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Procès Verbal - conseil+30 03 10?t=1712837808
Conseil Municipal - CM+22.09.2016?t=1712837808
Compte-Rendu - CR+réunion+conseil+municipal+du+17.03.2015 1?t=171
Procès Verbal - PVCM090224?t=1712837808
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Convocation - 18 10 2021+CRCM?t=1712837808
Procès Verbal - crcm12042021?t=1712837808
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
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Thèmes du document : Fiscalité, Tourisme, Démocratie,
MAIRIE
DE
GRAYAN
ET
L’HOPITAL
33
590
GRAYAN-ET-L'HÔPITAL COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
Avril
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le douze
du
mois
d'avril,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
s'est
réuni
à la
salle
socio-culturelle
Guy
LARTIGUE,
sous
la Présidence
de
Mme
Florence
LEGRAND,
Maire.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: Mercredi
7 Avril
2021
PRESENTS
: Mme
Florence
LEGRAND,
M.
Laurent
BELLIARD,
Mme
Julie
BEZIES,
M.
Frédéric
QUILLET,
M.
DEMOUGEOT
Christophe,
Mme
Annick
CHOLLET,
M.
Jacky
NICAISE,
M.
JOUANDEAU
Jean-François,
Mme
TRUCOLLO-PENTSCHEFF
Brigitte,
Mme
Marie-Noëlle
FRÈRE,
M.
Frédéric
MERLIN,
Mme
Béatrice
CHARRIER,
M.
Alain
BOUCHON,
M.
Bernard
SUDREAU,
Mme
Murielle
DUCAZEAUX.
EXCUSEES
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Julie
BEZIES. RORCRORUROR
OK
Madame
la Maire
propose
l'approbation
du
procès-verbal
de
la précédente
réunion
du
8
Mars
2021
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le procès-verbal
est
adopté
à l'unanimité.
RORCROEUE
RE Madame
la Maire
présente
l’ordre
du
jour
:
1. Vote
du
huis
clos
2. Décisions
de
la Maire
Institutions
et
vie
Politique
3. Modification
du
nombre
des
adioints
4. Nomination
du
quatrième
adjoint
5. Indemnités
des
élus
locaux
6. Adhésion
à l'ANEL
Domaine
et
Patrimoine
7. Forêt
: adhésion
au
régime
forestier
de
diverses
parcelles
boisées
Finances
Locales
8. Camping
: Redevance
occupation
du
domaine
public
9. Activités
Touristiques
: Amortissement
des
Gîtes
10.
Dotation
aux
provisions
: Dépréciation
des
actifs
circulants
Comptes
de
Gestion
2020
11.
Approbation
du
compte
de
gestion
2020
de
là Commune
42.
Approbation
du
compte
de
gestion
2020
du
budget
annexe
« Camping
»
43.
Approbation
du
compte
de
gestion
2020
du
budget
annexe
« Assainissement
»
14.
Approbation
du
compte
de
gestion
2020
du
budget
annexe
« Forêt
Communale
»
15.
Approbation
du
compte
de
gestion
2020
du
budget
annexe
« Gîtes
»
Comptes
administratifs
2020
16.
Désignation
du
Président
de
séance
pour
les
votes
des
comptes
administratifs
17.
Approbation
du
compte
administratif
2020
du
budget
principal
« Commune
»
18.
Approbation
du
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
« Camping
»
49.
Approbation
du
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
« Assainissement
»
20.
Approbation
du
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
« Forêt
Communale
»
21.
Approbation
du
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
« Gîtes
»
Affectation
des
résultats
2020
22.
Affectation
des
résultats
2020
du
budget
principal
« Commune
»
23.
Affectation
des
résuitats
2020
du
budget
annexe
« Camping
»
24.
Affectation
des
résultats
2020
du
budget
annexe
« Assainissement
»
25.
Affectation
des
résultats
2020
du
budget
annexe
« Forêt
Communale
»
26.
Affectation
des
résultats
2020
du
budget
annexe
« Gîtes
»
Budgets
principal
et
annexes
2021
27.
Fiscalité
directe
locale
2021
: vote
des
taux
28.
Subventions
aux
associations
29.
Approbation
du
budget
primitif
2021
« Commune
» 30.
Approbation
du
budget
annexe
2021
« Camping
municipal
et
activités
touristiques
»
31.
Approbation
du
budget
annexe
2021
« Assainissement
»
32.
Approbation
du
budget
annexe
20214
« Forêt
Communale
»
33.
Approbation
du
budget
annexe
2021
« Gîtes
»
RARE
RR
OK
1 —
Vote
du
huis
clos
:
Rapporteur
:
Mme
LEGRAND
Florence
20274/
024
- Vote
du
huis
clos
pour
la tenue
de
la séance
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
i appartient
au
Conseil
Municipal
avant
d'entamer
l'ordre
du
jour,
de
se
prononcer
sur
le huis
clos.
Ce
huis
clos,
répond
aux
exigences
de
la lutte
contre
la propagation
du
virus
COVID-19.
II
donne
la garantie
de
pouvoir
les
respecter.
Madame
la Maire
invite
donc
le Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
ce
huis
clos
au
regard
des
éléments
exposés
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré
:
-__ Par
15
voix
POUR
DECIDE
d'appliquer
le huis
clos
à cette
séance.
2 —
Décisions
de
la
Maire
:
Madame
la Maire
déclare
avoir
pris
les
décisions
suivantes
dans
le cadre
de
l’article
L2122-
22,
L6211-2
et
L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
1 Décision
n°
2021-8
du
08/03/2021(conformément
au
Code
de
la Commande
Publique
entré
en
vigueur
au
[7
Avril
2019
et notamment
son
article
R 2123-1)
: attribution
d’un
marché
à
l’entreprise
SANZ
T.P.
(33250
PAUILLAC)
pour
la réalisation
du
programme
de
voirie
2020
d’un
montant
HT.
de
200.665,52
€ (B.P.
« Commune
», SI,
2152)
2 Décision
n°
2021-9
du
11/03/2021(conformément
au
Code
de
la Commande
Publique
entré
en
vigueur
au
1%
Avril
2019
et notamment
son
article
R 2122-8)
: acquisition
d’un
poste
de
secours
auprès
de
BOX’INNOV
(33370
Y VRAC)
pour
un
montant
HIT.
s’élevant
à 46.632,00
€ (B.P.
« Commune
»,
SI,
2181)
3 Décision
n°
2021-10
du
11/03/2021(conformément
au
Code
de
la Commande
Publique
entré
en
vigueur
au
1%
Avril
2019
et notamment
son
article
R 2122-8):
acquisition
de
conteneurs
pour
stockage
sanitaire
auprès
de
BOX’INNOV
(33370
Y VRAC)
pour
un
montant
HT.
de
21.295,00
€ (B.P.
« Camping
», SE
2181) 4 Décision
n°
2021-11
du
24/03/2021(conformément
au
Code
de
la Commande
Publique
entré
en
vigueur
au
1%
Avril
2019
et notamment
son
article
R 2122-8)
: acquisition
d’un
podium
pour
représentations
auprès
de
EQUIP'CITE
(78360
MONTESSON)
pour
un
montant
HT,
de
44.784,00
€ (B.P.
