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Déliberation - CM 03 07 2024 Deliberations
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Déliberation - CM 03 07 2024 Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE MOTHERN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU - WISSEMBOURG
Nombre de membres élus : 19 Extrait du registre Conseillers en fonction : 19 des délibérations du Conseil Municipal Conseillers présents à tous les points : 14
Procurations à tous les points : 4
Date de la convocation : 27 juin 2024 Séance du 03 juillet 2024 à 19h15 Secrétaire de séance : Agnès MEYER
sous la Présidence de Madame Isabelle SCHMALTZ, Maire
Présents : Mmes et MM., SCHMALTZ Isabelle, KOLHEB-LUSTIG Martine, JOERGER Alain, MEYER
Agnès, NEICHEL Marcel, SCHMALTZ Annette, ARNOLD Marguerite, KNAUB Agnès, BREYER Astrid, RUCK Jean-Noël, ZMMERMANN Marie-Jeanne, KNAUB Nelly, ACKER Vincent, BUCHMANN Florian
Membres absents excusés ayant donné procuration de vote :
M. LEHMANN Frank a donné procuration de vote à Mme SCHMALTZ Isabelle
Mme DONNATE Marie-Claude a donné procuration de vote à Mme MEYER Agnès
M. SCHREINER Dominique a donné procuration de vote à M. NEICHEL Marcel
M. GRESSEL-HOFFARTH Florian a donné procuration de vote à M. JOERGER Alain
Membre absent non-excusé : M. NUSSBAUM Emmanuel
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne son
secrétaire lors de chacune de ses séances.
Il est proposé au Conseil Municipal de confier cette fonction à Mme Agnès MEYER.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
* Désigne Madame Agnès MEYER, comme secrétaire de séance.
ADOPTE À L’'UNANIMITE
Pour extrait conforme,
Mothern, le 09 juillet 2024
Le Maire, La secrétaire de séance,
Isabelle SCHMALTZ Agnès MEYER
Acte rendu exécutoire après transmission
par voie électronique au contrôle de légalité le : 09/07/2024
Et publication électronique sur le site internet de la commune le : 09/07/2024 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération qui pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Pour les membres du conseil, le délai de deux mois court à compter de la séance au cours de laquelle la délibération a été adoptée. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE MOTHERN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU - WISSEMBOURG
Nombre de membres élus : 19 Extrait du registre Conseillers en fonction : 19 des délibérations du Conseil Municipal
Conseillers présents à tous les points : 14 |
Procurations à tous les points : 4
Date de la convocation : 27 juin 2024 Séance du 03 juillet 2024 à 19h15
Secrétaire de séance : Agnès MEYER
sous la Présidence de Madame Isabelle SCHMALTZ, Maire
Présents : Mmes et MM., SCHMALTZ Isabelle, KOLHEB-LUSTIG Martine, JOERGER Alain, MEYER Agnès, NEICHEL Marcel, SCHMALTZ Annette, ARNOLD Marguerite, KNAUB Agnès, BREYER Astrid, RUCK Jean-Noël, ZMMERMANN Marie-Jeanne, KNAUB Nelly, ACKER Vincent, BUCHMANN Florian
Membres absents excusés ayant donné procuration de vote :
M. LEHMANN Frank a donné procuration de vote à Mme SCHMALTZ Isabelle
Mme DONNATE Marie-Claude a donné procuration de vote à Mme MEYER Agnès
M. SCHREINER Dominique a donné procuration de vote à M. NEICHEL Marcel
M. GRESSEL-HOFFARTH Florian a donné procuration de vote à M. JOERGER Alain
Membre absent non-excusé : M. NUSSBAUM Emmanuel
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 mai 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
* Approuve le procès-verbal de la séance du Conseïl Municipal du 16 mai 2024.
