Compte-Rendu - cpte rendu 13 04 17

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Compte-Rendu - cpte rendu 13 04 17 Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Vézelay. Lien du pdf (Compte-Rendu - cpte rendu 13 04 17)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Culture et patrimoine, VILLE DE VEZELAY

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 avril 2017 – PAGE 1 / 14

L’an deux mille dix-sept, le 13 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Vézelay s’est réuni sous la présidence du maire : Monsieur Hubert BARBIEUX.

Présents : Messieurs BARBIEUX, DUJARDIN, HECQUET, RAVELLI, RECORDON, VILLIERS, et Mesdames BEL, FORET et FOUCHET.

Absents et excusés : M. LEFEVRE donne pouvoir à M. HECQUET.

La séance est ouverte à 20h30.

Mme BEL est nommée secrétaire de séance.

En préambule à la réunion, M. le Maire communique deux informations :

Il donne la parole à M. Hecquet pour nous annoncer qu’à la suite de l’assemblée générale de l’association des Plus Beaux Villages de France, le renouvellement du classement de Vézelay est acquis pour une durée de six années.

D’autre part, un de nos conseillers municipaux, M. Emmanuel Dujardin, a été cité lors de la dernière réunion de la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan pour sa contribution très active à la commission du budget de ladite communauté de communes.

APPROBATION DE l'ORDRE DU JOUR

M. le Maire signale que certains compte rendus de Conseil municipaux posent problème, et seront reportés à la prochaine réunion.

Il demande que le point 21 (programme d’étude 2017…) soit reporté parce que des propositions nouvelles sont apparues, qui méritent réflexion.

M. Hecquet demande une délibération qui permette d’accorder la gratuité d’une journée de location de la salle gothique.

Les modifications à l’ordre du jour sont acceptées à l’unanimité

M. le Maire attire l’attention du conseil municipal sur l’importance du travail – fruit d’un grand nombre de réunions préparatoires – qu’il va lui falloir effectuer à présent avec le vote du budget : la commune a de petits moyens (ceux d’une collectivité de 450 habitants) et de grandes ambitions (rénovation du village), ce qui demande de faire des efforts et des choix.

I - Approbation du compte rendu du conseil municipal du 26 janvier 2017

Le compte rendu du conseil du 26 janvier 2017 est approuvé à l’unanimitéVILLE DE VEZELAY

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 avril 2017 – PAGE 2 / 14

II - Adoption des comptes de gestion 2016

Madame Guignepied – que M. le maire remercie chaleureusement au nom du Conseil municipal – présente les comptes de gestion 2016, qui sont identiques aux comptes administratifs.

Le compte de gestion de la commune est adopté à l’unanimité.

Le compte de gestion de l’eau est adopté à l’unanimité.

Le compte de gestion de l’assainissement est adopté à l’unanimité.

Le compte de gestion du parking - stationnement est adopté à l’unanimité.

Le compte de gestion du CCAS est adopté à l’unanimité.

M. le Maire quitte la séance, et le compte administratif est discuté et voté sous la présidence de M. Hecquet

III - Approbation du compte administratif 2016 – Budget de la commune

Fonctionnement Investissement

Dépenses 956 920 € 710 665 €

Recettes 977 957 € 1 180 404 €

Solde 2016 21 037 € 469 739 €

Résultat 2015 12 607 € - 808 345 €

Résultat cumulé 33 644 € - 338 606 €

Restes à réaliser 0 € 368 495 €

Résultat cumulé avec RAR 33 644€ € 29 889 €

Résultat global : 63 533€

Le compte administratif de la commune est adopté à l’unanimité des présents.VILLE DE VEZELAY

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 avril 2017 – PAGE 3 / 14

IV - Approbation du compte administratif 2016 – Budget de l’eau

Exploitation Investissement

Dépenses 115 303 € 8 511 €

Recettes 171 538 € 16 891 €

Solde 2016 56 235 € 8 380 €

Résultat 2015 5 764 € 251 934 €

Résultat cumulé 61 999 € 260 314 €

Restes à réaliser 0 € 0 €

Résultat cumulé avec RAR 61 999 € 260 314 €

Résultat global : 322 313 €

Le compte administratif de l’eau est adopté à l’unanimité des présents.

