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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mothern.
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Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN COMMUNE DE MOTHERN ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU — WISSEMBOURG Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 03 juillet 2024 HS EE ci 10. L’an deux mil vingt-quatre, le trois juillet à dix-neuf heures et quinze minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Mothern, se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme Isabelle SCHMALTZ, Maire, dans la salle du conseil de la mairie, sur convocation qui leur a été adressée le vingt sept juin deux mil vingt-quatre. Ordre du jour Désignation d’un secrétaire de séance Approbation du procès-verbal de la séance du 16 mai 2024 Finances : décision budgétaire modificative n°2 — budget principal Construction d’une nouvelle mairie — avenants aux marchés de travaux Demande de subvention dans le cadre du dispositif «amendes de police » de la Collectivité Européenne d’Alsace Projet d'acquisition de parcelles par la commune pour sécurisation d’un talus Amicale des Sapeurs-Pompiers de Lauterbourg : demande de subvention Communauté de Communes de la Plaine du Rhin : a. rapport annuel d'activités 2023 b. demande de fonds de concours pour l'aménagement et la pose de cavurnes SMICTOM : rapport annuel d'activités 2023 Compte rendu des décisions du Maire dans le cadre des délégations Diverses communications 1. Désignation d’un secrétaire de séance Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances. Il est proposé au Conseil Municipal de confier cette fonction à Mme Agnès MEVER. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : * Désigne Madame Agnès MEYER, comme secrétaire de séance. ADOPTE A L’'UNANIMITE PV Conseil Municipal 03 juillet 2024 Page 1 2. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 mai 2024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : * Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 mai 2024. ADOPTE A L'UNANIMITE 3. Finances : Décision modificative n°2 — Budget principal Considérant qu’il convient de prendre une décision modificative afin de procéder à des ajustements de crédits au budget principal, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : * Approuve les modifications budgétaires suivantes : Lu Dépenses (1) Recettes (1) Henignion Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits INVESTISSEMENT R-1221-1200 : ECLAIRAGE PUBLIC 0.00 € 0.00 € 34 500.00 € 0.00 € R-13251-1200 : ECLAIRAGE PUBLIC 0.00 € 0,00€ 0.00 € 10 487,00 € TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0,00 € 0,00€ 34 500,00 € 10 487,00 € D-21218-1010 : SALLE POLYVALENTE - SALLE DE 0.00 € 20 000.00 € 0.00 € 0.00 € MUSIQUE INTERCOMMUNALE - PARKING D-21218-1707 : ENSEMBLE SPORTIF FOOTBALL CLUB 57 013.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-2152-1102 : AMENAGEMENT DE SECURITE 0.00 € 3 000.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 57 013,00 € 33 000,00 € 0,00 € 0,00€ Total INVESTISSEMENT 57 013,00 € 33 000,00 € 34 500,00 € 10487,00€ | Total Général | -24013,00 €| 24013,00 €| ADOPTE A L’'UNANIMITE 4. Construction d’une nouvelle mairie — Avenants aux marchés de travaux Vu la délibération en date du 21 décembre 2021 autorisant Mme le Maire à lancer la procédure de consultation des entreprises pour les travaux relatifs à la construction d’une nouvelle mairie, Vu la délibération en date du 21 juin 2022 portant attribution des marchés de travaux relatifs à la construction d’une nouvelle mairie, Vu la délibération en date du 26 mars 2024 approuvant les avenants aux marchés de travaux relatifs à la construction d’une nouvelle mairie, Mme le Maire présente au Conseil Municipal les projets d’avenants pour les marchés de travaux concernés. LOL Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : * Approuve les avenants aux marchés de travaux relatifs à la construction d’une nouvelle mairie comme suit : PV Conseil Municipal 03 