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Procès Verbal - cms 537 05
Document publié le Lundi 27 mai 2019 par la commune de Montaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 537 05)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 27 mai 2019 – Page
PROCES VERBAL des DECISIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 27 mai 2019
L’an deux mille dix-neuf, le 27 mai, à 20h30,
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Pascale POBLET, maire.
Etaient présents : MM. MURDINET Michel, DESPESSE Philippe, COING-BELLEY Stéphane, CORVEZ Marion, MANAUD Nicolas, CALVANI Pascal.
Absents excusés : MM. PASCAL Philippe a donné pouvoir à DESPESSE Philippe, BOUCAUT Alain a donné pouvoir à POBLET Pascale, GERBAUX Laurent a donné pouvoir à CALVANI Pascal, COLBEAU Joël.
Absents : MM. PONCET Corinne, DAGUET Max
Secrétaire : M. DESPESSE Philippe a été nommé secrétaire.
Madame Pascale POBLET ouvre la séance du conseil municipal à 20h40.
1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU
Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de sa séance du 02 avril 2019, avec 4 voix Pour. 2/ SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
Madame Pascale POBLET RAPPELLE au conseil municipal le travail entrepris pour la création d’une SPL dans le cadre de la fourniture et livraison de repas pour : Restauration scolaire
Portage des repas à domicile
Multi accueil
Elle DONNE connaissance de l’avancée de ce dossier et notamment le montant de la part de chaque commune « actionnaire ».
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, après vote par 10 voix Pour, Autorise la prise de participation de la Commune au sein du capital de la société VERCORS RESTAURATION, sous condition de sa transformation en Société Publique Locale, par la souscription de Montaud, actions moyennant une valeur de 3 280 €, Avec 9 voix Pour et 1 Abstention : Désigne Madame Pascale POBLET en qualité de représentant de la commune au sein du Conseil d’Administration de la SPL VERCORS RESTAURATION pour y siéger avec voix délibérative,
Autorise Madame la Maire à signer le Pacte d’Actionnaire de la SPL VERCORS RESTAURATION. COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 27 mai 2019 – Page
3/ TARIF REPAS ET REGLEMENT CANTINE
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Après vote par 8 voix Pour, 1 voix contre et 1 abstention,
DECIDE les tarifs suivants
ACCEPTE le règlement du fonctionnement du service de restauration scolaire tel qu’il est défini dans le document joint.
Cantine = 2,99€ HT au lieu de 2,75€ avec 20% bio et pain bio
Tarif proposé : 3.15€ TTC + 0,05€ pour cout de la vie
Extrait du règlement : Tarifs cantine à compter du 1er septembre 2018
Tarif cantine (€) par repas et par enfant
selon le nombre d’enfants d’une même famille utilisant le service
QF 1 enfant 2 enfants A partir de 3 enfants
< 800 3.60 3.40 3.20
800 ≤ QF ≤ 1200 4.60 4.40 4.20
> 1200 5.00 4.80 4.60
Tarifs cantine à compter du 1er septembre 2019
Tarif cantine (€) par repas et par enfant
selon le nombre d’enfants d’une même famille utilisant le service
QF 1 enfant 2 enfants A partir de 3 enfants
< 800 3.60 3.40 3.20
800 ≤ QF ≤ 1200 4.70 4.50 4.30
> 1200 5.20 5.00 4.80
Tarif pour les élus, salariés au 1er septembre 2019 : 3,15€ TTC au lieu de 2,90€ TTC 4/ TARIF REPAS ET REGLEMENT PORTAGE DES REPAS
Aujourd’hui facturé 11,30€ TTC
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Après vote par 10 voix Pour,
DECIDE de conserver le tarif de facturation à 11,30€ TTC
ACCEPTE le règlement du fonctionnement du service de portage de repas tel qu’il est défini dans le document joint COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 27 mai 2019 – Page
5/ DECISION MODIFICATIVE
Madame la Maire DONNE connaissance au Conseil municipal de la demande de la Trésorerie pour modifier le budget primitif par une décision modificative.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
après vote par 10 voix Pour,
APPROUVE la décision modificative suivante :
- dépenses fonctionnement:
* opération d'ordre 6751 chapitre 042 : -100€
* opération d'ordre 6811 chapitre 042 : -154€
* opération réelle 60612 (par exemple) : +154€
- recettes fonctionnement:
* opération réelle 775 : -100€ 6/ ALIENATION D’UN CHEMIN RURAL
Vu le manque d’informations, la décision est reportée COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 27 mai 2019 – Page
7/ VŒU PROPOSE PAR ASSOCIATION DES MAIRES
Madame Pascale POBLET DONNE connaissance au Conseil municipal de la proposition de l’Association des Maires de France concernant le système de santé
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré et après vote par 8 voix Pour, 1 voix Contre et 1 Abstention.
DECIDE d’adresser la délibération proposée après avoir enlevé le point 7 8/ TRAVAUX
Voirie communale
Michel a présenté l’état des travaux réalisés. Une demande de subvention sera demandée lors du prochain conseil. COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 27 mai 2019 – Page
9/ SUBVENTION
Madame la Maire DONNE connaissance au Conseil municipal de la demande de subvention reçue de l’Amicale des Pompiers de St Quentin
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré et après vote par 7 voix Pour, 1Abstention et 2 voix Contre,
DECIDE de verser une aide de 200€. Départ de Marion CORVEZ
9/ CONVENTION
Madame la Maire DONNE connaissance au Conseil municipal de la convention annuelle
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré et après vote par 9 voix Pour,
DECIDE de signer la présente convention pour participation financière aux frais de fonctionnement du centre médico scolaire de Voiron, convention annuelle. La base forfaitaire est de 0,60€ par élève du 1er degré (maternelle et élémentaire).
Réunion publique clos à 22h45
Prochain conseil le mardi 02 juillet 2019 – réunion publique COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 27 mai 2019 – Page
Liste des décisions du Conseil municipal
Séance du 27 mai 2019
Numéro de
délibération
Objet de la délibération
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3