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Ordre du Jour - CM 17 03 2025 ODJ affichage
Procès Verbal - CM 17 12 2025 PV signe
Procès Verbal - CM 20 10 2025 PV signe
Procès Verbal - PV DU 17 03 2025
Procès Verbal - PV CM signé 2025 03 17?time=1743582644920
Procès Verbal - CM 17 03 2025 PV signe
Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 17 03 2025 PV signe)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
D
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
MOTHERN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU
—
WISSEMBOURG
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
17
mars
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix
sept
mars
à dix-neuf
heures
et quinze
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Mothern,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
SCHMALTZ,
Maire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
le dix
mars
deux
mil
vingt-cinq.
Ordre
du
jour
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
10
février
2025
Approbation
des
comptes
financiers
uniques
2024 :
a.
Commune
b.
Illingen/Allemagne
Affectation
des
résultats
2024
a.
Commune
b.
Illingen/Allemagne
Fiscalité
directe
locale
2025
(taxes)
Approbation
des
budgets
primitifs
2025
:
a.
Commune
b.
Illingen/Allemagne
Caisse
d'Assurance
Accidents
Agricoles
: cotisations
foncières
2025
Fixation
d’un
tarif
pour
la location
du
bar
dans
le bâtiment
« A
l’Ancre
»
Projet
d'acquisition
d’un
bien
immobilier
par
la commune
Diverses
communications
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire
lors
de
chacune
de
ses
séances.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
confier
cette
fonction
à Mme
Agnès
MEYER.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Désigne
Madame
Agnès
MEYER,
comme
secrétaire
de
séance. ADOPTE
À
L’UNANIMITE
PV
Conseil
Municipal
17
mars
2025
Page
1 2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
10
février
2025
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
* Approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
10
février
2025.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
3.
Approbation
des
comptes
financiers
uniques
2024
a.
Commune
(budget
principal)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
la délibération
du
5 novembre
2024
portant
sur
la mise
en place
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
dès
les
comptes
de
l’exercice
2024 ;
Vu
le rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2024
de
la commune
de
Mothern ;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2024
de
la commune
de
Mothern
;
Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif et au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents ;
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la
collectivité
;
Considérant
que
le CFU
est une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Mothern,
après
en
avoir
délibéré,
réuni
sous
la
présidence
de
M.
JOERGER
Alain,
Adjoint
au
Maire,
délibérant
sur
le
compte
financier
unique
du
budget
principal
de
la
commune
de
Mothern
de
l’exercice
2024,
dressé
par
Mme
Isabelle
SCHMALTZ,
Maire,
après
s’être
fait présenter
le budget
de
l’exercice
considéré
:
- Donne
acte
à Mme
Isabelle
SCHMALTZ,
Maire,
de
la présentation
du
Compte
Financier
unique
du
budget
principal
de
la commune
de
Mothern,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
section
de
fonctionnement
section
d’investissement
recettes
1
520
516,83
€
recettes
1
321
123,60
€
dépenses
1
030
096,45
€
dépenses
1
665
401,83
€
situation
de
l’exercice
2024
+
490
420,38
€
-
_344278,23
€
- Constate
les
excédents/déficits
antérieurs
reportés,
soit
:
en
section
de
fonctionnement
+
910
509,21
€
en
section
d’investissement
+
163
938,91
€
PV
Conseil
Municipal
17
mars
2025
Page
2 - Constate
les
excédents/déficits
de
clôture,
soit
:
en
section
de
fonctionnement
+
1400
929,59
€
en
section
d’investissement
-
180
339,32
€
- Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
pour
un
montant
de
290
843,70
€
en
dépenses
d'investissement
et
d’un
montant
de
22
453
€
en
recettes
d’investissement,
- Constate
les
excédents/déficits
cumulés,
soit :
en
section
de
fonctionnement
+
1 400
929,59
€
en
section
d’investissement
-
448
730,02
€
- Vote
le présent
compte
financier
unique
2024.