ADOPTE À L’'UNANIMITE
Pour extrait conforme,
Mothern, le 09 juillet 2024
Le Maire, La secrétaire de séance,
Isabelle SCHMALTZ Agnès MEYER
Acte rendu exécutoire après transmission
par voie électronique au contrôle de légalité le : 09/07/2024
Et publication électronique sur le site internet de la commune le : 09/07/2024 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Pour les membres du conseil, le délai de deux mois court à compter de la séance au cours de laquelle la délibération a été adoptée. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE MOTHERN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU -— WISSEMBOURG
Nombre de membres élus : 19 Extrait du registre Conseillers en fonction : 19 des délibérations du Conseil Municipal
Conseillers présents à tous les points : 14
Procurations à tous les points : 4
Date de la convocation : 27 juin 2024 Séance du 03 juillet 2024 à 19h15
Secrétaire de séance : Agnès MEYER
sous la Présidence de Madame Isabelle SCHMALTZ, Maire
Présents : Mmes et MM., SCHMALTZ Isabelle, KOLHEB-LUSTIG Martine, JOERGER Alain, MEYER Agnès, NEICHEL Marcel, SCHMALTZ Annette, ARNOLD Marguerite, KNAUB Agnès, BREVER Astrid, RUCK Jean-Noël, ZMMERMANN Marie-Jeanne, KNAUB Nelly, ACKER Vincent, BUCHMANN Florian
Membres absents excusés avant donné procuration de vote :
M. LEHMANN Frank a donné procuration de vote à Mme SCHMALTZ Isabelle
Mme DONNATE Marie-Claude a donné procuration de vote à Mme MEYER Agnès
M. SCHREINER Dominique a donné procuration de vote à M. NEICHEL Marcel
M. GRESSEL-HOFFARTEH Florian a donné procuration de vote à M. JOERGER Alain
Membre absent non-excusé : M. NUSSBAUM Emmanuel
3. Finances : Décision modificative n°2 — Budget principal
Considérant qu’il convient de prendre une décision modificative afin de procéder à des ajustements de crédits au budget principal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
* Approuve les modifications budgétaires suivantes :
Désianat Dépenses (1) Recettes (n) ésignation rer : rene =
3 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
R-1321-1200 : ECLAIRAGE PUBLIC 0.00 € 0,00 € 34 600,00 € 0,00 €
R-13251-1200 : ECLAIRAGE PUBLIC 0.00 € 0,00 € 0,00 € 10 487.00 €
TOTAL R 43 : Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 34 600,00 € 10 487,00 €
D-21318-1010 : SALLE POLYVALENTE - SALLE DE 0.00 € 30 000,00 € 0.00 € 0,00 €
MUSIQUE INTERCOMMUNALE - PARKING
0-21318-1707 : ENSEMBLE SPORTIF FOOTBALL CLUB 57 013.00 € 0,00 € 0,00 € 0.00 €
D-2152-1102 : AMENAGEMENT DE SECURITE 0.00 € 3 000,00 € 0.00 € 0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 57 013,00 € 0,00 € 0,00€
CE he C D
ADOPTE A L'UNANIMITE Pour extrait conforme,
Mothern, le 09 juillet 2024
Le Maire, La secrétaire de séance,
Isabelle SCHMALTZ Agnès MEYER
Acte rendu exécutoire après transmission
par voie électronique au contrôle de légalité le : 09/07/2024
Et publication électronique sur le site internet de la commune le : 09/07/2024 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération qui pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Pour les membres du conseil, le délai de deux mois court à compter de la séance au cours de laquelle la délibération a été adoptée. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE MOTHERN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU — WISSEMBOURG
Nombre de membres élus : 19 Extrait du registre Conseillers en fonction : 19 des délibérations du Conseil Municipal Conseillers présents à tous les points : 14
Procurations à tous les points : 4
Date de la convocation : 27 juin 2024 Séance du 03 juillet 2024 à 19h15 Secrétaire de séance : Agnès MEYER
sous la Présidence de Madame Isabelle SCHMALTZ, Maire
Présents : Mmes et MM., SCHMALTZ Isabelle, KOLHEB-LUSTIG Martine, JOERGER Alain, MEYER Agnès, NEICHEL Marcel, SCHMALTZ Annette, ARNOLD Marguerite, KNAUB Agnès, BREYER Astrid, RUCK Jean-Noël, ZIMMERMANN Marie-Jeanne, KNAUB Nelly, ACKER Vincent, BUCHMANN Florian
Membres absents excusés ayant donné procuration de vote :
M. LEHMANN Frank a donné procuration de vote à Mme SCHMALTZ Isabelle
Mme DONNATE Marie-Claude a donné procuration de vote à Mme MEYER Agnès
M. SCHREINER Dominique a donné procuration de vote à M. NEICHEL Marcel