« Commune
», SI,
2184)
5 Décision
n°
2021-12
du
24/03/2021{conformément
au
Code
de
la Commande
Publique
entré
en
vigueur
au
1°
Avril
2019
et notamment
son
article
R 2122-8)
: aménagement
du
rond
point
plage
du
Gurp
auprès
des
JARDINS
DE
LA
POINTE
(33590
GRAYAN-ET-
L’HOPITAL)
pour
un
montant
H.T.
de
18.178,33
€ (B.P.
« Commune
», SI,
2152)
3.—
institutions
et
Vie
Politique
:
Rapporteur
: Mme
LEGRAND
Florence
2021/
025
- Modification
du
nombre
d’adjoints
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l'article
L.2122-2
;
Considérant
que
le conseil
municipal
détermine
le nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-__ Par
15
voix
POUR
DECIDE
de
fixer
à quatre
le nombre
d'adjoints.
2021/
026
- Nomination
du
quatrième
adjoint
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2122-7-1,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
2021/0256
fixant
le nombre
d'adjoints
au
Maire
à
quatre, Considérant
que,
dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel,
Comme
l'impose
l'article
L. 2122-7-2
du
CGCT,
et
sans
qu'il
ne
puisse
y être
fait
exception,
le scrutin
se
tiendra
à bulletin
secret,
sous
contrôle
d'un
bureau
de
vote
constitué
de
deux
assesseurs
désignés
parmi
l'assemblée
et présidé
par
Madame
la Maire.
Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le
nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à un
et
la liste
doit
être
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe,
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste
ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus.
Une
période
de
cinq
minutes
sera
laissée
aux
conseillers
pour
présenter
une
liste
de
candidats
au
poste
de
quatrième
adjoint
au
maire.
Cette
liste
doit
comporter,
au
plus,
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à désigner,
et
respecter
la parité
parmi
les
adjoints
comme
limpose
larticle
L. 2122-7-2
du
CGCT,
En
conséquence,
cette
liste
devra
comporter
un
candidat
féminin.
Deux
listes
ont
été
présentées
: -__ Liste
des
adjoints
« le
Cœur
et
l'Action
pour
Grayan-et-l'Hôpital
»
4ère
adjointe
: Brigitte
TRUCCOLO-PENTSCHEFF
- Liste
des
adjoints
« Active
et
Solidaire
»
4ère
adjointe
: Murielle
DUCAZEAUX
Madame
Murielle
DUCAZEAUX
et
M.
Jacky
NICAISE
sont
désignés
comme
assesseurs.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
lurne
: 15
À déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 4
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Majorité
absolue
: 6
Ont
obtenu
:
- Liste
des
adjoints
« le
Cœur
et
l'Action
pour
Grayan-et-l'Hôpital
» : 8
voix
-__ Liste
des
adjoints
« Active
et
solidaire
» : 3
voix
La
liste
des
adjoints
« le
Cœur
et
l'Action
pour
Grayan-et-l'Hôpital
» ayant
obtenu
la majorité
absolue,
est
proclamée
élue
en
qualité
de
quatrième
adjointe
au
maire
dans
l'ordre
du
tableau
: - Madame
Brigitte
TRUCCOLO-PENTSCHEFF,
4ème
adjointe
au
maire
L'intéressée
a déclaré
accepter
d'exercer
ces
fonctions.
2021/
027
- Modification
des
indemnités
de
fonction
des
élus
Madame
la Maire
expose
que
les
maires
bénéficient
à titre
automatique,
sans
délibération,
d'indemnités
de
fonction
fixées
selon
le barème
énoncé
à l'article
L 2123-23
du
CGCT.
Toutefois
le conseil
municipal
peut,
à la
demande
du
maire
et
par
délibération,
fixer
pour
celui-ci
une
indemnité
inférieure
au
barème.
Par
ailleurs,
elle
propose
de
délibérer
pour
la
fixation
des
indemnités
de
fonction
des
quatre
adjoints
et
du
conseiller
délégué.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2123-20
et
suivants
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
12
Avrit
2021
constatant
la modification
du
nombre
des
adjoints
: 4 adjoints
au
maire
;
Considérant
que
si par
principe,
les
fonctions
électives
sont
gratuites,
les
élus
municipaux
peuvent
bénéficier
d'indemnités
de
fonction
qui
viennent
compenser
les
dépenses
et
les
sujétions
qui
résultent
de
l'exercice
de
leur
charge
publique
;
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
adjoints,
et
le cas
échéant
: des
conseillers
municipaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions
dans
la limite
des
taux
fixés
par
la loi
et
dans
le respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
giobale
:
Considérant
que
l'enveloppe
indemnitaire
globale
se
compose
de
l'indemnité
maximale
du
maire
à laquelle
on
additionne
les
indemnités
maximales
des
adjoints
en
exercice
;
Considérant
que
le
taux
de
l'indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixé,
de
droit
à 51.6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
mais
que
Mme
la Maire
a
exprimé
sa
volonté
de
bénéficier
d'un
taux
inférieur
; Considérant
que
pour
une
commune
dont
la population
se
situe
entre
1 000
et
3 499
habitants,
le taux
maximal
de
lindemnité
de
fonction
d'un
adjoint
est
fixé
à 19.8
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
Considérant
que
les
conseillers
municipaux
auxquels
la
Maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
fonction,
dans
le respect
de
lenveloppe
indemnitaire
globale,
qui
ne
peut
dépasser
l'indemnité
fixée
pour
le maire
;
Considérant
que
les
conseiller
municipaux
non
titulaires
d'une
délégation
de
fonction
peuvent
percevoir
une
indemnité,
dans
le respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
et
dont
le taux
maximal
ne
peut
être
supérieur
à 6%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer,
à la
demande
de
la Maire,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
à un
taux
inférieur
au
taux
maximal
de
51.6
%
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal
;
Considérant
lobligation
de
respecter
l'enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
en
exercice
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Par
15
voix
POUR
DECIDE
que
le montant
de
l'indemnité
de
la Maire,
des
adjoints
et
du
conseiller
municipal
délégué
est,
dans
la limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
avec
effet
au
12
Avril
2021,
fixé
aux
taux
suivants
:
- Maire
: 45
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
- 4 er
adjoint
: 17,16
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
- 2ème
adjoint
: 17,16
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
:
- 3ème
adjoint
: 17,16
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
- 4ème
adjoint
: 17,16
% de
l'indice
brut
terminal
de
Féchelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
- Conseiller
municipal
délégué
: 17,16
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
(non
cumulable
avec
l'indemnité
perçue
en
qualité
de
conseiller
municipal
sans
délégation,
le cas
échéant)
PREND
ACTE
que
l'octroi
des
indemnités
de
fonction
aux
adjoints
et le
cas
échéant
aux
conseillers
municipaux,
est
subordonné
à l'exercice
effectif
du
mandat
;
PREND
ACTE
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice
de
référence
;
PREND
ACTE
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
nominatif
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
versées
;
Le
MONTANT.
FONCTION
TAUX
INDICE
TERMINAL
MENSUEL
BRUÜT:au
(1027-en
2020)
:
:
12:Ayril:2021
Maire
1750,23
€
Florence
LEGRAND
45%
ie"
adjoint
Laurent
BELLIARD
17,16
%
667,42
€
2ème
adjointe
Julie
BEZIES
17,16
%
667,42
€
3ème
adjoint
Frédéric
QUILLET
17,16
%
667,42
€
4ème
adjointe
Brigitte
TRUCCOLO
17,16
%
667,42
€
Conseilier
délégué
667,42
€
Christophe
DEMOUGEOT]
17,16
%
TOTAL.
