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Document publié le Jeudi 19 février 2015 par la commune de Lherm.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2015
Etaient présents : MM. AYCAGUER, GARCIA, PASIAN, HERNANDEZ, MAINARDIS, SACAREAU,
MERCI, MONDON, MONTES, MARAIS, SOBIERAJEWICZ, RICHARSONS, MICLO, GUY,
PRETOTTO, LANGER, CHAUDRON, BRETOS.
Absents ayant donné procuration : M. BRUSTON Joël à Mme HERNANDEZ Catherine, Mme
BOYE Brigitte à M. MICLO Olivier, Mme LAFARGE Odile à M. PASIAN Frédéric, M. HOMEHR
Nicolas à M. AYCAGUER Jean, Mme DE OLIVEIRA Sandrine à Mme BRETOS Sabine.
Le quorum étant atteint, la séance débute à 21 Heures.
M. Philippe PRETOTTO est élu secrétaire de séance.
Après lecture du compte rendu du conseil municipal du 22 janvier 2015, aucune remarque
n’a été apportée, il est adopté à l'unanimité.
1- Modification du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) : rectificatif du règlement :
Mme SOBIERAJEWICZ informe le Conseil du travail de préparation de la convention d’un PUP
(Projet Urbain Partenarial) pour le projet de lotissement chemin de Sébastian. Il a été
convenu avec les porteurs du projet de la réalisation de neuf lots. Afin de préserver le
secteur, les parcelles étant d’une importante superficie, il est nécessaire de revoir l’article 2
alinéa 1 du règlement des zones UA- UB- UC- UD et 1AU, portant sur l'emprise au sol.
Cet article, tel qu’il est rédigé dans le règlement, imposerait un logement social pour plus de
dix lots, ou pour plus de 1200 m? de surface de plancher.
Mme SOBIERAJEWICZ précise que le PUP est une négociation entre l’aménageur et la
commune.
Il a été convenu avec l’aménageur, d'augmenter la surface de plancher, afin d’éviter la
réalisation d’un logement social pour un si petit lotissement. Il est proposé une surface de
plancher passant de 1200 m? à 1600 m2.
M. le Maire précise que lorsqu'il y avait la possibilité d'appliquer le Coefficient d’Occupation
des Sols (COS), la superficie de 1200 m? ne posait pas ce type de problème.
Compte tenu de la moyenne des surfaces des maisons construites, sans les garages,
comprise entre 100 et 130 m?, en y ajoutant les garages, et avec l'application des 10 %, les
120 m? étaient atteints. Contrairement à aujourd’hui, les garages n'étaient pas comptés.
L'étage compte aussi dans le calcul de la surface de plancher, car dans le COS, l'emprise est
en pourcentage de la parcelle.
En réalité, en gardant la même emprise au sol que le COS, nonobstant le garage, qui compte
dans l'emprise au sol, qui ne comptait pas dans le COS, les surfaces ont pratiquement été
doublées. M. le Maire précise qu'après avoir rencontré divers promoteurs, il s'avère que la
plupart des constructions sont aujourd’hui construites de plein pied, car elles sont moins
onéreuses. Mme HERNANDEZ répond qu’il est moins onéreux de construire un étage, que
d’étaler la construction. M. le Maire précise que les normes par rapport au plancher ont
changé. Mme SOBIERAJEWICZ répond à la suite de la remarque de Mme LANGER sur les
complications de monter les maisons d’un étage sur un terrain avec des aléas, que cela
dépend aussi de la configuration du terrain. Mme SOBIERAJEWICZ insiste qu’au vu de la superficie des parcelles, allant au-delà des 1200
m?, la surface de plancher étant de 140 m2, par neuf lots, les 1200 m? sont dépassés, ce qui
veut dire que l’aménageur devra réaliser un logement social, si rien n’est modifié.
M. le Maire précise qu’il a été décidé de modifier cet article lors d’une réunion de travail
avec le cabinet ARTELIA lors de la révision du PLU. Or, comme ce projet de lotissement est à
examiner maintenant, il serait opportun de le rectifier lors de la modification n° 4 du PLU qui
est en cours.
Mme BRETOS demande si cette rectification enlève l'obligation de 10 % de logements
sociaux. Mme SOBIERAJEWICZ répond que cette obligation serait effectivement levée pour
ce projet précis uniquement.
M. le Maire explique que l'ambition était de déterminer 120 m? de surface de plancher ou
plus de 10 lots. Lors de la révision du PLU, il avait été calculé qu’au-delà de 10 lots, il doit ÿ
avoir des logements sociaux, comme par exemple pour 27 lots, 3 logements sociaux doivent
être réalisés.
