixation des prix

Sur le rapport de M. Lantenois,

La Ville de Bezons, le TPE et le Printemps des Poètes se sont unis pour créer Ciné Poème, un Festival de courts-métrages unissant cinéma et poésie, dont l'objectif est d'ouvrir l'art, sa pratique et ses œuvres contemporaines au plus large public.

Le succès du Festival Ciné Poème a été confirmé lors de sa quatrième édition en 2015, tant du point de vue du public venu encore plus nombreux (1 400 entrées contre 800 en 2012) que du point de vue de la qualité de la manifestation. Un travail partenarial de qualité avec l'éducation Nationale, les structures de la petite enfance, enfance et jeunesse a été notamment réalisé.

Dans ce contexte tout à fait favorable, le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le règlement intérieur et la convention relative à l'organisation du festival et fixe les prix dotés par la ville comme suit :

*__ Prix Laurent Terzieff : doté de 4 000 euros par la ville de Bezons ; *__ Prix de la jeunesse: doté de 1 500 euros par la ville de Bezons

*__ Prix du public: décerné par les spectateurs à l'issue d'une consultation organisée après chaque séance. Il sera doté de 1000 euros

et autorise M le Maire à signer tous documents afférents.

Dossier 17 - Bourses aux Projets des Jeunes

Sur le rapport de Mme Noël,

Dans le cadre de l'attribution de bourses au profit de projets de jeunes âgés de 16 à 25 ans, la commission d'attribution s'est réunie le 16 novembre dernier et a rendu un avis favorable pour trois projets s'inscrivant dans un parcours d'insertion sociale, professionnelle, d'utilité sociale ou d'intérêt collectifs. À ce titre, il a été proposé par la commission d'attribuer 275€ pour un 1er projet, 329€ pour un second et 255€ pour le dernier correspondant aux frais d'inscription au BAFA et un séjour linguistique.

Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, les propositions de la commission d'attribution aux trois projets pour des frais d'inscription au BAFA, le versement des aides correspondant et précise que le versement se fera auprès des organismes sur présentation d'un devis au nom du porteur de projet.

Dossier 18 - Dispositif d'accueil et de prise en charge des collégiens temporairement exclus avec l'association BERGES et l'Education nationale

Sur le rapport de M. Cuvillier,

L'association BERGES a mis en place un dispositif d'accueil et de prise en charge des collégiens scolarisés au sein du collège Wallon temporairement exclus dénommé « La Passerelle ». Ce dispositif repose sur la libre adhésion des parents et fonctionne sur l’année scolaire, avec des entrées/sorties

11Compte-rendu du conseil municipal du 9 décembre 2015

permanentes.

Ce dispositif est mis en place pour éviter le décrochage scolaire, tout en permettant à l'élève de réfléchir sur la portée de son acte et sur son parcours scolaire. Aussi, les collégiens, qui en auront besoin, seront orientés par le collège ou l'association Berges vers le Programme de Réussite Educative de la ville de Bezons pour un accompagnement individualisé. Des rencontres avec des intervenants des différentes structures de la ville seront mises en place pour permettre une prise de conscience de la part du jeune exclu.

Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, la convention d’accueil et de prise en charge des collégiens temporairement exclus avec l'association BERGES et l'Éducation nationale pour l’année scolaire 2015-2016 et autorise M. Le Maire à la signer ainsi que tout acte afférent.

Dossier 19 - Décision Modificative N°1 du budget Ville 2015

Sur le rapport de M. Ourmières,

Venant après le Budget Primitif approuvé en février 2014 et le Budget Supplémentaire de septembre dernier, la Décision Modificative à présenter au Conseil Municipal a pour objet de faire face aux derniers ajustements nécessaires de certains crédits et de prendre en considération des mouvements entre sections du budget.