5087.33
€
2021/
028
- Adhésion
à l'Association
Nationale
des
Elus
du
Littoral
(ANEL)
Vu
l'exposé
de
Madame
la Maire
précisant
les
objectifs
de
l'ANEL
:
- Favoriser
le dialogue
et
l'échange
d'expériences
entre
élus
des
collectivités
territoriales
(communes,
départements
et
régions)
du
littoral
français
de
métropole
et
d'Outre-mer,
sur
les
thèmes
spécifiques
aux
collectivités
liftorales
et
en
liaison
avec
tous
les
acteurs
professionnels,
publics
et privés.
Elle
précise
que
lANEL
travaille
sur
les
dossiers
suivants
:
- La
sécurité
en
mer
et la
prévention
des
pollutions
d’origine
maritime
et
terrestre,
- La
propreté
et
l'entretien
des
plages,
- La
surveillance
des
baignades,
le contrôle
sanitaire
de
la qualité
des
eaux
de
baignade,
-__ Les
concessions
de
plage
et l'usage
du
domaine
public,
- L'évolution
du
foncier
littoral,
- Le
patrimoine
maritime
des
collectivités
littorales,
- La
prévention
de
l'érosion
côtière
et
la gestion
du
trait
de
côte,
plus
actuels
encore
avec
les
effets
du
changement
climatique.
Madame
la Maire
propose
l'adhésion
de
la Commune
pour
Fannée
2021.
Celle-ci
s'élève
à
0,20
€ par
habitant
(1450
x 0,20
€)
soit
290
€.
La
cotisation
à l'ANEL
est
soumise
à délibération
du
Conseil
Municipal. Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'autoriser
l'adhésion
de
la commune
à l'ANEL.,
- d'inscrire
chaque
année
les
crédits
nécessaires
correspondants
à la
cotisation
annuelle
de
la commune
au
chapitre
011,
article
6281,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
:
—
15
voix
POUR
DECIDE - d'autoriser
l'adhésion
de
la commune
à l'ANEL,
- d'inscrire
chaque
année
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
la cotisation
annuelle,
- d'habiliter
la Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
4:-Domaine:et
Patrimoine
Rapporteur
: M.
Laurent
BELLIARD
2021/
029
- Forêt
: adhésion
au
régime
forestier
de
diverses
parcelles
boisées
Vu
l'exposé
de
M.
Laurent
BELLIARD
précisant
les
points
suivants
:
- la
convention
de
gestion
avec
l'ONF
est
arrivée
à son
terme
le
31
décembre
2020
;
- en
2021,
un
nouveau
plan
de
gestion
communale
de
la forêt
pour
les
quinze
prochaines
années
doit
être
réalisé
et
sera
proposé
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
;
- pour
le préparer,
il est
proposé
de
réintégrer
des
parcelles
qui
avaient
été
distraites
jusque-là
du
régime
forestier
dans
l'optique
de
projets
divers,
désormais
caduques
{par
exemple
le programme
immobilier
de
l’ancien
projet
du
Goff).
Ces
parcelles
sont
les
suivantes
:
se
Surface
.
Surface
|
Surface
à
.
Numéro
| adastrale
lAd'eSSe
au
intégrer
Remarques
ÉÉ
ime oréstier
A |
559
|
36,9409
|Lède
du Gurp
32,9216|
0,4946
|Restera
hors
régime
forestier
des
boisements
euillus
en
zone
très
humide
A Ï
562
|
22,6750
[Lède
du Gurp
|19,5682|
3,1068
[Toute
la parcelle
relevera
du
régime
forestier
Doghine
païtie
distraite
D
718
15,0470
|Dunes
Labiau
et
7,9264
|Anomalie
cadastrale
Barreyre
Intègration
de
toute
la
parcelle
soit
7,9264
ha
en
surface
SIG
alors
que
la surface
cadastrale
est
de
15,0470
ha
D
T9
U,UU3U
ee
PA
Gi
U,UU3U
dans
lé
pareulie
PIB
D
TTO
T,3TU4
éde
de
Ta
731047
Do
é parue
distraite
astouse
en
BOT
P
D
783
1,5802
éde
de
Ia
U,F19%6
T,1666
age
Ta
parcelle
FCIEVErA
astouse
u régime
forestier
Les
parties
hors
régime
784
0,3547
[Lède
de
la
0,0901
forestier
se
situent d
Gastouse
ores
ier
se
situent
dans
DT
-IUSI
| IUGU74Y
ÎLéde
de
563581)
43;7141
Île périmètre
potentiel
astouse
'
:
d'agrandissement
du
camping
63,3174
Ces
espaces
boisés
sont
clairement
destinés
à demeurer
à vocation
forestière,
leur
classement
au
PLU
le confirme
: zone
N et
espace
boisé
classé.
La
réintégration
de
ces
parcelles
au
régime
forestier
est
soumise
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
:
—
15
voix
POUR
DECIDE
d'approuver
lapplication
du
régime
forestier
pour
les
parcelles
figurant
dans
le
tableau
ci-dessus,
soit
une
surface
complémentaire
de
63,3174
ha
(plan
joint
à la
présente
délibération). 5 —
Finances
Locales
:
Rapporteur
: M.
Christophe
DEMOUGEOT
2021/
030
- Camping
municipal
du
Gurp
: redevance
d’oceupation
du
domaine
publie
Vu
la décision
du
Conseil
municipal,
dans
sa
séance
du
2 Février
2021,
de
valider
par
avenant
la modification
des
statuts
de
la régie
du
SPIC
« Camping
municipal
du
Gurp
et activités
touristiques
» ;
Vu
lapplication
de
l’article
7 de
ces
statuts,
qui
stipule
que
« dans
le cas
où
le
fonctionnement
de
la régie
nécessiterait
l'affectation
d'immeubles
et de
terrains
appartenant
à
la Commune,
le loyer
de
ces
immeubles
et de
ces
terrains,
fixé
par
le Conseil
Municipal
suivant
leur
valeur
locative
réelle,
serait
refacturé
par
la
Commune
à la
régie
» ;
Vu
la nécessité
de
déterminer
la valeur
réelle
du
bien
précité
;
Considérant
que
le service
des
Domaines
sollicité
par
la Commune
n’a
pas
voulu
estimer
le
bien
;
Vu
les
estimations
remises
par
deux
agences
immobilières
présentées
ci-après
:
GRAVITAO
HPA
Consult’in
18
à 20
millions
d'Euros
14
à 15
millions
d'Euros Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’appliquer
un
pourcentage
de
loyer
de
3 %
sur
la valeur
immobilière
haute
à savoir
20
000
000
€,
soit
une
redevance
déterminée
à 600
000
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
:
Æ
12
voix
POUR
æ
3 voix
CONTRE
: Mrs
Alain
BOUCHON
et
Bernard
SUDREAU,
Mme
Murielle
DUCAZEAUX
APPROUVE
l'application
d’une
redevance
d’occupation
du
domaine
public
déterminée
à
600
000
€ (BP
« Camping
Municipal
et Activités
Touristiques
», SF,
6132).
Rapporteur
: M.
