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Procès Verbal - cms 187 conseil 180703
Document publié le Mardi 3 juillet 2018 par la commune de Montaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 187 conseil 180703)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Données personnelles,
COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 03 juillet 2018 – Page
PROCES VERBAL des DECISIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 03 juillet 2018
L’an deux mille dix-huit, le 03 juillet, à 20h30,
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Pascale POBLET, maire.
Etaient présents : MM. MURDINET Michel, DESPESSE Philippe, COING-BELLEY Stéphane, CORVEZ Marion, PASCAL Philippe, Pascal CALVANI, DAGUET Max, GERBAUX Laurent
Absents excusés : M. Nicolas MANAUD a donné pouvoir à Pascale POBLET, BOUCAUT Alain a donné pouvoir à MURDINET Michel,
Absent : M. COLBEAU Joël, PONCET Corinne
Secrétaire : M. Marion CORVEZ a été nommé secrétaire.
Madame Pascale POBLET ouvre la séance du conseil municipal à 20h30.
1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU
Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de sa séance du 05 juin 2018, avec 8 voix Pour.
2/ ATTRIBUTION TRAVAUX
Suite à l’ouverture des plis concernant la consultation Voirie et Accessibilité, la commission donne les résultats obtenus :
Voirie communale : voie n° 6
Entreprises consultées : 5 entreprises,
Réponses obtenues : 3 offres + 1 lettre d’excuse
Résultats obtenus : Eurovia Chambard et Guintoli
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, après vote par 11 voix Pour, DONNE un avis favorable à la proposition de la commission
DECIDE d’attribuer les travaux à la société Guintoli, avec un montant de 12 630.00€ € HT
Voirie communale : voie n° 7
Entreprises consultées : 5 entreprises,
Réponses obtenues : 3 offres + 1 lettre d’excuse
Résultats obtenus : Eurovia Chambard et Guintoli
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, après vote par 11 voix Pour, DONNE un avis favorable à la proposition de la commission
DECIDE d’attribuer les travaux à la société Guintoli pour un montant de 24 640,00 € HT Béton désactivé :
Entreprises consultées : 5 entreprises,
Réponses obtenues : 3 offres
Résultats obtenus : Eurovia Chambard et Guintoli
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, après vote par 11 voix Pour, DONNE un avis favorable à la proposition de la commission
DECIDE d’attribuer les travaux à la société Guintoli, avec un montant de 10 790,00 € HT
Bornes sécurité :
Entreprises consultées : 7 entreprises
Réponses obtenues : 3 offres
Résultats obtenus : Eurovia, Pub Alpes et Chambard
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, après vote par 11 voix Pour, DONNE un avis favorable à la proposition de la commission,
DECIDE d’attribuer les travaux à la société Pub Alpes, avec un montant de 4 928,50 € HT.
3/ CONVENTION CENTRE DE GESTION
En cas de litige, le réflexe est souvent de saisir le juge, au prix d’une procédure complexe, longue et coûteuse. Une médiation est parfois plus adaptée et rapide pour résoudre le différend. Son principe est simple : les parties au litige tendent par elles-mêmes de parvenir à un accord, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. Le contentieux est ainsi évité. Cette procédure de règlement amiable est ouverte aux collectivités pour certains litiges qui opposent un agent à son employeur. Les collectivités peuvent confier au CDG38, tiers de confiance, cette mission de médiation.
A titre expérimental, jusqu’en novembre 2020, les collectivités peuvent décider qu’une médiation préalable sera obligatoire pour les litiges qui résultent de décisions individuelles défavorables concernant les éléments de rémunération, les refus de détachement et de mise en disponibilité, la formation professionnelle, les mesures pris à l’égard des travailleurs handicapés, l’adaptation des postes de travail pour raisons de santé.
Pour entrer dans l’expérimentation sur la médiation préalable obligatoire, les collectivités doivent délibérer et signer la convention avant le 31 août 2018.
Pour les collectivités affiliées au CDG38, cette mission (adhésion au dispositif et conduite d’éventuelles médiations) est sans coût supplémentaire. Elle est incluse dans la cotisation.
Après avoir pris connaissance des termes de la convention à signer avec le Centre de Gestion,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, après vote par 11 voix Pour, APPROUVE cette proposition et CHARGE Madame la Maire de signer la convention présentée et jointe à la présente délibération.
4/ COTISATION C.A.U.E.
Suite à la proposition du CAUE et considérant l’aide apportée sur plusieurs dossiers, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, après vote par 11 voix Pour, DECIDE d’adhérer au CAUE et de prendre en charge la participation financière de 100€. COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 03 juillet 2018 – Page
5/ AVENANT VERCORS RESTAURATION – TARIFS SPECIAUX CANTINE & PORTAGE DES REPAS A DOMICILE – TARIF au 1er septembre 2018 • La société Vercors Restauration PROPOSE de renouveler l’avenant en cours sans modification de ses tarifs.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, après vote par 11 voix Pour, DECIDE de signer un avenant pour renouveler le contrat du 01/09/2018 au 31/08/2019, pour permettre la mise en place de la SPL
• Tarifs au 1er septembre 2018 : sans changement pour le portage des repas à domicile soit 11,30€ et pour les repas Salariés, enfants d’agents, Professeurs des écoles et élus : 2,90€.
6/ DEMANDE DE SUBVENTION
Suite à la demande de l’Association Montaud’Ubohu pour une conférence de 300 €, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, après vote par voix Pour, PROPOSE de participer à hauteur de 150€ (50%),
1/ Pour 300€ : 3 voix - Pour 150 € : 2 voix - Rien : 4 voix - Abstention : 2 voix 2/ DECIDE de – la Comcom ne participant pas - ne pas participer avec 3 Pour, 6 Contre et 2 Abstentions
Montaud T’Aime
Demande anticipée pour 1 500€ pour permettre de financer le gala 2019 et pérenniser l’activité.
Demande le budget réalisé et DONNE un avis favorable par 9 Pour et 2 Abstention
7/ CONVENTION ARCS EN CIEL
Suite à la demande de l’association Arcs en ciel qui sollicite la possibilité d’atterrir sur le terrain des Ramées et de stationner sur les parkings, le temps de la durée des travaux d’Eric Bernard-Guelle,
Après pris connaissance de la proposition de convention, valable du 04 juillet au 03 décembre 2018 (pour 5 mois),
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, après vote par 9 voix Pour et 2 Contre, ACCEPTE ladite convention et AUTORISE Madame la Maire à signer le document tel que joint à la présente délibération.
8/ RGPD
Madame la Maire INFORME le Conseil municipal des textes demandant la mise ne place du RGPD (Règlement général sur la protection des données) et la nomination d’un DPO (data protection officer, c’est-à-dire un délégué à la protection des données).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, PROPOSE de nommer Monsieur Laurent Gerbaux comme DPO.
9/ Tableau de bord financier
Tableaux d’Alain B
Fin de la réunion publique à 23h30
Prochaine réunion du conseil municipal le mardi 04 septembre 2018.