Le Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés (M. Campagnac, Mme Heyman, M. Peaucellier, Mme Stenstrom, M. Ragenard, Mme De Hulster, M. Benidir et M. Régis par pouvoir, s'abstenant) approuve la décision modificative n°1 du budget de la ville pour l'exercice 2014 par chapitre tel qu’il est présenté et qui s'équilibre en dépenses et en recettes par section comme suit:

+ Investissement : 28 200 €

+ Fonctionnement : 27 891€

- soit au total : 56 091 €

et autorise Monsieur le Maire à procéder au versement des subventions et participations telles qu'annexées au budget

Dossier 20 - Modification des tarifs municipaux

Sur le rapport de M. Ourmières,

Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, la modification des tarifs municipaux suivants à partir du 1er janvier :

+ Tarifs de la voirie et de l'école de musique et de danse: Du fait de la dissolution de l'agglomération au 31 décembre 2015, la ville doit instaurer des tarifs pour le 1er janvier 2016 pour les compétences qu'elle récupère notamment en ce qui concerne la voirie et l'école de musique et danse. Il s'agit de reprendre les tarifs déjà existants sur le territoire de Bezons.

*__ Tarifs de la salle Louis Aragon : Afin de répondre aux coûts d'encadrement obligatoires, une nouvelle tarification forfaitaire pour la location de la salle Louis Aragon est mise en place pour l'occupation en continue de l'équipement pour une durée supérieure à 10h, incluant le temps de préparation de la salle.

+ __ Tarifs du marché couvert : La concession prévoit une revalorisation annuelle de la redevance pour occupation domaniale en application d'une formule précise. Elle implique une augmentation de 1,94% pour 2016. En revanche, l'augmentation des tarifs des droits de places est laissé à la libre appréciation du conseil municipal. Suite à la demande du concessionnaire

12Compte-rendu du conseil municipal du 9 décembre 2015

du marché couvert EGS, il a été décidé d'augmenter les droits de places du même pourcentage que celui de la redevance soit 1,94%.

Dossier 21 - Communication des bilans d'activité annuels des syndicats SIPPEREC, AZUR, SEDIF, SMAVND et SABS et bilan sur les déchets ménagers de l'agglomération Argenteuil- Bezons

Sur le rapport de M. Le Maire,

La commune est adhérente au SIPPEREC (syndicat Intercommunal de la périphérie de Paris pour l'Electricité et les Réseaux de communication) pour la compétence « réseaux urbains de communica- tions électroniques et de services de communication audiovisuelle », la compétence « Développement des énergies renouvelables » et pour le groupement de commande « service de communications élec- troniques ». A ce titre, comme le prévoient les textes, le SIPPEREC a transmis son rapport d'acti- vité pour l'année 2014 dont le conseil municipal prend acte.

Par ailleurs, le conseil communautaire a adopté par délibération les rapports d'activités 2014 suivants, qui font conformément aux textes, l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal qui en a pris acte:

*__ Rapport annuel de l'agglomération Argenteuil-Bezons sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés

*__ Rapport annuel d'AZUR sur le prix et la qualité du service public d'élimination des dé- chets ménagers et assimilés

*__ Rapport annuel du SEDIF sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable + __ Rapport d'activité du SEDIF

*__ Rapport d'activité du syndicat d'assainissement de la Boucle de Seine

*__ Rapport d'activité du syndicat d'assainissement Val Notre Dame

Dossier 22 - Centre social La Berthie - Demande de subvention auprès de l'Association APES pour des fêtes de quartier et de fin d'année

Sur le rapport de M. Lolo,

Le centre social « La Berthie » organise chaque année des animations et des actions sur le quartier Val-Notre-Dame. A ce titre, l'Association Pour Les Équipements Sociaux (A.P.E.S) qui représente le bailleur privé OGIF y participe au titre des financements qu'elle consacre au développement social urbain sur les sites immobiliers appartenant au bailleur OGIF dans la région Île de France.

Aussi, le conseil municipal sollicite, à l'unanimité, une subvention de 700€ auprès de cette association dans le cadre du financement de la Fête du quartier et de la Fête de fin d'année de la copropriété OGIF / Sablons-Notre-Dame organisées par le centre social La Berthie et autorise M. Le Maire à signer tout acte afférent.

