Compte-Rendu - cr2022 09 07

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Compte-Rendu - cr2022 09 07 Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune de Juvigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr2022 09 07)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Justice et droit, COMMUNE DE

(MARNE)

Compte-rendu

Réunion du

Conseil Municipal

07 septembre 2022Sur convocation en date 29 août 2022, le Conseil Municipal de la Commune de JUVIGNY s'est réuni le 07 septembre 2022 à 20h30 à la Mairie de JUVIGNY (Salle du Conseil Municipal} sous la présidence de Monsieur Fabrice REGNAULT, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX SUIVANTS :

# Monsieur REGNAULT Fabrice,

* Monsieur RIGOLLET Jean,

# Madame CANONGE Magali,

# Madame VIGNERON Annie,

*# Madame COURTALON-PERARDEL Laëtitia,

+ Madame COTELLE Marie-Claire,

+ Monsieur DULON Laurent,

* Madame DEBIN Françoise,

+ Madarne VIGNERON Françoise.

ABSENTS EXCUSÉS :

# Monsieur MAIGRET Christian,

# Monsieur LELORRAIN Arnaud,

# Madame GHILONI Brigitte,

# Monsieur MANGIN Hervé,

# Monsieur FARHI Raphaël,

& Monsieur MESTRUDE Laurent.

POURVOIR:

# Monsieur MAIGRET Christian à Madame CANONGE Magali,

* Monsieur LELORRAIN Arnaud à Monsieur DULON Laurent,

# Monsieur MANGIN Hervé à Madarne VIGNERON Françoise,

# Monsieur FARHI Raphaël à Madame VIGNERON Annie,

# Monsieur MESTRUDE Laurent à Madame COURTALON-PERARDEL Laëtitia.

EST DÉSIGNÉE COMME SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

# Madame VIGNERON Françoise.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Les dossiers figurant à l’ordre du jour sont examinés.1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 22 JUIN 2022

Monsieur le Maire pose la question de savoir si l'ensemble des membres du Conseil Municipal a bien été destinataire du procès-verbal relatif à la réunion du 22 juin 2022, et si ce dernier soulève des questions particulières.

En l‘absence d'observations, le procès-verbal de la séance du 22 juin 2022 est adopté à l'unanimité.

2. 2022-35: GROUPEMENT DE COMMANDE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE

Depuis le 1er juillet 2004, les Collectivités Territoriales sont soumises à la concurrence pour l'achat de gaz de naturel.

Par conséquent, la commune de JUVIGNY ne peut plus souscrire de contrats "historiques" pour ses bâtiments. Les contrats à souscrire désormais sont appelés "contrats éligibles" et peuvent varier d'une durée de 12 à 36 mois maximum. Ces contrats sont soumis au Code des Marchés Publics, avec une mise en concurrence obligatoire et doivent être renouvelés à leur terme.

Deux accords-cadres ont été conclus, le Ter avec 3 attributaires pour chacun une période de 4 ans, du 22 décembre 2014 au 31 décembre 2018 et le second avec 4 attributaires pour chacun une période de 4 ans du Ter janvier 2019 au 31 décembre 2022. Le marché actuel prendra fin au 31 décembre 2022.

Il est aujourd'hui proposé de lancer un appel d'offre pour l3 fourniture et l'acheminement de 2az naturel pour les bâtiments communaux pour une période de 2,5 années du Ter janvier 2023 au 30 juin 2025.

Il'est alors proposé au Conseil Municipal de mettre en œuvre une procédure en groupement de commandes, telle que prévue par l'article L. 2113-6 du Code de la commande publique.

Le groupement de commande sera composé des membres suivants : - la Communauté d'agelomération de Châlons-en-Champagne, - la Ville de Châlons-en-Champagne,

- les communes membres de la Communauté d'agglomération intéressées.

Une convention constitutive de ce groupement de commandes sera signée par l'ensemble de ses membres. Cette convention prévoit que le coordonnateur du groupement sera le représentant légal de la Ville de Châlons-en-Champagne et que la Commission d'appel d'offres compétente sera une Commission d'appel d'offres mixte constituée d’un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la Commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement.

La procédure consistera en une procédure d'appel d'offres, en application de l'article R.2124-2 du Code de la commande publique.

Par conséquent, il est proposé à l'Assemblée délibérante d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1414-3,

UU le Code de la commande publique,

Après en avoir délibéré,DECIDE de constituer un groupement de commandes pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel dont les membres sont:

- La Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne, - LaVille de Chälons-en-Champaegne,

- Les communes membres de la Communauté d'agglomération intéressées.