V - Approbation du compte administratif 2016 – Budget de l’assainissement

Exploitation Investissement

Dépenses 17 013 € 23 592 €

Recettes 26 322 € 9 048 €

Solde 2016 9 309 € - 14 544 €

Résultat 2015 11 361 € 79 367 €

Résultat cumulé 20 670 € 64 822 €

Restes à réaliser 0 € 0 €

Résultat cumulé avec RAR 20 670 € 64 822 €

Résultat global : 85 492 €

Le compte administratif de l’assainissement est adopté à l’unanimité des présents.

VI - Approbation du compte administratif 2016 – Parking stationnement

Exploitation Investissement

Dépenses 145 535 € 476 €

Recettes 149 443 € 30 839 €

Solde 2016 3 909 € 30 363 €

Résultat 2015 363 843 € 50 415 €

Résultat cumulé 367 752 € 80 778 €

Restes à réaliser 0 € -50 201 €

Résultat cumulé avec RAR 367 752 € 30 577 €

Résultat global : 398 329 €

Le compte administratif du parking stationnement est adopté à l’unanimité des présents.VILLE DE VEZELAY

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 avril 2017 – PAGE 4 / 14

VII - Approbation du compte administratif 2016 – CCAS

Exploitation Investissement

Dépenses 0 € 0 €

Recettes 0 € 0 €

Solde 2016 0 € 0 €

Résultat 2015 - 1 392 € 0 €

Résultat cumulé 0 € 0 €

Restes à réaliser 0 € 0 €

Résultat cumulé avec RAR - 1 392 € 0 €

Résultat global : - 1 392 €

Le compte administratif du CCAS est adopté à l’unanimité des présents.

M. le Maire revient dans la salle.

VIII - Affectation des résultats

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter les résultats 2016 de chaque compte au compte correspondant pour 2017, à l’exception du compte du CCAS dont les résultats sont affectés au compte de la commune.

IX - Budget primitif 2017 - Commune

Madame Guignepied présente le budget 2017 tel qu’il a été élaboré au cours des séances de travail avec le conseil municipal.

Il est équilibré, avec 1 117 013 € pour la section de fonctionnement, et 3 692 048€ pour la section d’investissement.

M. Villiers précise qu’il votera le budget, mais qu’il conteste une dépense sur la ligne « charges de gestion courante » : c’est la participation forfaitaire à une association qui veut faire la promotion d’une quarantaine de sites en Bourgognes Franche Comté, avec l’aide de 290 000 euros de la Région. Il a bien noté que la négociation menée par M. Hecquet a fait baisser la cotisation de 12000 euros à 5000 euros, mais il fait remarquer que jamais la ville de Vézelay n’a dépensé un centime pour faire venir des touristes, qui viennent de plus en plus nombreux.

5000 euros correspondent à 0,05 % du budget, qui pourraient être économisés facilement. C’est une dépense superflue.

M. Barbieux signale que ce genre de dépense pourrait dépendre de l’office de tourisme intercommunal.VILLE DE VEZELAY

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DU 13 avril 2017 – PAGE 5 / 14

Mme Fouchet signale que lors du vote de cette cotisation, il a bien été précisé que cette dépense serait à reprendre très rapidement par l’Opération Grand Site.

M Hecquet précise que cela vaut la peine de mener ce genre d’expérience, même si à terme la charge ne doit pas en revenir à la commune de Vézelay.

Mmes Fouchet et Foret regrettent que l’on ait privilégié ce type de dépense au détriment d’autres, comme le feu d’artifice.

Le Conseil municipal procède au vote.

Le budget primitif 2017 de la commune est approuvé à l’unanimité.

X - Budget primitif 2017 - Eau

En section de fonctionnement, avec 140 100 € de dépenses et 161 698 € de recette, il présente un excédent de 21 598 €

En investissement, avec 176 600 € de dépenses et 319 315 € de recettes, il présente un excédent de 142 715 €

Le Conseil municipal procède au vote.

Le budget primitif 2017 de l’eau est approuvé à l’unanimité.

XI - Budget primitif 2017 - Assainissement

En section de fonctionnement, il est équilibré avec 38 569 € de dépenses et 38 569 € de recettes

En investissement, avec 21 800 € de dépenses et 83 240 € de recettes, il présente un excédent de 61 440 €

Le Conseil municipal procède au vote.