Dossier 23 - Modification du tableau des effectifs et du régime indemnitaire

Sur le rapport de M. Ourmières,

Compte-tenu des évolutions nécessaires de certains emplois et des carrières, des recrutements

et des promotions, le Conseil Municipal modifie, à l'unanimité, le tableau des effectifs du personnel comme suit :

Au 1er octobre 2015 : création d'un poste d'auxiliaire de puériculture de 1ère classe à temps complet et suppression d'un poste d'auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à temps complet

13Compte-rendu du conseil municipal du 9 décembre 2015

Au er novembre 2015: création d'un poste d'auxiliaire de puériculture de 1ère classe à temps complet, un poste de cardiologue à temps non complet (4 heures hebdomadaires), dont la rémunération sera éventuellement complétée par des actes techniques, un poste de chargé de mission ANRU à temps complet; suppression d'un poste d'auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à temps complet et d'un poste de Directeur de Projet de rénovation urbaine du quartier des Bords de Seine de Bezons

Au 1er janvier 2016 : création d'un poste d'infirmier en soins généraux à mi-temps (17h30) et d'un poste de journaliste photographe à temps complet

Dans le cadre du PRE du 09 novembre 2015 au 30 juin 2016: création de neuf vacations

d'enseignants ayant une mission de repérage sur la base de 9 heures annuelles, une vacation d'animateur non-enseignant sur la base de 102 heures annuelles, une vacation d'animateur non- enseignant sur la base de 54 heures annuelles, une vacation d'animateur non-enseignant sur la base de 18 heures annuelles, une vacation d'animateur enseignant sur la base de 102 heures annuelles, une vacation d'animateur enseignant sur la base de 42 heures annuelles, deux vacations d'animateurs enseignant sur la base de 30 heures annuelles, deux vacations d'animateurs enseignant sur la base de 78 heures annuelles, une vacation de coordinateur enseignant animateur et repéreur sur la base de 105 heures annuelles, deux vacations de coordinateur enseignant animateur sur la base de 201 heures annuelles, une vacation de coordinateur enseignant animateur repéreur sur la base de 21 heures annuelles, une vacation de coordinateur enseignant sur la base de 39 heures annuelles, une vacation d'enseignant remplaçant animateur.

Les intervenants seront rémunérés sur un taux horaire de 23,90€ brut s'ils sont enseignants et sur un taux horaire de 15,75€ brut s'ils sont non-enseignants. Les temps de réunion et de formation seront rajoutés aux vacations.

Du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2016 : création d'un poste de référent familles pour le projet de réussite éducative et d'un poste de coordonnateur de la réussite éducative

Et, dans le cadre de la dissolution de l'agglomération et de transfert du personnel : création de 9 postes d'adjoint administratif de 2ème classe à temps complet, 1 poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet, 5 postes de rédacteur à temps complet, 1 poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet, 4 postes d'attaché à temps complet, 1 poste d'attaché principal à temps complet, 39 postes d'adjoint technique de 2ème classe à temps complet, 2 postes d'adjoint technique de 1ère classe à temps complet, 3 postes d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet, 4 postes d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet, 3 postes d'agent de maîtrise à temps complet, 2 postes d'agent de maîtrise principal à temps complet, 2 postes de technicien principal de 2ème classe à temps complet, 4 postes d'ingénieur à temps complet, 1 poste d'ingénieur principal à temps complet, 1 poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet 15%, 9 postes d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps complet, 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet 13,7%, 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet 20 %, 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet 27,5%, 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet 30%, 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet 45%, 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet 66,67%, 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet 70%, 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet 75%, 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 15%, 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 17,5%, 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 20%, 2 postes d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 25%, 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 80 %, 1 poste

14Compte-rendu du conseil municipal du 9 décembre 2015

d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 35 %, 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 52,5 %, 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 80 % et de 4 postes de professeur d'enseignement artistique hors classe à temps complet

Les agents faisant l'objet de ce transfert, en application de l'article 11 de la loi MAPTAM et l'article L5111-7 du Code général des collectivités territoriales, conservent à titre personnel le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable et que le conseil municipal décide, à l'unanimité, de créer pour eux à ce titre :

— L'indemnité d'exercice de missions des préfectures pour la filière administrative pour les grades y ouvrant droit et la filière technique pour les grades y ouvrant droit

— La prime communale pour les agents qui en bénéficiaient et dans les mêmes conditions

Dossier 24 - Modification de la liste des emplois bénéficiant d'un logement de fonction pour nécessité absolue de service

Sur le rapport de M. Ourmières,

Les logements de fonction sont attribués pour nécessité absolue de service, justifiée par l'obligation impérieuse de la présence de l'agent sur le site. La liste des emplois nécessitant un tel logement est arrêtée par le conseil municipal.