- Donne
pouvoir
à Mme
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Mme
Isabelle
SCHMALTZ,
Maire,
a quitté la salle
et n’a pas participé
au
vote.
La
procuration
de
vote
de
Mme
Marguerite
ARNOLD
à
Mme
Isabelle
SCHMALTZ
ne
s’applique
donc pas pour
ce point.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
3.
Approbation
des
comptes
financiers
uniques
2024
b.
Budget
annexe
Illingen
/ Allemagne
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
la délibération
du
5 novembre
2024
portant
sur
la mise
en
place
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFTP)
dès
les
comptes
de
l’exercice
2024 ;
Vu
le rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2024
du
budget
annexe
Illingen
de
la commune
de
Mothern
;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
Illingen
de
la commune
de
Mothern
;
Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif et au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents ;
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la
collectivité
;
Considérant
que
le CFU
est une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Mothern,
après
en
avoir
délibéré,
réuni
sous
la
présidence
de
M.
JOERGER
Alain,
Adjoint
au
Maire,
délibérant
sur
le
compte
financier
unique
du budget
annexe
Illingen
de la commune
de Mothern
de
l’exercice
2024,
dressé
par
Mme
Isabelle
SCHMALTZ,
Maire,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
de
l’exercice
considéré : PV
Conseil
Municipal
17
mars
2025
Page
3 - Donne
acte
à Mme
Isabelle
SCHMALTZ,
Maire,
de
la présentation
du
Compte
Financier
unique
du
budget
annexe
Illingen
de
la commune
de
Mothern,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
section
de
fonctionnement
section
d’investissement
recettes
185
452,09
€
recettes
0€
dépenses
199
922,54
€
dépenses
0€
situation
de
l’exercice
2024
-
14
470,45
€
0 €
- Constate
les
excédents/déficits
antérieurs
reportés,
soit :
en
section
de
fonctionnement
+167
768,60
€
en
section
d’investissement
0€
- Constate
les
excédents/déficits
de
clôture,
soit
:
en
section
de
fonctionnement
+
153
298,15
€
en
section
d’investissement
0 €
- Reconnaît
l'absence
de
restes
à réaliser
- Constate
les
excédents/déficits
cumulés,
soit
:
en
section
de
fonctionnement
+153
298,15
€
en
section
d’investissement
0 €
- Vote
le présent
compte
financier
unique
2024.
- Donne
pouvoir
à Mme
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Mme
Isabelle
SCHMALTZ,
Maire,
a quitté
la salle
et n’a pas participé
au
vote.
La
procuration
de
vote
de
Mme
Marguerite
ARNOLD
à
Mme
Isabelle
SCHMALTZ
ne
s’applique
donc
pas pour
ce point.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
4,
Affectation
des
résultats
2024
a.
Commune
(budget
principal)
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le compte
financier
unique
de
l’exercice
2024,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024,
Constatant
que
le compte
financier
unique
présente
les
résultats
suivants
:
RESULTAT
DE
PART
AFFECTEE
A
RESULTAT
DE
RESTES
A
SOLDE
DES
CHIFFRES
À
CA
2023
L'INVESTISSEMENT
L’EXERCICE
REALISER
RESTES
A
PRENDRE
EN
EXERCICE
2024
REALISER
COMPTE
POUR
L’AFFECTATION DE
RESULTAT
290
843,70 €
NVEST |
163938,91
€
-344 278,23€
-268390,70€
|
-448
730,02
€
22453
€
FONCT
|1 781
727,05
€
871
217,84
€
490
420,38
€
1 400
929,59
€
PV
Conseil
Municipal
17
mars
2025
Page
4 Considérant
que
seul
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la délibération
d'affectation
du
résultat
(le résultat
d’investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d’investissement),
* décide
d’affecter
le résultat
comme
suit :
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31.12.2024
1 400
929,59
€
Affectation
obligatoire :
A
la couverture
d’autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/
1068)
448
730,02
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
0€
Affectation
à l’excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
952
199,57
€
Total
affecté
au
c/
1068 :
448
730,02
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31.12.2024
0,00€
Déficit
à reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
4,
Affectation
des
résultats
2024
b.