La taille moyenne avait été transposée de surface de plancher qui excluait les garages, pour
10 lots.
M. le Maire précise que le PUP est en cours d'élaboration, et après avoir transmis le projet à
l'agence technique départementale, il sera présenté en commission d'urbanisme, avant
d’être voté par le conseil municipal.
M. le Maire insiste sur le fait d'employer des moyens pour relancer la construction sur la
commune.
En 2014, contrairement aux autres années, où la commune recouvrait entre 80 et 100 000 €
de taxe d'aménagement, la commune n’a recouvré que 34 000 €.
M. MICLO répond que ce n’est pas en faisant des PUP, que la commune va recouvrer des
taxes d'aménagement, puisque ce n’est pas cumulable.
M. le Maire répond qu’un PUP permet d’équiper en réseaux tout un secteur et que la
commune ne dispose pas des moyens financiers pour le faire.
Mme BRETOS intervient en soulignant qu’elle se trouve en difficulté pour prendre sa
décision, ne comprenant pas ce qui est présenté.
Mme SOBIERAJEWICZ répond que le PUP est une négociation avec l’aménageur, afin d'éviter
que la commune avance les frais d'aménagement du secteur à équiper.
De plus, le projet de lotissement avait été présenté avec 15 lots. Il a été demandé à
l'aménageur de revoir le projet pour réduire le nombre de lots à 9, privilégiant une plus
importante superficie des parcelles. En contrepartie, l’aménageur demande que la surface
plancher soit augmentée, d'autant que le coefficient d’emprise au sol est de 8%, ce qui lui
permettrait de ne pas avoir à réaliser un logement social, qui entraînerait, pour lui, un
surcoût.
Ces modifications ont été définies dans la négociation avec l’aménageur.
Mme HERNANDEZ demande si cette modification ne concerne que ce projet.
M. le Maire répond que ces modifications ont été proposées pour toutes les zones (UA — UB-
UC- UD et 1AU), car la surface de plancher grâce à l'emprise au sol des zones UC et 1AU
augmentent considérablement.
M. le Maire soumet ce point au vote du conseil, afin d'obtenir son avis : 1 voix contre (Mme
LANGER) — 9 abstentions (Mme BRETOS + procuration, Mme HERNANDEZ + procuration, M.
CHAUDRON, Mme RICHARDSONS, M. MICLO + procuration, M. MAINARDIS) et 13 voix pour. Mme SOBIERAJEWICZ présente le tableau sur lequel figure les passages des COS aux
différents pourcentages d’emprise au sol.
LT (1 a ls LS (] En
jan . Secteurs non équipés pour une
Caractéristique de chaque | urbanisation dense située à habitat pavilonnaire en ere # CE urbanisation dense (quartiers à | Zone destnée à accueilir des té du lé N | ë | mité Hg et À ns d' mi zone proximité du bourg assanissement collecté d'épuration (2SDeghab) rat proximité du bourg et hameaux | opéralions d'ensemble $ traditionnels) |
|
cos Gé 020 528 az 83 x
Superise mini 2
Emprise au sol à la parcelle | ès #4 25% s% 2
Superficie en pleine terre 30%
Assainissement collectif cofecté | collectf } colectif Non collectif admis colectf
| | | 8m à la sablière
Hauteur maximale autorisée Em àla sablière | 6m à la sablière 6m à la sabière 6m àla sadlère | 8m pourles constructions 6m à la sablière arisanales cu agricole
Pourcentage d'espaces .
collectifs dans les opérations 5 5% sk h 5% #4 se
d'aménagement d'ensemble |
| deg Urbanisation pavillonnaire Î ee frà Ps avec assainissement collectif mo la ne “ | Urbanisation en cohérence | ie Urbanisation en cohérence
BLAN por Énnéine | note à ae G| ASE AMORE avec l one UC donc densité donc favorable à une favorise = tuer dela | non favorable à une recherchés dinar densffication | densification SR
Initialement pour les zones UC et 1AU, le coefficient de l'emprise au sol était de 20 % et après discussion avec le Cabinet ARTELIA, il a été convenu de le proposer à 25 %, dans l'éventualité de réaliser un lotissement communal sur les 2 ha, aujourd’hui réserve foncière, situés dans le quartier de Vie Longue. Le passage de 20 à 25 % permettrait de ne pas bloquer la constructibilité. Mme SOBIERAJEWICZ précise que dans un lotissement, les terrains ont une superficie
moyenne de 450 à 600 m°. Pour un coefficient d’emprise au sol de 20 %, la surface
d’emprise au sol serait de 90 à 100 m2. Pour un coefficient à 25 %, l'emprise au sol serait de
92 à 150 m°. Mme SOBIERAJEWICZ rappelle que l'emprise au sol comprend tout, sauf les
piscines et les terrasses couvertes.