Compte tenu de l'ouverture de l'école Angela Davis et la nécessaire présence permanente d'un gardien, le conseil municipal approuve à l'unanimité l'affectation d'un logement de fonction à l'emploi de gardien du groupe scolaire Angela Davis. Aussi, la liste des emplois approuvés par la délibération du 25 juin 2015 comme nécessitant un logement de fonction pour nécessité absolue de service s'en trouve donc complétée comme suit : Emploi de gardien du groupe scolaire Angela Davis - appartement situé au 55 rue Francis de Préssensé de type F3 de 80m.

Information de la mise à disposition d'un agent communal auprès du comité des œuvres sociales

Sur le rapport de M. Ourmières,

Lors de sa séance du 15 février 2012, le conseil municipal a approuvé la mise à disposition d'un agent de la ville de catégorie C pour des fonctions d'agent d'accueil et de secrétariat ainsi que la convention afférente. Suite au départ à la retraite de l'agent et en vertu des textes, le conseil municipal a été préalablement informé de la mise à disposition d'un nouvel agent fonctionnaire.

Dossier 25 : Compte rendu des décisions de gestion courante

M. le Maire rend compte des décisions de gestion courante suivantes :

26/08/15 & + Convention entre la ville de Bezons et la bibliothèque départementale pour le prêt | | d'un outil d'animation « Raconte Tapis » |

6/10/2015 + Honoraires avocats — Recours GDF Suez

+ Convention de mise à disposition de serveurs « AmonEcole » par l'académie de

Versailles pour assurer le filtrage des accès et la navigation sur Internet dans les|

écoles

| + Contrat de maintenance du logiciel Mélodie V5 avec la société ARPEGE |

| | Informatique : |

01/09/15 Clôture de la régie de recettes pour l'encaissement des participations au banquet des | associations et de la régie de recette du service municipal de la jeunesse

15Compte-rendu du conseil municipal du 9 décembre 2015

02/09/15 RH: Formation au Plan de maîtrise sanitaire pour le personnel de la cuisine centrale avec l'organisme JLG CONSEIL |

04/09/15 | Contrat entre la ville et l'association « La voie des | livres » pour la lecture à voix haute intitulée « Le Trône de fer » à la médiathèque le 26/09/2015 _ —

07/09/15 “RH: Formation du personnel communal du centre technique municipal avec l'organisme I.P.F.A.C/SE.MA.FOR

09/09/15 Contrat de cession spectacle « Abracabaret, le théâtre magique de marcellus », le | 27/10/2015 avec la compagnie Le Souffle Magique | |

10/09/15 Affectation du nouvel équipement mt municipal le centre social Rosa a Parks

16/09/15 Informatique : Contrat de maintenance 2016 du logiciel Microsoins au centre de santé. municipal avec la société Dicsit |

1 71/09/15 Quartier des Bords de Seine :

| + Inauguration du centre social Rosa Parks, prestation animation concert le. 25/09/2015 avec la société Carroussel | ° Animations du centre social Rosa Parks le 23/10/2015 avec « Artistes et | Compagnie »

18/09/15 (DS : Commémoration des 70 ans des bombardements atomiques de Hiroshima et. | _ Nagasaki avec l'association «PProductions grand angle » — —

25/09/15 Marchés publics : Conception | pour la réalisation de l'Hôtel de ville avec les entreprises URBAINE DE TRAVAUX, ECDM & BERIM SA | L

