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Arrêté - rue violettes 2
Arrêté - rue du pecher
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Monistrol-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - rue du pecher)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
A2IT2I2U29 US:5b Arret n° ZU2»_/0ÿ_FM
ARRETE INDIVIDUEL N°2025_259_PM
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, DE
STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
Commune de Monistrol sur Loire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le livre II - Titre I, relatif aux
pouvoirs de police du Maire,
MU l'arrêté municipal N° 2435 du 14 mai 1996, fixant les limites de l'agglomération, de Monistrol
sur Loire et de Pont de Lignon, modifié par l'arrêté municipal N°5443 du 30 mars 2007, VU l'arrêté municipal N° 2024 019 du 29 janvier 2024, réglementant la circulation de tous véhicules à | ” n de Monistrol-sur-Loire,
arrêté municipal N° 2023_124 du 23 juillet 2023, réglementant le stationnement en zone bleue sur diverses places et voiries du centre-ville et de l'agglomération,
YU le code de la route et notamment ses articles R 411, R 411-8, R 411-25, R 417-6 en matière de circulation et de stationnement sur la voie publique,
VU le code pénal notamment l’article 610-5,
CONSIDÉRANT la demande du12/12/2025 formulée par Monsieur Rémi DUGAT RC Métal en vue d'autoriser l'occupation d'une partie du domaine public, ainsi que la réduction de la voie de circulation sur la commune de Monistrol-sur-Loire à l'adresse : 1 Rue du Pêcher 43120 Monistrol- sur-Loire, du 15/12/2025 à 08:00 au 17/12/2025 à 18:00, afin de permettre le déchargement d'un escalier métallique à l'aide d'un camion grue,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes dispositions utiles pour assurer le bon déroulement du déchargement,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à
assurer la sécurité des personnes,
‘Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles à
CONSIDÉRANT la nécessité d'apporter alors une moi
le 15/12/2025 à 08:00 au 17/12/2025 à 18:00.
ication au plan de circulation précité, entre
ARRETE
Article 1
En vue de permettre la réalisation du déchargement men -dessus, Monsieur Rémi DUGAT RC Métal est autorisé à occuper une partie du domaine public pour déchargement à l'aide d'un camion grue à l'adresse 1 Rue du Pêcher 43120 Monistrol-sur-Loire, du 15/12/2025 à 08:00 au 17/12/2025 à 18:00
Article 2
Monsieur Rémi DUGAT RC Métal est autorisé à occuper une partie du stationnement public pour déchargement à l'adresse 1 Rue du Pêcher 43120 Monistrol-sur-Loire, du 15/12/2025 à 08:00 au 17/12/2025 à 18:00
Article 3
Monsieur Rémi DUGAT RC Métal est autorisé à occuper une partie du domaine public pour déchargement à l'adresse 1 Rue du Pêcher 43120 Monistrol-sur-Loire, du 15/12/2025 à 08:00 au 17/12/2025 à 18:00. Dans ce cadre là, la circulation sera réduite à l'adresse 1 Rue du Pêcher 43120 Monistrol-sur-Loire, du 15/12/2025 à 08:00 au 17/12/2025 à 18:00.
Article 4
Monsieur Rémi DUGAT RC Métal mettra en place une signalisation apte à sécuriser le périmètre concerné par ses interventions. Toutes les mesures devront être prises par Monsieur Rémi
12/12/2020 UY:b6 Arrêté n° 2U2b_259_PM
DUGAT RC Métal pour assurer la sécurité des piétons et des automol
propriétés riveraines ainsi que la circulation des véhicules de secours.
stes, l'accès aux
Article 5
La signalisation nécessaire à l'application dudit arrêté sera mise en place (au minimum 48 heures à l'avance), entretenue et à la charge de Monsieur Rémi DUGAT RC Métal et retirés par ses soins à l'issue des travaux.
Article 6 J
Monsieur Rémi DUGAT RC Métal devra également veiller à la préservation du domaine public. Il est précisé sur ce dernier point que dans l'éventualité où des dégradations du domaine ou des équipements publics imputables à la réalisation de ce chantier seraient constatés, les frais de remise en état lui seraient facturés.
Article 7
Les infractions au présent arrêté seront poursu es et réprimées conformément à la législation.
Article 8
Le présent arrêté sera publié, par voie d'affichage, conformément à l’article L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 9
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, 6 Cours SABLON, CS 90129, 63 033 CLERMONT FERRAND Cedex 1, dans les deux mois à partir de sa notification ou de sa publication. Il peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté ou le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 10
Monsieur Rémi DUGAT RC Métal, le responsable des Services Techniques Communaux, le
Commandant des Communautés des Brigades de Gendarmerie et le Chef d'Unité de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
trol-sur-Loire le 12/12/2025