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Arrêté - 91 ST 2024 PAROTY Rue du Marechal Juin
Document publié le Mardi 6 février 1996 par la commune de Lure.
Lien du pdf (Arrêté - 91 ST 2024 PAROTY Rue du Marechal Juin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE DE LURE
ARRETES DU MAIRE PORTANT
PERMISSION DE VOIRIE
Arrêté du Maire portant
permission de voirie
n° 91/ST/2024
OBJET :
LE MAIRE DE LA VILLE DE LURE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales en
vigueur,
VU le Code de la Route et ses textes subséquents en
vigueur,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06
novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation
TRAVAUX DE VOIRIE temporaire,
- VU la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 relative à
Création d’un branchement l'exploitation sous chantier,
électrique - VU les règlements municipaux concernant la circulation dans l’agglomération de LURE en vigueur,
Au niveau du n°6 rue du
Maréchal JUIN - VU la demande formulée par l'entreprise SARL PAROTY - ZI Ouest - Durgeon 1 - 7000 VESOUL
devant effectuer des travaux de voirie pour la création
REGLEMENTATION DE LA d'un branchement électrique neuf au niveau du N°6 CIRCULATION ET DU rue du Maréchal Juin à Lure, durant 3 jours compris STATIONNEMENT entre lundi 24 juin 2024 — 7h00 et vendredi 05 juillet 2024 - 18h00.
Durée 3 jours compris
. .. - CONSIDERANT qu'il convient à cette occasion de Entre lundi 24 juin 2024 — 7h00 prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires et dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publique,
vendredi 05 juillet 2024 — 18h00
ARRÊTE
Article 1 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté n°88/ST/2024
Article 2 : Autorisation
Le pétitionnaire, l’entreprise PAROTY, est AUTORISE à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de voirie cités en objet, au niveau du n°6 rue du Maréchal Juin, durant 3 jours entre lundi 24 juin 2024 - 07H00 et vendredi 05 juillet 2024 - 18h00 (réfection définitive comprise). L'autorisation d'exécuter les travaux est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Cette autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des sols, du mobilier urbain et des massifs floraux compris dans l'emprise de l'autorisation. Les opérations de nettoyage
consécutives à l'occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Lure se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu.
Article 3 : Circulation
En raison des travaux, la circulation des véhicules de toutes natures sera INTERDITE au niveau du n° 06 rue
du Maréchal Leclerc dans les 2 sens de circulation et DEVIEE comme suit : - Pour les véhicules provenant du centre-ville : rue de Murbach, rue des Voituriers, rue des Saulniers. - Pour les véhicules provenant des rues Gabelous et Saulniers : rue des Saulniers, rue des Voituriers,
rue de Murbach.
La circulation sera rétablie au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
Pour des raisons de sécurité, seuls les véhicules et engins de chantier du pétitionnaire, des secours, des forces de l’ordre, des Services Techniques communaux et des résidents pourront être autorisés à accéder dans la zone
des travaux par le pétitionnaire.
Hôtel de Ville - 2, rue de la Font + B.P. 167 + 70204 LURE Cedex + Tél. 03 84 89 O1 O1 + Fax 03 84 89 OI 10
Courriel : mairie@lugfr — www.lure.fr Dans le cadre de ces travaux, le pétitionnaire sera autorisé à installer sur le domaine public les pré- signalisations et signalisations réglementaires et temporaires 72 heures maximum avant le commencement des travaux.
Celles-ci devront être masquées et retournées afin de ne pas perturber l'orientation des usagers de la route ni gêner la circulation piétonnière.
Lorsque les travaux ne nécessitent pas une modification du plan de circulation, le pétitionnaire devra retourner et stocker sur le bas-côté les dispositifs de signalisation et de déviations temporaires, à l'exception du balisage de la zone des travaux, de la signalisation temporaire d'approche, de position et de fin de prescription de travaux.
La circulation sera rétablie au fur et à mesure de l’avancement des travaux par le pétitionnaire.
Article 4 : Stationnement
En raison de ces travaux, le stationnement des véhicules de toutes natures sera INTERDIT de part et d’autre de la zone des travaux à l'exception des véhicules du pétitionnaire, des forces de l'ordre et des secours, aux jours et heures cités à l’article 1.
Le pétitionnaire procédera à la mise en place de panneaux de stationnement interdit 48 heures avant le commencement des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché, en complément, sur lesdits panneaux.
Article 5 : Circulation piétonnière
La circulation piétonnière devra être maintenue et sécurisée par un cheminement clairement identifié, de part et d'autre de la zone des travaux et ce pendant toute la période des travaux.
Les dispositifs de déviation et signalisation seront mis en place et sous la responsabilité de jour comme de nuit par le pétitionnaire.