M. GRESSEL-HOFFARTH Florian a donné procuration de vote à M. JOERGER Alain
Membre absent non-excusé : M. NUSSBAUM Emmanuel
4, Construction d’une nouvelle mairie — Avenants aux marchés de travaux
Vu la délibération en date du 21 décembre 2021 autorisant Mme le Maire à lancer la procédure de consultation des entreprises pour les travaux relatifs à la construction d’une nouvelle mairie,
Vu la délibération en date du 21 juin 2022 portant attribution des marchés de travaux relatifs à la construction d’une nouvelle mairie,
Vu la délibération en date du 26 mars 2024 approuvant les avenants aux marchés de travaux relatifs à la construction d’une nouvelle mairie,
Mme le Maire présente au Conseil Municipal les projets d’avenants pour les marchés de travaux concernés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
* Approuve les avenants aux marchés de travaux relatifs à la construction d’une nouvelle mairie comme suit : MONTANT HT Marché SO Ps SOLDE RESTANT TOTAL MONTANT
ENTREPRISES Lot | après délibération du APRES LIQUIDATION LIQUIDATION MARCHE TTC 26/03/2024 JUDICIAIRE HT JUDICIAIRE TTC
KARAMEMIS 202 324,51 € 242 789,41 €
ENTREPRISE GO - €
MONTANT HT Marché
ENTREPRISES Lot | après délibération du | AVENANT N°1 HT AVENANT N°1 TTC 2 4
KLEINCLAUS 30 271,62 € 36 325,94 €
SCHOENENBERGER 36 607,80 € 43 929,36 €
MEDER 68 107,00 € 81 728,40 €
KAPP ECHAF. 13 655,00 € 16 386,00 €
ADER 87 735,82 € 105 282,98 €
MAYART 32 600,00 € 39 120,00 €
MEDER 26 251,00 € 31 501,20 €
LAEUFFER 73 149,44 € 87 779,33 €
ZYTO 86 661,05 € 11 487,00 € 13 784,40 € 117 777,66 €
DECK 29 147,52 € 34 977,02 €
ABRY ARNOLD 5 659,70 € 6 791,64 €
MAYART 23 225,21 € 27 870,25 €
LAEUFFER 112 713,50 € 135 256,20 €
LAEUFFER 26 854,00 € - _3900,00€ 4 680,00 € 27 544,80 €
WILLEM 21 939,50 € 26 327,40 €
K3E 130 000,00 € 2 822,47 € 3 386,96 € 159 386,96 €
ORONA EST 18 976,00 € 22 771,20 €
EIE 24 620,50 € 29 544,60 €
WILLEM 60 910,85 € 843,00 € 1 011,60 € 74 104,62 €
[ Total | | 1 111 410,02 €| 11 252,47 € | 13 502,06 € MP ANA 134719400€
* Charge le Maire de signer lesdits avenants ainsi que toutes pièces s’y rapportant
TOTAL MONTANT
MARCHE TTC
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour extrait conforme,
Mothern, le 09 juillet 2024
Le Maire, La secrétaire de séance,
Isabelle SCHMALTZ
Acte rendu exécutoire après transmission
par voie électronique au contrôle de légalité le : 09/07/2024
Et publication électronique sur le site internet de la commune le : 09/07/2024 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération qui pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Pour les membres du conseil, le délai de deux mois court à compter de la séance au cours de laquelle la délibération a été adoptée. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE MOTHERN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU — WISSEMBOURG
Nombre de membres élus : 19 Extrait du registre
Conseillers en fonction : 19 des délibérations du Conseil Municipal
Conseillers présents à tous les points : 14
Procurations à tous les points : 4
Date de la convocation : 27 juin 2024 Séance du 03 juillet 2024 à 19h15
Secrétaire de séance : Agnès MEYER
sous la Présidence de Madame Isabelle SCHMALTZ, Maire
Présents : Mmes et MM., SCHMALTZ Isabelle, KOLHEB-LUSTIG Martine, JOERGER Alain, MEYER Agnès, NEICHEL Marcel, SCHMALTZ Annette, ARNOLD Marguerite, KNAUB Agnès, BREYER Astrid, RUCK Jean-Noël, ZIMMERMANN Marie-Jeanne, KNAUB Nelly, ACKER Vincent, BUCHMANN Florian
Membres absents excusés ayant donné procuration de vote :
M. LEHMANN Frank a donné procuration de vote à Mme SCHMALTZ Isabelle
Mme DONNATE Marie-Claude a donné procuration de vote à Mme MEYER Agnès
M. SCHREINER Dominique a donné procuration de vote à M. NEICHEL Marcel
M. GRESSEL-HOFFARTH Florian a donné procuration de vote à M. JOERGER Alain
Membre absent non-excusé : M. NUSSBAUM Emmanuel
5. Demande de subvention dans le cadre du dispositif «amendes de police »
de la Collectivité Européenne d’Alsace
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des travaux de réfection de
chaussée auront lieu du 08 au 10 juillet 2024 sur toute la RD248 qui traverse la commune de Mothern.
