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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 026 2025 Annexe Convention Reseau Entreprendre 2025
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 026 2025 Annexe Convention Reseau Entreprendre 2025)
Thèmes du document : Industrie, PME, commerce et artisanat, Grandes et moyennes entreprises,
CONVENTION DE PARTENARIAT 2025
&
ENTRE les soussignés :
La Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, dont le siège social est situé 43 avenue du Général de Gaulle 77330 Ozoir-la-Ferrière, représentée par Monsieur Laurent Gautier, en sa qualité de Président ;
Ci-après désignée « la Collectivité » ;
D’une part,
ET
L’association « Réseau Entreprendre Seine et Marne » dont le siège est situé 22, rue Pierre Mendès France, 77200 TORCY, représentée par Madame Laurence Grandcolas en sa qualité de Présidente ;
Ci-après désignée « l’Association » ;
D’autre part,
PREAMBULE
La CCPB dans le cadre de son projet de développement économique territorial, souhaite renforcer l’efficacité de l’écosystème d’accompagnement des entreprises en assurant la coordination des sollicitations auprès des entreprises et la complémentarité des actions mises en place.
Réseau Entreprendre Seine et Marne est une association loi 1901, créée en 2017 et reconnue d'utilité publique.
Il s'agit d'une association de chefs d'entreprise ayant un but commun : contribuer à la création, ou au maintien, d'emplois durables dans le département de Seine et Marne, en encourageant la création et la reprise de TPE/PME à potentiel.
Le Réseau Entreprendre Seine et Marne propose un programme d'accompagnement complet aux futurs entrepreneurs effectué par les chefs d'entreprise adhérents de l'association (accompagnement individuel, collectif et financier).
Depuis sa création en 2017, l'association a accompagné plus de 90 chefs d'entreprise seine- et-marnais, permettant la création de plus de 1 300 emplois.
Le parcours de validation qui fait intervenir au moins 5 personnes dont 4 chefs d'entreprise vise à valider la pérennité des emplois projetés et la capacité de développement du porteur de projet.
Ce parcours conduit à un accompagnement financier par un prêt d'honneur de 15 à 50 000 euros (éventuellement abondé par d'autres dispositifs connexes pour des montants jusqu’à 20 000 euros) et à un double accompagnement pendant une durée de 2 à 3 ans : - Un accompagnement collectif portant sur des ateliers de co-développement et de l'apport d'expert sur des sujets incontournables pour un chef d'entreprise. Cet accompagnement comprend également un volet d'acculturation sur les sujets sociétaux et environnementaux liés à la RSE.
- Un accompagnement mensuel de type mentorat réalisé par un chef d'entreprise aguerri membre de Réseau Entreprendre qui a pour mission de développer la posture de manager responsable du porteur de projet et d'ouvrir son carnet d'adresse au profit du porteur de projet. L'ensemble de cette démarche est gratuite pour le porteur de projet et exclut toute prise de participation ou relations commerciales entre le porteur de projet et son accompagnateur.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de préciser les modalités du partenariat entre l’association et la CCPB visant à renforcer la création d’activités économiques sur le territoire. La Collectivité s'engage à soutenir l'Association suivant les modalités prévues à l'article 3.
Article 2 : ENGAGEMENTS DE LA COLLECTIVITE
Afin de soutenir le projet de l’association indiqué en préambule, la Collectivité s'engage à :
• Verser à l'Association la somme de 1 000 € (XXXX MILLE EUROS) au titre du fonctionnement
• Verser à l'Association la somme de 1 000 € (XXXX MILLE EUROS) au titre du fonds de prêt d’honneur
Cette somme sera versée selon l'échéancier suivant : Versement global de 2 000 euros sur le compte ouvert au nom de l’association « Réseau Entreprendre Seine et Marne » dont le RIB du compte de prêts d’honneur ouvert auprès du Crédit Agricole Brie Picardie est annexé à la présente.
Les montants ci-dessus seront versés à l’Association par la Collectivité après retour de la présente convention dument signée par les deux parties.
Article 3 : ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION
L’association s’engage :
• à accueillir l’ensemble des candidats à la reprise ou à la création d’entreprises sur le territoire de la Collectivité. Dans les cas où le projet porté par le ou les candidat(s) ne correspondrait pas aux critères d’éligibilité de Réseau Entreprendre Seine et Marne l’association s’engage à orienter le candidat vers un dispositif adapté ; • à communiquer sur le partenariat avec la Collectivité (par courrier pour les candidats accompagnés) et le soutien apporté à l’activité de l’Association ;
• à participer, chaque fois que possible, aux évènements à destination des entreprises du territoire ;
• à organiser au moins un évènement sur le territoire de type Master Class, Comité d’engagement, visite d’entreprise à convenir en concertation avec la CCPB ; • à utiliser la dotation en fond de prêt au seul bénéfice des projets dont la création d’emplois se fait sur le territoire de la Collectivité et en rendre compte. L’utilisation de cette dotation sera prioritairement affectée aux projets qui ne permettent pas le recours au dispositif PHCR de BPI et uniquement en complément d’une intervention du fonds de prêt d’honneur général de Réseau Entreprendre Seine-et-Marne ; • à présenter dans le cadre d’une réunion de suivi annuelle l’activité conduite sur le territoire.
Article 4 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est établie pour une année à compter de sa signature.
Article 5 : RÉSILIATION
La Collectivité pourra résilier de plein droit la présente convention en cas de non-respect par l’Association de ses engagements contractuels, de faute grave de sa part ou de tout événement ayant pour conséquence de rendre sans objet la présente convention (par exemple la dissolution de l’association) et après une mise en demeure restée sans effet à l’issue d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à ……………………………… le ………………………………….
Pour la Collectivité, Pour l'Association,
Laurent Gautier,
Président