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Compte-Rendu - CONSEIL DU 03 novembre 2014
Document publié le Lundi 3 novembre 2014 par la commune d'Arbusigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CONSEIL DU 03 novembre 2014)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Logement,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 3 Novembre 2014
Présents : Mmes. Mrs. Régine REMILLON – Marc BLETEAU – Marie BAUD – Vincent MOREAU – Marylène DAIGUEMORTE – Serge JACQUEMOUD – Jacky DURET – Maryse MICHALAK – Jannick GRANIER – Esther VACHOUX – Pierre MORETTI – Marjorie BOISIER – Jean BOCHET – Sylvia DUSONCHET
Absent excusé : Mr. Laurent DELIEUTRAZ
Public : 5 personnes
1) Approbation des 2 précédents comptes rendus :
Après lecture, les comptes rendus des séances du conseil municipal du 6 & 14 Octobre 2014
sont approuvés à l’unanimité.
2) Réalisation du schéma directeur de la randonnée demandé par le Conseil Général de
Haute-Savoie :
Madame Le Maire expose à l’assemblée la nouvelle politique départementale de la randonnée
portée par le Conseil Général de Haute-Savoie. Ce changement se traduit par la création d’un
schéma directeur de la randonnée qui sera un outil de structuration de l’offre de randonnée et
planification d’intervention sur les sentiers. Depuis 20 ans, le Syndicat Mixte du Salève a
dans ses statuts, l’entretien et le balisage d’environ 280 kms de sentiers sur l’ensemble de son
territoire. De part son savoir et son expérience, le conseil municipal, à l’unanimité autorise le
Syndicat Mixte du Salève à réaliser ce schéma directeur de la randonnée pour l’ensemble de
la commune d’Arbusigny tout en étant consultée pour préciser nos besoins et attentes envers
la randonnée pédestre, VTT et équestre sur notre commune.
3) Projet Plateau des Bornes : Actions à mettre en œuvre dans les 5 années à venir :
Suite au diagnostic écologique de 2013, un ensemble d’actions transversales et individuelles a été proposé à chaque commune. Après échanges avec chaque référent, seules les actions intéressant la commune ont été chiffrées. Les actions qui ont retenu l’attention pour Arbusigny sont des actions de gestion de zones humides remarquables. Depuis 2007, des actions de préservations des marais du Chênet, de Chez Paccard et marais au nord-ouest de Mûles ont eu lieu.
Aujourd’hui, après en avoir délibéré, le conseil municipal, convient de poursuivre ces actions
dans le cadre du projet « Plateau des Bornes » en axant la priorité sur la préservation des
espaces naturels remarquables sur le marais du Chênet, le maintien des paysages et de la
nature ordinaire et la valorisation du patrimoine naturel et culturel. Coût selon tableau ci-
dessous (le chiffrage a été fait plus ou moins grossièrement, en fonction de la précision des
connaissances du moment et sera affiné avant la mise en œuvre de chaque action et lors de la
réunion du prochain comité de pilotage du 25/11/2014 à Arbusigny). 4) Taxe d’aménagement :
Pour continuer à percevoir la taxe d’aménagement, le conseil municipal, à l’unanimité, décide
que la délibération du 07 Novembre 2011, instaurant cette taxe sur l’ensemble de la commune
au taux de 2% , soit reconduite de plein droit annuellement.
5) Indemnités de conseil et de budget allouées à Mme la Trésorière :
Le conseil municipal, à l’unanimité, accorde à Mme Tirard-Collet, comptable public, les
indemnités de conseil et de confection des documents budgétaires pour un montant de 490,29
€ brut.
6) Questions / Informations / Interventions diverses :
Fermeture de la R.D. n° 6 au niveau du contour « de la Pesse » du 04 au 14 Novembre 2014. Afin de protéger les tatamis du judo, le conseil municipal accepte l’acquisition de tapis- puzzle, à installer et à retirer pour toutes les autres activités durant la semaine, pour un montant de 800 €.
Afin de pouvoir élargir une partie du chemin rural «Chez Janton », Mrs. Duret Jacky et Laverriere Arnaud propriétaires de la parcelle limitrophe à ce dernier, cessent gratuitement à la commune environ 50 m², le conseil municipal accepte de prendre en charge les frais notariés.
Suite à la demande de Mme Faure-Brac souhaitant acquérir le chemin rural attenant à sa propriété, le conseil municipal refuse de déclasser et de vendre ce chemin.
Coût de la nouvelle version « Arbu info n° 19 d’Octobre » : 1 793 €.
Suite à la chute de pierres de la corniche de l’église, un travail de consolidation et de vérification a été effectué ….
Conseil d’écoles : 07/11/2014
Congrès des Maires à Bonneville : 08/11/2014
Cérémonies en présence des enfants : 11 Novembre à Arbusigny 9h. - à Reignier 11h. Réunion C.C.A.S. : 13/11/2014
Réunion Commission Liste Electorale : 19/11/2014
Réunion Commission Relations avec les Associations : 20/11/2014
Réunion Syndicat Mixte du Salève/Asters /« Plateau des Bornes » : 25/11/2014 Réunion avec le SYANE (travaux rénovation éclairage public) : 27/11/2014 Remise des prix Concours Maisons Fleuries 2014 : 28/11/2014
Accueil-Apéritif pour notre nouveau prêtre : 30/11/2014 après la messe.
Affiché en exécution du Code Général des collectivités territoriales Art. L2121-25 et Code des Communes Art. R121-9.
Secrétaire de séance Maire
Marie BAUD Régine REMILLON