Compte-Rendu - cr cm 2011 04 18

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Compte-Rendu - cr cm 2011 04 18 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hirel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2011 04 18)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Saint Malo

Commune de HIREL

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil onze, le dix-huit avril à 19h30, les membres du conseil municipal, dûment convoqués le treize avril deux mil onze, se sont réunis sous la Présidence de Marie-Annick GUERCHE, Maire.

1- Rénovation/extension d’une cellule commerciale et d’un logement locatif (1 ère phase) - Choix des entreprises et autorisation donnée au Maire de signer les marchés.

Au regard du coût dégagé lors de la première consultation et afin de faire des économies, la commission « marchés » a souhaité mener une seconde. Elle se borne à la réalisation du restaurant ; le logement étant remis à plus tard.

Le conseil municipal, par 11 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention :

- PREND acte et APPROUVE les choix opérés par Mme le Maire en concertation avec la commission « marchés » à savoir :

NUMERO DU LOT NOM DE L’ENTREPRISE ADRESSE

MONTANT

DU MARCH É

H.T.

MONTANT

DU MARCH É

T.T.C

Lot n°1 – GROS

OEUVRE

ENT

LECHARPENTIER

29, Rue des Tourailles

35120 HIREL 33 708,92 € 40 315,87 €

Lot n°2 – CHARPENTE

Lot déclaré infructueux en raison d’une absence d’offre

Lot n°3 –

COUVERTURE

ARDOISES

ENT THEBAULT 3, La Quesmière 35120 HIREL 1 786,43 € 2 136,57 €

Lot n°4 –

MENUISERIES

EXTERIEURES

ENT PAPAIL La Bassière 35120 MONT DOL 6 759,00 € 8 083,76 €

Lot n°5 – CLOISONS

SECHES - PLAFONDS ENT GOUPIL

L'Epinay

35120 SAINT

BROLADRE

12 921,72 € 15 454,40 €

Lot n°6 –

REVETEMENTS DE

SOLS SCELLES –

FAIENCE

ENT LEBLOIS Petit Concise 50240 SAINT JAMES 3 536,89 € 4 230,12 €

Lot n°7 –

ELECTRICITE ENT GUERIN

7, Rue Victor Hugo

35133 LANDEAN 287,19 € 343,48 €

Lot n°8 – PLOMBERIE

ENT GUERIN

7, Rue Victor Hugo

35133 LANDEAN 4 704,94 € 5 627,11 €

- AUTORISE Madame Sophie GENU, maître d’oeuvre, à solliciter des devis complémentaires afin d’attribuer le lot n°2 « charpente »,

- CHARGE Madame le Maire de solliciter des subventions auprès du Conseil Général dans le cadre du Fonds de Solidarité Territoriale et des sénateurs d’Ille-et- Vilaine au titre de leurs fonds de réserve parlementaire. 2

2- Approbation des comptes administratifs 2010 de la commune et des budgets annexes.

Le conseil municipal, par 9 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions :

- ADOPTE le compte administratif du budget communal de l’exercice 2010.

Le conseil municipal, par 11 voix pour et 3 voix contre :

- ADOPTE les comptes administratifs des autres budgets annexes de l’exercice 2010. Le conseil d’administration de la caisse des écoles, à l’unanimité des membres présents : - ADOPTE le compte administratif du budget annexe de la caisse des écoles de l’exercice 2010.

3- Approbation des comptes de gestion 2010 de la commune et des budgets annexes.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- DÉCLARE que les comptes de gestion de la commune et de ses budgets annexes dressés, pour l’exercice 2010, par le receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

4- Budget Primitif communal 2011 - Vote des taux d’imposition.

Le conseil municipal, par 8 voix pour, 3 voix contre et 4 abstentions :

- VOTE les taux d’imposition suivants :

Taxe d’habitation 11,14 %

Taxe foncière bâtie 13,22 %

Taxe foncière non bâtie 37,89 %

5- Vote du Budget Primitif Communal 2011.

Le conseil municipal, par 10 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions :

- ADOPTE le Budget Primitif 2011 de la commune tel que présenté ci-dessous : Section de fonctionnement :

Dépenses : 762 660,00 €

Recettes : 762 660,00 €

Section d’investissement :

Dépenses : 663 973,00 €

6- Vote des Budgets Primitifs annexes 2011.