Frédéric
QUILLET
2021/
031
- Activités
Touristiques
: amortisement
des
Gîtes
Vu
la décision
du
Conseil
Municipal
dans
sa
séance
du
2 Février
2021
d'intégrer
les
gîtes
au
nouveau
SPIC
« Camping
municipal
du
Gurp
et
activités
touristiques
» ;
Vu
la nécessité
d'intégrer
à la
gestion
les
amortissements
;
Vu
l'estimation
du
10
Mars
2021
de
l'agence
immobilière
GRAVITAO
portant
la valeur
des
Gîtes
à 1 000
000€;
H est
proposé
à l'assemblée
délibérante
d'amortir
les
gîtes,
intégrés
au
budget
« Camping
Municipal
du
Gurp
et
Activités
Touristiques
», sur
une
durée
de
10
ans
soit
à hauteur
de
100
000
€ par
an.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
:
æ 12
voix
POUR
æ
8 voix
CONTRE
: Mrs
Alain
BOUCHON
et
Bernard
SUDREAU,
Mme
Murielle
DUCAZEAUX
APPROUVE
l'amortissement
des
gîtes
intégrés
au
budget
« Camping
municipal
du
Gurp
et
Activités
Touristiques
» sur
une
durée
de
dix
ans,
à hauteur
de
100
000
€ par
an.
Rapporteur
: Mme
Florence
LEGRAND
2021/032
- Dotation
aux
provisions
: dépréciation
des
actifs
circulants
Vu
les
recommandations
de
M.
BERNARD
Serge,
Trésorier
Adjoint
à l'antenne
de
Soulac/Mer:
dans
un
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
la constitution
des
provisions
pour
les
créances
douteuses
constitue
une
dépenses
obligatoire
au
vu
de
la règlementation,
conformément
à
l'article
R.
2321-23
du
CGCT,
lorsque
le recouvrement
des
restes
à recouvrer
sur
compte
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le comptable
public,
une
provision
doit
être
constituée
par
délibération,
à hauteur
du
risque
d'irrécouvrabilité
estimé
par
la
collectivité
à partir
des
éléments
communiqués
par
le comptable
public.
Considérant
que
la comptabilisation
de
ces
provisions
entre
dans
le calcul
de
l'indice
de
performance
comptable
(IPC),
nouvel
indicateur
de
mesure
de
la qualité
comptable.
Il convient
de
constater
une
dépréciation
au
compte
6817
d'au
moins
15
%
des
créances
douteuses
et
contentieuses
de
plus
de
2 ans: - 759,98
€ sur
le budget
« Commune
»,
- 144,00
€ sur
le budget
« Camping
municipal
du
Gurp
et Activités
Touristiques
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
:
æ 15
voix
POUR
APPROUVE
la constatation
de
dépréciation
d'au
moins
15
%
des
créances
douteuses
et
contentieuses
de
plus
de
2 ans.
AUTORISE
l'inscription
au
compte
6817
sur
l'exercice
2021
des
créances
suivantes
:
- 759,88
€ sur
le budget
« Commune
»,
- 144,00
€ sur
le budget
« Camping
municipal
du
Gurp
et Activités
Touristiques
».
Comptes
de
Gestion
2020
2021/
033
-
Approbation
du
compte
de
gestion
2020
du
budget
principal
« Commune
»
Considérant
la présentation
par
le Trésorier
du
budget
primitif
de
l'exercice
2020
: les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état
des
restes
à payer,
Considérant
que
l'ordonnateur
s'est
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
aux
bilans
de
l'exercice
2020
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'if
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
:
æ
42
voix
POUR
æ
3 Abstentions
: Mrs
Alain
BOUCHON
et
Bernard
SUDREAU
Mme
Murielle
DUCAZEAUX
DECLARE
que
le compte
de
gestion,
pour
l'exercice
2020,
dressé
par
le Comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa
part.
2021/
034
- Approbation
du
compte
de
gestion
2020
du
budget
annexe
« Camping
»
Considérant
la présentation
par
le Trésorier
du
budget
primitif
de
l'exercice
2020
: les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
‘de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état
des
restes
à payer,
Considérant
que
l’ordonnateur
s'est
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
aux
bilans
de
l'exercice
2020
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
:
æ
12
voix
POUR æ
3 Abstentions
: Mrs
Alain
BOUCHON
et
Bernard
SUDREAU
Mme
Murielle
DUCAZEAUX
DECLARE
que
le compte
de
gestion,
pour
l'exercice
2020,
dressé
par
le Comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
2021/
035
- Approbation
du
compte
de
gestion
2020
du
BA
« Assainissement
»
Considérant
la présentation
par
le Trésorier
du
budget
primitif
de
l'exercice
2020:
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état
des
restes
à payer,
Considérant
que
l'ordonnateur
s'est
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
aux
bilans
de
l'exercice
2020
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
:
æ
12
voix
POUR
8 Abstentions
: Mrs
Alain
BOUCHON
et
Bernard
SUDREAU
Mme
Murielle
DUCAZEAUX
DECLARE
que
le compte
de
gestion,
pour
l'exercice
2020,
dressé
par
le Comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
lordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
2021/
036
- Approbation
du
compte
de
gestion
2020
du
BA
« Forêt
communale»
Considérant
la présentation
par
le Trésorier
du
budget
primitif
de
l'exercice
2020
: les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état
des
restes
à payer,
Considérant
que
l'ordonnateur
s'est
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
aux
bilans
de
l'exercice
2020
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Le
Conseit
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
:
æ
12
voix
POUR
3 Abstentions
: Mrs
Alain
BOUCHON
et
Bernard
SUDREAU
Mme
Murielle
DUCAZEAUX
DECLARE
que
le compte
de
gestion,
pour
l'exercice
2020,
dressé
par
le Comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part. 2021/
037
- Approbation
du
compte
de
gestion
2020
du
budget
annexe
«Gîtes»
Considérant
la présentation
par
le Trésorier
du
budget
primitif
de
l'exercice
2020
: les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
Considérant
que
l'ordonnateur
s'est
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
aux
bilans
de
l'exercice
2020
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Le
Conseit
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
:
æ 12
voix
POUR
8 Abstentions
: Mrs
Alain
BOUCHON
et
Bernard
SUDREAU
Mme
Murielle
DUCAZEAUX
DECLARE
que
le compte
de
gestion,
pour
l'exercice
2020,
dressé
par
le Comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation
nj réserve
de
sa
part.
2021/
638
- Comptes
administratifs
2020
: désignation
du
Président
de
séance
Considérant
l'article
L. 121-14
du
CGCT,
la présente
séance
comprenant
l'approbation
des
comptes
administratifs
de
l'exercice
2020,
si Madame
la Maire
peut
assister
à la
discussion,
elle
doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
IE convient
donc
que
le Conseil
Municipal
élise
son
président
de
séance
pour
la gestion
des
questions
d'approbation
des
comptes
administratifs
de
la Commune.
Madame
Annick
CHOLLET
est
pressentie
pour
assurer
cette
présidence.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
:
—
15
voix
POUR
DESIGNE
Madame
Annick
CHOLLET
comme
présidente
de
séance.
Comptes
administratifs
2020
2021/
039
- Approbation
du
compte
administratif
2020
du
budget
principal
« Commune
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L. 1612-12
et
L.
