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Compte-Rendu - cr2020 09 28
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Juvigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr2020 09 28)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Compte-rendu
Réunion du
Conseil Municipal
28 Septembre 2020 Sur convocation en date 22 septembre 2020, le Conseil Municipal de la Commune de JUVIGNY s'est réuni le lundi 28 septembre 2020 à 20h30 à la Mairie de JUVIGNY {Salle du Conseil Municipal), sous la présidence de Monsieur REGNAULT Fabrice, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
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Le LC
Monsieur Jean RIGOLLET, 1er Adjoint au Maire,
Madame Magali CANONGE, 2ème Adjointe au Maire,
Monsieur Christian MAIGRET, 8ème Adjoint au Maire,
Madame Annie VIGNERON, 4ème Adjointe au Maire,
Monsieur Arnaud LELORRAIN, Conseiller Municipal,
Madame Laëtitia COURTALON-PERARDEL, Conseillère Municipale, Madarne Marie-Claire COTELLE, Conseillère Municipale,
Madarne Brigitte GHILONI, Conseillère Municipale,
Monsieur Hervé MANGIN, Conseiller Municipal,
Monsieur Laurent DULON, Conseiller Municipal,
Madame Françoise VIGNERON, Conseillère Municipale,
Monsieur Raphaël FARHI, Conseiller Municipal,
Madame Françoise DEBIN, Conseillère Municipale,
Monsieur Laurent MESTRUDE, Conseiller Municipal.
ABSENT{S) NON EXCUSÉ(S) :
* + NEANT
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
é. + NEANT
EST DÉSIGNÉ COMME SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
é + Monsieur Jean RIGOLLET est élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte,
Les dossiers figurant à l'ordre du jour sont examinés. 1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 30 JUIN 2020
Monsieur le Maire pose la question de savoir si l'ensemble des membres du Conseil Municipal a bien été destinataire du procès-verbat relatif à la réunion du 30 juin 2020, et si ce dernier soulève des questions particulières.
En l'absence d'observations, le procès-verbal de la séance du 30 juin 2020 est adopté à l'unanimité,
2020-36 : RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) ET ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2020
La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées s'est réunie le ler septembre dernier. Elle à évalué les charges restituées aux communes au cours de l'année 2020.
Son rapport doit être soumis à l'approbation de l'ensemble des conseils municipaux des 46 communes membres. Conformément au premier alinéa du Il de l'article L. 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux dans un délai de trois mois à compter de sa transmission.
En ce qui concerne Juvigny, le montant des attributions de compensation définitives 2020 est arrêté au montant de 65.810 € (Cf. page 13 du rappori).
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRESENTS,
VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article 1609 nonies € du Code Général des Impôis,
VU le rapport de la CLECT en date du ler septembre 2020,
DÉCIDE d'approuver le rapport de la CLECT 2020, joint en annexe, qui évalue le montant des charges transférées et arrête le montant définitif des attributions de compensation 2020 pour Juvigny à la somme de 65.810 €.
DIT que ceïte décision sera notifiée au Président de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne.
2020-37: CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL
A 24/35ème
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutcires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son articie 34,
Sur le rapport de l'Autorité territoriale et après avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ;
DÉCIDE
Aticle 1er : Un emploi permanent d'Assistant de Gestion Administrative à temps non complet
pour une durée hebdomadaire de 24/35ème est créé à compter du 19 octobre 2020.
Article 2: L'emploi d'Assistant de Gestion Administrative relève du grade d'Adjoint Administratif Territorial.
Article 3 : Le titulaire du présent emploi pourra être amené, sur demande du Maire, a effectué exceptionnelliement des heures complémentaires, Article 4 : Dans le cas où cet emploi ne pourrait être pourvu par un fonctionnaire, le Maire, pourra recruter un agent contractuel de droit public en application de l'article 3-3 5° de la loi du 26 janvier 1984.
Atticle 5 : L'agent recruté en qualité de contractuel aura pour fonctions de gestion de l'Agence Postale Communale et de l'appui administratif au sein des services de la mairie.
Aticle 4 : L'agent devra justifier d'une expérience professionnelle d'un an minimum dans le domaine du secrétariat.
Aticle 7 : L'indice de rémunération de l'agent sera compris entre l'indice brut 350 et l'indice brut 412.
Atticle 8 : À compter du19 octobre 2020, le tableau des effectifs de la collectivité est modifié de la manière suivante :
Filière : Administrative - Cadre d'emplois : Adjoints Administratifs Terriforiaux - Grade : Adjoint Administratif Territorial (24/35ème) : - ancien effectif: 0 - nouvel effectif: 1
Atticle ? : les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges seront inscrits au budget.
