Procès Verbal - CM 19 12 2024 PV Signe

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Procès Verbal - CM 19 12 2024 PV Signe Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Mothern. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 19 12 2024 PV Signe)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Jeunesse, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

COMMUNE DE MOTHERN

ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU — WISSEMBOURG

Procès-verbal de la séance

du Conseil Municipal

du 19 décembre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf décembre à dix-neuf heures et quinze minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Mothern, se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme Isabelle SCHMALTZ, Maire, dans la salle du conseil de la mairie, sur convocation qui leur a été adressée le douze décembre deux mil vingt-quatre.

Mme le Maire ouvre la séance et demande l’ajout à l’ordre du jour d’un point à savoir :

8. c. Demandes de subventions — école élémentaire les Bateliers

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des personnes présentes l’ajout du point ci-dessus.

1, Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 5 novembre 2024

SDEA : présentation de l’actualisation de l’étude diagnostique pour la lutte contre les

inondations

Espace sportif de la Neuwies - plan de financement pour demandes de subventions

Admissions en non-valeur des créances de faible montant

Collectivité Européenne d’Alsace: signature d’une convention de partenariat en faveur du

développement des bibliothèques en Alsace

Personnel communal : modification de la durée hebdomadaire de service d’un agent

Demandes de subventions :

a. tennis club de Mothern

b. amicale cynophile de Mothern

c. école élémentaire les Bateliers

9. Signature d’un bail de location dans le bâtiment « A l’Ancre »

10. Compte rendu des décisions du Maire dans le cadre des délégations

Diverses communications

PV Conseil Municipal 19 décembre 2024 Page 11. Désignation d’un secrétaire de séance

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne son

secrétaire lors de chacune de ses séances.

Il est proposé au Conseil Municipal de confier cette fonction à Mme Agnès MEVER.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

* Désigne Madame Agnès MEYER, comme secrétaire de séance.

ADOPTE À L'UNANIMITE

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 5 novembre 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

* Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 novembre 2024.

ADOPTE A L’'UNANIMITE

3. SDEA : présentation de l’actualisation de l’étude diagnostique pour la

lutte contre les inondations

Une étude diagnostique pour la lutte contre les inondations sur la commune de Mothern est en

cours afin d’analyser les potentiels scénarios d’aménagement pour lutter contre les inondations

sur la commune.

Cette étude est gérée par le SDEA qui est assisté par la société ARTELIA et notamment son

agence de Schiltigheim.

Les communes de Néewiller-près-Lauterbourg et de Wintzenbach ont aussi été conviées à cette

étude puisqu’elles sont concernées par les inondations sur la commune de Mothern et participent

chacune à hauteur d’un tiers aux coûts de cette étude.

Le SDEA a transmis un document qui récapitule les scénarios d'aménagement retenus pour

l’étude notamment les éléments techniques et les coûts prévisionnels.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 octobre 2024 présentant la phase 3 de cette étude.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 novembre 2024 présentant des scénarios

d'aménagement potentiels

Vu la répétition des phénomènes d’inondations sur la commune de Mothern ces dernières années.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

* Prend acte du rapport actualisé de l’étude diagnostique pour la lutte contre Les inondations sur

la commune de Mothern et des potentiels scénarios d’aménagement.

* Dit que le scénario numéro 1 qui consiste en la réhausse de l’ouvrage du Kabach serait le plus

approprié dans un futur à court et moyen terme

ADOPTE À L’'UNANIMITE

PV Conseil Municipal 19 décembre 2024 Page 24, Espace sportif de la Neuwies - plan de financement pour demandes de

subventions

Dans le cadre de l’opération relative à l’espace sportif de la Neuwies, une consultation a été lancée le 27 juin 2024. Cette dernière s’est achevée par la commission MAPA du 30 octobre 2024, Le plan de financement prévisionnel peut donc désormais être actualisé en tenant compte des offres réceptionnées et retenues.

Vu la délibération du 30 janvier 2024 approuvant le plan de financement prévisionnel de l'opération et autorisant Mme le Maire à lancer l’avant projet et à solliciter toutes les subventions auxquelles la commune peut prétendre ;

Vu la délibération du 26 mars 2024 validant l’avant projet sommaire de l’opération ;

Vu la délibération du 16 mai 2024 approuvant l’avant projet définitif de l’opération et autorisant Mme le Maire à déposer la demande de permis de construire ainsi qu’à lancer la procédure de consultation des entreprises ;

Vu les délibérations du 19 septembre 2024, du 10 octobre 2024 et du 5 novembre 2024 attribuant les marchés aux entreprises retenues ;

Vu les décisions du Maire n°02/2024 du 12 septembre 2024, n°03/2024 du 7 octobre 2024 et n°04 du 31 octobre 2024 ;

Vu les avis de la commission MAPA du 4 septembre 2024, du 3 octobre 2024 et du 30 octobre 2024 ;

Vu la délibération du 5 novembre 2024 approuvant le plan de financement actualisé.

