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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 24.Travaux DMA Avenants)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le 12/06/2026 S LGr
ID :014-241400415-20260522-DLB 064-DE
€ CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LS
cœur côte fleurie COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SÉANCE DU VENDREDI 22 MAI 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt deux mai à 17 heures 45, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 13 mai 2026 se sont réunis Au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 31
Nombre de votants : 39
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT ler Vice-Président, David MULLER 2ème Vice-Président, Stéphanie FRESNAIS 3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Hervé VAN COLEN 5eme Vice- Président, Jacques MARIE 6ème Vice-Président, Claude BENOIST 8ème Vice- Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC ilème Vice-Présidente, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Pascal FEMINIER, Véronique BOURNE, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Cyrille MAUPAS, Anne LIMOGES, lhsane ROUX, Fabienne LOUIS, Anouchka DIDIER, Dominique VAUTIER, Rodolphe DUGON, Nathalie DE FOUQUIERES, Marjorie MOREL, Fabienne RUBIN, Olivier LE LAY, Véronique LIMOUSIN, Christine BONNIEUX, Philippe JUBERT, Nathalie DALLONGEVILLE
ABSENTS :
Brigitte POULETTY-LEFEBVRE, Nicolas SAUVAGE
ABSENTS A NN VOIR :
Roméo FROT, pouvoir à Christine BONNIEUX, Pierre-Alain DE MALLERAY, pouvoir à Philippe AUGIER, Patrice ROBERT, pouvoir à Dominique VAUTIER, Bruno ARNOULD, pouvoir à Philippe LANGLOIS, Daniel HARACHE, pouvoir à Stéphanie FRESNAIS, Laurent DUMAS, pouvoir à Olivier LE LAY, Jean-Michel BROGNIEZ, pouvoir à Philippe JUBERT, Rémy PAPOZ, pouvoir à Michel
MARESCOT
Madame Anouchka DIDIER est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D064_220526
TRAVAUX POUR LA RENOVATION PARTIELLE DU BATIMENT DU SERVICE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Passation d'avenants
Autorisation
ll est rappelé que par délibération en date du 30 janvier 2026, le Conseil communautaire a autorisé la passation des marchés de travaux pour la rénovation partielle du bâtiment du service déchets ménagers et assimilés pour un montant total 95 884,12€ HT. Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fnY#CeS
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le 12/06/2026 S LGr
ID :014-241400415-20260522-DLB 064-DE
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Les travaux mentionnées ont pour objectif de remédier aux dysfonctionnements du bâtiment, notamment, concernant les vestiaires et les sanitaires et ainsi
améliorer le cadre de travail des agents.
Au fur et à mesure de l'avancement du chantier, des prestations, non prévues
initialement, ont dû être réalisées.
il convient de conclure des avenants avec les entreprises pour tenir compte de
ces prestations conformément aux dispositions du Code de commande publique et notamment les articles R2194-5 et R2194-8.
Le détail de ces avenants est décrit dans le tableau, fournit par la maîtrise
d'œuvre de l'opération, ci après :
Désignatio | Titulaire Montant _ Montant | Montant Variation | n initial plus value / actualisé (%) (€EHT) moins value (€ (€EHT)
HT)
Lot n°2 : MINERAL27 | 12 615,00 - 1 900,00 10 715,00 -15,06 VRD et Gros 6
Œuvre
Lot n°3 : MINERAL27 | 14 664,38 5 190,00 19 854,38 + 35,39 Menuiserie 6
intérieures
& Placo | |
| Lotn°5: SERCS 9 617,15 2 182,10 | 11 799,25 + 22,69 Plomberie - |
| Chauffage |
Lot n°6 : SAS 12 213,47 750,00 12 963,47 + 6,14 Peinture & GUERIN
Faïence PEINTURE
Lot n°7 : MINERAL27 | 10 924,68 | 2 850,00 13 774,68 + 26,08 Revêtement 6
de sols | ———— = i —|
Il est précisé que le montant actualisé des marchés de travaux est de 104
956,22€, soit une augmentation de 9,46 % du coût initial.
La Commission d'Attribution des Marchés s’est réunie le 12 mai 2026 pour
prendre connaissance de ces modifications présentées par là Direction
Environnement et la Direction Cycle de l'Eau & Patrimoine.
Après avis favorable des membres de la Commission d’Attribution des Marchés,
il est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir :
- autorisation la passation des avenants relatifs aux travaux de rénovation
partielle du bâtiment du service Déchets Ménagers et Assimilés
- habiliter son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer les
avenants ainsi que toutes pièces s’y rapportant
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
Bénerville-sur-Mer | Blonvilie-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgévitie Trouville-sur-Mer | Vauville ! Viliers-sur-Mer | Villerville Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le 12/06/2026 S LGr
ID :014-241400415-20260522-DLB 064-DE
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AUTORISE] la passation des avenants relatif aux travaux de rénovation partielle
du bâtiment du service Déchets Ménagers et Assimilés
IHABILITE. son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer les
avenants ainsi que toutes les pièces s’y rapportant
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de |’ État
Signé électronialement par : pif D
Date de signalure :05/08
SLR à
® tr
Qualité :Président
Anouchka DIDIER
Secrétaire de séance
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefieurie.org
fn#o00
Bénerville-sur-Mer } Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville Trouville-sur-Mer | Vauvitle | Vitlers-sur-Mer | Villerville
résident