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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 024 2025 Convention partenariat CCI 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 024 2025 Convention partenariat CCI 2025)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Justice et droit, Investissement et développement économique,
, RECU EN PREFECTURE
le 18/84/2825
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COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
LES —
") PORTES Affichée le
BRIARDES._ _— _— ENTRE VILLES ET FORÊTS
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Conseil de Communauté de communes
Extrait du registre des délibérations
Séance du 10 avril 2025
Conseillers en exercice : 38 Date de convocation : 2 avril 2025 Conseillers titulaires présents : 23 Date d'affichage : 3 avril 2025 Pouvoirs : 13
Votants : 36
L’an deux mille vingt-cinq, le dix avril à vingt heures, le Conseil de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni dans la salle des Fêtes de Tournan-en-Brie, sous la présidence de Monsieur Laurent Gautier, Président.
À la demande de Monsieur le Président, Madame Ambre Antalik, directrice des finances de la Communauté de communes, a procédé à l'appel nominal des membres du Conseil communautaire et le Président a constaté que le quorum est atteint.
Etaient présents :
Monsieur Laurent GAUTIER, Madame Christine FLECK, Madame Anne-Laure FONTBONNE, Monsieur Jean- Pierre BARIANT, Madame Laurence GAIR, Monsieur Claude MONGIN, Monsieur Benoit SCHMIT, Madame Josyane MÉLÉARD, Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Espérance AUDINEAU, Madame Laëtitia DEVRIENDT, Monsieur Malek BENSAI, Monsieur Bruno WITTMAYER, Monsieur Hubert BAKKER, Madame Eva LONY, Monsieur Madani KHALOUA, Madame Nathalie SPRÜTTA-BOURGES, Madame Isabelle LENOIR, Madame Yvonne BADOZ-GRIFFOND, Monsieur Dominique BENOIT, Monsieur Louis-Jean DOARÉ
Avaient donné pouvoir :
Monsieur Jean-Paul GARCIA ROBIN à Monsieur Claude MONGIN Monsieur Michel PAPIN à Monsieur à Louis-Jean DOARÉ
Monsieur Jean-Claude DEBACKER à Madame Suzanne BARNET Madame Chantal BOURLON à Madame Christine FLECK
Monsieur Patrick SALMON à Monsieur Patrick VORDONIS
Madame Françoise MILLET à Madame Espérance AUDINEAU
Monsieur Frédéric MARCOUX à Madame Josyane MÉLÉARD
Madame Aline PALOMARES à Madame Laëtitia DEVRIENDT
Madame Véronique COURTYTERA à Madame Eva LONY
Monsieur Alain GREEN à Madame Laurence GAIR
Monsieur Olivier MATHÉROT à Madame Isabelle LENOIR
Madame Pascale CAPIROSSI à Madame Anne-Laure FONTBONNE Madame Dominique ROUEN à Monsieur Benoit SCHMIT
Absents excusés :
Monsieur Jacques VERDIER
Madame Sophie CHABANON-DEGUELLE
Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Christine Fleck, secrétaire de séance.
Délibération n°024/2025 p.1
99 _DE-077-2000235125-20250410-DEL_02461S_
18 avril 2025 , RECU EN PREFECTURE
le 18/84/2825
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DÉLIBÉRATION N°024/2025
OBJET : CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ET LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE SEINE-ET-MARNE POUR L’ANNEE 2025
Le Conseil communautaire,
Entendu l'exposé de Monsieur Laurent Gautier, Président de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, relatif à l'approbation de la convention annuelle entre la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts et la Chambre de Commerce et d'Industrie de Seine-et- Marne pour l'année 2025 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaire, au commerce, à l'artisanat et aux services ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2009 n°179 en date du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts entre les communes de Gretz- Armainvilliers, Férolles-Attilly, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie ;
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 en date du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Considérant l'intérêt communautaire des actions favorisant la création, le maintien et le développement d'activités économiques portées par la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Considérant les missions d'appui, d'accompagnement, de mise en relation et de conseil des chambres consulaires auprès des entrepreneurs ;
Considérant la nécessité de d'établir une convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Seine-et-Marne pour accompagner la Communauté de communes dans la réalisation de ses missions en faveur des entreprises du territoire ;
Considérant le projet de convention présenté en annexe ;
Considérant l'avis favorable de la commission développement économique et emploi en date du 24 mars 2025 :
Considérant l'avis du Bureau communautaire en sa séance du 1° avril 2025 :
Délibération n°024/2025 p.2 l REÇU EN PREFECTURE !
le 18/04/2825
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APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, et à l’unanimité,
- _Approuvele projet de convention de partenariat entre la Communauté de communes Les Portes Briardes entre Villes et forêts et la Chambre de Commerce et d'Industrie de Seine-et-Marne établie pour l’année 2025 ;
- Dit que les crédits sont inscrits au budget 2025 ;
- Autorise le Président, ou son représentant, à signer la convention ou tout document à cet effet et à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à sa bonne exécution.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Tournan-en-Brie, le 10 avril 2025
La Secrétaire de séance,
Christine Fleck
Le Président,
Laurent Gautier
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77 000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Délibération n°024/2025 p.3