Considérant qu’il y a lieu de solliciter, en plus de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), la Région Grand Est, La Collectivité Européenne d’Alsace ainsi que la Ligue du Grand Est de Football afin d’obtenir un montant maximum de subventions pour cette opération.

Pour rappel, le plan de financement approuvé par le Conseil Municipal lors de sa séance du 5 novembre 2024 se décompose comme suit :

Dépenses Montant HT en € Recettes Montanten€| En%

Démolition-Reconstruction | Ge 374,71 € Subvention - DETR 300 000,00 € | 30,41% espace sportif de la Neuwies

Subvention Ligue Grand Est de 45 000,00€ | 4,56%

Football

Région Grand Est - Soutien à

l'amélioration du cadre de vie et | 140 000,00 € | 14,19%

des services à la population

CEA - Fonds Communal Alsace 44 000,00 € 4,46%

Autofinancement - Commune de 457 374,71 € | 46,37%

Mothern

TOTAL 986 374,71€ TOTAL 986 374,71 € | 100,00%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

* Confirme le plan de financement prévisionnel actualisé de l’opération

PV Conseil Municipal 19 décembre 2024 Page 3* Autorise Mme le Maire à solliciter une subvention au taux maximum auprès de la Région

Grand Est et de signer toutes les pièces afférentes à cette demande de subvention

* Autorise Mme le Maire à solliciter une subvention au taux maximum auprès de la Collectivité

Européenne d’Alsace et de signer toutes les pièces afférentes à cette demande de subvention

* Autorise Mme le Maire à solliciter une subvention au taux maximum auprès de la Ligue du

Grand Est de Football et de signer toutes les pièces afférentes à cette demande de subvention

ADOPTE À L’'UNANIMITE

5. Admissions en non-valeur des créances de faible montant

L’admission en non-valeur est proposée par le comptable pour les créances irrécouvrables c’est- à-dire les créances pour lesquelles :

- les diligences s’avèrent impossibles, vaines,

- ou dont les perspectives de recouvrement ne sont pas estimées suffisantes pour justifier la poursuite des diligences.

L'article 173 de la loi n° 2022-2017 du 21 février 2022 permet aux assemblées délibérantes de déléguer l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant aux exécutifs. Le décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 fixe les seuils de délégation à respecter : seuil maximal de 100€ pour les communes. Ce seuil constitue un plafond légal : les assemblées demeurent libres de fixer un seuil de délégation inférieur. Il leur est également possible, dans le respect de cette condition, de ne donner délégation que pour certaines catégories de créances. Une fois la délégation accordée à l’exécutif, la décision d’admission en non-valeur s’effectuera par arrêté.

Afin de rendre compte de l’exercice de cette délégation auprès de l’assemblée délibérante tout en conservant à la mesure son effet simplificateur, le maire doit communiquer au moins une fois par an au moyen d’un état listant les créances admises en non-valeur assorties du motif d’admission. L’assemblée dispose par ailleurs d’un droit d’évocation des pièces produites à l’appui de la demande auprès du comptable public.

Le Maire propose au Conseil Municipal de lui déléguer l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant jusqu’au seuil de 100€. Cette délégation est valable pour toutes les catégories de créance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

* Décide de déléguer au Maire l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible

montant jusqu’au seuil de 100€. Cette délégation est valable pour toutes les catégories de créance.

ADOPTE A L'UNANIMITE

6. Collectivité Européenne d’Alsace : signature d’une convention de

partenariat en faveur du développement des bibliothèques en Alsace

Compte tenu de l’organisation actuelle de la bibliothèque communale, la Collectivité Européenne

d’Alsace (CEA) sollicite la commune de Mothern pour la signature d’une convention de

partenariat entre les deux parties en faveur du développement des bibliothèques en Alsace pour

la période 2024-2028.

PV Conseil Municipal 19 décembre 2024 Page 4Cette convention permettra à la bibliothèque de Mothern de bénéficier d’un accompagnement

humain et matériel de la CEA et d’accéder à des collections complémentaires physiques et

numériques.

Les engagements qui incombent à la commune et qui sont listés dans le projet de convention

sont, en grande partie, déjà respectés et mis en place à ce jour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

* Approuve la convention de partenariat entre la Collectivité Européenne d’Alsace et la commune de Mothern en faveur du développement des bibliothèques en Alsace pour la période 2024-2028.

* Autorise le Maire à signer cette convention de partenariat et tout autre document qui s’y rapporte.