juillet 2024 Page 2 ENTREPRISES Lot KARAMEMIS ENTREPRISE GO ENTREPRISES Lot KLEINCLAUS SCHOENENBERGER MEDER KAPP ECHAF. ADER MAYART MEDER LAEUFFER ZYTO DECK ABRY ARNOLD MAYART LAEUFFER LAEUFFER WILLEM K3E ORONA EST EIE WILLEM MONTANT HT Marché après délibération du 26/03/2024 202 324,51 € MONTANT HT Marché après délibération du 2 4 30 271,62 € 36 607,80 € 68 107,00 € 13 655,00 € 87 735,82 € 32 600,00 € 26 251,00 € 73 149,44 € 86 661,05 € 29 147,52 € 5 659,70 € 23 225,21 € 112 713,50 € 26 854,00 € 21 939,50 € 130 000,00 € 18 976,00 € 24 620,50 € 60 910,85 € SOLDE RESTANT APRES LIQUIDATION JUDICIAIRE HT AVENANT N°1 HT 11 487,00 € - _3900,00€ 2 822,47 € 843,00 € SOLDE RESTANT APRES LIQUIDATION JUDICIAIRE TTC AVENANT N°1 TTC 13 784,40 € 4 680,00 € 3 386,96 € 1 011,60 € TOTAL MONTANT MARCHE TTC 242 789,41 € 2 E TOTAL MONTANT MARCHE TTC 36325,94€ 43 929,36 € 81 728,40 € 16 386,00 € 105 282,98 € 39 120,00 € 31 501,20 € 87779,33€ 117 777,66 € 34 977,02 € 6 791,64 € 27 870,25 € 135 256,20€ 27 544,80 € 26327,40€ 159 386,96 € 22771,20€ 29 544,60 € 74 104,62 € | Total | | 1 111 410,02 € | 11 252,47 € | u FEDEA 112266249€ * Charge le Maire de signer lesdits avenants ainsi que toutes pièces s’y rapportant ADOPTE A L’'UNANIMITE 5. Demande de subvention dans le cadre du dispositif «amendes de police » de la Collectivité Européenne d’Alsace Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des travaux de réfection de chaussée auront lieu du 08 au 10 juillet 2024 sur toute la RD248 qui traverse la commune de Mothern. Suite à ces travaux, le marquage au sol devra être rétabli pour assurer la sécurité routière et piétonne. Le coût prévisionnel HT de ces travaux s’élève à 2 677 €. Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que ces travaux de marquage au sol sont susceptibles de bénéficier d’une subvention de la Collectivité Européenne d’Alsace dans le cadre du dispositif de répartition du produit des amendes de police. Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant : PV Conseil Municipal 03 juillet 2024 Page 3 1 347 194,99 € RECETTES DEPENSES CEA - Produit des amendes de Police (40%) | 1 070,80 € | Coût HT des travaux de marquage au sol 2 677,00 € Commune — Autofinancement (60%) 1 606,20 € TOTAL 2 677,00 € TOTAL 2 677,00 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : * Approuve les travaux et Le plan de financement ainsi présentés, * Sollicite l’aide de la Collectivité Européenne d’Alsace dans le cadre du dispositif de répartition du produit des amendes de police, * Autorise Mme le Maire à signer tout document s’y rapportant, * Précise que les crédits nécessaires sont inscrits en section d’investissement du budget primitif de 2024. ADOPTE A L’'UNANIMITE 6. Projet d’acquisition de parcelles par la commune pour sécurisation d’un talus Mme le Maire expose que, régulièrement, lors de fortes pluies, des éboulements/glissements de terrain sont déplorés en provenance du talus situé derrière les habitations de la rue du Kabach — côté pair. Le dernier épisode recensé a eu lieu le 17 mai 2024. Afin de sécuriser les bâtiments de cette rue et pour se protéger de toute catastrophe future éventuelle, la commune a décidé d’entreprendre des travaux de sécurisation du talus. Pour mener à bien ces travaux, et en concertation avec une société spécialisée, la commune doit acquérir les parcelles mentionnées ci-après car elles font partie du périmètre nécessaire et indispensable aux travaux précités. Vu les éboulements/glissements réguliers du talus situé derrière les habitations de la rue du Kabach — côté pair Vu la nécessité d’intervenir pour prendre des mesures de mise en sécurité du talus pour assurer la sécurité des habitations, Vu la concertation avec une entreprise spécialisée pour mener à bien ces travaux, Vu les accords oraux et écrits des propriétaires actuels des parcelles concernées, Considérant que la zone des travaux à effectuer s’étend à des parcelles qui appartiennent à des propriétaires privés Considérant les accords oraux et écrits des actuels propriétaires privés