Procès Verbal - PV CM 11 03 2025

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Procès Verbal - PV CM 11 03 2025 Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Saint-Cirq-Souillaguet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 03 2025)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 11 MARS 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 11 mars à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel COMBES, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 4 mars 2025

Nombre de conseillers : 11 En exercice : 10 Présents : 7 Votants : 9

Présents : ANDRIES Corinne, COMBES Michel, CONSTANT Jean-Michel, FAVORY Francine,

FOUCHER Jocelyne, LAUMAILLE Fabrice, MALGOUY ARD Anne-Marie

Absents : CROUZET Valérie (pouvoir à Jocelyne FOUCHER), THIEBEAU Olivier (pouvoir à Jean- Michel CONSTANT), TRINEL Alexandre

Secrétaire de séance : Jocelyne FOUCHER

ORDRE DU JOUR :

o Approbation du procès-verbal du conseil municipal du mardi 21 janvier 2025

o Délibérations :

Délibération 2025 07 : Vote du Compte Financier Unique 2024 - Budget Commune Délibération 2025 08 : Vote du Compte Financier Unique 2024 - Budget Eau Délibération 2025 09 : Vote du Compte Financier Unique 2024 - Budget Assainissement Délibération 2025 10 : Affectation des résultats 2024 — Budget Commune Délibération 2025 _11 : Affectation des résultats 2024 - Budget Eau

Délibération 2025 12 : Affectation des résultats 2024 — Budget Assainissement Délibération 2025 13 : Subventions à diverses associations

Délibération 2025 14 : Instauration d’un droit de place sur un marché communal Délibération 2025 _15 : Mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget

o Informations Générales :

Accident RD 704 — …

o Questions Diverses :La séance est ouverte à 18h36

Le quorum est atteint (7 présents) — Deux absents excusés avec un pouvoir — Un absent Jocelyne Foucher est élue secrétaire de séance

Approbation procès-verbal

Le procès-verbal de la séance du mardi 21 janvier 2025, n’appclant pas d’observation, est adopté à

l’unanimité.

Votants : 9 Abstention : 0 Contre : 0 Pour: 9

Délibérations :

1. Délibération 2025 07 : Vote du Compte Financier Unique 2024 — Budget Commune

Délibération 2025_08 : Vote du Compte Financier Unique 2024 - Budget Eau

Délibération 2025 09 : Vote du Compte Financier Unique 2024 — Budget Assainissement

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2024, le conseil municipal a voté le compte de gestion émis par le

service de gestion comptable de Gourdon et le compte administratif émis par la commune.

Cette année, seul le compte financier unique doit être voté, il regroupe les deux comptes votés l’année

dernière.

Monsieur le Maire précise que selon l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le Maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote.

Madame MALGOUY ARD Anne-Marie est élue Présidente de séance, par le conseil municipal.

Monsieur le Maire présente les trois comptes financiers unique des budgets de la commune.

CFU 2024 — Budget Commune

Investissement

Prévu 562 747,19 € | 562 747,19 €

Dépenses | Réalisé 41 046,46 €

Reste à réaliser 87 171,00 €

Prévu 41 046,46 € | 562 747,19 €

Recettes Réalisé 17 515,40 €

Reste à réaliser 74 528,00 €

Les travaux prévus en investissement étaient l'aménagement du cœur de village, l’aménagement de la salle polyvalente, l’effacement des réseaux à Souillaguet et l’étude des mobiliers des églises. Seuls les travaux d’effacement des réseaux et l’étude des mobiliers des églises ont pu être réalisés. Les travaux ont été payés mais les subventions n’ont pas été perçues.

Fonctionnement

Prévu 212 052,07 € | 212 052,07 €

Dépenses | Réalisé 99 394,14 €

Reste à réaliser 0,00 €

Prévu 99 394,14 € | 212 052.07 €

Recettes Réalisé 215 408,96 € | Excédent de 126 639,19 € + report de 88 769,77 €Résultat de clôture de l'exercice

Investissement - 23 531,06 €

Fonctionnement 116 014,82 €

Résultat global 92 483,76 €

La section d’investissement est déficitaire puisque les subventions n’ont pas été perçues pour les

travaux engagés.

Le résultat global du budget Commune est excédentaire.