M. MICLO fait remarquer que cette augmentation va impacter sur la densité au niveau des
lotissements. M. MICLO argumente dans le sens où si le coefficient reste à 20 %, la taille des
parcelles peut être augmentée et avec un prix de vente moins élevé, la zone serait moins
dense et un peu plus diffuse.
Mme BRETOS demande si le fait d'augmenter l'emprise au sol, l’évaluation de l'impact a été
mesuré sur d’autres projets dans les zones concernées, en terme d'apport et de charge pour
la commune.
M. le Maire répond en précisant que pour que la commune se développe harmonieusement
et surtout pour équilibrer le budget, il faut au minimum que la commune accueille 40 à 50
habitants par an. En 2014, les permis de construire se sont effondrés. S'il n’ y a pas 15 à 20
maisons qui se construisent par an, il faudra augmenter la pression fiscale pour équilibrer le
budget. M. le Maire insiste en rappelant que la réorganisation du temps scolaire avec les nouveaux
contrats signés avec la MJC a considérablement grevé le budget communal, que les
dotations de l'Etat vont diminuer de 650 000 € sur le mandat. De plus, à partir du 1°' juillet
2015, les communes devront instruire les permis de construire par l'intermédiaire du Pays
du Sud Toulousain moyennant un coût de 150 € par permis, la dépense étant estimée
annuellement à 12000 €.
M. le Maire rappelle que les dépenses ne cessent d'augmenter, et que les recettes
diminuent.
D'une certaine manière, il va effectivement falloir baisser le prix des terrains, sachant qu’il y
a des lotissements comprenant des lots de 300 m2.
Mme BRETOS répond que toutes les infrastructures ne peuvent pas actuellement recevoir
un apport conséquent de population, notamment la cantine scolaire et que cette
anticipation est peut être prématurée.
L'augmentation des impôts votée en 2014 a rapporté 33 000 € de recettes supplémentaires.
La vente des 2 ha de terrains est incontournable pour augmenter les recettes.
M. MICLO argumente en précisant que la commune dispose d’une réserve foncière de 8 ha.
Si la vente de 2,5 ha se réalise à un prix plus faible, avec un coefficient d’emprise au sol de
20 %, l'enveloppe financière est la même.
M. le Maire évoque le risque de ne pas trouver de lotisseurs pour négocier des lots de
superficie plus importante.
M. MICLO insiste sur la réflexion à mener sur le devenir du village. Est-ce que le conseil
municipal souhaite que cette zone qui se trouve à l’entrée du village, soit plus dense, où
vaut-il mieux qu’elle soit plus harmonieuse avec des lots plus grands et des prix plus
attractifs.
Mme BRETOS souhaiterait connaître le manque à gagner de maintenir le coefficient à 20 %.
M. GARCIA rappelle la limite en terme de population dictée par le SCOT.
M. MICLO précise que la commune dispose de 8 ha de terrains à bâtir et qu'elle ne pourra
pas les vendre dans sa totalité, car elle aura atteint le quota de population. C’est la raison
pour laquelle, il est préférable de céder des parcelles de superficie plus importante, donc de
maintenir le coefficient à 20 %, en baïissant le prix actuel de vente du foncier.
M. le Maire rappelle que l'avis demandé n’est que consultatif, et qu’il est possible de
modifier le règlement au cours de l'enquête publique. Toutefois, il y a toujours une
possibilité de modifier ce coefficient durant la période de révision du PLU qui va durer au
minimum deux ans.
Par 16 voix pour le maintien du taux de coefficient d’emprise au sol à 20 % dans les zones UC
et 1AU, 1 abstention (M. PRETOTTO) et 6 voix pour le passage de 20 à 25 % (M. AYCAGUER +
procuration — M. GARCIA- Mme MONDON- Mme SOBIERAJEWICZ et Mme MARAIS).
Ce changement ne sera donc pas proposé lors du déroulement de l'enquête publique de la
modification n° 4 du PLU.