ADOPTE À L’'UNANIMITE

7. Personnel communal : modification de la durée hebdomadaire de service

d’un agent

Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le planning d’entretien des bâtiments communaux a dû être réorganisé suite au départ d’un agent d’entretien à l’été 2024. Mme BAUMANN, agent d'entretien titulaire de la commune, a émis le souhait d’être affectée à l’école élémentaire suite à la réorganisation au lieu de l’école maternelle où elle était affectée précédemment. Cette nouvelle organisation implique un nombre plus élevé d’heures hebdomadaires à réaliser par Mme BAUMANN.

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Vu le décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2014 créant le poste d’adjoint technique de 2°" classe avec un coefficient d’emploi de 12,80/35èmes.

Vu L'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 13 novembre 2024 ;

Considérant que Mme BAUMANN Christine accepte la modification de sa durée hebdomadaire de service ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

* Décide de supprimer le poste d’adjoint technique de 2ème classe avec un coefficient d’emploi de 12,80/35èmes ;

* Décide de créer le poste d’adjoint technique de 2ème classe avec un coefficient d’emploi de 15/35èmes ;

* Décide de publier la vacance de poste auprès du Centre de Gestion.

ADOPTE A L'UNANIMITE

PV Conseil Municipal 19 décembre 2024 Page 58. Demandes de subventions

a. Tennis Club de Mothern

Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande de subvention du

Tennis Club de Mothern pour des travaux de réhabilitation de l’intérieur de son club house.

Le démarrage des travaux est prévu début 2025 et le coût total prévisionnel de ces travaux s’élève

à 11 502,30 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

* Décide d’attribuer une subvention maximum de 2 300 € (deux mille trois cent euros) au Tennis

Club de Mothern pour des travaux de réhabilitation de l’intérieur de son club house, représentant

environ 20% du coût total prévisionnel TTC ;

* Dit que la subvention sera versée sur présentation des factures acquittées ;

* Dit que le montant de la subvention sera proratisé si le montant total des factures présentées est

d’un montant inférieur au montant prévisionnel TTC de 11 502,30 € ;

* Dit que les crédits nécessaires au versement de cette subvention seront prévus dans le budget

principal 2025 de la commune.

M. Alain JOERGER, Président du Tennis Club de Mothern et Mme Marie-Jeanne

ZIMMERMANN, membre du comité du Tennis Club de Mothern, ont quitté la salle et n’ont pas pris part au vote.

ADOPTE À L’'UNANIMITE

8. Demandes de subventions

b. Amicale cynophile de Mothern

Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande de subvention de

l’amicale cynophile de Mothern pour des travaux de remplacement des phares par des LED qui

permettront de diminuer la consommation d’électricité et pour l’acquisition d’un poêle à bois qui

permettra de diminuer l’utilisation du chauffage électrique.

Les travaux de remplacement des phares ont déjà été effectués pour un coût de 13 788 € TTC.

L’acquisition du poêle à bois est en cours pour un coût total prévisionnel de 4 875 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

* Décide d'attribuer une subvention de 2 760 € (deux mille sept cent soixante euros) à l’amicale

cynophile de Mothern pour des travaux de remplacement des phares, représentant environ 20%

du coût total TTC. La subvention sera versée sur présentation des factures acquittées. Les crédits

nécessaires sont prévus au budget principal 2024 de [a commune ;

* Décide d’attribuer une subvention de 975 € (neuf cent soixante quinze euros) à l’amicale

cynophile de Mothern pour l’acquisition d’un poêle à bois, représentant environ 20% du coût

total prévisionnel TTC. Le montant de la subvention sera proratisé si le montant total des factures

présentées est d’un montant inférieur au montant prévisionnel TTC de 4 875 €. La subvention

PV Conseil Municipal 19 décembre 2024 Page 6sera versée en 2025 sur présentation des factures acquittées. Les crédits nécessaires seront prévus

au budget principal 2025 de la commune.

ADOPTE À L’'UNANIMITE

8. Demandes de subventions

c. Ecole élémentaire les Bateliers

Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’école élémentaire, par un courrier en date du 30 novembre 2024 de Mme LEHMANN, enseignante, sollicite une participation financière pour les élèves de CP afin de contribuer aux frais pour l’organisation d’une classe découverte sur le thème de la nature et de l’environnement (avec nuitées) dans les Vosges à Xonrupt-Longemer du 24 au 28 mars 2025. Le nombre d’élèves qui participent à ce séjour se monte à 19.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

* Décide d’octroyer une subvention s’élevant à 10 € par élève, soit une subvention totale de 190 €.

* Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2024 de la Commune.

