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Procès Verbal - cms 187 2003
Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Montaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 187 2003)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 03 mars 2020 – Page
PROCES VERBAL des DECISIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 03 mars 2020
L’an deux mille vingt, le 03 mars, à 20h30,
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Pascale POBLET, maire.
Etaient présents : MM. MURDINET Michel, DESPESSE Philippe, BOUCAUT Alain, COING-BELLEY Stéphane, GERBAUX Laurent, MANAUD Nicolas, CALVANI Pascal, CORVEZ Marion.
Absents excusés : MM. PASCAL Philippe a donné pouvoir à DESPESSE Philippe. Absents : MM. DAGUET Max, PONCET Corinne, COLBEAU Joël
Secrétaire : M. CORVEZ Marion a été nommé secrétaire.
Madame POBLET Pascale ouvre la séance du conseil municipal à 20h35.
1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU
Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de sa séance du 04 février 2020 avec 7 voix Pour. 2/ URBANISME 1 CONSTRUCTIONS
Droit de préemption
La Maire DONNE connaissance de la demande de Maître Philippe Delaye notaire chargé de la vente des parcelles n° 650, 654 et 655, situées « Sur Montaud » et appartenant à Monsieur Raineri en vue de leur vente à Monsieur Jean-Marc Debernard.
Le Conseil municipal, Après avoir délibéré, après vote par 10 voix Pour, DECIDE de ne pas préempter ces parcelles 650,654 et 655.
Droit de préemption
La Maire RAPPELLE la demande de Maître Solène Batard notaire chargé de la vente des parcelles n° 332 et 1135, situées « Aux Plattières » et appartenant à Monsieur Boulloud Eric en vue de leur vente à la SCI Mario et Françoise Mazzone ; parcelle supportant un bâtiment.
Le Conseil municipal, Après avoir délibéré, après vote par 10 voix Pour, DEMANDE l’annulation de la présente demande d’aliénation.
Dossier branchement téléphonique – Le Fayard
Madame Poblet INFORME le Conseil municipal de la demande de travaux déposée par France Telecom pour l’implantation de 5 poteaux pour 190ml en bordure de la Route du Fayard. Le prestataire Téléphone refuse de passer un nouveau fil en souterrain et d’utiliser les « fourreaux » d’ENEDIS.
Un devis pour le passage en souterrain a été demandé. Selon les résultats, il conviendra que la commune prenne en charge ou de mettre France Telecom et Enedis face à face. La décision est reportée à un prochain conseil.
Si les travaux sont réalisés en souterrain, il faudra informer le Département pour le passage de la fibre optique.
Dossier branchement électrique – Le Vif de la Claie
Suite à l’autorisation donnée pour un Permis d’aménager de 3 lors, ENEDIS a informé la Commune que le raccordement des parcelles s’élève à 8 570,96€ HT. Des contacts ont été pris afin de négocier pour passer différemment et faire baisser les tarifs. COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 03 mars 2020 – Page
Dossier expertise : Les Maîtres
Madame Poblet RAPPELLE au conseil municipal
1. L’arrêté pour classement en péril imminent du bâtiment des Maîtres et 2. Les nouveaux dégâts occasionnés par le grand vent du mois de décembre qui a démoli le pignon et fragiliser l’ensemble de la construction.
Elle INDIQUE qu’une nouvelle expertise a été demandée à Monsieur René Troussier et que les résultats confirment la nécessité d’une démolition totale.
Ces travaux sont à la charge totale du propriétaire.
Une procédure de péril ordinaire, procédure longue.
Des informations complémentaires ont été demandées auprès de l’Association des Maires, voir si besoin de l’avocat.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et après vote par 10 voix Pour, DONNE un avis favorable à la mise en place de cette procédure de péril ordinaire.