Budget
annexe
Illingen
/ Allemagne
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le compte
financier
unique
de
l’exercice
2024,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024,
Constatant
que
le compte
financier
unique
présente
les
résultats
suivants
:
RESULTAT
DE
PART
AFFECTEE
A
RESULTAT
DE
RESTES
A
SOLDE
DES
CHI
CLOTURE
DE
L'INVESTISSEMENT
L’'EXERCICE
REALISER
RESTES
A
PRET
L’EXERCICE
EXERCICE
2024
2024
REALISER
|(COMI
2023
L'AF
C
RES
NVEST
0€
0€
FONCT
+
167
768,60
€
-14 470,45
€
+
LS
Considérant
que
seul
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la délibération
d’affectation
du
résultat
(le résultat
d’investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d’investissement),
*
décide
d’affecter
le résultat
comme
suit
:
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31.12.2024
+
153
298,15
€
Affectation
obligatoire :
A
la couverture
d’autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/
1068)
0€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
0€
Affectation
à l’excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
153
298,15
€
Total
affecté
au
c/
1068 :
0
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31.12.2024
0€
Déficit
à reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
PV
Conseil
Municipal
17
mars
2025
Page
5 5.
Fiscalité
directe
locale
2025
(taxes)
Par
délibération
du
15
mars
2022,
le Conseil
Municipal
avait
fixé
les taux
des
impôts à :
>
26,23
%
pour
la
Taxe
Foncière
sur
les Propriétés
Bâties
>
51,62
%
pour
la
Taxe
Foncière
sur
les Propriétés
Non
Bâties
>
16,99
%
pour
la
Cotisation
Foncière
des
Entreprises.
Depuis
2020,
le
taux
de
Taxe
d’Habitation
(TH)
était
figé
à
sa
valeur
de
2019,
soit
14,66
%
jusqu'en
2022
inclus
suite
à la réforme
de
la fiscalité
directe
locale.
A
compter
de
2023,
le taux
de
TH
(sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale)
peut
à nouveau
être
voté
et modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à l’article
1636
B
sexies
du
CGI.
Il est proposé,
suite
à ces
informations,
de
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2025
par
rapport
à
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
* Décide
de
maintenir
les taux
d’imposition
en
2025
et de
les porter à
:
>
14,66
%
pour
la
Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
26,23
% pour
la
Taxe
Foncière
sur
les Propriétés
Bâties
51,62
%
pour
la
Taxe
Foncière
sur
les Propriétés
Non
Bâties
16,99
% pour
la
Cotisation
Foncière
des
Entreprises.
VVYV
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
6.
Approbation
des
budgets
primitifs
2025
a.
Commune
(budget
principal)
Le
budget
primitif
pour
2025
pour
le
budget
principal
proposé
au
vote
du
Conseil
Municipal
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
aux
sommes
de :
Budget
principal
Fonctionnement
2
369
000
€
Investissement
2
024
649
€
Total
4
393
649
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Décide
d’adopter
le budget
primitif 2025
pour
le budget
principal
tel
que
proposé
ci-dessus.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
6.
Approbation
des
budgets
primitifs
2025
b.
Budget
annexe
Illingen
/ Allemagne
Le
budget
primitif
pour
2025
pour
le
budget
annexe
Illingen
proposé
au
vote
du
Conseil
Municipal
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
aux
sommes
de :
|
|
Budget
principal
|
PV
Conseil
Municipal
17
mars
2025
Page
6 Fonctionnement
311
300
€
Investissement
40
000
€
Total
351
300
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
* Décide
d’adopter
le budget
primitif 2025
du
budget
annexe
Illingen
tel
que
proposé
ci-dessus.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
7.