2121-14, Vu
le compte
administratif
présenté
par
Madame
la Maire,
transmis
à chaque
membre
du
Conseil
Municipal,
Considérant
que
le Conseil
Municipal,
a procédé
à l’élection
d'un
autre
président
de
séance
que
la Maire
en
application
de
Particle
L. 2121-14
du
CGCT,
Considérant
que
Madame
Florence
LEGRAND,
Maire,
a quitté
la séance
à l'issue
de
la
discussion
sur
le compte
administratif, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
:
æ
11
voix
POUR
æ
3 Abstentions
: Mrs
Alain
BOUCHON
et
Bernard
SUDREAU
Mme
Murielle
DUCAZEAUX
APPROUVE
le compte
administratif
de
l'exercice
2020
de
la Commune
(M4),
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Report
exercice
|‘Résultats
2020
Cumulé
Reste
à
2019
réaliser.
Résultat
de
fonctionnement
1 099
674,94
€
304
775,88
€ 1
404
450,82
€
Résultat
d'investissement
- 244
526,34
€
-67
235,85
€ -311
762,19
€ 220
053,97
€
Résultat
global
de
clôture
855
148,60
€
237
540,03
€ 1
092
688,63
€ 220
053,97
€
DECLARE
que
les
résultats
du
compte
administratif
2020
sont
conformes
à ceux
du
compte
de
gestion
approuvé
ci-avant.
2021/0490
- Approbation
du
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
« Camping
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L. 1612-12
et
L.
2121-14, Vu
le compte
administratif
présenté
par
Madame
la Maire,
transmis
à chaque
membre
du
Conseil
Municipal,
Considérant
que
le Conseil
Municipal,
a procédé
à l'élection
d’un
autre
président
de
séance
que
la Maire
en
application
de
l'article
L. 2121-14
du
CGCT,
Considérant
que
Madame
Florence
LEGRAND,
Maire,
a quitté
la séance
à l'issue
de
la
discussion
sur
le compte
administratif,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
:
æ
{1
voix
POUR
æ
3 Abstentions
: Mrs
Alain
BOUCHON
et
Bernard
SUDREAU
Mme
Murielle
DUCAZEAUX
APPROUVE
le compte
administratif
de
l'exercice
2020
du
budget
annexe
« Camping
» (M4),
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Reportexercice
2020
Cumulé
Reste
à
2019
réaliser
Résultat
de
fonctionnement
461702,74
€
79706,36€|
541409,10
€
Résultat
d’investissement
165896,35
€
88280,00
€ |
254176,35€
60413,04
€
Résultat
global
de
clôture
627599,09
€
167986,36€|
795585,45
€ 60413,04
€
DECLARE
que
les
résultats
du
compte
administratif
2020
sont
conformes
à ceux
du
compte
de
gestion
approuvé
ci-avant.
e 2021/
041
-
Approbation
du
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
« Assainissement
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L. 1612-12
et
L.
2121-14, Vu
le compte
administratif
présenté
par
Madame
la Maire,
transmis
à chaque
membre
du
Conseil
Municipal,
Considérant
que
le Conseil
Municipal,
a procédé
à l'élection
d'un
autre
président
de
séance
que
la Maire
en
application
de
l’article
L. 2121-14
du
CGCT,
Considérant
que
Madame
Florence
LEGRAND,
Maire,
a quitté
la séance
à l'issue
de
la
discussion
sur
le compte
administratif,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
:
æ
11
voix
POUR
&
3 Abstentions
: Mrs
Alain
BOUCHON
et
Bernard
SUDREAU
Mme
Murielle
DUCAZEAUX
APPROUVE
Je
compte
administratif
de
flexercice
2020
du
budget
annexe
« Assainissement
» (M49),
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Report
2020
Cumulé
Restes
à
exercice
2019
réaliser
Résultat
d'exploitation
802
625,02
€
20
565,04€)
823
190,06
€
Résultat
d'investissement
-1267,62
€
-3552438€)
-36792,00€4
46
277,23
€
Résultat
global
de
clôture
801
357,40
€
-14
959,34
€]
786398,06
€ 46
277,23
€
DECLARE
que
les
résultats
du
compte
administratif
2020
sont
conformes
à ceux
du
compte
de
gestion
approuvé
ci-avant.
2021/
042
- Approbation
du
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
« Forêt
communale
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L. 1612-12
et
L.
2121-14, Vu
le compte
administratif
présenté
par
Madame
la Maire,
transmis
à chaque
membre
du
Conseil
Municipal,
Considérant
que
le Conseil
Municipal,
a procédé
à l'élection
d'un
autre
président
de
séance
que
la Maire
en
application
de
l'article
L. 2121-14
du
CGCT,
Considérant
que
Madame
Florence
LEGRAND,
Maire,
a quitté
la séance
à l'issue
de
la
discussion
sur
le compte
administratif,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
:
æ
11
voix
POUR
æ
8 Abstentions
: Mrs
Alain
BOUCHON
et
Bernard
SUDREAU
Mme
Murielle
DUCAZEAUX
APPROUVE
le compte
administratif
de
lexercice
2020
du
budget
annexe
« Forêt
Communale
» (M14),
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Report
exercice
2020
Cumulé
Restes
à
2019
réaliser
Résultat
de
fonctionnement
117
182,54
€
6128,14€
123
310,68
€
Résultat
d'investissement
-108
227,90
€
92211,95€
-16015,95
€
-
Résultat
global
de
clôture
8 954,64
€
98
346,09€
107
294,73
€
-
DECLARE
que
les
résultats
du
compte
administratif
2020
sont
conformes
à ceux
du
compte
de
gestion
approuvé
ci-avant.
2021/
043
- Approbation
du
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
« Gîtes
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L. 1612-12
et
L.
2121-14, Vu
le compte
administratif
présenté
par
Madame
la Maire,
transmis
à chaque
membre
du
Conseil
Municipal,
Considérant
que
le Conseit
Municipal,
à procédé
à l’élection
d’un
autre
président
de
séance
que
la Maire
en
application
de
Particle
L. 2121-14
du
CGCT,
Considérant
que
Madame
Florence
LEGRAND,
Maire,
a quitté
la séance
à l'issue
de
la
discussion
sur
le compte
administratif,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
:
æ
11
voix
POUR
æ
3 Abstentions
: Mrs
Alain
BOUCHON
et
Bernard
SUDREAU
Mme
Murielle
DUCAZEAUX
APPROUVE
le compte
administratif
de
l'exercice
2020
du
budget
annexe
« Gîtes
» (M14),
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Reportexercice
2020
Cumulé
Reste
à
2019
réaliser
Résultat
de
fonctionnement
85
522,60
€
49
589,80€
| 135
112,40
€
Résultat
d’investissement
-20
570,51
€
-23
537,90
€ |
-44
108,41
€
-
Résultat
global
de
clôture
64
952,09
€
26
051,90
€
91
003,99
€
=
DECLARE
que
les
résultats
du
compte
administratif
2020
sont
conformes
à ceux
du
compte
de
gestion
approuvé
ci-avant.