des parcelles concernées, Considérant que la superficie nécessaire à la commune pour effectuer les travaux de sécurisation est de 17 ares et 09 centiares, Considérant la nécessité pour la commune d’être propriétaire du talus pour pouvoir y faire les travaux nécessaires, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, PV Conseil Municipal 03 juillet 2024 Page 4 * décide d’acheter en l’état, aux propriétaires actuels, les 17,09 ares des parcelles suivantes nécessaires à la mise en œuvre des travaux : sation Numéro de Superficie de la Parcelle complète Superficie à parcelle parcelle (en ares) à acquérir acquérir (en ares) 19 194 1,81 Oui 1,81 19 444 1,40 Oui 1,40 19 443 5,91 Non 2,05 19 442 2,31 Oui 2,31 19 183 2,17 Non 0,22 19 441 2,94 Oui 2,94 19 440 1,99 Oui 1,99 19 177 1,99 Oui 1,99 19 439 2,82 Non 1,24 19 438 2,81 Non 1,14 Total à acquérir 17,09 * décide de fixer le prix à 60 € l’are, soit un total de 1 025,40 € pour l’ensemble des 17,09 ares, * précise que les actes de ventes prendront en compte les numéros définitifs donnés par le Cadastre pour lesdites parcelles, * précise que les crédits nécessaires à l’acquisition de ces parcelles sont prévus à l’article 2111 / opération 1711 du budget primitif 2024, *dit que les frais d’arpentage, de notaire et tout autre frais seront à l’entière charge de l’acquéreur, * autorise Mme le Maire à signer tous les documents afférents à ces acquisitions. ADOPTE A L’'UNANIMITE 7. Amicale des Sapeurs-Pompiers de Lauterbourg : demande de subvention Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’ Amicale des Sapeurs- Pompiers de Lauterbourg (UT 16), par un courrier en date du 05 juin 2024 de M. TARKOWSKI, Président, sollicite une subvention afin de contribuer aux frais pour les réparations du véhicule permettant aux JSP de se déplacer aux diverses épreuves sportives organisées par l’Association Départementale des Jeunes Sapeurs-Pompiers du Bas-Rhin mais également de réaliser leurs manœuvres. Madame le Maire précise que 5 jeunes sont résidents de la commune de Mothern parmi les 20 jeunes de la section des JSP de la Plaine du Rhin. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : * Décide d’octroyer une subvention s’élevant à 500 € à l’ Amicale des Sapeurs-Pompiers de Lauterbourg, * Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2024 de la Commune. ADOPTE A L’'UNANIMITE PV Conseil Municipal 03 juillet 2024 Page 5 8. Communauté de Communes de la Plaine du Rhin a. Rapport annuel d’activités 2023 Mme le Maire présente le rapport annuel d’activités 2023 de la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin (CCPR). Ce rapport présente un bilan des décisions prises et des actions engagées dans les différents champs de compétences de la CCPR. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : * Prend acte de la présentation du rapport annuel d’activités 2023 de la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin. ADOPTE À L’'UNANIMITE b. demande de fonds de concours pour l’aménagement et la pose de cavurnes Vu la délibération de la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin en date du 20 février 2014 instaurant un fonds de concours pour les sites cinéraires, Considérant que l’aménagement et la pose de cavurnes au cimetière de Mothern représente une dépense totale de 8 691,50 € HT, Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et après en avoir délibéré : * Accepte le fonds de concours instauré par la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin pour l’aménagement et la pose de cavurnes au cimetière de Mothern à hauteur de 50 % du montant HT restant à la charge de la Commune, * Informe la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin que ce montant sera de 4 345,75 € (quatre mille trois cent quarante cinq euros et soixante quinze cents). ADOPTE A L’'UNANIMITE 9. SMICTOM Nord Alsace - Rapport annuel d’activités 2023 Mme le Maire présente le rapport annuel d’activités 2023 du SMICTOM Nord Alsace. Ce rapport reprend une présentation et un bilan des actions du SMICTOM Nord Alsace pour l’année 2023. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : * Prend acte de la présentation du rapport annuel d’activités 2023 du SMICTOM Nord Alsace. ADOPTE À L’'UNANIMITE 10.Compte-rendu des décisions du Maire dans le cadre des délégations Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délégation accordée à Mme le Maire par délibération du Conseil Municipal de Mothern en date du 04 juin 2020, PV Conseil Municipal 03 juillet 2024 Page 6 Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Mme le Maire en vertu de cette délégation, Mme le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’elle a prise dans le cadre de ses délégations. Ÿ” Décision du 22/05/2024 : Portant sur la signature d’un devis concernant le relamping LED de la bibliothèque, avec l'entreprise K3E, 14 Rue du chemin de fer, 67470 MOTHERN, pour un montant de 5 248,50 € HT. ÿ” Décision du 04/06/2024 : Portant sur la signature d’un devis concernant des travaux complémentaires à l’école maternelle au niveau de la charpente, avec l’entreprise WIEDEMANN, 4b rue du traîneau, 67240 GRIES, pour un montant de 15 492,51 € HT. “Décision du 10/06/2024 : Portant sur la signature d’un devis concernant le marquage au sol suite aux travaux de voirie de la CEA, avec l’entreprise EG SIGNALISATION, 4 Rue Pierre Heili, 67310 WASSELONNE, pour un montant de 2 677 € HT. Ÿ” Décision du 26/06/2024 : Portant sur la signature d’un devis concernant des travaux de sécurisation au lieu-dit Dasselberg, avec l’entreprise LENGERT, 11A Route de Munchhausen, 67470 SELTZ, pour un montant de 13 500 € HT. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé : * Prend acte des décisions prises par Mme le Maire depuis la dernière présentation des décisions du Maire dans le cadre des délégations en séance du Conseil Municipal. ADOPTE A L’'UNANIMITE Diverses communications : Présentation d’une DIA depuis le dernier Conseil Municipal (SCHMITT-MEYER) Des travaux sont en cours et devraient encore durer quelques jours entre la mairie et la boucherie « Aux Bons Amis » dans le but d'augmenter la puissance électrique de la boucherie Une plainte a été déposée par Mme le Maire auprès de la Gendarmerie pour dépôt sauvage d’ordures sortie Mothern vers Lauterbourg (photos montrées aux membres du CM) La Commission Urbanisme s’est réunie le 01/07/2024 pour parler de la création d’une maison de santé dans le bâtiment de l’Ancre Listing de l’avancée de la consultation de médecins par l'AECM Conseils d'école : les écoles remercient la mairie pour l’accompagnement tout au long de l’année (pour 2024/2025 : 56 élèves prévus à l’école maternelle et 92 élèves prévus à l’école élémentaire) Personnel communal: Paulette MEVER a demandé sa démission qui a été acceptée à compter du 04/07/2024 (réorganisation en cours avec les autres agents et recrutement d’une remplaçante après les congés scolaires). Le recrutement d’un nouvel agent pour le service technique est toujours en cours. PV Conseil Municipal 03 juillet 2024 Page 7 -_ Présentation du projet des nouveaux panneaux directionnels de la commune - Prochaines dates à retenir : e 04/07/2024 : distribution de knacks dans les écoles e A partir du 04/07/2024 : distribution des bulletins municipaux e 12/07/2024 : repas du CM à Munchhausen e 07/07/2024 : 2% tour des élections législatives e 14/07/2024 : cérémonie du 14/07 (penser aux bleuets) e 22/07/2024 : tournée des maisons fleuries locales e 23/07/2024 : visite de la CEA concernant le fleurissement e 23/07/2024 : commission culture e 24/09/2024 au 18/11/2024 : exposition au musée sur le thème de la nappe phréatique (inauguration le 26/09/2024 à 18h) e 28/09/2024: inauguration de la nouvelle mairie et portes ouvertes d’autres bâtiments communaux Les points à l’ordre du jour étant épuisés, la séance est levée à 20h30 Date d’approbation du présent procès-verbal : Le Maire, t La secrétaire de séance, Babel Que TZ Agnès ER | Re Li ser dl Publication électronique sur le site internet de la commune le : PV Conseil Municipal 03 juillet 2024 Page 8