3/ FINANCES
Affouage – 4 sociétés ont été consultées, seulement 2 réponses dont 1 proposition. M. Coing-Belley n’a pas participé à cette délibération
La Commission a ouvert le pli reçu et Informe le Conseil municipal des conditions proposées par la SARL Coing-Belley.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et après vote par 9 voix Pour, DECIDE d’accepter le devis de SARL Coing-Belley au tarif de 33,50€ HT le m3 (10% TVA) pour la réalisation des travaux d’abattage et de bucheronnage des bois en vue de l’affouage. Volume estimé à 120m3
FIXE pour l’affouage le prix du stère à 32€, avec 9 voix Pour.
Contrat copieurs
La Maire RAPPELLE le contrat en cours avec la société Rex Rotary pour la location/maintenance des deux copieurs (1 Ecole, 1 Mairie).
Le Conseil municipal, avec 10 voix Pour, CONFIRME son accord sur le contrat signé avec la société Rex Rotary pour une durée de 5 ans.
Informatique
Madame Poblet Donne connaissance de l’offre de la société Castaing pour la mise en place d’une sauvegarde miroir des données de la commune.
La décision est repoussée afin d’avoir plus d’informations. RIFSEEP
La Maire RAPPELLE la mise en place depuis 2017 d’un nouveau régime indemnitaire, le RIFSEEP. Actuellement, un seul salarié perçoit le régime indemnitaire (ancien calcul). Elle PROPOSE que tous les salariés soient inclus dans le périmètre du RIFSEEP et PROPOSE une trame de calcul pour cette attribution.
Pour cette mise en place, il est nécessaire d’obtenir l’accord du Conseil technique Paritaire auprès du CDG 38.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, après vote par 9 pour et 1 Abstention, DECIDE la mise en place du RIFSEEP et transmet sa décision au Centre Départemental de Gestion pour avis.
Exonérations d’impôts
La Maire RAPPELLE les exonérations accordées par délibération en date du 06/11/2018
Le Conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE le maintien de ces exonérations.
Aménagement du centre village
La Maire RAPPELLE la réunion du mardi 10/03 à 18h pour le lancement des travaux d’aménagement du Centre Village, tranche 1.
Elle INDIQUE qu’une recherche d’amiante est obligatoire avant tout commencement des travaux.
Elle donne connaissance du devis pour recherche de l’amiante d’un montant de 1 224€.
Le Conseil municipal, après vote par 10 voix Pour,
DECIDE de choisir la société Domobat avec un devis de 1 224€ TTC.
Demande de subvention Trièvestreet
Madame la Maire PRESENTE la demande de subvention de l’association Trièvestreet à laquelle participe la jeune Chloé Simoëns.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle de 150€ avec 9 voix Pour et 1 Abstention
Electricité – changement de fournisseur
Question reportée
Qualité de l’air dans les locaux publics (enfants de moins de 6 ans) ECOLE Selon les textes en vigueur il est obligatoire de faire réaliser cette étude. Deux devis sont proposés : Apave - Veritas -
DECISION : 9 Pour et 1 Abstention que l’équipe fera le nécessaire elle-même. Pas de suite donnée aux propositions. COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 03 mars 2020 – Page
4/ DEBAT ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Comme suite à sa décision de janvier 2020, le conseil débat des dépenses et recettes à inscrire au budget 2020 et laisse le soin à la nouvelle équipe municipale de voter ce budget.
5/ SMVIC
Informations : compte rendu des dernières réunions et de la décision concernant le projet de territoire
Le projet de territoire suite au vote en conseil communautaire a été abandonné.
6/ COLLEGES
Collège de Tullins : recherche poste d’intendance
Information
Collège de Moirans : motion suite à la fermeture de la classe SEGPA Motion avec 9 Pour et 1 Abstention
7/ REGION SOLUTION PERFORMANCE TERRITORIALE
Présentation du dossier reçu concernant l’ouverture du 1er ou dernier commerce en milieu rural
A suivre
La séance est levée à 22h40