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Arrêté - Arrete 2017 05 09 02 2017 ROUBINET DP05765417M0002
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2017 05 09 02 2017 ROUBINET DP05765417M0002)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Système de retraite,
MAIRIE
DECLARATION
PREALABLE
DE
SILLY-SUR-NIED
DELIVREE
PAR
LE MAIRE
AU NOM
DE LA COMMUNE
Déclaration
déposée
le
26/01/2017
N°
DP
057
654
17
MO0002
Par
: | Monsieur
ROUBINET
Sébastien
Demeurant
à
: | 11
rue
de
Metz
57530
SILLY
SUR
NIED
Sur
un
terrain
sis
à
: |
11
rue
de
Metz
57530
SILLY-SUR-NIED
Cadastré
Section
12,
Parcelle
202
Nature
des
Travaux
: | Réduction
de
la
taille
d'une
ouverture
ARRETE
municipal
n°
2017-05
Le
Maire
de
la
Commune
de
Silly-sur-Nied
VU
la déclaration
préalable
présentée
le 26/01/2017
par
Monsieur
ROUBINET
Sébastien,
VU
l’objet
de
la déclaration :
e
pour
la réduction
de
la taille
d'une
ouverture
:
°
sur
un
terrain
situé
11
rue
de
Metz
à
Silly-sur-Nied
(57530);
°
sans
création
de
surface
de
plancher
supplémentaire
;
VU
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
les
articles
L.421-1
et
suivants,
R.421-1
et
suivants,
VU
la
cartographie
de
l’aléa
retrait
—
gonflement
des
argiles
dans
le
département
de
la
Moselle
de
septembre
2008,
établie
par
le
BRGM,
VU
la
Carte
Communale
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
01/02/2011,
et
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
26/04/2011,
VU
le règlement
national
d'urbanisme,
VU
les plans
et documents
joints
à la déclaration
susvisée,
CONSIDERANT
que
le projet
de
la
déclaration
susvisée
porte
sur
la
réduction
de
la
taille
d'une
ouverture
en
façade
d’une
construction
existante,
ne
créant
pas
de
surface
de plancher
supplémentaire
située
sur un
terrain
de
2500
m°
situé
11
rue
de
Metz
à Silly-sur-Nied
(57530) ;
ARRETE
f
Silly-sur-Nied,
le Ÿ février
2017
Le
Maire, Nota : 7
Le
bénéficiaire
est
informé
que
le
terrain
est
situé
en
zone
d’aléa
de
niveau
faible
vis-à-vis
du
risque
naturel
du
gonflement
des
argiles.
La
carte
d’aléa
peut
être
consultée
sur
www.argiles.fr
et
un
guide
relatif
à
la
prévention
des
désordres
dans
l'habitat
individuel
peut
être
téléchargé
gratuitement
sur
htip://catalogue.prim.nét
—
rubrique
« Risque
Naturel
»
- rubrique
« Mouvement
de
terrain
»
- catégorie
« T'assements
différentiels
»
et
télécharger
le
document
« Le
retrait-gonflement
des
argiles
- Comment
prévenir
les
désordres
dans
l'habitat
individuel
».
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
énéral
1
des
collectivités
territoriales.