Le budget primitif 2017 de l’assainissement est approuvé à l’unanimité.

XII - Budget primitif 2017 - parkings stationnement

En section de fonctionnement, avec 336 520 de dépenses et 540 652 € de recettes, il présente un excédent de 204 132 €

En investissement, il est équilibré avec 257 998 € de dépenses et 257 998 € de recettes.

Le Conseil municipal procède au vote.VILLE DE VEZELAY

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DU 13 avril 2017 – PAGE 6 / 14

Le budget primitif 2017 du stationnement - parking est approuvé à l’unanimité.

XIII - Vote des taxes directes locales 2017

M. le maire rappelle que les taxes n’ont pas bougé depuis 6 ans. Elles sont très nettement inférieures à la moyenne des communes de notre département. En effet :

Vézelay Moyenne de l’Yonne

Taxe d’habitation 18,72 % 23,81%

Foncier bâti 15,56 % 21,04 %

Foncier non bâti 52,30 % 46,17 %

Si nous voulons être crédibles aux yeux de nos interlocuteurs financiers (État, Région, Département, fonds européens, Fondation du Patrimoine…) pour réaliser le maximum des travaux d’investissement au service des Vézeliens, nous devons manifester que nous faisons un effort non seulement en matière de réduction des dépenses, mais aussi pour augmenter nos recettes.

Il propose donc de passer les taux à :

Taxe d’habitation 22,46 %

Foncier bâti 18,67 %

Foncier non bâti 62,76 %

Cette dernière doit être augmentée en même temps que les autres, mais porte sur des sommes très faibles (gain pour la commune pour cet impôt : 2 354 €)

Pour l’ensemble de ces trois taxe, le supplément de rentrée sera de 39 000 €, mais l’incidence individuelle est faible.

M. Villiers demande quelle est la baisse de la DGF pour cette année. M. le Sous-Préfet a demandé de la maintenir au même montant.

Mme Foret regrette que cette délibération arrive après le vote du budget, ce qui rend difficile de s’y opposer.

Le Conseil municipal procède au vote.

Les nouvelles bases d’imposition sont adoptées à l’unanimité.VILLE DE VEZELAY

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XIV - Redevance d’occupation du domaine public et taxe pylônes 2017 (SDEY)

Ce tarif est fixé par l’État, mais une délibération du Conseil est nécessaire pour pouvoir toucher cette redevance.

La taxe est de 2318 € par pylône pour une tension inférieure à 350 KiloVolt

Et de 4631 € par pylône pour une tension supérieure à 350 KiloVolt

La redevance d’occupation du domaine public – taxe pylônes 2017 est approuvée à l’unanimité.

XV - Tarifs communaux

1) Tarif des droits d’occupation du domaine communal (terrasses et occupation des trottoirs ou de l’espace public par des commerçants).

1A - M. Hecquet propose de passer le mètre carré ou linéaire pour tout emplacement de panneaux et présentoirs, chevalets, suivant le cas, à 25 € avec un forfait minimum de 25 € par an.

Le Conseil municipal procède au vote

Pour : 9

Contre : /

Abstention : 1

Le Conseil municipal décide de fixer le mètre carré ou linéaire pour tout emplacement de panneaux et présentoirs, chevalets, suivant le cas, à 25 € avec un forfait minimum de 25 € par an.

1B - Il est proposé de passer le mètre carré des terrasses à l’air libre de 20 à 25 € :

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de fixer le mètre linéaire d’occupation du domaine public à 25€

2) Tarif de mise à disposition du matériel communal (tables et chaises)

- Une caution de 100 € sera demandée pour toute location gratuite ou non

- Pour les associations, structures et particuliers vézeliens : mise à disposition gratuite - - Pour les particuliers, associations et structure non vézeliens : forfait 60 €

- Frais de livraison pour toute structure et particulier vézeliens et non vézeliens : 30 € -

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter ces tarifs pour la mise à disposition du matériel communal.

3) Ménage de l’auberge de jeunesse (salle, dortoirs et studios)

Il est proposé d’adopter un tarif horaire de 30 € si les lieux ne sont pas laissés en bon état.VILLE DE VEZELAY

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DU 13 avril 2017 – PAGE 8 / 14

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de fixer le tarif horaire du ménage à l’auberge de jeunesse à 30 €.

