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Compte-Rendu - Compte rendu du 17 janvier 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vergigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 17 janvier 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
République
Française
Département de
l'YONNE
COMPTE
RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
VERGIGNY
BOUILLY
- REBOURSEAUX
Extrait
des
délibérations
en
date
du
17 janvier
2023
Salle
de
la Mairie
de
VERGIGNY
à 20“
L'an
deux
mil
vingt-trois,
et
le dix-sept
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VERGIGNY,
régulièrement
convoqué
le
12
janvier
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Frédéric
BLANCHET,
Maire. Présents
:
Mmes
et
MM.
BLANCHET
Frédéric,
CARMIGNAC
Pascal,
DELAGNEAU
Alain,
DIDIER
Laurent,
GAILLOT
Marc,
GOULEY
Gilles,
GRAILLOT
Michel,
GUÉNARD
Ariane,
GUILLOT
Maxence,
HERBIN
Véronique,
MACIEL
Sandrine,
TRÉVISIOL
Maryvonne.
Absents
excusés: Mme
BÉZIER
Lydie
(pouvoir
à
M.
BLANCHET),
M.
CHEVALLIER
Philippe
(pouvoir
à
M.
GAILLOT),
M.
MOUTURAT
Denis
(pouvoir
à
M.
DELAGNEAU),
Mmes
CLARÉ-GUEGAN
Brigitte
et
DA
SILVA
BARBOSA
Virginie,
MM.
BERNARD
Julien
et
WOYNAROSKI
Damien.
Madame
Ariane
GUÉNARD
a été
nommée
secrétaire.
Délibération n°D001-2023
- TARIFS
DES
CONCESSIONS
AU
CIMETIÈRE
DE
BOUILLY
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
présents
la
délibération
en
date
du
9
novembre
2021
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
avait
approuvé
l'extension
du
cimetière
de
BOUILLY,
comprenant
la création
d'un
colombarium
et
d'un
jardin
du
souvenir.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2223-14,
L.2223-15
et
R.2223-11,
Considérant
que
les
familles
auront
le
choix
entre
une
concession
"classique",
une
concession
cinéraire
(ou
"cavurne"
qui
peut
accueillir
une
ou
plusieurs
urnes
funéraires),
un
emplacement
au
columbarium
{une
case
peut
accueillir jusqu'à
4
urnes
selon
leurs
tailles)
ou
la dispersion
des
cendres
au jardin
du
souvenir,
il convient
d'en
fixer
les tarifs. Après
discussion
sur
les
usages
de
chaque
aménagement
et
les
options
de
durée
des
différentes
concessions,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- FIXE
les tarifs
des
concessions
du
cimetière
de
BOUILLY
comme
suit
:
+ Concession
"classique"
(2m?)
+
concession
cinéraire
"cavurne"
(50
x 80
cm)
:
- Trentenaire
250
€
- Cinquantenaire
350
€
- Perpétuelle
500
€
+ Columbarium {tarif pour
une
case) :
- Trentenaire
800
€
° Jardin
du
souvenir
: dispersion
gratuite
après
demande
d'autorisation
en
mairie.
- DIT
que
les tarifs
des
concessions
des
cimetières
de
VERGIGNY
et
REBOURSEAUX
restent
inchangés,
à savoir
:
+ Concession
"classique"
(2m?)
+
concession
cinéraire
"cavurne"
(50
x 80
cm) :
- Trentenaire
…………….
250
€
- Cinquantenaire
……………
350
€
- Perpétuelle
500
€
+ Jardin
du
souvenir
: dispersion
gratuite
après
demande
d'autorisation
en
mairie. Délibération n° D002-2023
- ADHÉSION
À
L'ASSOCIATION
"COMMUNES
FORESTIÈRES
DE
L'YONNE"
L'Association
des
Communes
Forestières
de
l'Yonne
et
sa
Fédération
Nationale
ont
pour
objet
de
défendre
les
intérêts
de
la
propriété
forestière
et de
promouvoir
le développement
des
territoires
ruraux
par
la forêt.