Suite à ces travaux, le marquage au sol devra être rétabli pour assurer la sécurité routière et piétonne. Le coût prévisionnel HT de ces travaux s’élève à 2 677 €.
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que ces travaux de marquage au sol
sont susceptibles de bénéficier d’une subvention de la Collectivité Européenne d’Alsace dans le cadre
du dispositif de répartition du produit des amendes de police.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
RECETTES DEPENSES
CEA - Produit des amendes de Police (40%) | 1 070,80 € | Coût HT des travaux de marquage au sol 2 677,00 €
Commune — Autofinancement (60%) 1 606,20 €
TOTAL 2 677,00 € TOTAL 2 677,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
* Approuve les travaux et le plan de financement aïnsi présentés,
* Sollicite l’aide de la Collectivité Européenne d’ Alsace dans le cadre du dispositif de répartition du
produit des amendes de police, * Autorise Mme Île Maire à signer tout document s’y rapportant,
* Précise que les crédits nécessaires sont inscrits en section d’investissement du budget primitif de
2024.
ADOPTE À L'UNANIMITE
Pour extrait conforme,
Mothern, le 09 juillet 2024
Le Maire, La secrétaire de séance,
Isabelle SCHMALTZ Agnès MEYER
Acte rendu exécutoire après transmission
par voie électronique au contrôle de légalité le : 09/07/2024
Et publication électronique sur le site internet de la commune le : 09/07/2024 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Pour les membres du conseil, le délai de deux mois court à compter de la séance au cours de laquelle la délibération a été adoptée. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE MOTHERN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU - WISSEMBOURG
Nombre de membres élus : 19 Extrait du registre
Conseillers en fonction : 19 des délibérations du Conseil Municipal
Conseillers présents à tous les points : 14
Procurations à tous les points : 4
Date de la convocation : 27 juin 2024 Séance du 03 juillet 2024 à 19h15
Secrétaire de séance : Agnès MEYER
sous la Présidence de Madame Isabelle SCHMALTZ, Maire
Présents : Mmes et MM., SCHMALTZ Isabelle, KOLHEB-LUSTIG Martine, JOERGER Alain, MEYER Agnès, NEICHEL Marcel, SCHMALTZ Annette, ARNOLD Marguerite, KNAUB Agnès, BREYER Astrid, RUCK Jean-Noël, ZIMMERMANN Marie-Jeanne, KNAUB Nelly, ACKER Vincent, BUCHMANN Florian
Membres absents excusés ayant donné procuration de vote :
M. LEHMANN Frank a donné procuration de vote à Mme SCHMALTZ Isabelle
Mme DONNATE Marie-Claude a donné procuration de vote à Mme MEYER Agnès
M. SCHREINER Dominique a donné procuration de vote à M. NEICHEL Marcel
M. GRESSEL-HOFFARTH Florian a donné procuration de vote à M. JOERGER Alain
Membre absent non-excusé : M. NUSSBAUM Emmanuel
6. Projet d’acquisition de parcelles par la commune pour sécurisation
d’un talus
Mme le Maire expose que, régulièrement, lors de fortes pluies, des éboulements/glissements de terrain sont déplorés en provenance du talus situé derrière les habitations de la rue du Kabach — côté pair. Le dernier épisode recensé a eu lieu le 17 mai 2024.
