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Compte-Rendu - cr cm 2015 02 18
Document publié le Mercredi 11 mars 2015 par la commune d'Hirel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2015 02 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement de Saint Malo
Commune de HIREL
COMPTE RENDU PRESSE
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil quinze, le dix-huit février à 18h, les membres du conseil municipal, dûment convoqués le cinq février deux mil quinze, se sont réunis sous la Présidence de Michel HARDOUIN, Maire.
1- Cimetières - Reprise des concessions en état d’abandon – Lancement de la procédure.
Un état des lieux a été effectué récemment dans les cimetières communaux. Il a été constaté qu'un nombre important de concessions n'était plus entretenu par les familles. Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence des cimetières, une procédure a été engagée pour remédier à cette situation, conformément aux articles L. 2223-17 et L. 2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
-AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon.
Le premier constat d'état d'abandon aura lieu le mercredi 11 mars 2015 à 10 heures en présence de Michel Hardouin, Maire de la commune et de Alain Cossonnière, Adjoint délégué au cimetière. Le Maire invite les héritiers du concessionnaire ou les personnes chargées de l'entretien à assister au dit constat ou à s'y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.
Nous vous informons que la liste des concessions visées par cette procédure est tenue à l'entrée du cimetière ainsi qu'à l'entrée de la mairie.
2- Réfection du court du terrain de tennis.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE la réfection du court de tennis,
- RETIENT, pour ces travaux, la société TENNIS CHEM INDUSTRIES de GRADIGNAN (33).
3- Subvention aux associations communales : indices 2015.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE le maintien pour l’année 2015 des indices de répartition des subventions communales aux associations.
4- Subvention communale 2015 à la Société Nationale de Sauvetage en Mer. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- ACCEPTE le versement d’une somme de 100 € à la SNSM de Cancale pour 2015.
5- Saint-Malo Agglomération – Prise de compétence – Gestion des milieux aquatiques et prévention des risques d’inondation (GEMAPI) et principe d‘intégration de Saint-Malo Agglomération à la future SPL départementale.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
-APPROUVE l’extension des compétences de Saint-Malo Agglomération à la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » à compter du 1er juin 2015, - EMET un avis favorable à l’intégration de Saint-Malo Agglomération à la future Société Publique Locale Départementale ayant pour objet la protection contre les risques d’inondation et de submersion marine.
6- Association Régionale d’Éducation Permanente du Pays de Saint-Malo – Renouvellement de la convention « Chantier d’insertion espaces verts-environnement » pour l’année 2015.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- ACCEPTE le renouvellement de la convention avec l’A.R.E.P. au titre de l’année 2015.