ADOPTE À L'UNANIMITE

9. Signature d’un bail de location dans le bâtiment « A l’Ancre »

Mme le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a acquis, via un

portage foncier de l’Etablissement Publique Foncier (EPF) le bâtiment « A l’Ancre » situé au 2

Route de Lauterbourg. Une convention de mise à disposition, autorisant la commune à faire usage

du bien directement ou par des tiers, avait été signée avec l’EPF en novembre 2023

Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une demande d’occupation d’une

partie du bâtiment a été adressée à la commune par Mme BECHTEL Delphine afin d’y installer

un cabinet de sophrologie.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de lui mettre à disposition une ancienne

chambre de l’hôtel d’une surface d’environ 15,88 m2 avec sa salle d’eau attenante d’une surface

d’environ 4,75 m2. À quoi s’ajoutent également l’accès aux locaux, c’est-à-dire l’entrée de

l’ancien hôtel, et la jouissance partagée de la cour arrière de l’immeuble pour les besoins en

stationnement de cette activité.

Les locaux seront mis à disposition de Mme BECHTEL dans l’état dans lequel ils se trouveront

au moment de la signature de la convention d’occupation précaire.

Cette mise à disposition se fera à titre gratuit pendant une durée de six mois à compter de la

signature de la convention d’occupation précaire, aucun loyer ne sera donc demandé à Mme

BECHTEL durant cette période. Seuls les frais qui incombent à son activité tels que l’eau et

l’électricité seront à sa charge.

Ensuite, Mme BECHTEL paiera un loyer mensuel de 150 € (cent cinquante euros) en plus des

frais précités qui resteront à sa charge.

La convention d’occupation précaire sera consentie pour une durée de trois ans à compter de sa

signature.

PV Conseil Municipal 19 décembre 2024 Page 7Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

* Autorise Mme le Maire à signer une convention d’occupation précaire de trois ans avec Mme

BECHTEL Delphine, Sophrologue, pour l’installation de son activité de sophrologie dans une

ancienne chambre du rez de chaussée du bâtiment « À l’Ancre » à Mothern, 2 Route de

Lauterbourg. Le loyer sera gratuit pendant une durée de six mois à compter de la signature de la

convention puis Mme BECHTEL paiera un loyer mensuel de 150 € (cent cinquante euros) à la

commune. Les charges liées à son activité (eau/électricité) seront supportées en totalité par Mme

BECHATEL dès la signature de la convention d'occupation précaire.

ADOPTE À L’'UNANIMITE

10.Compte-rendu des décisions du Maire dans le cadre des délégations

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Mme le Maire par délibération du Conseil Municipal de Mothern en date du 04 juin 2020,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Mme le Maire en vertu de cette délégation,

Mme le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’elle a prise dans le cadre de ses délégations.

“” Décision du 29/10/2024 :

Portant sur la signature d’un devis concernant le remplacement du portail de l’atelier municipal (Rue du Chêne), avec l’entreprise HEINEMEVER, 76437 RASTATT (Allemagne), pour un montant total de 5 795 € HT.

“” Décision du 15/11/2024 :

Portant sur la signature d’un devis concernant le relamping en LED de l’école maternelle, avec l’entreprise K3E, 15 rue du Fond, 67470 MOTHERN, pour un montant de 6 987,55 € HT.

Ÿ Décision du 15/11/2024 :

Portant sur la signature d’un devis concernant la fourniture d’appareillage sanitaire pour la création d’une salle d’eau à l’atelier municipal, avec l’entreprise ARENOV, 4 rue des Artisans, 67470 MOTHERN, pour un montant de 1 134,44 € HT.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé :

* Prend acte des décisions prises par Mme le Maire depuis la dernière présentation des décisions du Maire dans le cadre des délégations en séance du Conseil Municipal.

ADOPTE A L’'UNANIMITE

PV Conseil Municipal 19 décembre 2024 Page 8Diverses communications :

- Présentation de 2 DIA depuis le dernier Conseil Municipal

-_ Diverses dates :

e 30/12/2024 : déménagement des archives de l’ancienne mairie vers la nouvelle mairie

° 26/04/2025 : organisation d’une matinée « bilan de mandat »

- Présentation du projet de Pédibus des parents d’élèves de l’école élémentaire pour l’accompagnement des enfants à pied à l’école

= FDMIC : organisation d’une collecte solidaire début 2025

- Présentation de la cuve installée par le SDEA à l’atelier municipal rue des Bateliers - Présentation des chiffres des effectifs à venir de l’école maternelle pour les prochaines rentrées

- CEA : présentation des travaux de voirie effectués à l’été 2024

- Bâtiment « A l’Ancre » : présentation d’une demande d’occupation pour y installer un bistrot

Salle communale rue du Chêne : présentation d’une demande d’occupation pour y installer un lieu de réception après des enterrements

Les points à l’ordre du jour étant épuisés, la séance est levée à 21h15.

Date d’approbation du présent procès-verbal : 40 /o 2/ 252$"

Le Maire, La secrétaire de séance, Isabelle SCHMALTZ Agnès MEYER

AN;

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_ Mie € RE CE

Publication électronique sur le site internet de la communele : 42 %2/2%2$

PV Conseil Municipal 19 décembre 2024 Page 9