Caisse
d’Assurance
Accidents
Agricoles
: cotisations
foncières
2025
Mme
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'extrait
du
rôle
2025
des
cotisations
foncières
de
la Caisse
d'Assurance
- Accidents
Agricole
du
Bas-Rhin
d’un
montant
de
14
489,--
€ calculé
sur
la
base
d’une
surface
de
881
ha.
Mme
le
Maire
informe
également
le
Conseil
Municipal
qu’il
s’agit
d’une
cotisation
obligatoire
annuelle
qui
peut
être
réglée
soit
en
totalité,
soit
en
partie
par
affectation
du
produit
de
la location
de
la chasse,
ou
ne
pas
contribuer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* Décide
d’affecter
en
2025,
mille
cinq
cents
euros
(1
500,00
€)
du
produit
de
la
location
de
la
chasse
au
paiement
de
la cotisation
foncière
de
la C.A.A.A..
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif 2025
de
la Commune.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
8.
Fixation
d’un
tarif
pour
la
location
du
bar
dans
le
bâtiment
«
A
l’Ancre
»
Mme
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
a
acquis,
via
un
portage
foncier
de
l’Etablissement
Publique
Foncier
(EPF)
le bâtiment
« A
l’Ancre
»
situé
au
2
Route
de Lauterbourg.
Une
convention
de mise
à disposition,
autorisant
la commune
à faire usage
du
bien
directement
ou
par
des
tiers,
avait
été
signée
avec
l’EPF
en
novembre
2023
Mme
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’une
demande
d’occupation
du
bar
et de
la cuisine
attenante
a été
adressée
à la
commune
par
M.
ECKEHARD
Bochnig,
gérant
de
la société
« Restaurant
à l’Ancre
» immatriculée
sous
le numéro
de
SIRET
92297389600017
afin
d’y
réouvrir
un
bar
avec
petite
restauration
dans
cette
partie
du
bâtiment.
Il est proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
lui mettre
à disposition
la salle
du
bar
d’une
surface
d’environ
58,84
m2
et la cuisine
attenante
d’une
surface
de
54,79
m2
et
12,84
m2.
A
quoi
s’ajoutent
également
l’accès
aux
locaux,
c’est-à-dire
l’entrée
principale,
l’accès
aux
sanitaires,
la jouissance
partagée
de
la cour
arrière
de
l’immeuble
pour
les besoins
en
stationnement
de
cette
activité
ainsi
que
la partie
avant
de
l’immeuble
qui
fera office
de terrasse
et qui
ne
devra
en
aucun
cas
déranger
l’activité
de
la maison
de
santé
attenante.
Les
locaux
seront
mis
à disposition
de
ladite
société,
gérée
par
M.
ECKEHARD),
dans
l’état dans
lequel
ils se trouveront
au
moment
de
la signature
de
la convention
d’occupation
précaire.
Il est également
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
lui mettre
à disposition
la licence
de
débits
de
boissons
de
quatrième
catégorie
appartenant
à la commune.
PV
Conseil
Municipal
17
mars
2025
Page
7 Cette
mise
à disposition,
des
locaux
ainsi
que
de
la
licence
de
débits
de
boissons
de
quatrième
catégorie,
se
fera à
titre
gratuit jusqu’au
31
décembre
2025.
Aucun
loyer
ne
sera
donc
demandé
à
la
société
durant
cette
période.
Seuls
les
frais
qui
incombent
à
son
activité
tels
que
l’eau
et
l’électricité
seront
à sa charge.
La
convention
d’occupation
précaire
sera
consentie
jusqu’au
31
décembre
2025
à compter
de
sa
signature.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Autorise
Mme
le
Maire
à signer
une
convention
d’occupation
précaire
jusqu’au
31
décembre
2025
avec
M.
ECKEHARD
Bochnig,
gérant
de
la société
« Restaurant
à l’Ancre
»
immatriculée
sous
le numéro
de
SIRET
92297389600017,
pour
l’installation
de
son
activité
de
bar/restaurant
au rez
de
chaussée
du
bâtiment
« A
l’Ancre
» à Mothern,
2 Route
de
Lauterbourg
et pour
la mise
à disposition
de
la licence
de
débits
de
boissons
de
quatrième
catégorie.