DESIGNE la Ville de Châlons-en-Champagne comme coordonnateur du groupement,

DIT que la commission d'appel d'offres compétente sera une commission d'appel d'offres mixte, constituée d'un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement,

ELIT, pour la représenter au sein de la commission d'appel d'offres du groupement

de commandes:

- _ Membre Titulaire : M. REGNAULT Fabrice

- Membre suppléant : M. RIGOLLET Jean

APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ci annexée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes,

APPROUVE la signature du marché par la Ville de Châlons-en-Champagne pour le compte des membres du groupement, sous la forme d'appel d'offres, ayant pour objet la fourniture et l'acheminement de £az naturel

DIT que les crédits seront inscrits au budget 2023 à 2025.

. 2022-36 CHOIX DE LA MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX « PHASE 2 »

DE LA SALLE POLYVALENTE

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune a terminé un premier programme de travaux engagé en janvier 2020, qui a consisté en une mise aux normes en termes d'accessibilité PMR et au réaménagement complet des sanitaires. La municipalité souhaitant désormais engager des travaux plus importants visant l'amélioration des performances thermiques et énergétiques et à la rénovation et restructuration plus globale de l'équipement. Profitant du remplacement de la toiture, elle envisage l'opportunité d'installer des panneaux photovoltaïques.

Aussi une consultation ayant pour objet la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre pour l'amélioration des performances énergétiques et la fourniture et pose de panneaux photovoltaïques pour la production d'énergie avec autoconsommation a fait l'objet d'une publication le mercredi 16 février 2022 à 13h14 sur www.xmarchesfr, BOAMP (Bulletin Officiel d'Annonces des Marchés Publics) et wuww.juvigenysSTfr.

L'ouverture des plis reçus dans le cadre de la procédure adaptée a été réalisée par Monsieur Fabrice REGNAULT, Maire de JUVIGNY et assisté de Monsieur Jean- Philippe GIANCOLA, Secrétaire de Mairie le 18 mars 2022. 7 candidatures ont été remises dans les délais:

Le groupement porté par PINGAT Architecte & Conseil (Architecte), accompagné

dans sa prestation par PINGAT Aménagement et Bâtiments (BET TCE),Le groupement porté par le Cabinet LYKKEN, accompagné dans sa prestation par

l'EURL Leslie Acoustique (BEA), la SAS T3E (BE électricité, courants forts et courants

faibles) et le bureau d'étude fluides ETNR(BE Thermiques et fluides).

Le groupement porté par TDA- Techniques Design Architectures, accompagné dans

sa prestation par BET Concept Structures (CET Structures), DCEF (BET Fluides),

BATELEC (BET Courants forts et courants faibles) MIOT (Economiste de la

construction) et EdB Acoustic (BET Acoustique).

La candidature de Cabinet IDONEIS (architecture et ingénierie).

Le groupement porté par O0. JAMAR & Associés, accompagné dans sa prestation par

la SARL AMECO ({Economiste de la construction), SAS SODEBA-GINKO (BET

Structures), B.E.T.S (BET fluides, thermique chauffage, plomberie, ventilation), T3E

Reims (BET Electricité) et l'EURL Leslie Acoustique (BEA).

Le groupement porté par Romain SINNER Architecte, accompagné dans sa

prestation par BET Structures et Systèmes (BET Structures), SARL RTI (BET

Electricité, Thermique, Fluides), EURL Leslie Acoustique (BEA) et EMS (Economiste de

la construction).

Le groupement porté par Atelier d'Architecture KESTLER accompagné dans sa

prestation par DCEF (BET Chauffage, ventilation, plomberie, électricité). Le

groupement propose en mission complémentaire de faire appel à un BET Structure

pour un forfait de 4 200 € HT.

Au vu du rapport d'analyse, la commission Urbanisme, réunie le 30 juin dernier, propose d'attribuer le marché de maitrise d'œuvre pour l'amélioration des performances énergétiques et pose de panneaux photovoltaïques pour la production d'énergie avec autoconsommation - Salle polyvalente au :

Groupement porté par l'Atelier d'Architecture KESTLER pour un montant HT de 46 200,00 € (offre de base) et la prestation supplémentaire, BE Structure pour un montant HT de 4 200,00 €, soit un total HT de 50 400 € (montant de l'offre de base + montant de la prestation supplémentaire).

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2321-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement,

Entendu le rapport présenté le 30 juin 2022 par Monsieur Fabrice REGNAULT, Maire,

Après avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :

D'ATTRIBUER le marché de maîtrise d'œuvre au groupement porté par l'Atelier

d'Architecture KESTLER pour un montant HT de 46 200,00 € (offre de base) et la

prestation supplémentaire, BE Structure pour un montant KT de 4 200,00 €, soit un

total HT de 50 400 € (montant de l'offre de base + montant de la prestation

supplémentaire).