Affectation
des
résultats
2020
2021/
044
- Affectation
des
résultats
2020
du
budget
principal
« Commune
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2311-5
relatif
à
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice,
Vu
le compte
administratif
2020
et
le compte
de
gestion
2020
pour
le budget
de
la
Collectivité, Considérant
les
dépenses
à couvrir
en
fonctionnement
et
en
investissement,
Er
Fouctionnement
Investissement
Æotal
Report
résultat
antérieur
1:099.674,94
= 244
526,34
855.148,60
Soldes
Année
2020
+304
775,88
-07
235,85)
+237
540,03
Reste
à réaliser
2020
:220.053,97
-220
053,97
Résultats
cumulés
à fin
2020
+ 1
404
450,82
- 831
816,16
| +872
634,66
Affectation
du
résultat
2020:
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
:
531
816,16
Excédent
de
fonctionnement
reporté
[RO02)
:
872
634,66
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
:
æ
42
voix
POUR
æ
3 Abstentions
: Mrs
Alain
BOUCHON
et
Bernard
SUDREAU
Mme
Murielle
DUCAZEAUX
APPROUVE
l'affectation
du
résultat
2020
pour
le budget
principal
« Commune
».
2021/
045
- Affectation
des
résultats
2020
du
budget
annexe
« Camping
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2311-5
relatif
à
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice,
Vu
le compte
administratif
2020
et
le compte
de
gestion
2020
pour
le budget
annexe
« Camping
»,
Considérant
les
dépenses
à couvrir
en
fonctionnement
et
en
investissement,
Report
résultat
antérieur
461:702,74
165
896,35
Reste
à réaliser:2020
-:60.413,04 9
Affectation du résultat
2020
_
‘Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
:
‘Excédent
de fonctionnement
reporté
(R002)
:
541
409,10.€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
:
æ
12
voix
POUR
&
3 Abstentions
: Mrs
Alain
BOUCHON
et
Bernard
SUDREAU
Mme
Murielle
DUCAZEAUX
APPROUVE
l'affectation
du
résultat
2020
pour
le budget
annexe
« Camping
».
627:599,09 -60
413,04 5 [D 2021/046
- Affectation
des
résultats
2020
du
budget
annexe
« Assainissement
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2311-5
relatif
à
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice,
Vu
le compte
administratif
2020
et
le compte
de
gestion
2020
pour
le budget
annexe
« Assainissement
»,
Considérant
les
dépenses
à couvrir
en
fonctionnement
et
en
investissement,
nCtionnement
Inves
:
Report
résultat
antérieur
802:625:02
-::1267,62
801:357.40
9
Reste
à réaliser:2020
=.46277,23
-46277,23
és
|
)
0
Affectation du résultat
2020
:
‘Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
:.
_
83
069,23
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(R002)
:
.
740120,83€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
:
æ 12
voix
POUR
æ 8
Abstentions
: Mrs
Alain
BOUCHON
et
Bernard
SUDREAU
Mme
Murielle
DUCAZEAUX
APPROUVE
l'affectation
du
résultat
2020
pour
le budget
annexe
« Assainissement
».
2021/
047
- Affectation
des
résultats
2020
du
budget
annexe
« Forêt
Communale
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2311-5
relatif
à
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice,
Vu
le compte
administratif
2020
et
le compte
de
gestion
2020
pour
le budget
annexe
« Forêt
Communale
»,
Considérant
les
dépenses
à couvrir
en
fonctionnement
et
en
investissement,
Report
résultat
antérieur
117:182,54
-108
227,90
8 954,64
Reste
à réaliser
2020 Affectation
du
résultat
2020
:
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068):
16015,95€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(R002)
:
107
29473€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
:
æ
12
voix
POUR
8 Abstentions
: Mrs
Alain
BOUCHON
et
Bernard
SUDREAU
Mme
Murielle
DUCAZEAUX
APPROÛVE
flaffectation
du
résultat
2020
pour
le budget
annexe
« Forêt
Communale
».
2021/
048
- Affectation
des
résultats
2020
du
budget
annexe
« Gîtes
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2311-5
relatif
à
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice,
Vu
le compte
administratif
2020
et
le compte
de
gestion
2020
pour
le budget
annexe
« Gîtes
»,
Considérant
les
dépenses
à couvrir
en
fonctionnement
et
en
investissement,
Report
résultat
antérieur
85.522,60
20.570,51
64.952,09
0
49
589,
-
1
Reste
à réaliser
2020
cum
13
4003
Affectation du résultat
2020
:
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
44
108,41
€
‘Excédent
de
fonctionnement
reporté
(R002)
: -
91
003,99
€-
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
:
æ
12
voix
POUR
8 Abstentions
: Mrs
Alain
BOUCHON
et
Bernard
SUDREAU
Mme
Murielle
DUCAZEAUX
APPROUVE
l'affectation
du
résultat
2020
pour
le budget
annexe
« Gîtes
».
Budgets
principal
ef
annexes
2021
2021/
049
- Fiscalité
directe
locale
2021
: vote
des
taux
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
Vu
le nouveau
financement
issu
de
la refonte
de
la fiscalité
locale
entré
progressivement
en
vigueur
depuis
2020.
En
effet
l'article
16
de
la loi
n°
2019-1479
de
finances
pour
2020 prévoyait
la suppression
progressive
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
et
un
nouveau
schéma
de
financement
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements,
Vu
la suppression
de
la taxe
d'habitation
compensée
par
le transfert
de
la part
départementale
de
la taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
aux
communes,
Considérant
que
pour
la taxe
foncière
bâtie,
les
communes
doivent
donc
délibérer
sur
la
base
d'un
taux
de
référence
égal
à la
somme
du
taux
communal
fixé
par
l'assemblée
délibérante
en
2020
et
du
taux
départemental
de
TFPB
2020
dans
le respect
des
règles
de
plafonnement, Considérant
que
pour
la taxe
foncière
non
bâtie,
la commune
est
libre
de
fixer
son
taux,
Conformément
à l'engagement
de
mandature
de
la municipalité,
il est
proposé
de
maintenir
les
taux
communaux
fixes.
Taxes
directes
locales
Taux
d'imposition
2020
Taux
d'imposition
2021
Taxe
Foncière
sur
Îles
6,12
%
6,12
%
(taux
communal
propriétés
bâtie
(TFPB)}s
2020)
+ 17,46
%
(taux
dépar-
temental
2020)
— 23,58
%
Taxe
foncière
sur
les
1471
%
14,71
%
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
:
æ
15
voix
POUR
FIXE
les
taux
des
taxes
fiscales
pour
l'année
20214,
comme
suit
:
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 23,58
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:14,71%
2021/
050
- Subventions
aux
associations
Considérant
l'opportunité
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
et
le cas
échéant
une
subvention
conditionnelle
à divers
organismes
ou
associations
pour
favoriser
leur
intervention
dans
les
domaines
culturel,
festif,
sportif
ou
social,
Considérant
que
les
conseillers
municipaux
membres
des
associations
bénéficiaires
des
subventions
municipales
ne
peuvent
prendre
part
au
vote
: Mme
FRÈRE
Marie-Noëlle,
Mrs
DEMOUGEOT
Christophe,
NICAISE
Jacky
et BOUCHON
Alain,
Vu
l'exposé
de
Madame
la Maire
:
Compte
tenu
du
contexte
sanitaire,
la réforme
engagée
pour
le soutien
aux
associations
n’a
pas
pu
être
finalisée
et
la vie
des
associations
a été
profondément
perturbées
pour
certaines
d'entre
elles.
Dès
lors,
il a
été
décidé
de
reconduire
cette
année
et
dans
la majorité
des
cas,
les
aides
existantes.
