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Arrêté - Arrete 2017 10 22 03 2017 BOUILLY DP05765417M0004
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2017 10 22 03 2017 BOUILLY DP05765417M0004)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Système de retraite,
MAIRIE
DECLARATION
PREALABLE
DE
SILLY-SUR-NIED
DELIVREE
PAR
LE MAIRE
AU NOM
DE LA COMMUNE
Déclaration
déposée
le
09/03/2017
N°
DP
057
654
17
M0004
Par
: | Monsieur
BOUILLY
Philippe
Demeurant
à
: | 3
rue
de
Beville
57530
SILLY
SUR
NIED
Sur
un
terrain
sis
à
: | 3
rue
de
Beville
57530
SILLY-SUR-NIED
Cadastré
Section
14,
Parcelle
342
-
ce
;
Nature
des
Travaux
: | Création
d'un
local
avec
une
terrasse
Surface
de
plancher
créée
: 8 m
ARRETE
municipal
n°
2017-10
Le
Maire
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
VU
la déclaration
préalable
présentée
le 09/03/2017
par
Monsieur
BOUILLY
Philippe,
VU
l’objet
de
la déclaration
:
°
pour
la création
d'un
local
sous
une
terrasse ;
°
sur
un
terrain
situé
3
rue
de
Beville
à
SILLY-SUR-NIED
(57530) ;
°
pour
une
surface
de
plancher
créée
de
8 nv ;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
les
articles
L.421-1
et
suivants,
R.421-1
et
suivants,
VU
la
cartographie
de
l’aléa
retrait
—
gonflement
des
argiles
dans
le
département
de
la
Moselle
de
septembre
2008,
établie
par
le BRGM,
VU
la
Carte
Communale
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
01/02/2011,
et par
arrêté
préfectoral
en
date
du
26/04/2011,
VU
le règlement
national
d'urbanisme,
VU
les plans
et documents
joints
à la déclaration
susvisée,
CONSIDERANT
que
le projet
de
la déclaration
susvisée
porte
sur
la création
d'un
local
avec
une
terrasse,
créant
une
surface
de
plancher
de
8 m°?,
portant
la surface
de
plancher
totale
à
104
m°?,
sur
un
terrain
de
548
m°
situé
3
rue
de
Beville
à SILLY-SUR-NIED
(57530)
;
ARRÊTE
Article
I:
I] n’est
pas
fait
opposition
à la déclaration
préalable
pour
le
projet
susvisé. Nota
:
>.
Le
bénéficiaire
est
informé
que
le
terrain
est
situé
en
zone
d’aléa
de
niveau
faible
vis-à-vis
du
risque
naturel
du
gonflement
des
argiles.
La
carte
d’aléa
peut
être
consultée
sur
www.argiles.fr
et
un
guide
relatif
à
la
prévention
des
désordres
dans
l'habitat
individuel
peut
être
téléchargé
gratuitement
sur
http://catalogue.prim.net
—
rubrique
« Risque
Naturel
»
- rubrique
« Mouvement
de
terrain
»
- catégorie
« Tassements
différentiels
»
et
télécharger
le
document
« Le
retrait-gonflement
des
argiles
- Comment
prévenir
les
désordres
dans
l'habitat
individuel
».
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.