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Déliberation - DASEF 23 07 01 Tarification municipale – Fixation des tarifs de lAccueil de loisirs sans hebergement ALSH et des accueils periscolaires 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Déliberation - DASEF 23 07 01 Tarification municipale – Fixation des tarifs de lAccueil de loisirs sans hebergement ALSH et des accueils periscolaires 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Protection de l'enfance, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
:
are
Publié
le
S
L
GC
Le
Ville
de
|! Ker
Do
UARN=N=Z
ID : 029-2 re suuavo-cucou/11-DASEF 23_07_
01-DE
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Quimper
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
MARDI
11
JUILLET
2023
Le
11
juillet
de
l’an
deux
mil
vingt-trois,
le
Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
5
juillet
2023,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN,
Maire.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 28
Mme
POITEVIN
-
M.
BOUCHERON
-
Mme
TILLIER
-
M.
LE
MOIGNE
-
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC
-
M.
POULMARC’H
-
Mme
DRÉANO
-
M.
GUILLEMOT
-
M.
LE
LANN
-
M.
JAFFRY
-
M.
ARROUES
-
Mme
VIGOUROUX-BUREL
-
M.
HÉMERY
-
Mme
JOLLY
-
M.
PLANCHETTE
-
Mme
OLIER
-
Mme
LE
BUANEC
- M. GUILIELMUS
- Mme
BERBER
- M.
BUSSEREAU
- Mme
CHEVERT
- M.
DELBOT
-
Mme
CROM
- M.
TOUZÉ
- Mme
BOUIN
- M.
QUÉRÉ
- Mme
DULU-MARTIN
- M.
COIGNEC.
Nombre
de
Conseillers
représentés
: 5
Mme
CLÉMENT
donne
procuration
à
Mme
VIGOUROUX-BUREL
- Mme
TANGUY
donne
procuration
à
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC
-
M.
JOLLÉ
donne
procuration
à
M.
POULMARC’H
-
M.
JANNIC
donne
procuration
à M.
PLANCHETTE
- M.
NICOLAS
donne
procuration
à M.
GUILIELMUS.
M.
Frédéric
LE
LANN,
Conseiller
municipal,
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
N°
DASEF-23-07-01
Tarification
municipale
—
Fixation
des
tarifs
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
et
des
accueils
périscolaires
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29 :
Vu
la délibération
n°
DE-21-06-14
du
28
juin
2021
relative
aux
tarifs
des
accueils
périscolaires
et de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement ;
Vu
les
grilles
tarifaires
annexées
telles
qu'elles
résultent
des
travaux
de
la
commission
Affaires
scolaires,
enfance
et famille
;
Considérant,
pour
mémoire,
que
le coût
de
revient
d'une
journée
ALSH
a été
estimé,
par
les
services
de
la
CAF
et
pour
2021,
à
55€;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
refonte
de
sa
politique
tarifaire,
la
Ville
entend
actualiser
les
tarifs
applicables
depuis
la
rentrée
2021
à
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
et
aux
accueils
périscolaires
pour
tenir
compte
de
l’évolution
du
coût
du
service
pour
la collectivité
tout
en
proposant
une
tarification
différenciée
plus
adaptée
aux
revenus
des
familles
et
limitant
les
effets
de
seuils
qui
résultaient
d'un
trop
faible
nombre
d'échelons
de
tarification
;
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'adopter
les
nouvelles
grilles
tarifaires
et
les
conditions
d'application
annexées
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2023.
La
Commission
Affaires
scolaires,
enfance
et
famille
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
28
juin
2023.
23/07/2023 FIXE
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 029-212900468-20230711-DASEF
23
_07_01-DE
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Christelle
DRÉANO,
Adjointe
au
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
Maire,
les
nouvelles
grilles
tarifaires
et
les
conditions
d'application
telles
qu'annexées.
Adoptée
à
la
majorité
(Pour
: 26
—
Contre
: 7)
Délibéré
à
Douarnenez,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
Extrait
Conforme,
Jocelyne
POITEVIN,
Frédéric
LE
LANN,
Maire
Secrétaire
de
séance
23/07/2023 Envoyé
en
créfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
créfeciure
le
12/07/2023
Publié
te
*""
"
°>
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
22/2023 Journée
-Tari
|
7 Demrjournée.
De
0 à
250
5,05
2,55
De
251
à
425
6,55
3,30
De
426
à
680
7,00
4,00
De
681
à
934
9,15
5,25
De
935
à
1 800
11,85
6,80
1 801
et
plus
15,35
8,80
_Nouveaux
tarifs à partir de septembre 2023
De
02
12€
a!
“55
ve
“or
|
De
126 à 250
5,7
2,8
De 251
à 375
6,6
3,5
|
De 376 à 500
7,1
3,6
|
De 501 à 625
7,8
4,4
|
De 626 à 750
8,2
4 6
De 751
à 875
9,8
5,5
De 876 à 1000
10,5
6
De 1001
à 1125
11,9
6,9
De
1126 à 1250
12,2
7,1
|De
1251
à 1375
12,7
7,3
De 1376 à 1500
13,3
7.6
De
1501
à 1625
13,7
7.8
_
| De
1626
à 1750
14
8
De
1751
à 1875
141
81
EL
| De
1876
à 2000
16
9.1
De 2001
à 2125
17
9 7
2126
et +
18
10
A
partir
de
3
enfants
d'une
même
famille
:si
tous
les
enfants
sont
inscrits
et
fréquentent
en
même
temps
l'Accueil
de
loisirs,
le
dernier
enfant
bénéficie
d'un
tarif
à
50
%
pour
la
journée
ou
demi-
journée. Pour
les
enfants
confiés
à
l’aide
sociale
à
l'enfance,
et
sur
présentation
du
justificatif
de
placement,
les
assistants
familiaux
bénéficient
des
tarifs
les
plus
bas
;
La
détermination
des
tarifs
se
fait
prioritairement
à
partir
du
quotient
familial
CAF.
A
défaut,
le
revenu
fiscal
de
référence
figurant
sur
le
dernier
avis
d'imposition
du
ménage
est
pris
en
compte.
Les
quotients
familiaux
sont
révisés
deux
fois
par
an.
Accueil
périscolaire
|
__
Tarifs
année
2022/2023
on
Li ; pre
: Mat
in
E
RRNN
FAN
RENE
e
LE
RTS
o h re
ï 5 LE : Sur
: si
UE
| “ D
Lt
1,3
1,48
13
1,6
Nouveaux tarifs
à partir de septembre 2023
23/07/2023 Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 029-21-suuavu-cuesu/11-DASEF
23
07
01-DE
23/07/2023