Afin de sécuriser les bâtiments de cette rue et pour se protéger de toute catastrophe future éventuelle, la commune a décidé d’entreprendre des travaux de sécurisation du talus. Pour mener à bien ces travaux, et en concertation avec une société spécialisée, la commune doit acquérir les parcelles mentionnées ci-après car elles font partie du périmètre nécessaire et indispensable aux travaux précités.
Vu les éboulements/glissements réguliers du talus situé derrière les habitations de la rue du Kabach — côté pair
Vu la nécessité d’intervenir pour prendre des mesures de mise en sécurité du talus pour assurer la sécurité des habitations,
Vu ja concertation avec une entreprise spécialisée pour mener à bien ces travaux,
Vu les accords oraux et écrits des propriétaires actuels des parcelles concernées,
Considérant que la zone des travaux à effectuer s’étend à des parcelles qui appartiennent à des propriétaires privés
Considérant les accords oraux et écrits des actuels propriétaires privés des parcelles concernées, Considérant que la superficie nécessaire à la commune pour effectuer les travaux de sécurisation est de 17 ares et 09 centiares,
Considérant la nécessité pour la commune d’être propriétaire du talus pour pouvoir y faire les travaux nécessaires, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
* décide d’acheter en l’état, aux propriétaires actuels, les 17,09 ares des parcelles suivantes
nécessaires à la mise en œuvre des travaux :
Section Numéro de Superficie de la Parcelle complète Superficie à
parcelle parcelle (en ares) à acquérir acquérir (en ares)
19 194 1,81 Oui 1,81
19 444 1,40 Oui 1,40
19 443 5,91 Non 2,05
19 442 2,31 Oui 2,31
19 183 2,17 Non 0,22
19 441 2,94 Oui 2,94
19 440 1,99 Oui 1,99
19 177 1,99 Oui 1,99
19 439 2,82 Non 1,24
19 438 2,81 Non 1,14
Total à acquérir 17,09
* décide de fixer le prix à 60 € l’are, soit un total de 1 025,40 € pour l’ensemble des 17,09 ares,
* précise que les actes de ventes prendront en compte les numéros définitifs donnés par le Cadastre
pour lesdites parcelles,
* précise que les crédits nécessaires à l’acquisition de ces parcelles sont prévus à l’article 2111 /
opération 1711 du budget primitif 2024,
*dit que les frais d’arpentage, de notaire et tout autre frais seront à l’entière charge de l’acquéreur,
* autorise Mme le Maire à signer tous les documents afférents à ces acquisitions.
ADOPTE À L’'UNANIMITE
Pour extrait conforme,
Mothern, le 09 juillet 2024
Le Maire, La secrétaire de séance,
Isabelle SCHMALTZ Agnès MEYER
Acte rendu exécutoire après transmission
par voie électronique au contrôle de légalité le : 09/07/2024
Et publication électronique sur le site internet de la commune le : 09/07/2024 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Pour les membres du conseil, le délai de deux mois court à compter de la séance au cours de laquelle la délibération a été adoptée. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE MOTHERN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU -— WISSEMBOURG
Nombre de membres élus : 19 Extrait du registre
Conseillers en fonction : 19 des délibérations du Conseil Municipal
Conseillers présents à tous les points : 14
Procurations à tous les points : 4
Date de la convocation : 27 juin 2024 Séance du 03 juillet 2024 à 19h15
Secrétaire de séance : Agnès MEYER
sous la Présidence de Madame Isabelle SCHMALTZ, Maire
Présents : Mmes et MM., SCHMALTZ Isabelle, KOLHEB-LUSTIG Martine, JOERGER Alain, MEYER Agnès, NEICHEL Marcel, SCHMALTZ Annette, ARNOLD Marguerite, KNAUB Agnès, BREYER Astrid, RUCK Jean-Noël, ZMMERMANN Marie-Jeanne, KNAUB Nelly, ACKER Vincent, BUCHMANN Florian
Membres absents excusés ayant donné procuration de vote :
M. LEHMANN Frank a donné procuration de vote à Mme SCHMALTZ Isabelle
Mme DONNATE Marie-Claude a donné procuration de vote à Mme MEYER Agnès
M. SCHREINER Dominique a donné procuration de vote à M. NEICHEL Marcel
M. GRESSEL-HOFFARTH Florian a donné procuration de vote à M. JOERGER Alain
Membre absent non-excusé : M. NUSSBAUM Emmanuel
7. Amicale des Sapeurs-Pompiers de Lauterbourg : demande de subvention
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’ Amicale des Sapeurs-Pompiers de Lauterbourg (UT 16), par un courrier en date du 05 juin 2024 de M. TARKOWSKI, Président, sollicite une subvention afin de contribuer aux frais pour les réparations du véhicule permettant aux JSP de se déplacer aux diverses épreuves sportives organisées par l’ Association Départementale des Jeunes Sapeurs-Pompiers du Bas-Rhin mais également de réaliser leurs manœuvres.