L'enquête publique est prescrite par arrêté municipal n° 2015/2.102 ordonnant son
ouverture sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme en date du 30 janvier 2015
visé par la Sous-Préfecture de Muret le 2 février 2015.
L'affichage de l'avis public annonçant l'enquête publique a réalisé sur 6 sites concernés par la
modification (Chemin de Sébastian — Route de St Hilaire — Route de Lavernose — Route de
l’Aérodrome / Chemin de Salères — Route de Bérat — Route de St Clar). L'arrêté a été affiché en Mairie le 2 février 2015 — publié sur le site Web de la Commune
www.mairie-lherm.fr , sur la Dépêche du Midi le 4 février 2015 et sur le Petit Journal
Toulousain le 6 février 2015 (un rappel sera publié sur la Dépêche du Midi le 24 février 2015
et sur le Petit Journal Toulousain le 27 février 2015).
l'est possible d'adresser durant l'enquête publique, des remarques par courrier directement
à la mairie, à l'attention de M. le Commissaire-Enquêteur.
M. PASIAN s'interroge sur la possibilité d'imposer des installations particulières dans le
document d'urbanisme, notamment en matière d'éclairage public pour les lotissements,
comme par exemple des horloges astronomiques.
M. le Maire répond que ce genre de prescriptions s'inscrit dans le cahier des charges du lotissement, et non dans le règlement d'urbanisme.
2 — Tarifs de l’assainissement :
M. le Maire présente les différentes simulations de l’augmentation de la part fixe et de la
part variable comme suit :
Tarifs | Augmentation | Augmentation | Augmentation
actuels Idem 2013 ON: CHE
! 3% PV
BE 57 € 58 € 59 € 60 €
PV 0,79 € 0,81 € 0,82 € 0,83 €
Fact 151,80 € 155,20 € 157,40 € 159,60 €
120 M3
Recette 151800 155 200 € 157 400 € 159 600 €
commune € +3 400 € +5 600 € +7 800 €
sur la
base de
1000
abonnés
M. le Maire précise que, dans le cadre du budget, l'agence technique départementale (ATD)
a informé la commune que le fait du dépassement du seuil de 3500 habitants, il est
obligatoire de comptabiliser les intérêts courus non échus.
M. JOUFFROY, de l’ATD fournira l’explication devant les élus, lors de la présentation de
l'analyse financière de la commune.
Il faut inscrire en dépense, le montant de 57 000 € qui s'ajoute au montant de 52 000 € de
dotations que l’Etat ne versera pas sur le budget communal.
M. le Maire précise que le montant de 57 000 € peut être déduit de la marge nette.
Mme BRETOS, répond que ce type de comptabilité est plus lisible, et que ce montant est
certes comptabilisé, provisionné mais ne sera payé qu’au prochain exercice comptable. M. le Maire demandera des explications à l’ATD, car il précise que cette opération n’est pas
qu’une simple écriture comptable.
La même opération doit être appliquée au budget de l'assainissement pour un montant de
33 000 €.
M. le Maire propose de retenir le stade intermédiaire c'est-à-dire 2% d'augmentation pour la
part fixe et 3 % pour la part variable.
Mme HERNANDEZ précise que Mme BOYE l’a informée d’une augmentation de 5 % réalisée
par le SMEA.
Par 3 voix pour l'augmentation de 5% (M. PASIAN + procuration et M. GUY) et par 20 voix
pour l’augmentation de 2% de la part fixe et de 3% pour la part variable est adoptée.
3- Prix de vente définitif de la maison communale « ancienne crèche »18 rue G.
Apollinaire :
M. le Maire informe le conseil que le compromis de vente a été signé le 10 février 2015
pour 187 000 €, comme convenu en conseil municipal (de 185 000 à 190 000 €) avec M.
Mme COLLY. L'acte définitif doit être signé fin mars 2015.
A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte la vente de la maison communale à M.Mme
COLLY au prix de 187 000 €.
4 — Mise en place des horaires pour accéder au cimetière sis rue de la Nauze :
Face à plusieurs vols constatés dans l’ancien cimetière, M. le Maire propose de mettre en
place des horaires d'ouverture du cimetière. M. le Maire a évoqué ce sujet avec l’ASVP, et il
peut être convenu de la mise en place des horaires d'ouverture comme suit :
e Du lundi au vendredi: de 8H15à18H
e Samedi et dimanche : de 8 H à 20H
Après discussion, et face à la difficulté de gestion de ces horaires, par 2 voix pour la mise en
place de ces horaires (M. AYCAGUER + procuration) et 21 voix contre, le cimetière sera
maintenu ouvert.