Le conseil municipal, par 12 voix pour et 3 voix contre :

- ADOPTE le Budget Primitif annexe 2011 de l’Assainissement, tel que présenté ci-dessous :

Assainissement 2011 :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 121 100,00 €

Recettes : 121 100,00 €

Section d’investissement :

Dépenses : 323 600,00 €

Recettes : 323 600,00 €

Le conseil municipal, par 12 voix pour et 3 voix contre :

- ADOPTE le Budget Primitif annexe 2011 du Lotissement « Le Bellevend », tel que présenté ci-dessous :

Lotissement « Le Bellevend » 2011

Section de fonctionnement :

Dépenses : 625 210,00 €

Recettes : 625 210,00 €

Section d’investissement :

Dépenses : 403 000,00 €

Recettes : 403 000,00 €3

Le conseil d’administration de la caisse des écoles, à l’unanimité des membres présents : - ADOPTE le Budget Primitif annexe 2011 de la caisse des écoles, tel que présenté ci-dessous :

Caisse des Ecoles 2011

Section de fonctionnement :

Dépenses : 6 000,00 €

Recettes : 6 000,00 €

7- Participation pour Raccordement à l’Egout.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- DÉCIDE que cette question sera traitée lors d’une prochaine séance.

8- Programme voirie 2011.

Le conseil municipal, par 11 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention :

- APPROUVE les devis suivants ;

- « Le Bas Fedeuil » : Entreprise SERENDIP pour un montant de 2 130, 00 € HT, - « Chemin de la Ruette » : Entreprise SERENDIP pour un montant de 1 340, 00 € HT, - RD 155 devant les « 26 et 28, Rue du Littoral » - Réalisation d’une tranchée drainante : Entreprise SERENDIP pour un montant de 2 757, 00 € HT,

- Ilots directionnels entrée du bourg sur la RD 155 - Remblaiement : Entreprise SERENDIP pour un montant de 5 461,60 € HT,

- « La Guépinière » : Entreprise EVEN pour un montant de 3 213,00 € HT,

- « Le Pignon Blanc » : Entreprise EVEN pour un montant de 4 926,60 € HT.

9- Plan Local d’Urbanisme - Approbation du bilan de concertation et de la Révision Simplifiée.

Le conseil municipal, par 8 voix pour, 3 voix contre et 4 abstentions :

- DECIDE d'approuver le dossier de révision simplifiée du P.L.U visant à l’uniformisation du zonage UE sur le secteur des Alleux

- DIT que, pour être exécutoire, la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R.123.24 et R.123.25 du Code de l'Urbanisme, des formalités suivantes :

• un affichage d'un mois en mairie,

• sa réception en préfecture,

• une mention de son affichage dans un journal local.

10- Plan Local d’Urbanisme - Approbation de la Modification n°1.

Le conseil municipal, par 12 voix pour et 3 voix contre :

- DECIDE d'approuver le dossier de modification n°1 du P.L.U comportant les points suivants :

o Le passage en UE de la zone 1AUe du lotissement communal « le Bellevend » ; o Le passage en zone agricole d’une parcelle au « Bout de la Ville » ;

o La correction d’erreurs matérielles ;

o La modification de plusieurs points du règlement ;

o La suppression des emplacements réservés n° 6 et 9 ;

o La modification de l’emplacement réservé n°7.

- DIT que, pour être exécutoire, la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R.123.24 et R.123.25 du Code de l'Urbanisme, des formalités suivantes : o un affichage d'un mois en mairie,

o sa réception en préfecture,

o une mention de son affichage dans un journal local. 4

11- Plan Local d’Urbanisme - Approbation de la Modification n°2.

Le conseil municipal, par 9 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention :

- DECIDE d'approuver le dossier de modification n°2 du P.L.U portant sur les futures zones d’opérations d’ensemble suivantes :

o La modification de la délimitation de la zone 2AU du « Vieux Presbytère » et la mise en place d’orientations d’aménagement ;

o La modification de la zone 1AUe du « Petit Châtelet » par modification du tracé d’une haie à préserver, par déplacement de l’emplacement réservé n°8 et par modification de l’orientation d’aménagement ;

o La modification de la zone 2AU de Vildé-la-Marine par la mise en place d’orientations d’aménagement.

- DIT que, pour être exécutoire, la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R.123.24 et R.123.25 du Code de l'Urbanisme, des formalités suivantes: o un affichage d'un mois en mairie,

o sa réception en préfecture,

o une mention de son affichage dans un journal local.

12- Approbation de la procédure de Modification Simplifiée.

Le conseil municipal, par 12 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions :

- DECIDE d'approuver la modification simplifiée du P.L.U qui supprime la pastille NH aux « Languettes » au profit de la zone N ;

- DIT que, pour être exécutoire, la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R.123.24 et R.123.25 du Code de l'Urbanisme, des formalités suivantes : - un affichage d'un mois en mairie,

- sa réception en préfecture,

- une mention de son affichage dans un journal local.