unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2026 059 spr liessies

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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2026 059 spr liessies Document publié le Jeudi 18 juin 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2026 059 spr liessies)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Registre des délibérations

Délibération : DC_2026_059

L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni au siège de la Communauté de Communes, sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 18 juin 2026.

Nombre de conseillers en exercice : 67

Présents et représentés : 62

Présents :

Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT, Christelle PREVOST

Commune d’Avesnes-sur-Helpe : Sébastien SEGUIN a donné procuration à Benoit BOUDJEMA, Laurence WATTEAU, Benoit BOUDJEMA, Marie DUCARNE, Bruno VION, Aurélie DELTOUR, Jacky ROUSSELLE, Anne-Laure CATTELOT

Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS a donné procuration à Michel LANDOUZY, conseiller suppléant

Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET a donné procuration à Jean- Claude FOVEZ

Commune de Beaurieux : Emmanuel DURSENT a donné procuration à Vincent COURET Commune de Bérelles : Sonia DAUZAT

Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI

Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA

Commune de Cartignies : Sophie LOUGUET, Rémy PAMART

Commune de Clairfayts : Joëlle LEFEBVRE

Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE a donné procuration à Benoit BEUVELET, conseiller suppléant

Commune Dimont : Vincent COURET

Commune de Dompierre sur Helpe : Hélène DARLY

Commune de Dourlers : Freddy THERY

Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ a donné procuration à Romuald MIDAVAINE, conseiller suppléant

Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Anne-Sophie COUVREUR Commune de Felleries : Pascal NOYON, Maryse BERNARD

Commune de Flaumont-Waudrechies : Sébastien HUGE a donné procuration à Nicolas DOSEN

Commune de Floursies : Bruno MOYEN

Conseil Communautaire du 25 juin 2026

DÉLIBÉRATION DU CONSEILRegistre des délibérations

Commune de Grand-Fayt : Laurence BOULEAU Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET

Commune de Hestrud : Olivier VAN DER VRECKEN

Commune de Larouillies : Marc JACQUET a donné procuration à Emmanuel WAIGNIER, conseiller suppléant

Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT a donné procuration à Vincent QUEVALLIER Commune de Liessies : François RICHEZ

Commune de Marbaix : Sandrine FROISSART a donné procuration à Edouard JACQUEMIN, conseiller suppléant

Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX

Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ, Chantal BLEHAUT

Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ

Commune de Ramousies : Brice AMAND

Commune de Sains-du-Nord : Christine BASQUIN a donné procuration à Jean-Pierre DESSAINT, Jean-Pierre DESSAINT, DEJARDIN-NOYON, Emmanuel CANIOT, Sabine BUFI, Mehdi SOYAH

Commune de Saint-Aubin : Charles RENARD

Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN

Commune de Sars-Poteries : Bernard MOLITOR, Stéphanie LAMANT a donné procuration à Bernard MOLITOR, Franck HUGOT

Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS a donné procuration à Thibaut GOULART, conseiller suppléant

Commune de Solre-le-Château : Patrick DEHEN, Céline DALIBARD-GODART, Serge GUNST

Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC

Commune de Taisnières-en-Thiérache : Romuald VERLOO

Commune de Wattignies-la-Victoire : Vincent QUEVALLIER

Absents, excusés :

Commune de Choisies : Bernard PAQUET

Commune de Damousies : Reinold MASURE

Commune de Felleries : Sandrine DUHAMEL

Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT

Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES

Madame Laurence WATTEAU a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil communautaire.Registre des délibérations

Numéro de la délibération : DC_2026_059

Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 62

- = - = - = - = - = - = - = -

Le Conseil communautaire,

Vu le code du Patrimoine et notamment ses articles L.631-1 et suivants et R.631-1 et suivants ;

Vu la création par arrêté préfectoral de la ZPPAUP sur la commune de Liessies en 1994, devenue SPR en vertu de la loi LCAP,

Vu l’avis favorable du Conseil Municipal concernant cette révision pris par délibération en date du 10 décembre 2024,

Vu la délibération du conseil communautaire du Cœur Avesnois en date du 9 septembre 2015 approuvant le transfert de la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme et tenant lieu et carte communale »,

Vu la délibération du conseil communautaire du Cœur Avesnois en date du 13 mars 2025 engageant la révision du SPR de Liessies,

Vu les statuts de la Communauté de communes Cœur Avesnois en vigueur ;

Vu la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP), instituant en lieu et place des secteurs sauvegardés, des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP), les sites patrimoniaux remarquables (SPR) ;

Vu le décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif à la loi LCAP du 7 juillet 2016 ;

I. Exposé des motifs

Considérant,

La loi dite LCAP susvisée en date du 7 juillet 2016 a institué en lieu et place des secteurs sauvegardés et des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) les sites patrimoniaux remarquables (SPR).

La commune de Liessies a donc vu sa ZPPAUP transformée en SPR (le périmètre actuel du SPR joint en annexe).