Article 6 : Signalisation
En fonction des contraintes techniques de la réalisation des travaux de mise en sécurité, la circulation et le stationnement pourront être adaptés ponctuellement sachant que la signalisation règlementaire et adaptée sera assurée, mise en place et entretenue de jour comme de nuit par le pétitionnaire.
La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle de signalisation routière, livre 1,8 partie (signalisation temporaire). La mise en place, la surveillance et l'entretien de la signalisation de chantier seront assurés de jour comme de nuit et pendant toute la durée des travaux par le pétitionnaire. Les dispositifs de signalisation et de déviations temporaires devront être lestés dans les règles de l’art
Article 7 : Prescriptions générales
Le pétitionnaire sera tenu pour seul et entièrement responsable de tous accidents causés aux tiers par suite de ces travaux.
Il devra prendre toutes les précautions pour éviter, dans la mesure du possible, de salir les abords du chantier ainsi que les chaussées empruntées par ses transports de terre ou de matériaux. Ceux-ci devront être chargés correctement pour ne pas perdre en cours de route une partie de leur contenu.
Il est interdit de préparer des matériaux salissants sur la voie publique sans avoir pris les dispositions
nécessaires à la protection des revêtements en place ainsi que des réseaux de collecte d'eaux pluviales. Toutes les surfaces tâchées et/ou dégradées, soit par des huiles, soit par du ciment ou autres produits, seront remises en état ou refaites, aux frais de l'intervenant.
Tous rejets (résidu de nettoyage, peinture, laitance, huile, produits chimiques, gravillon, gravier, .….) sont strictement interdits. L'état des regards et des avaloirs sera contrôlé par les services municipaux de la ville.
Si, pour des raisons imprévues, la réfection définitive ne pouvait pas être réalisée dans les délais impartis, le pétitionnaire devra impérativement refaire une demande d'arrêté à Monsieur le Maire de LURE.
Pour tout problème de tassements, nids de poule, ou déformations en lien avec ces travaux et pouvant être cause de danger où d'insécurité pour les usagers et riverains des voies concernées, le pétitionnaire devra intervenir dès sa connaissance.
Chaque jour en fin de journée et ce jusqu'à la fin des travaux, le pétitionnaire devra rendre le domaine public balayé et propre de tous gravats et autres matériaux.
2/3 Article 8 : Prescriptions - Interventions sur voiries sous la gestion de la Communauté des Communes du
Pays de Lure.
Les travaux de voirie devront être réalisés dans les règles de l’art et suivant les prescriptions citées dans le règlement de voirie communautaire et dans la permission de voirie en vigueur transmise au pétitionnaire. La réalisation des travaux est autorisée dans le cadre du présent arrêté. La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
Article 9 : Intervention communale pour raison de sécurité
S'il y a déclenchement de l'astreinte technique communale en dehors des heures d'intervention du pétitionnaire, il se verra facturer l'intervention conformément aux dispositions prises par la municipalité.
Le coût de l'intervention sera facturé selon les tarifs en vigueur au 1er janvier de l’année en cours fixé par voie de décision n°96 du 12 décembre 2023 applicable au 1er janvier 2024.
Article 10 : Date de l’affichage de l’arrêté
Le présent arrêté sera affiché impérativement 48 heures avant le début des travaux. Il devra être maintenu en place pendant toute la durée des travaux de part et d’autre de leur emprise par le pétitionnaire.
Article 11 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés notamment l'accès aux propriétés riveraines. L'intervenant ne peut se prévaloir de l'autorisation qui lui sera accordée en vertu du présent arrêté au cas où elle produirait un préjudice aux dits tiers.
L'intervenant est civilement responsable de tous les accidents où dommages qui pourraient se produire du fait ou à l'occasion des travaux, qu'il y ait ou non de sa part, négligence, imprévoyance ou faute.
Il garantira la collectivité de toute condamnation qui pourrait être prononcée contre elle de ce chef. La commune se réserve le droit d'agir par toutes voies administratives ou judiciaires existantes pour sanctionner toute infraction au présent règlement.
Article 12 :
Toute infraction au présent arrêté qui sera constatée sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 13 :
En cas de nécessité, en matière de sécurité, de circulation et de stationnement, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LURE pourra prendre toutes les dispositions urgentes qui s'imposeraient et charge à lui d'en rendre compte à Monsieur le Maire dans les meilleurs délais.
Article 14 : Ampliation
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de LURE - Madame la Cheffe du Centre d'intervention Principal de LURE
- Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Le pétitionnaire, l'entreprise PAROTY ZI Ouest - Durgeon 1 — 70000 VESOUL pour attribution. - Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Pays de Lure
Ils sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LURE, le 21 Juin 2024
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Maire URE
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Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers gt aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour lgS informations le concernant, auprès de la Mairie de Lure ci-dessus désignée.
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
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