Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete representants commission consultative depar
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40737&path=Commission Consul
Arrêté - 2026 076P arrete designant JF GAUTIER representant
Déliberation - DEL 011 04 2026 DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU
Arrêté - AR26 190 Designation des representants de la commu
Arrêté - DEC 22 128 RESILIATION BAIL SOUS LOCATION AU PROFI
Arrêté - A 251 22 COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE ET D ACC
Déliberation - 2021 12 238 DESIGNATION REPRESENTANTS COMMISSION
unknown - cms viewFile.php?idtf=40007&path=Commission Consul
Arrêté - A 376 22 COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE ET D’ACC
Arrêté - AR 22 152 Representant Commissions Departementales Securite et Accessibilite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellegarde-sur-Valserine.
Lien du pdf (Arrêté - AR 22 152 Representant Commissions Departementales Securite et Accessibilite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
CANTON
DE
VALSERHÔNE
COMMUNE
DE
VALSERHONE
République
Française
Liberté
— Egalité
— Fraternité
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2022/152
Nature
de
l’acte
: Institutions
et vie
politique
- Désignation
de
représentants
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
DE
VALSERHÔNE
AUX
COMMISSIONS
DEPARTEMENTALES
DE
SECURITE
ET
D’ACCESSIBILITE Le
Maire
de
Valserhône,
VU
le Code
de
la construction
et de
l'habitation,
VU
l’article
L.
2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
confère
au
maire
le
pouvoir
de
déléguer,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
l’exercice
d’une
partie
de
ses
fonctions
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
des
commissions
départementales
de
sécurité
et
d’accessibilité,
la collectivité
est représentée
par
le Maire
en
exercice
ou
son
représentant,
CONSIDERANT
que
Madame
Sonia
RAYMOND
a
démissionné
de
ses
fonctions
d’adjointe
au
maire
et
conseillère
municipale
et
qu’il
convient
de
procéder
à
son
remplacement,
ARRETE
Article
1: L'arrêté
du maire
n°2020/152
en date
du
16
octobre
2020
est abrogé.
Article
2:
Monsieur
le
Maire
désigne
Monsieur
Mourad
BELLAMMOU,
conseiller
municipal
délégué,
en
tant
que
représentant
de
la
commune
de
Valserhône
au
sein
des
commissions
départementales
de
sécurité
et d’accessibilité.
Article
3:
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
pour
quelque
cause
que
ce
soit
de
Monsieur
Mourad
BELLAMMOU,
la
délégation
de
fonction
définie
à
l’article
2
est
donnée
à
Madame
Marie-Françoise
GONNET,
maire
déléguée
de
Bellegarde
sur
Valserine. En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de Monsieur
Mourad
BELLAMMOU
et de Madame
Marie-Françoise
GONNET,
la
délégation
de
fonction
définie
à
l’article
2
est
donnée
à
Monsieur
Jean-Pierre
FILLION,
conseiller
municipal.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif de
Lyon
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
Accusé de réception en préfecture 001-200083863-20220923-AR-22-152-AI Date de télétransmission : 23/09/2022 Date de réception préfecture : 23/09/2022 Article
5: Monsieur
le directeur
général
des
services
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
Madame
la
Sous-Préfète
de
Gex
et
de
Nantua,
Monsieur
le Receveur
principal,
et qui
sera notifié
aux
intéressés.
Fait
à Valserhône,
le 21
septembre
2022
Le
Maire,
Mis
en
ligne
le
:
23/09/2022
Accusé de réception en préfecture 001-200083863-20220923-AR-22-152-AI Date de télétransmission : 23/09/2022 Date de réception préfecture : 23/09/2022