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Conseil Communautaire du jeudi 11 décembre 2025

CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL

PROGRAMMATION 2025-2026

Entre les soussignés,

L’Université de Caen Normandie – sise Esplanade de la Paix - CS 14032 14032 Caen cedex 5 - représentée par son Président, Lamri ADOUI

désignée ci-après par « l’université »

d’une part,

et

L’INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU, sise 20 rue d’Aignaux, 14500 Vire Normandie, identifiée sous le numéro SIRET 200 068 799 00200 et représentée par sa présidente, Catherine GOURNEY-LECONTE

désignée ci-après « l’Intercom »,

et

la commune de Vire Normandie sise 11 rue Deslongrais CS 70076 – 14500 VIRE NORMANDIE CEDEX, identifiée sous le numéro SIRET : 200 060 176 00019 et représentée par son maire, Nicole DESMOTTES,

désignée ci-après « Vire Normandie »

Agissant tant en son nom qu‘au nom et pour le compte du cinéma Basselin, représenté par sa directrice Sandrine DOLET

d’autre part,

Préambule

L’Université de Caen Normandie souhaite mettre en place d’une offre culturelle riche et variée destinée à l’ensemble de ses étudiants et sur tous ses campus en région. Dans ce contexte l’Université de Caen Normandie, l’Intercom de la Vire au Noireau et la commune de Vire Normandie ont souhaité s’associer par une convention de partenariat précisant les actions spécifiques qui seront proposées aux étudiants au cours de la saison 2025-2026. Ce partenariat correspond à l’objectif de faire évoluer et développer la vie étudiante du territoire, énoncé dans la Charte locale de l’enseignement supérieur et de la vie étudiante de l’Intercom de la Vire au Noireau.Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : Objectifs

La présente convention a pour objet de préciser les modalités de collaboration entre les parties au cours de l’année universitaire 2025-2026 :

 Développer les pratiques culturelles des étudiants

 Favoriser l’accessibilité pour les étudiants aux activités et à la programmation du cinéma Basselin Salle Art et Essai, labellisée « Jeune Public », « Patrimoine et Répertoire » et « Recherche et Découverte ».

 Contribuer à la réflexion et à la diffusion des connaissances théoriques et prospectives sur les pratiques artistiques et culturelles par l’organisation d’actions spécifiques (conférence, rencontre, soirée thématique,…).

Article 2 : Domaines et modalités de collaboration :

Article 2. 1 : Développer les pratiques culturelles des étudiants

Dans le cadre de la programmation du cinéma Basselin, VIRE NORMANDIE s’engage à proposer des actions permettant le développement des pratiques culturelles des étudiants :

Dans le cadre de la programmation du cinéma Basselin, VIRE NORMANDIE s’engage à à proposer au cours de l’année universitaire une série d’animations permettant aux étudiants qui le souhaitent d’assister à des temps privilégiés de découverte de la culture cinématographique et de l’univers du 7e art.

Article 2. 2 : Favoriser l’accessibilité pour les étudiants aux activités et à la programmation cinématographique

Dans le cadre de la programmation du cinéma Basselin, VIRE NORMANDIE s’engage à favoriser l’accessibilité pour les étudiants aux projections ayant lieu tous les mardis :

 Le cinéma Basselin propose une tarification pour les étudiants de l’université de Caen Normandie à 5,90 euros (prix d’une place)

Pour faciliter cette mise en œuvre l’UNIVERSITE s’engage à prendre en charge 3,90 € sur le prix d’une place au tarif étudiant au cours de la saison, permettant de proposer aux étudiants de l’université de Caen Normandie une tarification à 2 € tous les mardis de l’année au cinéma Basselin.

Les étudiants qui en feront la demande

justifieront leur appartenance à la communauté

étudiante par la présentation de leur léocarte.

Le cinéma Basselin éditera une facture

mensuelle recensant les billets délivrés. Un

virement bancaire du montant indiqué sera

effectué au service fait dans un délai d’un mois

après avoir déposé la facture sur Chorus Portail

Pro.