Madame
la Maire
présente
à l'assemblée
délibérante
les
propositions
de
subventions
ci-
après,
qui
seront
versées
sous
réserve
de
la production
par
les
associations
de
leurs
comptes
justes
et complets.
A.C.C.A
2600
€
ACJHO
AMIS
DE
LA
CHAPELLE
650
€
ACV2F
500
€
AFM
TELETHON
400
€
AMICALE
LAIQUE
HISTOIRE
DE
MOMES
RPI
300
€
APPEM
200
€
AQUI
FM
50
€
ASS.
JEUNES
SAPEURS
POMPIERS
300
€
FNACA
100
€
ASS,
SPORTIVE
GRAYAN
NORD
MEDOC
4000
€
BALATA
GOLF
PRACTICE
650
€
CERCLE
PHILATELIQUE
CORDOUAN
100
€
CHEMINS
PARTAGES
300
€
COLLECTIF
SMAC
650
€
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
150
€
CYCLOCLUB
GRAYAN
POINTE
MEDOC
650
€
ROSIERE
1500
€
EPGV
200
€
LA
POSTE
SOULAC
NOUVEAU-NES
3000
€
LA
PREVENTION
ROUTIERE
50
€
LE
GURP
SURF
SCHOOL
(subvention
de
fonctionnement}
300
€
LE
GURP
SURF
SCHOOL
(subvention
exceptionnelle
pour
soutien
350
€
affiliation
à la
Fédération
Française
de
Surf)
LES
MUSICOMEDIENS
1000
€
LEZARD
DES
ARTS
650
€
MAISON
FAMILIALE
ST
VZANS
100
€
MEDOC
ENFANCE
HANDICAP
650
€
MEDOC
HANDBALL
500
€
MEDOC
RUGBY
TOUCH
650€
MOTO
CLUB
DES
ESTEYS
2100
€
QI
GONG
100
€
REGAIN
GRAYANNAIS
2100
€
SAFARI
MEDOC
650
€
SECOURS
CATHOLIQUE
150
€
SECOURS
POPULAIRE
150
€
SIFASIL
450
€
SOURIRE
ARC
EN
CIEL
650
€
UNION
DES
COMBATTANTS
DE
LA
GIRONDE
100
€
TOTAL
27
000
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
:
æ
11
voix
POUR
VALIDE
les
propositions
présentées. 2021/0651
- Approbation
du
budget
primitif
2021
« Commune
»
Vu
la proposition
de
Madame
la Maire
:
Fonctionnement
: Dépenses
Compte
Libelle
Réalisations
oi
Charges
à caractère
général
747
598,11
€
012
Charges
de
personnel
1 141
440,00
€
022
Dépenses
imprévues
105
184,21
€
023
Virement
S.E.
1458
630,55
€
042
Amortissement
0,00
€
65
Autres
charges
gestion
228
978,00
€
66
Charges
financières
1 949,06
€
67
Charges
exceptionnelles
15
150,00
€
68
Dotations
provisions
semi-
30
759,98
€
budgétaires
TOTAL
3:729.689,91
€
Fonctionnement
: Recettes
Compte
Libelle
:
Réalisations
002
Excédent
reporté
872
634,66
€
013
Atténuation
de
charges
50
000,00
€
70
Ventes
produits
fabriqués
1 568
763,00
€
73
Impôts
et taxes
487
109,00
€
74
Dotations
et subventions
531
183,25
€
75
Revenus
des
immeubles
214
000,00
€
77
Produits
exceptionnels
6 000,00
€
TOTAL
3.729.689,91:€
Investissement
: Dépenses
Opération
Libelle
Réalisations
20
Immobilisations
incorporelles
5500,00
€
21
Immobilisations
corporelles
414
018,34
€
26
Révision
PLU
60
000,00
€
55
Matériel
informatique
27
396,89
€
566
Voirie
529
815,37
€
58
Matériel
divers
38
432,78
€
591
Bâtiments
communaux
109
037,50
€
71
Fossés/Elagages
21
250,00
€
75
Terrains
228
250,00
€
77
Mobilier
108
706,60
€
84
Grigots
50
000,00
€
85
Centre
Paramédical
58
000,00
€
EF
86
Café
multi-services
30
000,00
€
87
Sécurité
routière
55
000,00
€
88
Poste
de
secours
70
634,40
€
OPFI
Emprunts
22
949,35
€
020
Dépenses
imprévues
61
905,29
€
00!
Solde
d'exécution
négatif
311
762,19
€
TOTAL
2 202
658,71.€
Investissement
: Recettes
Opération
Libelle
Réalisations
87
Sécurité
routière
15
000,00
€
88
Poste
de
secours
15
000,00
€
1068
Excédents
de
fonctionnement
531
816,16
€
OPFI
FCTVA
94
212,00
€
OPFI
Taxe
d'aménagement
80
000
€
OPFI
Virement
section
fonctionne.
1 458
630,55
€
OPFT
Cessions
8000
€
TOTAL
2202
658,71
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
:
æ 11
voix
POUR
æ
3 voix
CONTRE
: Mrs
Alain
BOUCHON
et
Bernard
SUDREAU
Mme
Murielle
DUCAZEAUX
æ
1 Abstention
:
Mme
Béatrice
CHARRIER
ADOPTE
par
nature,
après
examen,
chapitre
par
chapitre,
le budget
primitif
2021,
dont
la
balance
générale
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
ainsi
qu'il
suit
:
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
3 729
689,91
€
3 729
689,91
€
INVESTISSEMENT
2202
658,71€
2 202
658,71
€
TOTAL
5:932:348,62€
5 932
348,62€ 2021/
052
- Approbation
du
budget
primitif
2021
« Camping
municipal
du
Gurp
et
activités
touristiques
»
Vu
la proposition
de
Madame
la Maire
:
Exploitation
: Dépenses
Compte
Libelle
Réalisations
011
Charges
à caractère
général
972
332,57
€
012
Charges
de
personnel
610
800,50
€
022
Dépenses
imprévues
0,00
€
023
Virement
S.I.
356
273,71
€
042
Amortissement
253
693,97
€
65
Autres
charges
gestion
58871,11€
66
Charges
financières
11 755,71
€
69
Impôts
sur
les
bénéfices
143
888,00
€
TOTAL
2 405
615,57:€
Exploitation
: Recettes
Compte
Libelle
Réalisations
002
Excédent
reporté
541
409,10
€
70
Ventes
produits
fabriqués
1 824
043,20
€
75
Revenus
des
immeubles
33
399,27
€
76
Produits
exceptionnels
6764,00
€
TOTAL
2405
615,57€
Investissement
: Dépenses
Opération
Libelle
Réalisations
20
Immobilisations
incorporelles
7200,00
€
21
Immobilisations
corporelles
115
413,04
€
23
Electrifications
emplacements
307
835,74
€
32
Matériel
de
Bureau
17
500,00
€
33
Bâtiments
80
554,00
€
37
Aménagements
agencements
179
429,80
€
38
Voirie
95
187,76
€
OPFI
Emprunts
26
78,83
€
022
Dépenses
imprévues
34
600,86
€
001
Solde
d'exécution
négatif
0,00
€
TOTAL
864
000,03.€
24 Investissement
: Recettes
Opération
Libelle
Réalisations
OPFI
Solde
exécution
positif
254
176,35
€
OPFI
Virement
section
fonctionne.