Cette
location
du
local
et de
la licence
de
débits
de
boissons
de
quatrième
catégorie
se fera
à titre gratuit jusqu’au
terme
de
la
convention
à
savoir
jusqu’au
31
décembre
2025.
Les
charges
liées
à
son
activité
(eau/électricité)
seront
supportées
en
totalité
par
la
société
dès
la
signature
de
la
convention
d’occupation
précaire.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
9.
Projet
d’acquisition
d’un
bien
immobilier
par
la
commune
Mme
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la chorale
Sainte
Cécile
de Mothern,
propriétaire
d’une
parcelle
bâtie
sise
6 Rue
des
Fleurs
à Mothern,
cadastrée
Section
6 N°117
d’une
superficie
de
2,21
ares,
propose
de
céder
ce
bien
à la commune
de
Mothern.
Considérant
l’emplacement
du
bien,
entouré
de
parcelles
communales
sur
lesquelles
se trouve
le
presbytère
ainsi
que
le foyer
Saint
Joseph.
Considérant
l’absence
de
projet
de
la commune
de
Mothern
si elle
venait
à acquérir
ce
bien.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Décide
de
ne
pas
donner
suite
et
de
ne
pas
acquérir
la propriété
bâtie
sise
6
Rue
des
Fleurs
à
Mothern,
cadastrée
Section
6 N°117
d’une
superficie
de
2,21
ares,
appartenant
à la chorale
Sainte
Cécile
de
Mothern.
ADOPTE
AVEC
7 VOIX
POUR
5
VOIX
CONTRE
4 ABSTENTIONS
Mme
KOLHEB-LUSTIG
Martine
et M.
BUCHMANN
Florian,
membres
du
comité
de
la
chorale
Sainte
Cécile,
ont
quitté la salle
et n’ont pas participé
au
vote.
PV
Conseil
Municipal
17
mars
2025
Page
8 Diverses
communications
:
Chantier
espace
sportif de
la Neuwies
: présentation
de
l’avancée
du
projet
via des
photos
(chemin
d’accès
par
la route
du
Rhin
+
gros
œuvre
terminé)
Bâtiment
A
l’Ancre
: convention
signée
avec
Mme
BECHTEL,
démarrage
de
son
activité
prévue
début
avril.
Devis
pour
la maison
de
santé
signés,
démarrage
des
travaux
prochainement.
Travaux
en
cours
pour
la réhabilitation
du
bar,
ouverture
espérée
pour
le mois
de
mai
2025.
Point
falaise
rue
du
Kabach
: appel
d’offre
en
cours.
Date
limite
de
dépôt
des
offres
le
14/04/2025
Port
autonome
: le passage
des
tracteurs
dans
la commune
devrait
se terminer
fin
de
semaine
Information
sur le refus
de
la demande
de
subvention
de
l’association
Crocospace
Club
concernant
l’organisation
d’un
open
air en juillet 2025
à Mothern
: refus
approuvé
par
les membres
du
Conseil
Municipal Le
nettoyage
de
printemps
du
08/03/2025
s’est
bien
passé,
merci
aux
participants.
Une
date
pour
la plantation
des
fleurs
sera
communiquée
prochainement
Date
à retenir
: 20/03/2025
— Commémoration
des
80
ans
de
la Libération.
Les points
à l’ordre
du jour
étant
épuisés,
la séance
est levée
à 20h30.
î
7
Date
d’approbation
du
présent
procès-verbal
: ©
/
oS/
202$
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Isabelle
SCHMALTZ
Agnès
MEYER
IE
;
7
D,
7
Publication
électronique
sur
le
site
internet
de
la
communele:
©
F/o$
/
es
PV
Conseil
Municipal
17
mars
2025
Page
9