Compte-Rendu - cr2021 22 03

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Compte-Rendu - cr2021 22 03 Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Juvigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr2021 22 03)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE

(MARNE)

Compte-rendu

Réunion du

Conseil Municipal

22 mars 2021Sur convocation en date 16 mars 2021, le Conseil Municipal de la Commune de JUVIGNY s'est réuni le 22 mars à 20h00 à la Mairie de JUVIGNY {Salle du Conseil Municipal}, sous la présidence de Monsieur Fabrice REGNAULT, Maire.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

* Monsieur REGNAULT Fabrice,

# Monsieur RIGOLLET Jean,

+ Madame CANONGE Magali

# Monsieur MAIGRET Christian,

# Madame VIGNERON Annie,

# Monsieur LELORRAIN Arnaud,

% Madame COURTALON-PERARDEL Laétitia,

*# Madame COTELLE Marie-Claire,

# Madarne GHILONI Brigitte,

+ Monsieur MANGIN Hervé,

# Monsieur DULON Laurent,

+ Madarne VIGNERON Françoise,

# Monsieur FAHRI Raphaël,

+ Madame DÉBIN Françoise,

# Monsieur MESTRUDE Laurent.

ABSENTS EXCUSÉS :

+ Néant.

POURVOIR:

# Néant.

EST DÉSIGNÉ COMME SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

& Monsieur MANGIN Hervé est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Les dossiers figurant à l’ordre du jour sont examinés.1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 27 janvier 2021

Monsieur le Maire pose la question de savoir si l'ensemble des membres du Conseil Municipal a bien été destinataire du procès-verbal relatif à la réunion du 27 Janvier 2021, et si ce dernier soulève des questions particulières.

En l'absence d'observations, le procès-verbal de la séance du 27 Janvier 2021 est adopté à l'unanimité.

2. 2021-08 : AVENANTS TRAVAUX APRES ADAPTATION DU PROGRAMME EN COURS D'EXECUTION RESTRUCTURATION ET MISE EN CONFORMITÉ DE LA SALLE POLYVALENTE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de restructuration et mise en conformité de la salle polyvalente, les lots 01, 02, 03 et 04 doivent faire l'objet d'un avenant.

Les avenants pour les lots concernés correspondent aux adaptations de travaux suivantes :

LOT 01 - DEMOLITION-MACONNERIE : Plus-value 12.600,00 € HT

- Prestation complémentaire de réalisation d'un mur de refend en maçonnerie en lieu et place d'une cloison plâtre prévue initialement au Lot 03; - Prestation complémentaire de dépose des menuiseries existantes {initialement prévue au LOT 02).

LOT 02 - MENUISERIE EXTERIEURE-SERRURERIE : Plus-value 142,34 € HT

- Prestation supprimée de dépose des menuiseries existantes, réalisée par le

LOTO;

- Prestation complémentaire de serrurerie sur garde-corps en rampe d'accès extérieure (2 x 2,00ml avec potelets).

LOT 03 - PLÂTRERIE-MENUISERIE INTERIEURE : Moins-value 263,00 € HT

- Prestation supprimée de réalisation de cloison plâtre, réalisée en maçonnerie par le LOT 01 ;

- Prestation complémentaire de mise en œuvre de sabots support de solivage.

LOT 04 - ELECTRICITE-VENTILATION : Plus-value 2.766,02 € HT

- Prestation complémentaire de réalisation d'une armoire TGBT et ajustement de prestations.

APRES avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

UU le code des marchés publics,

VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application de la délibération du Conseil Municipal n° 2020-42 du 25/10/2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de conclure les avenants suivants :LOT OT — DEMOLITION-MACONNERIE :

Avenant n°1 : Plus-value d'un montant de 12.600,00 € HT qui a pour objet ls réalisation d'un mur de refend en maçonnerie en lieu et place d'une cloison plâtre prévue initialement au Lot 03 et /a dépose des menuiseries existantes (initialement prévue au LOT O2)

Attributaire : HULIN SAS

Marché initial du 17/11/2020 - Montant : 29.300,00 € HT

Avenant n°1 objet de la présente délibération : Plus-value 12.600,00 € HT Nouveau montant du marché : 41.900,00 € HT

LOT O2 - MENUISERIE EXTERIEURE - SERRURERIE :

Avenant n°1 : Plus-value d'un montant de 142,34 € HT qui a pour objet la prestation supprimée de dépose des menuiseries existantes, réalisée par le LOT 07 et la prestation complémentaire de serrurerie sur garde-corps en rampe d'accès extérieure (2 x 2,00ml/ avec potelets).

Attributaire : JANIN SAS

Marché initial du 17/11/2020 - Montant : 16.989,29 € HT

Avenant n°1 objet de la présente délibération : Plus-value 142,34 € HT Nouveau montant du marché : 17.131,63 € HT

LOT 03 - PLATRERIE-MENUISERIE INTERIEURE :

Avenant n°1 : Moins-value d'un montant de 263,00 € HT qui a pour objet /a prestation supprimée de réalisation de cloison plâtre, réalisée en maçonnerie par le LOT O1 et la prestation complémentaire de mise en oeuvre de sabots support de solivage

Attributaire : SARL FH AMENAGEMENT D'INTERIEUR

Marché initial du 17/11/2020 - Montant : 20.809,00 € HT

Avenant n°1 objet de la présente délibération : Moins-value 263,00 € HT Nouveau montant du marché: 20.546,00 € HT

LOT O4 — ELECTRICITÉ - VENTILATION :

Avenant n°1 : Plus-value d'un montant de 2.766,02 € HT qui a pour objet la Prestation complémentaire de réalisation d'une armoire TGBT et ajustement de prestations.