Madame le Maire précise que 5 jeunes sont résidents de la commune de Mothern parmi les 20 jeunes de la section des JSP de la Plaine du Rhin.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
* Décide d’octroyer une subvention s’élevant à 500 € à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Lauterbourg,
* Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2024 de la Commune.
ADOPTE À L'UNANIMITE
Pour extrait conforme,
Mothern, le 09 juillet 2024
Le Maire, La secrétaire de séance, Isabelle SCHMALTZ
Acte rendu exécutoire après transmission par voie électronique au contrôle de légalité le : 09/07/2024 Et publication électronique sur le site internet de la commune le : 09/07/2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération qui pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Pour les membres du conseil, le délai de deux mois court à compter de la séance au cours de laquelle la délibération a été adoptée. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE MOTHERN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU — WISSEMBOURG
Nombre de membres élus : 19 Extrait du registre Conseillers en fonction : 19 des délibérations du Conseil Municipal Conseillers présents à tous les points : 14
Procurations à tous les points : 4
Date de la convocation : 27 juin 2024 Séance du 03 juillet 2024 à 19h15 Secrétaire de séance : Agnès MEYER
sous la Présidence de Madame Isabelle SCHMALTZ, Maire
Présents : Mmes et MM., SCHMALTZ Isabelle, KOLHEB-LUSTIG Martine, JOERGER Alain, MEYER Agnès, NEICHEL Marcel, SCHMALTZ Annette, ARNOLD Marguerite, KNAUB Agnès, BREYER Astrid, RUCK Jean-Noël, ZIMMERMANN Marie-Jeanne, KNAUB Nelly, ACKER Vincent, BUCHMANN Florian
Membres absents excusés ayant donné procuration de vote :
M. LEHMANN Frank a donné procuration de vote à Mme SCHMALTZ Isabelle
Mme DONNATE Marie-Claude a donné procuration de vote à Mme MEYER Agnès
M. SCHREINER Dominique a donné procuration de vote à M. NEICHEL Marcel
M. GRESSEL-HOFFARTH Florian a donné procuration de vote à M. JOERGER Alain
Membre absent non-excusé : M. NUSSBAUM Emmanuel
8. Communauté de Communes de la Plaine du Rhin
a. Rapport annuel d’activités 2023
Mme le Maire présente le rapport annuel d’activités 2023 de la Communauté de Communes de la
Plaine du Rhin (CCPR).
Ce rapport présente un bilan des décisions prises et des actions engagées dans les différents champs
de compétences de la CCPR.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
* Prend acte de la présentation du rapport annuel d’activités 2023 de la Communauté de Communes
de la Plaine du Rhin.