356273,71
€
OPFI
Amortissement
256
549,97
€
TOTAL
864
000,03.€
Le
Conseit
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
:
æ 11
voix
POUR
æ
3 voix
CONTRE
: Mrs
Alain
BOUCHON
et
Bernard
SUDREAU
æ
1 Abstention
:
Mme
Murielle
DUCAZEAUX
Mme
Béatrice
CHARRIER
ADOPTE
par
nature,
après
examen,
chapitre
par
chapitre,
le budget
primitif
2021
« Camping
municipal
du
Gurp
et
activités
touristiques
», dont
la balance
générale
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
ainsi
qu'il
suit
:
DEPENSES
RECETTES
EXPLOITATION
2 405
645,
57
€
2 405
615,57
€
INVESTISSEMENT
864
000,03
€
864
000,03
€
TOTAL
3259814,74€
3259.814,74€
2021/
053
- Approbation
du
budget
primitif
2021
« Assainissement
»
Vu
la proposition
de
Madame
la Maire
:
Exploitation
: Dépenses
Compte
Libelle
Réalisations
011
Charges
à caractère
général
120
460,00
€
012
Charges
de
personnel
21
837,16
€
022
Dépenses
imprévues
3 925,92
€
023
Virement
S.I.
800
009,29
€
042
Amortissement
254
681,47
€
65
Autres
charges
gestion
1000
€
66
Charges
financières
14
594,88
€
67
Charges
exceptionnelles
2 000,00
€
TOTAL
1218
508,72€
Exploitation
: Recettes
Compte
Libelle
Réalisations
002
Excédent
reporté
740
120,83
€
70
Ventes
produits
fabriqués
382
000,00
€
74
Dotations
et subventions
7 000,00
€
77
Produits
exceptionnels
89
387,89
€
TOTAL
1218
508,72€
EE Investissement
: Dépenses
Opération
Libelle
Réalisations
20
Immobilisations
incorporelles
14
794,00
€
21
Immobilisations
corporelles
92
372,87
€
15
Achat
véhicule
24
110,36
€
139
Subventions
investissement
84
887,89
€
286
Fx
divers
stations
10
000,00€
288
Assainissement
E.U
83
695,20
€
289
Raccordements
271
993,70
€
290
Réseaux
465
112,11
€
OPFI
Emprunts
56271,86
€
022
Dépenses
imprévues
50
000
€
001
Solde
d'exécution
négatif
36
792,00
€
TOTAL
1:190.029,99.€
Investissement
: Recettes
Opération
Libelle
Réalisations
288
Assainissement
E.U
52
270,00
€
1068
Affectation
du
résultat
83
069,23
€
OPFI
Virement
section
fonctionne.
800
009,29
€
OPFI
Amortissement
254
681,47
€
TOTAL
1190.029,99
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
:
æ
11
voix
POUR
æ_
4 Abstentions
: Mrs
Alain
BOUCHON
et Bernard
SUDREAU
Mmes
Murielle
DUCAZEAUX
et
Béatrice
CHARRIER
ADOPTE
par
nature,
après
examen,
chapitre
par
chapitre,
le budget
primitif
2021
« Assainissement
», dont
la balance
générale
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
ainsi
qu'il
suit
:
DEPENSES
RECETTES
EXPLOITATION
1218
508,72
€
1218
508,72
€
INVESTISSEMENT
1 190
029,99
€
1 190
029,99
€
TOTAL
2408
538,71€
2:408538,71€ 2021/
054
- Approbation
du
budget
primitif
2021
« Forêt
communale
»
Vu
la proposition
de
Madame
la Maire
:
Fonctionnement
: Dépenses
Compte
Libelle
Réalisations
011
Charges
à caractère
général
51
168,86
€
012
Charges
de
personnel
18
025,84
€
022
Dépenses
imprévues
1 000
€
023
Virement
S.I.
67
100,03
€
65
Autres
charges
gestion
120
000,00
€
TOTAL
257.294,73
€
Fonctionnement
: Recettes
Compte
Libelle
Réalisations
002
Excédent
reporté
107
294,73
€
70
Ventes
produits
fabriqués
150
000,00
€
TOTAL
257:294,73
€
Investissement
: Dépenses
Opération
Libelle
Réalisations
21
Immobilisations
corporelles
45
330,03
€
30
Dépressage
5 000,00
€
33
Traitement
chenilles
5 000,00
€
36
Broyage
3 000,00
€
40
Régénération
foret
1250,00
€
41
Travaux
d’infrastructure
2 520,00
€
42
Cloisonnement
5 000,00
€
OPFI
Emprunts
0,00
€
022
Dépenses
imprévues
0,00
€
00!
Solde
d'exécution
négatif
16
015,95
€
TOTAL
83.115,98
€
Investissement
: Recettes
Opération
Libelle
Réalisations
OPFI
Virement
section
fonctionne.
67
100,03
€
OPFI
Affectation
du
résultat
16
015,95
€
TOTAL
83 115,98
€ Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
:
14
voix
POUR
æ
1 Abstention
: Mme
Béatrice
CHARRIER
ADOPTE
par
nature,
après
examen,
chapitre
par
chapitre,
le budget
primitif
2021
« Forêt
Communale
», dont
la balance
générale
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
ainsi
qu'il
suit
:
DÉPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
257
294,73
€
257
294,73
€
INVESTISSEMENT
83
115,98
€
83
115,98
€
2021/
055
- Approbation
du
budget
primitif
2021
« Gîtes
»
Vu
la proposition
de
Madame
la Maire
:
Fonctionnement
: Dépenses
Compte
Libelle
Réalisations
Oil
Charges
à caractère
général
1 176,98
€
012
Charges
de
personnel
0,00
€
022
Dépenses
imprévues
0,00
€
023
Virement
S.I,
91
427,01
€
TOTAL
92
603,99
€
Fonctionnement
: Recettes
Compte
Libelle
Réalisations
002
Excédent
reporté
91
003,99
€
73
Impôts
et taxes
0,00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
1 600,00
€
TOTAL
92:603,99.€ Investissement
: Dépenses
Opération
Libelle
Réalisations
21
Immobilisations
corporels
73
574,71
€
10
Electroménager
6 464,00
€
OPFI
Emprunts
18
388,30
€
OPFI
Dépôts
et cautionnement
reçus
3 000,00
€
022
Dépenses
imprévues
5 000,00
€
001
Solde
d'exécution
négatif
44
108,41
€
TOTAL
150.535,42
€
Investissement
: Recettes
Opération
Libelle
Réalisations
21
Immobilisations
corporels
15
000,00
€
OPFI
Virement
section
fonctionne.
91
427,01
€
OPFI
Affectation
du
résultat
44
108,41
€
TOTAL
150
535,42
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
:
æ
11
voix
POUR
æ
3 voix
CONTRE
: Mrs
Alain
BOUCHON
et
Bernard
SUDREAU
æ
1 Abstention
ADOPTE
par
nature,
après
examen,
chapitre
par
chapitre,
le budget
primitif
2021
« Gîtes
»,
Mme
Murielle
DUCAZEAUX
: Mme
Béatrice
CHARRIER
dont
la balance
générale
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
ainsi
qu'il
suit
:
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
92
603,99
€
92
603,99
€
INVESTISSEMENT
150
535,42
€
150
535,42
€
TOTAL
243
139,41
€
243
139,41
€
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h45.