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Arrêté - ARRETE 2025 005 08318020250217155157
Arrêté - ARRETE 2026 005
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 005)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
ARRETE
DU
MAIRE
2026-005
Du
13
janvier
2026
COMMUNE
DE
HAUTEFORT
Arrêté
temporaire
relatif
à
l’utilisation
du
domaine
public
communal
afin
d’y
accueillir
une
manifestation
circassienne
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Hautefort
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
Vu
le
Code
du
commerce,
et
notamment
ses
articles
L.442-1
1,
R.123-208-1
et
suivants,
et
A.123-80-1
et
suivants, Vu
le
Code
Pénal,
et
notamment
ses
articles
446-1
et
suivants,
Vu
la
loi
n°69-3
du
3 janvier
1969
relative
à l'exercice
des
activités
ambulantes,
Vu
la
demande
écrite
de
CORNERO
Christophe
en
date
du
13
novembre
2025
pour
l'installation
d'un
cirque
sur
la
commune
de
Hautefort,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire,
dans
l'exercice
de
ses
pouvoirs
de
police
générale,
de
réglementer,
dans
l'intérêt
de
la
sécurité,
de
la
salubrité
et
de
la
tranquillité
publique,
la
vente
de
marchandises
par
des
commerçants
ambulants
;
Considérant
l'encombrement
du
chapiteau
de
13
x
16
mètres,
qu’il
est
accompagné
de
deux
camions
(15
tonnes
—
10
m
de
long)
—
(12
tonnes
—
8
m
de
long)
et
d’une
caravane
(8.5
m
de
long)
et
d’une
remorque
(3
tonnes
—
6 mètres
de
long);
Considérant
qu'il
y
a ainsi
lieu
de
réglementer
le
stationnement
;
ARRÊTE
Article
1
:La
commune
autorise
le
stationnement
du
cirque
CORNERO
sur
la
zone
de
la
salle
des
fêtes
de
Hautefort
Saïnt-Agnan.
L'emplacement
sera
défini
précisément
lors
de
l’installation
dudit
cirque
après
concertation
entre
les
deux
parties
et
en
fonction
de
l’état
des
lieux.
Article
2
:L'autorisation
est
délivrée
pour
les
dates
du
27
avril
au
03
mai
2026.
Article
3
:Le
demandeur
s’engage
à restituer
les
lieux
dans
l’état
de
propreté
initial.
Dans
le
cas
contraire,
les
frais
de
nettoyage
seront
à sa
charge.
Article
4
:Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le
présent
arrêté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
Article
5
:Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Hautefort,
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Compétent
dans
les
2
mois
à compter
de
sa
notification.
Fait
à Hautefort,
le 13
janvier
2026
Le
Maire,
Jean-Louis
PUJOLS