4) Tarif des arrhes pour les réservations de l’auberge de jeunesse

Il est proposé de demander des arrhes de 50 %, c’est-à-dire :

Pour le tarif pèlerin : 7€ par nuit

Pour les dortoirs : 8 € par nuit

Pour les studios : 9 € par nuit

Pour la location complète de l’auberge : 300 €

Il faut également déterminer une caution pour la location de la salle. La somme de 300 € est proposée.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’appliquer les arrhes ci-dessus.

XVI - Acceptation d’un chèque de remboursement d’assurance

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’encaisser le chèque de 640 € en

remboursement par une assurance d’un sinistre survenu à l’angle du toit du bûcher.

XVII - Acceptation d’un don

Des habitants de notre commune qui avaient payé un surcoût sur leur consommation d’eau pourraient en demander le remboursement en vertu de la loi Warsmann.

Ils ont décidé d’en faire don à la commune, en demandant que cette somme serve au social ou au culturel.

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité ce don de 1500 euros.

XVIII - Transfert des missions du CCAS vers le budget communal

Le Conseil municipal, sur la suggestion de Mme la Trésorière, a supprimé le compte du CCAS qui portait sur des sommes faibles.

Il convient à présent de transférer les missions de la commission vers le budget communal.

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité de transférer les missions du CCAS vers le budget communal.VILLE DE VEZELAY

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XIX - Frais d’hébergement

Une facture d’un montant de 137,40 € reste due à l’hôtel Le Compostelle en date du 20 juillet 2014.

Il s’agit du séjour de 2 nuits d’une journaliste de Radio Notre-Dame réalisant un reportage promotionnel sur le patrimoine de Vézelay.

Le Conseil municipal autorise à l’unanimité le règlement de cette facture à l’hôtel Le Compostelle pour un montant de 137,40 €.

XX - Organisation de spectacles

3 régularisations :

- le spectacle « Les Loups » de la compagnie des Tréteaux du Monde le 10 septembre 2016. Participation de la commune : 3000 €

- Le conteur du repas convivial du 16 décembre 2016 : 200 €

- Le spectacle de la Compagnie du Globe le 1er avril : 300 €

Les projets 2017 :

- Le Festival des Caves les 20 mai, 3 juin et 10 juin

- Le spectacle des Tréteaux du monde le 9 septembre

- Colas Beugnon les 16 et 17 septembre

Toutes ces dépenses sont prévues dans le budget 2017, mais demandent à faire l’objet d’une délibération.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de régulariser les trois spectacles ci-dessus et de confirmer la commande des trois séries de spectacles à venir, dans la limite de la somme de 7000 euros inscrite au budget.

XXI - Demande de subvention pour l’éclairage de la basilique

En 2011-2012 le Conseil départemental octroyait une subvention pour l’illumination de la basilique à hauteur de 6 860 euros.

Le Conseil municipal envisage donc de réactiver cette demande tombée ans l’oubli.

M. Villiers précise que cette subvention n’est pas inscrite dans le budget du Conseil départemental. Il suggère que la commune sollicite M. le Préfet ou les instances régionales. Il signale que si la DGF a notoirement baissé, les DETR ont largement augmenté.

M. le Maire propose de surseoir à cette délibération et que l’on sollicite M. le Préfet.VILLE DE VEZELAY

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XXII - Lancement d’un marché pour l’étude de polychromie de la façade occidentale de la basilique Sainte Marie-Madeleine

Étude subventionnée à 100 % par la DRAC : préalablement aux travaux de restauration, des prélèvements des revêtements de plusieurs statues seront effectués pour mieux préciser le cahier des charges de la restauration.

Le Conseil municipal autorise le Maire à faire la demande subvention, à établir le plan de financement et à signer les documents concentant ce marché qui s’élèvera à 16 182 € HT.

XXIII - Demande de classement de la ferme de la Maladrerie au titre des monuments historiques

Ce classement de la chapelle et de la cave remarquables permettra, quel que soit la personne qui souhaitera y faire des travaux, de bénéficier de subventions.

Mme Foret demande où en est la convention qui a été établie avec des particuliers. M. le maire réponde que la convention prenant effet en octobre dernier a été signée pour un an le 3 janvier. La somme de 4000 € prévue va être versée à la commune. Mais il n’a aucun courrier écrit concernant la suite de l’opération.