Ces
deux
associations
ont
pour
but
principal
:
-
de
rechercher
la
protection,
l'amélioration
et
la
reconstitution
des
domaines
forestiers,
ainsi
que
la
meilleure
utilisation
commerciale
et/ou
industrielle
de
leurs
produits
;
- de
former
les
élus
des
communes
forestières
ou
de
leurs
groupements
de
gestion
;
- de
défendre
l'usage
du
bois
des
massifs
nationaux,
sa
valorisation
générant
de
la valeur
ajoutée
;
- d'élaborer
des
enquêtes
et des
études,
de
conduire
avec
les
partenaires
concernés
des
actions
dans
tout
domaine
qui
concoure
à
la
sylviculture,
à
la valorisation
des
produits
forestiers
et
au
développement
des
fonctions
de
la
forêt
dans
le développement
des
territoires
;
-
de
concentrer
et
de
diffuser
des
renseignements
forestiers
;
- d'intervenir
dans
toutes
les
instances
concernant
les
intérêts
généraux
dont
l'association
à la garde
;
- d'émettre
auprès
des
pouvoirs
publics
et
des
autorités
compétentes,
toute
démarche
intéressant
la
forêt
et
le
bois
(mesures
économiques,
financières,
fiscales,
administratives
et
législatives)
;
- d'intervenir
auprès
des
services
de
l'État,
de
ses
établissements
publics
et
des
collectivités
territoriales
pour
que
la forêt
soit
intégrée
tant
dans
les
politiques
de
développement
territorial,
que
dans
les
politiques
contractuelles
européennes,
nationales,
régionales
et
locales.
La
Fédération
Nationale
des
Communes
Forestières,
l'Association
des
Communes
Forestières
de
l'Yonne
et
l'Union
Régionale
des
Communes
Forestières
de
Bourgogne-Franche-Comté
constituent
le
réseau
des
Communes
forestières. En
adhérant
au
réseau
des
Communes
forestières,
la
commune
trouvera
conseil,
information,
formation
et
accompagnement
sur
toutes
les
questions
relevant
de
la gestion
de
la forêt
et de
l'intégration
de
la forêt
dans
des
logiques
de
développement
territorial.
Considérant
:
- l'intérêt
que
porte
la
commune
à
la gestion
durable
de
sa
forêt
mise
en
œuvre
dans
le cadre
du
régime
forestier
par
l'Office
National
des
Forêts
en
tant
qu'opérateur
unique
pour
la forêt
publique,
-
l'intérêt
que
porte
la
commune
à
la
contribution
de
sa
forêt,
au
développement
des
territoires
ruraux
et
à
l'approvisionnement
des
transformateurs
du
massif
pour
y favoriser
la
production
de
valeur
ajoutée,
- que
les objets
de
l'Association
des
Communes
Forestières
de
l'Yonne
et de
la Fédération
Nationale
des
Communes
Forestières
relèvent
de
l'intérêt
communal,
car
ils
lui
permettent
de
bénéficier
des
retombée
de
leurs
actions
menées
à
l'échelle
nationale,
régionale
et
locale,
- que
les
actions
portées
et engagées
par
le réseau
des
Communes
Forestières
relèvent
tant
de
l'intérêt
communal
que
de
l'intérêt
général.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- DÉCIDE
son
adhésion
au
réseau
des
Communes
Forestières
en
:
+
ADHÉRANT
à
l'Association
des
Communes
Forestières
de
l'Yonne
;
+
ADHÉRANT
à la Fédération
Nationale
des
Communes
Forestières
de
France
;
-
S'ENGAGE
à
respecter
les
statuts
des
associations
et
à
honorer
annuellement
sa
cotisation
au
réseau
des
Communes
Forestières
en
délégant
au
maire
les
renouvellements
annuels
d'adhésion
calculés
comme
suit
:
75
€ +0,04
€
par
habitant
+
0,10
€ par
hectare
de
forêt
(soit pour
166,68
€ pour
2023)
- DÉSIGNE
pour
représenter
la commune
au
sein
de
l'Association
des
Communes
Forestières
de
l'Yonne
:
+
M.
Alain
DELAGNEAU
en
tant
que
Délégué
Titulaire
+
M.
Gilles
GOULEY
en
tant
que
Délégué
Suppléant
- AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
décision. Délibération n° D003-2023
- INSTRUCTION
DES
D'ACTES
D'URBANISME
(convention
avec
la CCSA)
Lors
de
la séance
du
8
mars
2022,
les
membres
du
Conseil
Municipal
avaient
décidé
d'adhérer
au
service
commun
d'instruction
des
actes
d'urbanisme
de
la
commune
mis
en
place
par
la
Communauté
de
Communes
Serein
et
Armance
(CCSA).