28/09/15 | + RH: Protocole d'intervention d'un psychologue pour une durée de 3 ans avec le

l'association JROKDANCER |

| Centre Interdépartemental de Gestion (CIG)

| | «Ateliers hip-hop en direction des jeunes de 11 à 17 ans 2015/2016 avec!

| + Acte modificatif de la régie d'avances pour le paiement des dépenses de la

| | crèche familiale Colombier de la ville de Bezons — changement de localisation ||

| (02015 Remboursement des frais de déplacement à M. Jean- -Philippe BLONDEL dans le cadre|

de projet « Se rencontrer » à la médiathèque le 27/10/2015 _

(05/10/15 Marchés publics : |

| + Fourniture d'équipements pour la cuisine centrale avec la société SARL DIME |

| Grandes Cuisines |

| | + Maintenance des ascenseurs, monte-charges et montes-handicapés avec la société SEC FRANCE ASCENSEURS |

| Informatique : Contrat de maintenance 2015-2016 avec la société c3RB pour le progiciel Orphée

06/10/15 Fixation honoraires huissier — _- “affaire commune de E Bezons C/Mme Clinie ELICIER |

08/10/05 Marchés publics : Accord- cadre pour des travaux de déconstruction de bâtiments avec les sociétés COLOMBO, CARDEM, PICHETA & PRODEMO in __]

13/10/15 © Contrat entre laville «de Bezons et la compagnie « le ; Temps de vivre » pour un spectacle! «Même pas peur » le 17/10/2015 à la médiathèque

Marchés publics : |

+ Fourniture d'illuminations pour les fêtes de fin d'année avec la société

| BLACHERE ILLUMINATION SAS

*__ Fourniture d'une solution informatisée de gestion de file d'attente avec la société

| SAS ESSI

14H05 Marchés p publics : Fourniture de mobilier pour les écoles et les centre de loisirs avec SIMIR SA |

16Compte-rendu du conseil municipal du 9 décembre 2015

16/10/15 + Conventions de mise à disposition des mensuels Bezons Infos avec les commerçants de la ville

+ __ Marchés publics : |

o Création-réalisation de contenue vidéo et mise en ligne sur le site internet de la ville avec la société les Films de l'arche

o Communication concernant l'inauguration du nouvel hôtel de ville avec la société BOREAL

20/10/15 Affectation de l'hôtel de ville au 6 avenue Gabriel Péri et affectation de la salle Aragon. | pour la célébration d'un mariage le 24/09/2015 | 22/10/15 Contrat d'équipement en receptacle hygiène féminine avec la société INITIAL

26/10/15 |! + Règlement honoraire avocats « Brault & Cambonie » affaire CIURAR | | * Assurance d'une exposition d'œuvres d'art prêtées à la ville par M. Philippe | BERTIN avec AXA ART ||

28/10/15 |. Centre social la Berthie : Fête de fin d'année des LAEP de Bezons, le 10/12/2015 | avec l'association « Un Air d'Enfance »

+ __ Marchés publics : Réfection totale des surfaces en enrobés de la cour de l'école! | élémentaire Louise Michel avec l'entreprise EUROVIA | |

103/11/15 Petite enfance:Location de 2 automates pour l'animation de Noël les 4, 10, 11 et 17

décembre 2015 à la salle Aragon |

1044115 Remboursement des frais de transport des 2 intervenants de l'association RA' PRO dans le cadre de la semaine « Cliquez sur place »

(05/1115 Acceptation d'indemnisation sinistre du 10/09/2015 par la ‘SMACL

| 12/11/15 Marchés publics: Contrat de maintenance pour les portes automatiques et de vérhication| | périodique de sécurité avec la société DOCR Systemes —

1413/11/15 Marchés publics: Contrat de maintenance 2015 du système de gestion de file d'attente

avec la société ESII |

16/11/15 Animations « Quimaisqui» et «Qui déposera la méduse» avec la compagnie | « Taraufeu » et l'association «La huppe Galante » les 12/12/2015 et 25/11/2015 à la | médiathèque

715 Acceptation d'indemnisation sinistre de bris de glace du 27/08/2015 au gymnase Pierre de Coubertin par la SMAC

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30

La secrétaire de séance,

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une Marjorie Noel

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