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Déliberation - DE 2026 36 Designation delegues senatoriales
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 36 Designation delegues senatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Outre-mer,
République française Date de transmission de l'acte: 08/06/2026
P q gi Date de reception de l'AR: 08/06/2026 TARN 081-218100469-DE_2026_36-DE
CADALEN - COMMUNE LR
Séance du vendredi 05 juin 2026
Date de la convocation : 01/06/2026
Le vendredi 05 juin 2026 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous
la présidence de Sébastien BRAYLÉ,
En exercice : 19 Présents : Sébastien BRAYLÉ, Peggy AMALBERT, Géraldine NOEL, Marie DELCAYRE, Aline CHEVALIER, Martine GRANET, Stéphan
Présents : 16 POUGET, Pascal SANLEFRANQUE, Philippe COUDERC, Denise STEVENSON, Sandrine CARAMELLI, Jérôme MAGRE, Pierre
Représentés : 0 RUTKOWSKI, Marine LENOIR, Lucie RYCKEWAERT, Paul MARION
Absents etexcusés :3 Représentés :
Pour : Excusés :
16
Absents : Christophe RAYNAUD, Christian DAVALAN, Jean-Michel
Contre : 0 DOYEN
Abstentions : 0
Secrétaire de séance : Peggy AMALBERT
Délibération n°DE_2026_36
Objet : Désignation des délégués titulaires et suppléants dans le cadre des prochaines
élections sénatoriales
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour
l'élection des sénateurs ;
Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs
sénatoriaux ;
Vu l'arrêté préfectoral pris en date du 18 mai 2026 indiquant le nombre de délégués et de
suppléants à élire dans la commune ;
a) Composition du bureau électoral
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Mmes Aline CHEVALIER et Martine GRANET ; Mme Lucie RYCKEWAERT et Paul MARION. La présidence du bureau est assurée par ses soins. Mme Peggy AMALBERT a été désignée secrétaire.
b) Élection des délégués
Une seule liste a été déposée et enregistrée, elle est composée par Sébastien BRAYLE, Peggy AMALBERT, Stéphan POUGET, Martine GRANET, Pascal SANLEFRANQUE, Sandrine
CARAMELLI, Philippe COUDERC, Géraldine NOEL M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élect ion des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote à bulletin secret.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 19
- bulletins blancs ou nuls : O
- suffrages exprimés : 16
Date de transmission de l'acte: 08/06/2026
Date de reception de l'AR: 08/06/2026
081-218100469-DE 2026 36-DE
AGEDI
La liste a obtenu : 16 voix
M. le Maire proclame les résultats définitifs :
La liste dispose de 8 sièges (5 délégués et 3 suppléants)
Fait en séance les jour, an et mois susdits
Le Maire, La secrétaire
Peggy AMALBERT
1
MISE EN LIGNE LE 10/06/2026