Monsieur
le
Maire
explique
que
ce
service
ne
correspond
pas
aux
attentes
de
la
commune,
notamment
dans
le fait
de
confier
l'intégralité
des
demandes
d'autorisation
du
droit
des
sols,
mais
seulement
les
quelques
dossiers
complexes,
ce
qui
permettrait
de
diminuer
le coût
et
de
simplifier
les
modalités
d'instruction.
Après
discussion,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
DEMANDE
de
mettre
fin
à
la convention
de
service
commun
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
entre
la
CCSA
et
la
Commune
de
VERGIGNY,
- CHARGE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l'avenant
à
la
convention,
approuvé
par
le
Conseil
Communautaire
de
la CCSA.
Délibération n° D004-2023
- EXTERNALISATION
DE
L'INSTRUCTION
PARTIELLE
DES
ACTES
D'URBANISME
Monsieur
le Maire
explique
que
la loi
ELAN
(loi
n°28-1021
du
23
novembre
2018)
a modifié
l'article
L.423-1
du
Code
de
l'Urbanisme
en
y inscrivant
la
possibilité
de
confier
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
du
droit
des
sols
à
des
prestataires
privés.
En
application
des
dispositions
des
articles
L.423-1
et
R.423-15
du
Code
de
l'Urbanisme,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
confier,
en
tant
que
de
besoin,
l'instruction
des
demandes
d'urbanisme
à
un
prestataire
privé.
Ce
dernier
se
verra
confier
l'instruction
de
certains
dossiers
complexes
lorsque
cela
sera
nécessaire.
Il'est
précisé
que
la
commune
demeure
toujours
décisionnaire
et
signataire
de
l'ensemble
des
décisions
relatives
aux
demandes
d'autorisations
du
droit
des
sols.
Par
ailleurs,
cette
externalisation
demeure
sans
conséquences
pour
les
pétitionnaires,
puisqu'elle
ne
remet
pas
en
cause
la
règle
du
guichet
unique
en
mairie,
et
n'entraîne
aucune
charge
financière
pour
ces
derniers.
Monsieur
le
Maire
présente
le
devis
de
la
société
CAP
A.D.S.
basée
à
AUXERRE,
pour
un
montant
forfaitaire
de
1 700
€ HT
correspondant à
l'instruction
d'environ
douze
actes
d'urbanisme,
ce
nombre
variant
selon
le type
de
la
demande
d'urbanisme
transmis
: Certificat
d'Urbanisme
Opérationnel,
Déclaration
Préalable,
Permis
de
Construire,
Permis
d'Aménager
ou
Permis
de
Démolir.
Le contrat
arrivera
à son
terme
à la fin de
l'instruction
du
dernier
dossier.
La
mission
de
CAP
A.D.S.
sera
la
suivante :
- instruction
technique
et juridique
des
dossiers
de
demande
d'autorisation
d'urbanisme,
- consultation
des
services
extérieurs
spécifiques
(DRAC,
ARS,
DRÉAL,
DDCSPP,
CDPENAF,
...),
- mission
d'assistance
et de
conseil
pour
toute
question
d'urbanisme
et de
droit
des
sols auprès
de
l'agent
du
service
urbanisme
et
des
élus,
- soutien
pour
l'étude
des
éventuels
recours
gracieux
intentés
par
les
pétitionnaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- APPROUVE
l'externalisation
partielle
de
l'instruction
des
autorisations
et actes
relatifs
à l'application
du
droit
des
sols
à
la société
CAP
A.D.S.
pour
un
montant
de
1 700
€ HT.
- AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à cette
externalisation
et
à
signer
les
actes
y afférents.
Délibération n° D005-2023
- REMPLACEMENT
DES
ÉCLAIRAGES
DE
LA
MAIRIE
PAR
DES
LEDS
Lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
22
novembre
2022,
dans
le cadre
du
plan
de
sobriété
énergétique,
il avait
été
décidé
d'étudier
le
coût
du
remplacement
des
éclairages
dans
les
bureaux
de
la
mairie
de
VERGIGNY
par
des
Leds. Monsieur
le
Maire
présente
un
devis
pour
le
remplacement
de
l'ensemble
des
éclairages
intérieurs
du
rez-de-
chaussée
de
la
mairie,
ainsi
que
pour
les
sanitaires
de
l'école
primaire.