ADOPTE À L'UNANIMITE
Pour extrait conforme,
Mothern, le 09 juillet 2024
Le Maire, La secrétaire de séance,
Isabelle SCHMALTZ Agnès MEYER
Acte rendu exécutoire après transmission
par voie électronique au contrôle de légalité le : 09/07/2024
Et publication électronique sur le site internet de la commune le : 09/07/2024 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Pour les membres du conseil, le délai de deux mois court à compter de la séance au cours de laquelle la délibération a été adoptée. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT .DU BAS-RHIN
COMMUNE DE MOTHERN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU — WISSEMBOURG
Nombre de membres élus : 19 Extrait du registre Conseillers en fonction : 19 des délibérations du Conseil Municipal Conseillers présents à tous les points : 14
Procurations à tous les points : 4
Date de la convocation : 27 juin 2024 Séance du 03 juillet 2024 à 19h15
Secrétaire de séance : Agnès MEYER
sous la Présidence de Madame Isabelle SCHMALTZ, Maire
Présents : Mmes et MM., SCHMALTZ Isabelle, KOLHEB-LUSTIG Martine, JOERGER Alain, MEYER Agnès, NEICHEL Marcel, SCHMALTZ Annette, ARNOLD Marguerite, KNAUB Agnès, BREYER Astrid, RUCK Jean-Noël, ZIMMERMANN Marie-Jeanne, KNAUB Nelly, ACKER Vincent, BUCHMANN Florian
Membres absents excusés ayant donné procuration de vote :
M. LEHMANN Frank a donné procuration de vote à Mme SCHMALTZ Isabeile
Mme DONNATE Marie-Claude a donné procuration de vote à Mme MEYER Agnès
M. SCHREINER Dominique a donné procuration de vote à M. NEICHEL Marcel
M. GRESSEL-HOFFARTH Florian a donné procuration de vote à M. JOERGER Alain
Membre absent non-excusé : M. NUSSBAUM Emmanuel
8. Communauté de Communes de la Plaine du Rhin
b. demande de fonds de concours pour l’aménagement et la pose de
cavurnes
Vu la délibération de la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin en date du 20 février 2014
instaurant un fonds de concours pour les sites cinéraires,
Considérant que l’aménagement et la pose de cavurnes au cimetière de Mothern représente une dépense totale de 8 691,50 € HT,
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et après en avoir délibéré :
* Accepte le fonds de concours instauré par la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin pour l’aménagement et la pose de cavurnes au cimetière de Mothern à hauteur de 50 % du montant HT
restant à la charge de la Commune,
* Informe la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin que ce montant sera de 4 345,75 € (quatre mille trois cent quarante cinq euros et soixante quinze cents).
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Pour extrait conforme,
Mothern, le 09 juillet 2024
Le Maire, La secrétaire de séance, Isabelle SCHMALTZ Agnès MEYER
Acte rendu exécutoire après transmission par voie électronique au contrôle de légalité le : 09/07/2024
Et publication électronique sur le site internet de la commune le : 09/07/2024 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération qui pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Pour les membres du conseil, le délai de deux mois court à compter de la séance au cours de laquelle la délibération a été adoptée. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE MOTHERN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU — WISSEMBOURG
Nombre de membres élus : 19 Extrait du registre Conseillers en fonction : 19 des délibérations du Conseil Municipal
Conseillers présents à tous les points : 14
Procurations à tous les points : 4
Date de la convocation : 27 juin 2024 Séance du 03 juillet 2024 à 19h15
Secrétaire de séance : Agnès MEYER
sous la Présidence de Madame Isabelle SCHMALTZ, Maire
Présents : Mmes et MM., SCHMALTZ Isabelle, KOLHEB-LUSTIG Martine, JOERGER Alain, MEYER Agnès, NEICHEL Marcel, SCHMALTZ Annette, ARNOLD Marguerite, KNAUB Agnès, BREYER Astrid, RUCK Jean-Noël, ZIMMERMANN Marie-Jeanne, KNAUB Nelly, ACKER Vincent, BUCHMANN Florian
Membres absents excusés ayant donné procuration de vote :
M. LEHMANN Frank a donné procuration de vote à Mme SCHMALTZ Isabelle
Mme DONNATE Marie-Claude a donné procuration de vote à Mme MEYER Agnès
M. SCHREINER Dominique a donné procuration de vote à M. NEICHEL Marcel
M. GRESSEL-HOFFARTH Florian a donné procuration de vote à M. JOERGER Alain
Membre absent non-excusé : M. NUSSBAUM Emmanuel
9. SMICTOM Nord Alsace - Rapport annuel d’activités 2023
Mme le Maire présente le rapport annuel d’activités 2023 du SMICTOM Nord Alsace.