Attributaire : SAS PÈRES

Marché initial du 17/11/2020 - Montant : 11.572,31 €HT

Avenant n°1 objet de la présente délibération : Plus-value 2.766,02 € HT Nouveau montant du marché : 14.338,33 € HT

Et AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants.3. 2021-09 : RECONSTRUCTION D'UNE CELLULE COMMERCIALE APRES INCENDIE

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet remis par le Cabinet d'architecture SINNER concernant la reconstruction de la cellule commerciale détruite par les flarnmes dans la nuit du 19 au 20 mars 2019.

Il commente les dispositions techniques et financières du projet dont le montant prévisionnel de l'opération retenue s'élève à 295 917 € TIC. Le projet prévoit la reconstruction de la cellule et l'extension de ladite cellule par l'intégration au volume intérieur d'un espace initialement extérieur. Construction de 2 locaux poubelles.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité de mernbres présents :

+ __ APPROUVE l'opération « Reconstruction d'une cellule commerciale après incendie »,

e __ APPROUVE l'enveloppe prévisionnelle de l'opération, soit 295 917 €TTC,

°__ AUTORISE Monsieur le Maire à engager l'ensemble des démarches liées à l'opération et à signer toutes pièces afférentes à la présente opération.

4, 2021-10 : ECHANGE SANS SOULTE DE TERRAINS ENTRE LES CONSORTS

PROTIN ET LA COMMUNE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les consorts PROTIN propriétaires des terrains cadastrés B n°1045, B n°1046, B n°793 et B n°794. Les parcelles n°1046 et B n°793 vont faire l'objet prochaine d'une vente. Ces deux terrains sont séparés par la parcelle nouvellement cadastrée B n°981, anciennement « Sentier Bayard » qui a fait l'objet d'un déclassement par délibération n°2017-51 du Conseil Municipal du 11 décembre 2017.

Monsieur le Maire propose de procéder à l'échange suivant:

e Les consorts PROTIN cèdent à la Commune les parcelles B n°794 et B n°10485, ° La Commune cède aux consorts PROTIN la parcelle B n°581 (anciennement sentier Bayard).

Il convient, en conséquence, d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte authentique de transfert de propriété ainsi que tous les documents afférents à cette transaction, sachant que les frais d'acte seront pris en charge pour moitié par la commune.

VU le document d'arpentage dressé par le Cabinet DUPONT REMY MIRAMON en date du 26

juillet 2017,

UU le document d'arpentage vérifié et numéroté le 17 septembre 2013 au CIF - CADASTRE de Châtons-en-Champagne,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité de membres présents : e _ DECIDE de procéder à l'échange comme vu ci-dessus.

e DIT que cet échange aura lieu sans soulte de part ni d’autres. e DIT que les frais d'actes notariés de cet échange seront pris en charge pour moitié

par la commune.

° __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous document découlant de cet échange.5. 2021-11 : ACHAT D'UN TERRAIN EN VUE DE LA CREATION D'UNE VOIE D'ACCES

PROVISOIRE AU LOTISSEMENT DU LAC DES GRANDS PRES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune souhaite acquérir une partie de la parcelle cadastrée ZV n°56, sise « LE CHEMIN DE MONT » appartenant à Monsieur Laurent MESTRUDE.

Cette acquisition permettrait de procéder à la création d'une voie d'accès provisoire au lotissement du Lac des Grands Prés. L'emprise sera d'une largeur de 3 mêtres sur une longueur d'environ 150 mètres.

Monsieur MESTRUDE et la Commune se sont entendus sur un prix au mêtre carré d'un euro (1€). Les frais d'acte, émoluments et géomètre seront à la charge de la Commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité de membres présents (Monsieur MESTRUDE Laurent n'a pas pris part au vote):

6.

DECIDE l'achat d'un terrain d'une emprise de 3 mètres de largeur sur 150 mètres de longueur issue de la parcelle ZV n°56,

DIT que le prix d'achat au mètre carré est fixé à un euro (1 €).

DIT Les frais d'acte, émoluments et 2éomètre seront à la charge de la Commune.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rattachant.

MISE A JOUR DU PLAN DE SAUVEGARDECOMMUNAL

Monsieur MAIGRET Christian produit une liste de noms afin de mettre à jour le plan de sauvegarde communal.

des INFORMATIONS DIVERSES

Ets VACHEZ sont demandeurs pour acheter quelques mètres de terrain pour

améliorer leur entrée. La situation sera étudiée le samedi suivant sur place.

Rugby: les travaux avancent. Ils demandent une convention avec la mairie.

Candidature pour pratiquer le volley à l'extérieur : le projet est accepté parle Conseil

Municipal. Le plateau multisports et le terrain de foot seraient utilisés en attendant

de pouvoir pratiquer de nouveau en intérieur.

Informations concernant les Moissons Rocks : le festival devrait se tenir les 18 et 19

juin.

Moustiques: la demande de retrait de la ville de Fagnières fera l'objet d'une

délibération par le Conseil Municipal. Sur 19 communes, 15 communes sont pour le

traitement par liquides et 4 sont pour le traitement par granulés.

Informations relatives au don du sane.

Informations concernant une antenne Free.

Projet de mise en place d'éoliennes.

Terrain à proximité du cimetière: le Conseil Municipal est d'accord pour chiffrer et

étudier le projet.L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22 heures 00 minutes.

Le Maire, Le Secrétaire,

Fabrice REGNAULT