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
le devis
de
l'entreprise
CHANLIN
Fabrice
d'un
montant
de
1 393
€ HT
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
le
signer. Délibération n° D006-2023
- RESTAURANT
SCOLAIRE
- ACQUISITION
D'UNE
ARMOIRE
POSITIVE
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
présents
que
l'armoire
positive
du
restaurant
scolaire
est
à
nouveau
en
panne,
et
rappelle
que
le compresseur
avait
déjà
été
changé
en
2021
pour
un
montant
de
565
€ HT.
Il présente
un
devis
pour
le remplacement
du
compresseur
et
du
condenseur
d'un
montant
de
1 378,31
€ HT,
et
un
devis
pour
l'acquisition
d'une
armoire
positive
neuve
pour
1 990
€ HT.
Au
vu
de
ces
deux
devis,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- DÉCIDE
de
ne
pas
procéder
à
la réparation
du
compresseur,
- APPROUVE
le
devis
de
l'entreprise
HENRIOT
ÉQUIPEMENTS
pour
l'acquisition
d'une
armoire
positive
neuve
pour
un
montant
de
1
990€
HT,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à
le signer.
Délibération n° DO07-2023
- STEP
DE
BOUILLY-REBOURSEAUX
- CHAUFFAGE
DES
LOCAUX
TECHNIQUES
Monsieur
le
Maire
explique
que
l'aérotherme
qui
se
trouve
dans
le
local
technique
de
la
station
d'épuration
de
BOUILLY
- REBOURSEAUX
(local
du
bas)
ne
fonctionne
plus
et
qu'il
convient
donc
de
le
remplacer.
Il souhaiterait
également
qu'un
deuxième
aérotherme
et
l'électricité
soient
installés
dans
le
local
technique
du
haut. Ces
deux
chauffages
seront
couplés
à un
thermostat
qui
permettra
leur déclenchement
à partir de
3°C,
évitant
ainsi
que
le surpresseur,
les
dégrilleurs
et
l'eau
de
recyclage
ne
gèlent.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
devis
de
l'entreprise
CHANLIN
Fabrice
d'un
montant
de
2
438,57
€
HT
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
le
signer.
Délibération n° DO08-2023
- STEP
DE
BOUILLY-REBOURSEAUX
- REMPLACEMENT
PRÉLEVEURS
D'ENTRÉE
ET
DE
SORTIE
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
préleveurs
d'entrée
et de
sortie
de
la station
d'épuration
de
BOUILLY
- REBOURSEAUX
doivent
être
remplacés.
Les
préleveurs,
entièrement
automatisés
et
réfrigérés,
prélèvent
des
échantillons
de
l'eau
à
l'entrée
et
à
la
sortie
de
la
station
d'épuration.
Il
s'agit
d'une
exigence
légale,
mais
cela
aide
également
à
surveiller
le
processus
de
traitement
des
eaux
usées.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
devis
de
l'entreprise
ENDRESS
HAUSER
d'un
montant
de
6
317,39
€
HT
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
le
signer.
Délibération n° D009-2023
- REMPLACEMENT
DES
POMPES
DE
RELEVAGE
(poste
"Rue
de
l'Église"
à BOUILLY)
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
reçoit
constamment
des
messages
d'anomalie
sur
le
fonctionnement
du
poste
"Rue
de
l'Église"
à BOUILLY.
Ilindique
que
les
pompes
de
relevage
qui
ont
été
installées
lors
de
la création
du
réseau
d'assainissement
collectif
ont
une
puissance
insuffisante
par
rapport
au
débit.
En
effet,
les
pompes
installées
ont
une
puissance
de
1,7
KW
alors
que
l'étude
préalable
préconisait
deux
pompes
de
2,4
KW.
Après
recherches,
il s'avère
que
les
pompes
ont
été
échangées
avec
celles
d'un
autre
poste
nécessitant
une
puissance
moins
élevée.
Afin
d'éviter
tous
problèmes
de
refoulement
chez
les
administrés,
il convient
de
mettre
des
pompes
de
relevage
d'une
puissance
de
2,4
KW.
Les
anciennes
pompes
pourront
être
utilisées
sur
d'autres
postes.
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
le devis
de
l'entreprise
PICHON
d'un
montant
de
5 680,82
€ HT
pour
l'achat
de
deux
pompes
et 42
€ HT
pour
les frais
de
port
et AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
le
signer.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Maire,
Frédéric
BLANCHET
Compte-rendu
affiché
le 24/01/2023