Mme Foret ne craint qu’un classement aux Monuments Historiques ne porte préjudice à un éventuel acheteur ou investisseur.

Mme Fouchet répond que des investisseurs sont très intéressés par ce type d’achat car il fait l’objet d’une défiscalisation aussi bien pour l’achat que pour les travaux. D’autre part cela augmente largement le taux de subvention des travaux. Il ne s’agit de toute façon pas de classer l’ensemble, mais seulement la cave et la chapelle qui sont de la même époque que la basilique. C’est un lieu qui est très important dans le grand site, et c’est l’ancienne maladrerie de Vézelay.

Mme Foret estime qu’un tel classement provoquerait plus de désagréments que d’avantages.

Une discussion s’ensuit. M. Dujardin craint que ce ne soit un frein à une utilisation du lieu. M. Recordon ne pense pas qu’un classement apporterait quelque chose, à part des contraintes supplémentaires. Mme Bel et M. Hecquet estiment que ce lieu doit être préservé. M. Villiers pense que ce lieu doit rester dans le domaine communal. C’est un patrimoine de Vézelay qui mérite le classement. Il rappelle qu’il était intervenu pour empêcher la vente de ce patrimoine. Il convient donc que la commune l’entretienne.

M. le maire rappelle que c’est un patrimoine historique, donc le classement permettrait d’obtenir des financements importants de la DRAC.

M. Villiers demande que l’on mette chaque année de côté les bénéfices du domaine pour .

Le Conseil municipal procède au voteVILLE DE VEZELAY

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Pour : 6

Contre : 4

Abstention : /

Le Conseil municipal demande le classement de la chapelle et de la cave de la ferme de la Maladrerie au titre des Monuments Historiques

XXIV - Déclassement de la parcelle AB 10 du domaine public

En 2013 l’occupant (M. Miané) avait demandé à acheter ce garage qui se situait derrière sa boulangerie.

Il s’agit de déclasser cette parcelle – marquée en jaune sur la carte - afin de pouvoir la faire passer devant la prochaine commission du secteur sauvegardé.

Mme Fouchet rappelle que ce bâtiment est classé en jaune sur la carte du secteur sauvegardé, donc qu’il est potentiellement à détruire.

Mme Bel rappelle que le locataire s’était engagé à rembourser les travaux de sécurisation effectués par la mairie. M. le maire confirme que ce remboursement est toujours d’actualité.

Le Conseil municipal procède au vote

Pour : 7

Contre : /

Abstention : 3

Le Conseil municipal décide de déclasser la parcelle AB 10 du domaine public.

XXV - Recensement des voies communales

A la suite de la récupération par la commune d’une voie communale appartenant à l’association de remembrement de la ville d’Asquins, nous devons actualiser la longueur de nos voies communales.

Voies communales totales : 22,347 km

Revêtues : 20,904 km

Non revêtues : 1,443 km

A charge de la communauté de commune : 8,770 km

Reste à charge de la commune 13,777 km plus le chemin que nous venons de récupérer.

Le Conseil municipal déclare que la longueur des voies communales est de 20,904 km de voies revêtues et de 1,633 km de voies non revêtuesVILLE DE VEZELAY

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DU 13 avril 2017 – PAGE 12 / 14

XXVI - Convention avec Orange pour la dissimulation des réseaux

M. Ravelli explique que l’enfouissement des réseaux Orange dans le hameau de l’Étang coûtera 4494,40 € à Orange et 772,99 € à la charge de la mairie.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le maire à signer la convention avec la société Orange pour la dissimulation des réseaux dans le hameau de l’Étang

XXVII - Programme d’étude 2017 – Mission d’étude de faisabilité « Chaufferie bois automatique » des bâtiments du 24 rue Saint-Pierre

Mme Fouchet explique que le 24 rue Saint Pierre regroupe la mairie, l’école maternelle et la salle gothique. Les factures énergétiques étant très élevées pour un résultat très insuffisant tant pour les employés que pour les usagers.

Le SDEY et le Parc du Morvan nous offrent des opportunités financières pour des travaux de rénovations. Des travaux qui ont trait à l’enveloppe du bâtiment et au système de chauffage. Des pré diagnostics énergétiques sur 8 bâtiments de la commune ont permis de dégager que la priorité était le bloc du 24 rue Saint-Pierre.