CEU 2024 — Budget Eau

Investissement

Prévu 24 799,36 € | 24 799,36 €

Dépenses | Réalisé 5 507,41 €

Reste à réaliser 0,00 €

Prévu 5 507,41 € | 24 799,36 €

Recettes Réalisé 6 376,14 €

Reste à réaliser 0,00 €

Les dépenses en investissement portent sur l’achat de deux compteurs neufs pour deux nouveaux

Excédent de 23 352,23 €

+ report de 18 540,54 €

branchements.

Fonctionnement

Prévu 41 400,23 | 41 400,23 €

Dépenses | Réalisé 14 371,89 €

Reste à réaliser 0,00 €

Prévu 14 371,89 | 41 400,23 €

Recettes Réalisé 41 892,77 €

Reste à réaliser 0,00 €

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement 868,73 €

Fonctionnement 27 520,88 €

Résultat global 28 389,61 €

Le résultat global du budget Eau est excédentaire.

CEU 2024 —- Budget Assainissement

Investissement

Prévu 22 045,11 € 22 045,11 €

Dépenses | Réalisé 223,57 €

Reste à réaliser 0,00 €

Prévu 223,57 € 22 045,11 €

Recettes Réalisé 6 650,43 €

Reste à réaliser 0,00 €Fonctionnement

Prévu 17 368,68 € 17 368,68 €

Dépenses | Réalisé 546,72 €

Reste à réaliser 0,00 €

Prévu 546,72 € 17 368,68 €

Recettes Réalisé 17 369,13 € | Excédents de 16 154,11 €

Reste à réaliser 0,00 € | + report de 1 215,02 €

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement 6 426,86 €

Fonctionnement 16 822,41 €

Résultat global 23 249,27 €

Le résultat global du budget Assainissement est excédentaire.

Après la présentation des trois budgets, Monsieur le Maire quitte la pièce.

Madame MALGOUYARD Anne-Marie met les budgets au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’adopter les CFU 2024 pour les trois budgets.

Votants : 8 Abstention : 0 Contre : 0 Pour: 8

2. Délibération 2025 10 : Affectation des résultats 2024 - Budget Commune

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur COMBES Michel, Maire, après avoir approuvé le compte financier unique de l’exercice 2024.

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire.

Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2024.

Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de 27 245,05 €

Un excédent reporté de 88 769,77 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 116 014,82 €

Un déficit d’investissement de 23 531,06 €

Un déficit des restes à réaliser de 12 643,00 €

Soit un besoin de financement de 36 174,06 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de l’exercice 2024 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2024 : excédent 116 014,82 €

Besoin de financement de la section d’investissement (compte 1068) 36 174,06 €

Report de l’excédent de fonctionnement (R0O02) 79 840,76 €

Report du déficit d'investissement (D001) 23 531,06 €

Votants : 9 Abstention : 0 Contre : 0 Pour: 93. Délibération 2025 11 : Affectation des résultats 2024 — Budget Eau

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur COMBES Michel, Maire, après avoir approuvé le compte financier unique de l’exercice 2024.

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire.

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024.

Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de 4 168,65 €

Un excédent reporté de 23 352,23 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 27 520,88 €

Un excédent d’investissement de 868,73 €

Un déficit des restes à réaliser de 0,00 €

Soit un excédent de financement de 868,73 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de l’exercice 2024 comme suit :

Résultat d'exploitation au 31/12/2024 : excédent 27 520,88 €

Besoin de financement de la section d’Investissement (compte 1068) 0,00 €

Report de l’excédent de fonctionnement (RO02) 27 520,88 €

Report de l’excédent d’investissement (R0O01) 868,73 €

Votants : 9 Abstention : O0 Contre : 0 Pour : 9

4. Délibération 2025 12 : Affectation des résultats 2024 — Budget Assainissement

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur COMBES Michel, Maire, après avoir approuvé le compte financier unique de l’exercice 2024.

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire.

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024.

Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de 668,30 €

Un excédent reporté de 16 154,11 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 16 822,41 €

Un excédent d’investissement de 6 426,86 €

Un déficit des restes à réaliser de 0,00 €

Soit un excédent de financement de 6 426,86 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de l’exercice

2024 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2024 : excédent 16 822,41 €

Besoin de financement de la section d’Investissement (compte 1068) 0,00 €

Report de l’excédent de fonctionnement (RO02) 16 822,41 €

Report de l’excédent d’investissement (RO01) 6 426,86 €

Votants : 9 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 95. Délibération 2025 13 : Subventions à diverses associations

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que des demandes de subvention ont été reçues à la mairie et propose de déterminer les subventions comme suit :

- Association des Donneurs de Sang 100 €

- Secours Populaire 100 €

- Restaurants du Cœur 100 €

- _ ONACVG (Bleuets de France) 50 €

- ADSM 46 50 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité, le versement de ces

subventions aux différentes associations.

Votants : 9 Abstention : 0 Contre : 0 Pour: 9

6. Délibération 2025 14 : Instauration d’un droit de place sur un marché communal

Monsieur le Maire propose d’instaurer un droit de place pour les professionnels souhaitant participer à un marché communal. Il propose de signer une convention avec les marchands qui viendraient s’installer sur le domaine public communal de façon régulière.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’instaurer un tarif d’occupation de 15 euros par an quelle que soit la durée d'occupation payable en une fois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la mise en place de ce tarif annuel et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se référant au marché communal.

Votants : 9 Abstention : 0 Contre : 0 Pour: 9

7. Délibération 2025 15 : Mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget

Monsieur Le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses da la section d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif de 2024 : Chapitre 21 : immobilisations corporelles hors opérations : 34 000 €

Il est proposé au conseil municipal d’appliquer l’article L1612-1 à hauteur maximal de 34 000 x 25% = 8 500 €

Les dépenses d’investissement concernés sont :

Matériel informatique (article 2183): Achat d’un vidéo projecteur pour la salle polyvalente = 1 606,49 € (inférieur au plafond de 8 500€)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise Monsieur Le Maire à liquider, mandater les dépenses d’investissement jusqu’au vote du budget primitif 2025

- précise que les crédits mandatés seront repris obligatoirement au budget primitif 2025 aux chapitres et articles concernés.

Votants : 9 Abstention : 0 Contre : 0 Pour: 9Informations générales :

1. Accident RD 704

Suite à l’accident qui s’est produit sur la RD 704, Monsieur le Maire a appelé le service routier du département et le SDAIL pour trouver des solutions afin de sécuriser la traversée du village. Le SDAIL doit faire une étude fin 2025 début 2026 pour voir comment sécuriser la traversée du village.

2. Transfert de la compétence eau et assainissement

L'obligation de transférer la compétence eau aux communautés de communes risque d’être annulée. La CCQB a mandaté le cabinet Cogite afin d’étudier différentes possibilités : transfert à la CCQB -— communes gardent la compétence — regroupement de communes — transfert à un gestionnaire …

3. Travaux salle polyvalente

Les travaux de l’aménagement de la salle polyvalente ont débuté : l’ouverture de la porte est réalisée, l'électricité et le plafond commencent à être démontés.

Une réunion de chantier est prévue tous les mardis matin à 9h30.

Les travaux extérieurs sont prévus la troisième semaine de mars.

4. PLUï

La phase règlementaire est en train d’être écrite.

Les habitants peuvent venir à la mairie pour avoir des informations sur les terrains constructibles ou non constructibles.

Une réunion est prévue le 12/03/2025 à 9h30 avec la CCQB pour définir les zones constructibles. Il faut rappeler aux administrés qu’il y a un registre à la mairie de disponible pour recueillir les demandes.

5. CCID

La réunion de la commission communale des impôts directs se réunira le 18 mars à 14h30.

6. Projet bibliothèque intercommunale

Le nombre d’adhérents de la commune à la bibliothèque de Gourdon est d’environ 20 personnes. Un flyer va être distribué aux administrés afin de recueillir leurs avis et savoir s’ils veulent être bénévoles. L'ouverture de la bibliothèque ne peut pas se faire à la salle au-dessus de la mairie car pas d’accès handicapé. La seule possibilité est la salle polyvalente mais il faut acheter un meuble fermant à clé.

Questions diverses :

1. Restauration du mobilier des églises

L'association Arcuby souhaite s’associer à Loisirs et Festivités pour organiser deux soirées concert : le 28 juin avec un concert de l’école de musique suivi d’un buffet et le 11 juillet avec un repas concert.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h48

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le :

Mardi 8 Avril 2025

A 18h30

LE MAIRE LA SECRETAIRE DE SEANCE Michel COMBES Jocelyne FOUCHER

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