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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Annexe projet avenant 5 Contrat de location de materiel BA Vire oct25)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Collectivités territoriales,
BUREAUX AUXILIAIRES
Avenant n°05 au CONTRAT DE LOCATION ET DE
MAINTENANCE DE MACHINE DE VENTE SNCF
Modification de la durée initiale du contrat
*
* *
Bureau Auxiliaire de Vire
ENTRE :
SNCF Voyageurs, dont le siège social est situé au 4 rue André Campra, CS 20012 93212 Saint-Denis Cedex, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro d’identification unique 519 037 584 et représenté par Grégoire FORGEOT D’ARC, Directeur Régional des Lignes Normandes
d'une part,
ET :
L’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) « Intercom de La Vire au Noireau » dont le siège est situé au 20 rue d’Aignaux-14500 VIRE NORMANDIE, identifié sous le numéro SIREN 200068799. L’Intercom de La Vire au Noireau est représentée par Madame Catherine GOURNEY-LECONTE sa qualité de Présidente.
désigné ci-après "L'AUTORISE"
d'autre part.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Annexe à la délibération n°D2025-12-7-17
Conseil Communautaire du jeudi 11 décembre 2025 Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant vise à prolonger la durée initiale du Contrat de location et de maintenance de machine de vente SNCF.
Article 2 : Modification de l’article 13
Le présent avenant prolonge la durée du contrat conclu initialement pour une durée de 1 an à compter du 10/10/2025.
Article 3 : Dispositions générales relatives à l’application de l’avenant
Les autres articles et les autres annexes du contrat non modifié par le présent avenant demeurent inchangés. Toutefois en cas de contradiction entre les stipulations du contrat et celles du présent avenant, il est fait application en priorité de l’avenant.
Le présent avenant prend effet à la date de sa signature par les Parties.
Fait à Vire Normandie le .... / .... / ................ en deux exemplaires
Pour l’Intercom de La Vire au Noireau,
Madame Catherine GOURNEY-LECONTE,
Présidente de l’Intercom.
Le .... /.... /................
Signature :
Pour SNCF Voyageurs,
Monsieur Grégoire FORGEOT D’ARC,
Directeur Régional des Lignes Normandes.
Le .... /.... /................
Signature :