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Arrêté - Arrete 2017 52 22 12 2017 Construction ouvrage technique NRO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2017 52 22 12 2017 Construction ouvrage technique NRO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DECLARATION
PREALABLE
DE
SILLY-SUR-NIED
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Déclaration
déposée
le
27/11/2017
N°
DP
057
654
17
M0019
Par:
|
MOSELLE
FIBRE
représentée
par
WEITEN
Patrick
Demeurant
à
: | 18
Boulevard
Paixhans
57000
METZ
Sur
un
terrain
sis
à
: |
Rue
de
Metz
57530
SILLY-SUR-NIED
Cadastré
Section
12
Parcelle
113
Surface
de
plancher
créée
:
Nature
des
Travaux : |
Construction
d’un
ouvrage
technique
nécessaire
au
19
m°
m
fonctionnement
des
services
publics
: NRO
ARRETE
municipal
n°
2
A3.
S2.
Le
Maire
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
VU
la déclaration
préalable
présentée
le 27/11/2017
par
MOSELLE
FIBRE
représentée
par
WEITEN
Patrick,
VU
l’objet
de
la déclaration :
°
pour
la construction
d’un
ouvrage
technique
nécessaire
au
fonctionnement
des
services
publics
: NRO ;
+
surunterrainsitué
Rue
de
Metz
à SILLY-SUR-NIED
(57530)
;
°
pour
une
surface
de
plancher
créée
de
19
m°
;
VU
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
les
articles
L.421-1
et suivants,
R.421-1
et suivants,
VU
la
cartographie
de
l’aléa
retrait
—
gonflement
des
argiles
dans
le
département
de
la
Moselle
de
septembre
2008,
établie
par
le
BRGM,
VU
la
Carte
Communale
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
(01/02/2011,
et
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
26/04/2011,
VU
le
Règlement
National
d'Urbanisme,
VU
les
plans
et documents
joints
à la déclaration
susvisée,
CONSIDERANT
que
le
projet
de
la
déclaration
susvisée
porte
sur
la
construction
d’un
ouvrage
technique
nécessaire
au
fonctionnement
des
services
publics
:NRO,
créant
une
surface
de
plancher
de
19
m?2,
sur
un
terrain
de
9252
m°
situé
Rue
de
Metz
à SILLY-SUR-NIED
(57530)
;
ARRETE
Article
I
: 1] n’est
pas
fait opposition
à la déclaration
préalable
pour
le projet
susvisé.
nv
nin,ie
2 2
DEC.
2017
Le/Maire, Nota : >
Le
bénéficiaire
est informé
que
le terrain
est situé
en
zone
d’aléa
de niveau
faible
vis-à-vis
du
risque
naturel
du
gonflement
des
argiles.
La
carte
d’aléa
peut
être
consultée
sur
www.argiles.fr
et
un
guide
relatif
à
la
prévention
des
désordres
dans
l'habitat
individuel
peut
être
téléchargé
gratuitement
sur
http;//catalogue,.prim.net
—
rubrique
« Risque
Naturel
»
- rubrique
« Mouvement
de
terrain
»
- catégorie
« Tassements
différentiels
»
et
télécharger
le
document
« Le
retrait-gonflement
des
argiles
- Comment
prévenir
les
désordres
dans
l'habitat
individuel
».
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
En
application
de
l’article
R424-15
du
code
de
l'urbanisme,
le présent
arrêté
est publié
par
voie
d'affichage
à la
mairie
à compter
du...
mn
son
vos
mon
sense