Sont classés au titre des sites patrimoniaux remarquables (SPR) les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente,

DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LA COMMISSION DE RÉVISION DU SPR

DE LIESSIESRegistre des délibérations

au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public.

Peuvent être classés, au même titre, les espaces ruraux et les paysages qui forment avec ces villes, villages ou quartiers un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur.

Le classement au titre des sites patrimoniaux remarquables a le caractère de servitude d’utilité publique affectant l’utilisation des sols dans un but de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel.

Les sites patrimoniaux remarquables sont dotés d’outils de médiation et de participation citoyenne.

Considérant que la loi a instauré une consultative, de médiation et de suivi des SPR : il s’agit de la commission locale du site patrimonial remarquable (CLSPR). Elle est composée de représentants locaux permettant d’assurer la représentation de la ou des communes concernées, de représentants de l’Etat, de représentants d’associations ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en valeur du patrimoine et de personnalités qualifiées.

Elle est consultée au moment de l’élaboration, de la révision, ou de la modification du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine, et le cas échéant, sur le projet de plan de sauvegarde et de mise en valeur et assure le suivi de sa mise en œuvre après son adoption. Elle peut également proposer la modification ou la mise en révision du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine, ou du plan de sauvegarde de mise en valeur.

Considérant que la commune de Liessies n’avait pas, au moment de l’institution du SPR sur sa ZPPAUP, instauré de commission locale consultative, et que faisant suite au transfert de la compétence à la 3CA, celle -ci est devenue compétente pour créer une nouvelle commission locale du SPR.

Considérant que l’article D631-5 du code du patrimoine indique que cette commission est présidée par le maire de la commune ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communal et en définit la composition suivant trois types de collèges comme suit :

Collège des membres de droit :

- Le Président de la commission : en l’espèce il s’agit du président de la 3CA en matière de plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale

- La Présidence de la commission peut être déléguée au maire de la commune concernée lorsque celle-ci n’est pas l’autorité compétente. Dans cette seconde hypothèse, lorsque le maire de la commune concernée préside la commission locale, y siège à ses côtés un second représentant de la collectivité désigné par ses soins ; - Le ou les maires des communes concernées par un site patrimonial remarquable, soit le maire de Liessies ou son représentant désigné par arrêté municipal ; - Le préfet ou son représentant ;

- Le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ; - L’Architecte des Bâtiments de France ou son représentant ;

Collège des membres nommés (maximum de quinze membres) dont : un tiers de représentants désignés en son sein par l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale compétent ;Registre des délibérations

- Un tiers de représentants d’associations ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en valeur du patrimoine

- Un tiers de personnalités qualifiées.

Les représentants d’associations et les personnalités qualifiées sont désignés par l’autorité compétente en matière de plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale après avis du préfet.

Pour chacun des membres nommés, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions : il siège en cas d’absence ou d’empêchement du titulaire.

II. Dispositif décisionnel

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

- FIXER la Commission locale du site patrimonial remarquable de la façon suivante :

Collège des membres de droit :

- Le président de la commission : Monsieur le Président de la 3CA ou son représentant - Le Maire concerné : Monsieur le Maire de Liessies

- Le préfet ou son représentant

- Le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant - Mme l’Architecte des Bâtiments de France ou son représentant

Collège des membres nommés :

- Elus désignés par le conseil communautaire :

o Titulaires : Freddy THERY (Vice-Président à la 3CA, en charge de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire), Brice AMAND (Vice-Président de la 3CA, en charge des finances),

o Suppléants : Bernard MOLITOR (Maire de Sars-Poteries), Céline DALIBARD- GODART (Conseillère déléguée de Solre-le-Château).

- Représentants d’associations ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en valeur du patrimoine :

o Titulaires : Patrick YVERNEAUX (bénévole délégué à la Fondation du Patrimoine), Christophe ROUVRES (CAUE),

o Suppléants : Michel SHUERMANS (historien agrégé), Marie-Françoise POTIER (membre de la Société archéologique et historique de l’arrondissement d’Avesnes/ Helpe)

- Personnes qualifiées :

o Titulaires : Corinne BURY (Responsable du pôle « Aménagement – Cadre de vie » au Parc Naturel Régional de l’Avesnois), Jacques FRANCOIS (1er adjoint au Maire de Liessies, Commission travaux, urbanisme, patrimoine et culture) o Suppléants : Michel CARON (Responsable urbanisme/habitat à la 3CA), Suzanne WYART (Conseillère Municipale de Liessies).

Fait en séance les jour, mois et an susditsRegistre des délibérations

Le Président,

Nicolas DOSEN

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Envoyé en préfecture le 06/07/2026

Reçu en préfecture le 06/07/2026

Publié le 07/07/2026

ID : 059-200043263-20260706-DC_2026_059-DE