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre avec le

groupement porté par l'Atelier d'Architecture KESTLER.

D'AUTORISER Monsieur le Maire à déposer toutes les autorisations administratives

nécessaires et notamment le permis de construire.4. 2022-37 : CHANGEMENT D'OPERATEUR INTERNET ET TELECOM POUR LE SERVICE ADMINISTRATIF DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet de délibération doit être ajourné et reporté à une séance ultérieure dans la mesure où il y a lieu de revoir certains éléments dans les offres reçues.

Après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés, LE CONSEIL MUNICIPAL:

APPROUVE cette décision.

5. 2022-38 : EXAMEN DU RAPPORT DE GESTION 2021 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

DE LA SPL-KDEMAT

Par délibération du 27 septembre 2016, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdernat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l'Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Kparaph, Xconvoc...

A présent, il convient d'examiner le rapport de gestion du Conseil d'administration de la société.

Par décisions du 20 avril 2022, le Conseil d'administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et donc l'activité de SPL-Xdermat au cours de sa huitième année d'existence, en vue de sa présentation à l'Assemblée générale.

Cette dernière, réunie le 28 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l'unanimité les comptes annuels de l’année 2021 et les

opérations traduites dans ces comptes.

En application des articles L. 1524-65 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l'assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d'administration.

Cet examen s'inscrit également dans l'organisation mise en place par la société SPL- Xdermat pour permettre aux actionnaires d'exercer sur elle, collectivernent et individuellement, un contrôle similaire à celui qu'ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l'un des principes fondateurs des

SPL.

6. 2022-39: RAPPORT D'ACTIVITES 2021 DES SERVICES DE CHALONS EN CHAMPAGNE

Conformément à l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente aux membres de l'assemblée le rapport d'activités 2021 de la Communauté d'Agglomération de Châlons en Champagne.

Après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés, LE

CONSEIL MUNICIPAL:

PREND acte du rapport d'activités des services de la Communauté d'Agglomération de Châlons en Champagne pour l'année 2021.7.

8.

PRINCIPE DE REVERSEMENT DE LA TAKE D'AMENAGEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS EN CHAMPAGNE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la Conférence des Maires du 12 mai dernier, il a été présenté les nouvelles conditions de répartition entre les collectivités du versement de la Taxe d'Aménagement et notamment la loi de Finances 2022 qui, dans son article 109, rend obligatoire le reversement entre commune et EPCI de la Taxe, au prorata des charges de financement assumées par chaque structure.

Par délibération en Conseil Communautaire du 23 juin dernier, le principe retenu, afin de ne pas impacter les communes dans un contexte budgétaire tendu, a été de ne proposer la récupération de la Take d'Aménagement par l'agglomération uniquement sur les projets de zones d'activités économiques ou industrielles où sur les opérations dont la CAC est maître d'ouvrage comme le projet de Chanzy où encore le Mont-Héry.

Ce principe devant faire l'objet de délibération concordante, il convient donc que notre Conseil Municipal se prononce avant le 1er octobre 2022 pour répondre aux

obligations règlementaires qui nous sont imposées.

UU le code général des collectivités territoriales,

UU l'article L331-2 du code de l'urbanisme,

VU la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022,

Après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés, LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE le principe de reversement de la part communale de la taxe d'aménagement à la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne, comme suit : les communes reversent la part communale de la taxe d'aménagement à la Communauté d'Agelomération, pour des travaux d'aménagement de zones économiques communautaires, ainsi que pour des opérations pour lesquelles la Communauté d'Agglomération est maître d'ouvrage, au prorata des dépenses d'équipements publics prises en charge par chacune d'elles. Le calcul s'effectuera sur la base des dépenses hors taxes.

DIT qu'une convention spécifique conclue entre la commune et la Communauté d'Agglomération sera approuvée ultérieurement et précisera les conditions de reversement, qui s'opérera dans le cadre:

" De l'aménagement des zones d'activité économique dites communautaires ; » Des opérations dont la Communauté d'Agglomération est maître d'ouvrage comme l'aménagement du site Chanzy, du Mont-Hér\, etc. et ce, au prorata des charges des équipements publics relevant de chacune des collectivités en fonction des compétences respectives.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES.

* Pointsurle projet « espace partagé » et«aire de jeux»,

“Information sur les dates des collectes de sang pour l'année 2023,

* _ Pointsur l'avancement du projet d'implantation d'un cabinet paramédical (Kiné),“Information sur l'harmonisation de l'éclairage public,

“Point surles travaux de la Voie de l'Epine,

"Point surles travaux du parking Manegin.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22 heures 00 minutes.

La Secrétaire,

Ne

Françoise VIGNERON