Le Parc du Morvan a réalisé gratuitement une analyse d’opportunité. Il nous faut à présent réaliser les études de faisabilité subventionnée à 70 % par l’ADEME.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’engager la mission d’étude de faisabilité "Chaufferie bois automatique" pour les bâtiments du 24 rue Saint Pierre

- de consulter plusieurs bureaux d’études à partir du cahier des charges spécifique établi par l’ADEME et le PNRM,

- de solliciter les subventions de l’ADEME et du Conseil Régional de Bourgogne France Comté, au titre du Programme d’aide régional, correspondantes à l’étude de faisabilité dans le cadre du Plan Bois Energie et Développement Local.

- d’autoriser M. le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

XXVIII - Délibération pour la gratuité d’une journée de location de la salle gothique

La municipalité a loué la salle gothique pour deux semaines et une journée à un exposant - M CARON qui a accepté de laisser la salle une soirée pour une autre activité prévue antérieurement. Il lui a donc été proposé, en contrepartie, de lui accorder la gratuité d’une journée.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité d’offrir une journée de gratuité de la location de la salle gothique à Monsieur Pascal CaronVILLE DE VEZELAY

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XXIX - Déclarations d’intention d’aliéner

1) 10 rue de l’hôpital une parcelle de 380 m2 avec une maison appartenant à Mme Chardon Josette, cédée à M. Jean-Marie Donégani pour la somme de 243 000 euros plus les frais de négociation.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas préempter sur ce bien

2) Maison 9 rue de la Porte Neuve cédée à Mme Agnès Von Kirchbach

un ensemble de 4 parcelles pour une somme de 340 000 euros

295 m2 de superficie au sol.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas préempter sur ce bien

3) Un bien situé sur la parcelle AB 449 de 161 m2 cédé par Mme Mandron Monique à Mme Joudiou Marie-Christine pour la somme de 45000 euros, bien qui a des contraintes parce qu’il jouxte la Porte Neuve qu’on vient de restaurer. Mme Joudiou accepterait dans un deuxième temps de céder la partie dite « poulailler » si la commune souhaite le détruire pour dégager la Porte Neuve.

Des conseillers municipaux signalent que ce bâtiment, classé en jaune sur le plan de secteur sauvegardé, est destiné à la destruction, et que le prix semble largement surévalué par rapport à la valeur réelle.

M. le maire répond que c’est l’évaluation faite par les Domaines.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas préempter sur ce bien

QUESTIONS DIVERSES

Madame Bel demande où en est le projet d’antenne de Free.

M. Ravelli répond que la personne responsable propose de venir en parler directement au Conseil municipal, mais qu’il avait été convenu d’attendre que le budget soit bouclé pour avoir le temps de la rencontrer.

M. le maire précise qu’elle propose de venir faire gratuitement une évaluation des possibilités.

Madame Fouchet demande où en est le projet d’aménagement du parking du Clos. M. le maire répond que le bureau d’étude attendait que la nouvelle convention soit signée avec la Communauté de communes

M. Ravelli signale que les numéros des maisons de la rue Saint Pierre sont mal indiqués, et que les entreprises ont souvent du mal à s’y retrouver. Mme Bel explique que cela vient de la nouvelle numérotation cadastrale, qui crée une double numérotation.

M. le maire signale que les subventions aux associations n’ont pas encore été attribuées, seule l’enveloppe globale – nettement revue à la baisse – a été votée, la répartition se fera dans un second temps.VILLE DE VEZELAY

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 avril 2017 – PAGE 14 / 14

Il explique également que les bornes rétractables ont donné lieu à des recherches

complémentaires car il y a des réseaux haute tension électrique qui peuvent créer des interférences avec les boucles électromagnétiques prévues.

Il faut donc que l’emplacement de certaines soit revu. Dès qu’il aura été décidé et validé par les ABF, la mairie communiquera sur leur fonctionnement et il y aura des réunions d’information, afin que l’on puisse vivre à Vézelay de la manière la plus normale possible tout en ayant ces bornes qui auront une fonction de régulation des flux et non d’enfermer la ville dans un musée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h10.