 VIRE NORMANDIE s’engage à présenter à la communauté étudiante, en début d’année universitaire, leurs activités : programmation, accompagnement artistique, actions culturelles, bénévolats… Ces temps de présentation pourront avoir lieu lors des évènements de rentrée organisés par l’INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU. Dans le cadre de sa compétence « Enseignement supérieure-recherche, innovation et vie étudiante », l’INTERCOM s’engage à communiquer auprès des étudiants de l’université de Caen Normandie en lien avec les établissements concernés (IUT, IFSI et Campus connecté) et avec l’association étudiante VIRE’ULENT sur le dispositif mis en place un mardi soir par mois au cinéma le Basselin proposant une soirée thématique à 5€ avec projection, consommation et pop-corn offert. Pour faciliter l’accès des étudiants de l’université de Caen Normandie à ces soirées, l’UNIVERSITE s’engage à prendre en charge 3 € sur le prix d’une place, permettant de proposer aux étudiants de l’université de Caen Normandie une tarification à 2 € également pour ces soirées thématiques organisées en partenariat avec l’INTERCOM.

Les étudiants qui en feront la demande justifieront leur appartenance à la communauté étudiante par la présentation de leur léocarte. Le cinéma Basselin éditera une facture mensuelle recensant les billets délivrés à ces soirées en précisant bien la date de l’évènement. Un virement bancaire du montant indiqué sera effectué au service fait dans un délai d’un mois après avoir déposé la facture sur Chorus Portail Pro.

Article 3 : Information - Communication

Les parties conviennent de mettre en œuvre, dans le cadre de leurs actions communes, les moyens nécessaires (plan de communication adapté) afin de promouvoir leur partenariat. Dans le cadre de la convention, chacune des parties autorise l’autre à utiliser et à associer ses marques et logos aux marques et logos de l’autre partie dans le cadre d’actions communes, pour la durée du présent contrat.

Chaque partie s’engage à soumettre systématiquement à l’autre pour approbation écrite tout projet de communication concernant ces actions partenariales. Chaque partie dispose d’un délai de quinze jours suivant la réception du projet pour donner son accord exprès. Le défaut de réponse dans le délai précité vaut refus.

Chacune des Parties s’engage à ne porter atteinte en aucune manière à l’image de la marque de l’autre Partie et à respecter son identité visuelle (charte graphique, logotype) et sémantique (dénomination de composantes, direction, campus, etc.). Chaque Partie devra veiller à ce que l’exploitation des signes distinctifs concédés ne porte pas atteinte à l’image et à la notoriété de ces derniers, notamment en les associant à un texte ou un commentaire dénigrant, diffamatoire, injurieux ou, d’une manière générale, en les plaçant dans un contexte dévalorisant ou péjoratif.

Article 4 : Assurances – Annulation - Résiliation

VIRE NORMANDIE et l’INTERCOM s’engagent à assurer contre tous les risques, tous les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel ou aux artistes qu’elles embaucheraient dans le cadre des actions précitées.

L’UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux actions se déroulant sur l’ensemble de ses sites universitaires pouvant affecter les biens et les personnes.

La convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure. On entendra, par cas de force majeure, des circonstances qui se produiraient après la signature de la présente convention, en raison de faits d’un caractère imprévisible et insurmontable et qui n’auraient pu être empêchés parles cocontractants et notamment : catastrophes naturelles, guerre, insurrection, incendie, inondation, grève des services publics, pandémie.

Toute annulation du fait de l’une des parties, hors cas de force majeure, entraînerait pour la partie défaillante, l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée au prorata des frais effectivement engagés par cette dernière, et sur présentation de justificatifs.

Article 5 : Entrée en vigueur - Durée

La présente convention entre en vigueur pour une durée de un (1) an à compter de l’année universitaire 2025-2026.

Article 6 : Modification

Toute modification de la présente convention devra être faite par voie d’avenant, signé par les représentants des parties dûment habilités à cet effet.

Article 7 : Litige

En cas de désaccord sur l'interprétation ou l’application de cette convention, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. En cas de litige persistant celui-ci sera porté devant le Tribunal compétent.

Fait en deux (3) exemplaires originaux, dont un (1) pour chacune des parties,

A :

LE

Pour L’UNIVERSITE

Lamri ADOUI

Président de l’Université

Caen Normandie

A :

LE :

Pour VIRE NORMANDIE

Nicole DESMOTTES

Maire de Vire Normandie

Pour L’INTERCOM

Catherine GOURNEY-LECONTE

Présidente de l’Intercom de la Vire au Noireau