Déliberation - CONSEIL du 25 NOVEMBRE 2021

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Déliberation - CONSEIL du 25 NOVEMBRE 2021 Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune d'Arbusigny. Lien du pdf (Déliberation - CONSEIL du 25 NOVEMBRE 2021)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 NOVEMBRE 2021

Présents Mme Mrs. : Régine REMILLON – Marie BAUD – Jacky DURET - Maryse MICHALAK – Ludovic TROTTET – Frédérick AESCHLIMANN - Sandrine REY – Sylvia DUSONCHET – Laurent FORT – Marylène DAIGUEMORTE - Mickael TISSOT

Absents excusés : Mr. Etienne MERLIER (pouvoir à Mr. Aeschlimann) – Mme Cinthya MIQUET- SAGE (pouvoir à Mme Remillon)

Absents : Mr. Esther VACHOUX - Mme Alexandra DUPANLOUP

public : 0

1- Après avoir pris connaissance du compte rendu de la séance du conseil municipal du 14 Octobre 2021, les élus l’approuvent à l’unanimité.

Sur proposition de Madame le Maire, Le conseil municipal après avoir délibéré :

2 - Approuve les virements de crédits suivants :

Chapitre 011 charges générales + 2 155.83€

Chapitre 012 charges de Personnel + 3 600.00€

Chapitre 65 charges gestion courante + 2 305.00€

Chapitre 66 charges financières - 5 905.00€

Chapitre 022 dépenses imprévues - 2 155.83€

Chapitre 10 reprise Taxe Aménagement + 1 750.00€

Chapitre 020 dépense imprévues - 1 750.00€.

3- Autorise Mme Le Maire à transformer le poste d’adjoint technique en poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à compter du 1er décembre 2021, à temps non complet (19/35ème) suite à un avancement de grade.

4- Mme Le Maire expose à l’assemblée que depuis sa création en date du 1er octobre 2017, le Service Commun Urbanisme (SCU) au sein de la Communauté de Communes Arve et Salève (CCAS) a évolué sur de nombreux éléments décrits dans la convention régissant son fonctionnement. Ainsi, il est proposé de modifier les points suivants de la convention par un avenant :

• Changement des permanences communales en permanences techniques au sein des locaux de la CCAS ;

• Envoi des statistiques SITADEL par le SCU ;

• Suivi du fonctionnement par le biais du rapport d’activité de la CCAS ; • Modification du tableau des effectifs (3 instructeurs, 1 responsable représentant un 0.5 ETP et 1 agent d’accueil représentant un 0.3 ETP) ;

• Modification de la facturation en étoffant les autorisations d’urbanisme prises en compte et toutes les missions réalisées par le service + actualisation des Equivalents Permis de Construire pour chaque tâche ;

• Modification de la facturation afin que chaque rendez-vous de l’architecte-conseil soit imputé au réel à la commune concernée (un rendez-vous coûte 102.24€ et le CAUE prend en charge 50% de cette somme donc un coût réel pour la commune de 51.12€) ;

• Ajout des textes réglementaires sur la dématérialisation ;

• Ajout d’une possibilité pour que le SCU pallie temporairement l’absence d’un agent communal en charge de l’urbanisme dans les limites définies par le guide et de manière exceptionnelle.Le conseil autorise Mme Le Maire à signer cet avenant à la convention.

5- Informations diverses :

Arrêté municipal à venir portant « Réglementation de coupure de l’éclairage public sur le territoire de la commune à partir du 1er Mars 2022 en effet :

• Vu le questionnaire distribué aux habitants d’Arbusigny en février 2021 visant l’amélioration du cadre de vie, les articles parus dans les Arbu Info n° 37 & 38 et la réunion publique du 24/09/2021 concernant la pollution lumineuse,

• Considérant la nécessité de lutter contre cette pollution lumineuse et les émissions de gaz à effet de serre, d’engager des actions en faveur des économies d’énergie et de la maîtrise de la demande en électricité et considérant qu’à certaines heures de la nuit l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue,

• Il est décidé que pour un éclairage public nécessaire, suffisant et durable, celui-ci sera interrompu sur l’ensemble de la commune d’Arbusigny, de 23 heures à 5 heures, à dater du 01/03/2022.

Schéma directeur cyclable : avis favorable à l’installation d’arceaux vélo.

6- Le conseil municipal accepte les devis suivants :

Travaux de réfection pour différents secteurs (Ent. Maulet TP) : - Le pied de talus en face de la fruitière : 7 420€HT – La déviation des eaux pluviales en amont de l’école maternelle : 2 534 €HT – Réfection du fossé « Chemin du Sel » : 1 095€HT – Drainage eaux de ruissellement « Marny Bas » : 1 520€HT

Affiché en exécution du code général des Collectivités Territoriales Art. L2121-25 ET Code des Communes Art. R121-9.

Maryse MICHALAK Régine REMILLON Secrétaire de séance Maire,