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Compte-Rendu - cr cm 2011 02 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hirel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2011 02 14)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil onze, le quatorze février à 20h00, les membres du conseil municipal, dûment convoqués le huit février deux mil onze, se sont réunis sous la présidence de Marie-Annick GUERCHE, Maire.
1 - Effacement des réseaux 2011 – Vildé-la-Marine – « Grande Rue ».
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE l’étude détaillée relative à l’extension des réseaux éclairage public et France Télécom au sein de la « Grande Rue » à Vildé-la-Marine. Le montant à la charge de la commune s’élève à 72 585,20 €.
2- Syndicat Départemental d’Energie 35 – Maintenance de l’éclairage public.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- DECIDE de ne pas donner suite, pour l’instant, à la proposition du SDE 35 visant au transfert des compétences optionnelles suivantes :
la maintenance des installations d’éclairage,
l’établissement, la mise à jour et la diffusion de la cartographie concernant ces installations.
3- Saint-Malo Agglomération – Réseau de transport en commun – Signature du procès- verbal et de la convention de gestion du mobilier et des espaces communaux dédiés au transport collectif.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
- APPROUVE la mise à disposition à Saint-Malo Agglomération de nouveaux biens propriétés de la commune afin qu’ils soient affectés au service public de transports urbains, - APPROUVE le contenu de la convention d’entretien ainsi que le procès verbal dressant la liste du mobilier et des espaces communaux dédiés au transport collectif.
4- Location du Moulin de la Ville-es-Brune – Modification des tarifs applicables aux associations, artistes et artisans des communes environnantes.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE le changement, au 1 er janvier 2012, des tarifications applicables aux associations, artistes et artisans des communes environnantes, à savoir à 40,00 € la semaine (du mardi matin au dimanche soir) et 30,00 € le Week-end (du vendredi soir au dimanche soir - uniquement pour la période du 1 er janvier au 31 mars et de 1 er octobre au 31 décembre).
5- Reprise des cimetières – Recrutement d’un agent en Contrat d’Accompagnement à l’Emploi.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE la création, à compter du 1 er mars 2011 et pour une durée de six mois, d’un emploi en Contrat d’Accompagnement à l’Emploi à temps. L’agent aura en charge la reprise des deux cimetières de la commune. Son travail consistera notamment en la réalisation de la cartographie précise des deux sites mais aussi en la saisie informatique des concessions (création et historique).
6- Lotissement communal « Le Bellevend » - Attribution d’un nom à l’allée desservant les commerces.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- NOMME « Allée de Scissy », l’allée desservant les commerces qui seront implantés au sein du lotissement communal « Le Bellevend ».
7- Cours de musique et animations musicales - Partenariat 2011-2013.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE la signature de la convention de partenariat avec l’école de musique de Cancale pour les années 2011, 2012 et 2013. La participation financière de base est arrêtée à la somme de 1,85 €/habitant pour l’année 2011, augmentée de 3 % chaque année. Pour 2011, elle s’élève à 2 520 €.