5 — Questions diverses :
5-1- Fermeture au public du service de l’urbanisme :
Compte tenu de la réorganisation du service de l’urbanisme, la secrétaire de l’urbanisme,
ayant en charge également la gestion des archives, propose de fermer au public le mardi
matin et le jeudi.
Par 23 voix pour, le service de l’urbanisme sera fermé au public le mardi matin et le jeudi.
5-2- Point sur les travaux - Giratoire :
M. PASIAN informe le conseil des principales dates de commencement des travaux du
giratoire.
Une réunion préparatoire s’est tenue avec les différents intervenants. ERDF a informé de la
date de mise sous tension de ligne souterraine haute tension, le 12 mars 2015 avec installation de 4 grands groupes électrogènes. Le 13 mars 2015, la dépose des poteaux et
des groupes doit être effectuée.
La Société COLAS débute les travaux du giratoire le 23 février 2015. Le chantier sera organisé
avec une circulation alternée sur une voie signalée par des feux tricolores durant la durée
des travaux, soit 3 mois.
L'entreprise GUINTOLI qui travaille sur le Chemin de Vie Longue a terminé le 17 février et la
voie est fermée à toute circulation. Les enrobés et la mise en place des bordures seront
réalisés ultérieurement. M. PASIAN précise que la reprise des travaux de la Société GUINTOLI
dépendra du temps d'exécution des travaux par la Société COLAS.
5-3- Intervention de M. CHAUDRON :
M. CHAUDRON s'adresse à M. le Maire en lui rappelant que des commissions avaient été
créées faisant appel au volontariat et s'interroge sur le rayon d'actions de ces bénévoles et
de savoir s’ils sont toujours concertés et de savoir s’il y a une règle vis-à-vis d'eux.
M. le Maire répond qu'il n’y a aucune règle et qu'ils sont convoqués à chaque réunion de
comité consultatif. Toutefois, M. le Maire souligne les problèmes d'horaires de la tenue de
certaines réunions quand elles sont animées par des fonctionnaires ou des cabinets
d’études.
M. CHAUDRON demande si le fait de s'inscrire à ces commissions suscite bien l’envoi d’une
convocation. M. le Maire répond par l’affirmative.
M. CHAUDRON se réfère à une réunion sur l'assainissement, qui n’a finalement pas eu lieu,
mais dont des personnes extérieures au conseil municipal, inscrites à cette commission,
n'ont pas été convoquées. M. le Maire se rapprochera de Mme BOYE, pour évoquer ce sujet.
5-4- Ferme photovoltaïque :
M. le Maire informe le conseil que la Société AKUO, qui avait l’autorisation du conseil
municipal pour créer la ferme photovoltaïque, présente un nouveau cahier des charges
devant la commission nationale qui doit se tenir au mois de juin.
La société AKUO sollicite au conseil de renouveler son soutien au projet dont l'implantation
est prévue au lieu dit « Serreuille » portant sur la réalisation et l’exploitation d'installations
de production d'électricité à partir de l'énergie solaire d’une puissance supérieure à 250
kW.
Par 22 voix pour et 1 contre (Mme BRETOS), le conseil municipal accepte le renouvellement
du projet précédemment adopté.
5-5- la Croisée des Jardins :
M. le maire informe le Conseil de la demande par l’association « La Croisée des Jardins » de
mettre en place un marché semi-nocturne tous les 2è"® vendredis de chaque mois sous la
halle.
Un planning a été établi comme suit :
e Les 10/04 — 08/05 - 12/06 — 27/06 avec la participation de la MJC lors de la fête
de la MJC.
e A partir de 16 H 30 : arrivée des exposants
e De17H30 à 20H : marché e A partir de 19 H 30 : repas « Auberge Espagnole » (repas partagé)
e De20H30à22H:animation.
L'association sollicite la mise à disposition de la salle des fêtes, notamment l'hiver, des tables
et des chaises pour le repas, l’accès à la halle avec éclairage, estrade, conteneurs (poubelle
de tri sélectif) et compteur électrique.
Accord à l’unanimité pour la mise en place de ce type de marché par «la Croisée des
Jardins ».
6 — Prochaines réunions :
- Budget : 2 mars à 21 H-17 mars à 21 H-—23 mars à 21H-
30 mars à 21H
- Conseil Municipal — Débat d’Orientations Budgétaires : 12 mars 2015
-__ Conseil Municipal — Vote du budget : 9 avril 2015
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Philippe PRETOTTO Jean AYCAGUER