Ce rapport reprend une présentation et un bilan des actions du SMICTOM Nord Alsace pour l’année
2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
* Prend acte de la présentation du rapport annuel d’activités 2023 du SMICTOM Nord Alsace.
ADOPTE À L'UNANIMITE
Pour extrait conforme,
Mothern, le 09 juillet 2024
Le Maire, La secrétaire de séance,
Isabelle SCHMALTZ Agnès MEVER
Acte rendu exécutoire après transmission
par voie électronique au contrôle de légalité le : 09/07/2024
Et publication électronique sur le site internet de la commune le : 09/07/2024 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Pour les membres du conseil, le délai de deux mois court à compter de la séance au cours de laquelle la délibération a été adoptée. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE MOTHERN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU -— WISSEMBOURG
Nombre de membres élus : 19 Extrait du registre Conseillers en fonction : 19 des délibérations du Conseil Municipal
Conseillers présents à tous les points : 14
Procurations à tous les points : 4
Date de la convocation : 27 juin 2024 Séance du 03 juillet 2024 à 19h15 Secrétaire de séance : Agnès MEYER
sous la Présidence de Madame Isabelle SCHMALTZ, Maire
Présents : Mmes et MM., SCHMALTZ Isabelle, KOLHEB-LUSTIG Martine, JOERGER Alain, MEYER Agnès, NEICHEL Marcel, SCHMALTZ Annette, ARNOLD Marguerite, KNAUB Agnès, BREYER Astrid, RUCK Jean-Noël, ZIMMERMANN Marie-Jeanne, KNAUB Nelly, ACKER Vincent, BUCHMANN Florian
Membres absents excusés ayant donné procuration de vote :
M. LEHMANN Frank a donné procuration de vote à Mme SCHMALTZ Isabelle
Mme DONNATE Marie-Claude a donné procuration de vote à Mme MEYER Agnès
M. SCHREINER Dominique a donné procuration de vote à M. NEICHEL Marcel
M. GRESSEL-HOFFARTH Florian a donné procuration de vote à M. JOERGER Alain
Membre absent non-excusé : M. NUSSBAUM Emmanuel
10.Compte-rendu des décisions du Maire dans le cadre des délégations
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Mme le Maire par délibération du Conseil Municipal de Mothern en date
du 04 juin 2020,
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Mme le Maire en vertu de cette délégation,
Mme le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’elle a prise dans le cadre de ses délégations.
“ Décision du 22/05/2024 :
Portant sur La signature d’un devis concernant le relamping LED de la bibliothèque, avec l’entreprise K3E, 14 Rue du chemin de fer, 67470 MOTHERN, pour un montant de 5 248,50 € HT.
Ÿ” Décision du 04/06/2024 :
Portant sur la signature d’un devis concernant des travaux complémentaires à l’école maternelle au niveau de la charpente, avec l’entreprise WIEDEMANN, db rue du traîneau, 67240 GRIES, pour un montant de 15 492,51 € HT.
Ÿ” Décision du 10/06/2024 :
Portant sur la signature d’un devis concernant le marquage au sol suite aux travaux de voirie de la CEA, avec l’entreprise EG SIGNALISATION, 4 Rue Pierre Heïli, 67310 WASSELONNE, pour un montant de 2677€HT. “ Décision du 26/06/2024 :
Portant sur la signature d’un devis concernant des travaux de sécurisation au lieu-dit Dasselberg, avec l’entreprise LENGERT, 11A Route de Munchhausen, 67470 SELTZ, pour un montant de 13 500 € HT.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé :
* Prend acte des décisions prises par Mme le Maire depuis la dernière présentation des décisions du Maire dans le cadre des délégations en séance du Conseil Municipal.
ADOPTE À L'UNANIMITE
Pour extrait conforme,
Mothern, le 09 juillet 2024
Le Maire, La secrétaire de séance,
Isabelle SCHMALTZ Agnès MEYER
Acte rendu exécutoire après transmission
par voie électronique au contrôle de légalité le : 09/07/2024
Et publication électronique sur le site internet de la commune le : 09/07/2024 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Pour les membres du conseil, le délai de deux mois court à compter de la séance au cours de laquelle la délibération a été adoptée.