. 2020-38 : DEPOT D'UN DOSSIER DE SUBVENTION AU TITRE DU SOUTIEN A L'AMÉLIORATION DU CADRE DE VIE ET DES SERVICES DE PROXIMITÉ (REGION GRAND EST) - CONCERNANT LA RESTRUCTURATION ET MISE EN CONFORMITE DE LA SALLE DES FÊTES
Monsieur le Maire expose le projet mis à jour pour la restructuration et mise en conformité de la salle des fêtes située Route de Matougues à Juvigny.
En effet, || précise que le coût prévisionnel initial était de 71 987,00 € HT soit 86 384,40 € TTC, mais compte-tenu des travaux nécessaires, le coût prévisionnel s'élève dorénavant à 175 974 £HT soit 211 168,80 € TTC.
Le projet initial bénéficie déjà de l'attribution des subventions suivantes :
° __Corsei Départemental : 13 568 € sur une dépense subventionnable arrêtée à 67 849€,
+ DETR 2019 : 20 576 € (30%) sur une dépense subventionnable arrêtée à 67 842 €,
Cependant, compte-tenu du montant du projet, Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention au titre du Soutien à l'amélioration du cadre de vie et des services de proximité proposée par la Région Grand Est.
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
+ Coût total: 175 974€ HT
+ DETR 2019 :20 576€
+ __ Conseil Départemental 2019 : 13 568 € HT
+ __ Région Grand Est {20% sur une dépense subventionnable de 175 974 € HT) : 35 195 €
+ __ Autofinancement communal : 106 635 € HT
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS DECIDE :
°< _ D'ADOPTER le plan de financement exposé ci-dessus et sa réalisation, + DE SOLLICITER Une subvention à hauteur de 20% du montant total HT de l'opération
auprès de la Région Grand Est au titre du Soutien à l'amélioration du cadre de vie et
des services de proximité.
5. 2020-39 : ACHAT D'UNE TONDEUSE AUTOPORTÉE ET CESSION DU TRACTEUR TONDEUSE
Monsieur le Maire soumet à l'assemblée le devis de l'entreprise ROCHA concernant le remplacement de la tondeuse autoportée KUBOTA F2880.
Le devis est le suivant :
+ KUBOTA F3090 + KIT CIRCULATION + KIT MULCHING : 21.388,55 € HT (25.666,26 €TTC),
. Reprise du tracteur communal (KUBOTA F2880) : 5.490,48 € HT (6.588,55 € TTC).
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRESENTS DECIDE :
e _ D'ACQUERIR le matériel KUBOTA F3090 + KIT CIRCULATION + KIT MULCHING au tarif de
21.388,55 € HT soit 25.666,26 €TTC, après de l'entreprise ROCHA.
e __ D'ACCEPTER l'offre de l'entreprise ROCHA pour la reprise du tracteur communal
actuel {(KUBOTA F2880) se chiffrant à 5.490.46 € HT soit 6.588,55 €TTC.
+ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.
6. 2020-40 : NUMERISATION, INDEXATION ET INTÉGRATION DES ACTES D'ETAT-CIVIL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de faire procéder à la numérisation et indexation des actes d'état-civil afin d'améliorer la conservation des registres en réduisant leur manipulation et le service rendu aux usagers en facilitant la délivrance des actes,
Il présente les devis suivants :
° Groupe SEDI, ADIC : Numérisation et indexation pour Un montant global de 2.095,08
€TTC,
+ __ SAS COSOLUCE: Intégration des actes numérisés dans CYAN pour un montant de
513,00 €TTC.
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRESENTS DECIDE :
+ __ D'ACCEPTER le devis du Groupe SEDI, ADIC, concernant la numérisation et indexation
des actes d'état-civil de 1913 à 2005 pour un montant global de 2.095,08 € TTC.
s D'ACCEPTER le devis de la SAS COSOLUCE, concernant l'intégration des actes
numérisés dans le logiciel CYAN pour Un montant de 513,00 € TTC.
+ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents se référant à cette affaire,
5 7: INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Informations relatives à la réfection du pont Godari,
Informations relatives à la situation sanitaire liée au COVID-19,
Point sur les travaux de la Voie de l'Epine,
Information relative à l'étude du réseau d'eau du Lac,
Point sur l'occupation du "18 rue Principale",
Informations relatives à un projet d'installation de panneaux photovoltaïques sur le site
de la salle des fêtes,
Point sur le fonctionnement du point de lecture "Juvilire",
Point sur les travaux de la cellule commerciale des Argennols,
Mise en place d'un radar pédagogique mobile,
Point sur l'avancement des travaux du véloroute,
Information concernant la fibre,
Suspension du repas des aînés,
Information concernant la voirie et le mail sur le site des Argennols.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22 heures 20 minutes.
Le Secrétaire,
x Jean RIGOLAET