Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC2024.019 dde subvention skatepark tamponne
Déliberation - DEC2024 031 dde remboursement ligne tresorerie sig
Déliberation - DEC2024.017 dde subvention rehab Villa Grosse Terr
Arrêté - DEC2024 007 Subvention foret Granier
Déliberation - DEC2023 041 dde subv aide projet patrimoine 2024 t
unknown - DEC2023 031 dde subv projet patrimoine et architec
Déliberation - DEC2023 030 dde subv projet agence Eau amenagemnt
Déliberation - DEC2023 034 Demande de subvention au titre de lapp
Déliberation - DEC2024 026 vente encheres remorque tamponne
Arrêté - DEC2024 009Tarifs des prestations redevances et dr
Déliberation - DEC2024 007 Dde de subvention appel a projet ADEMEtamponne
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 007 Dde de subvention appel a projet ADEMEtamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Décision du Maire Le 15 février 2024
Décision n° 2024.007 - Demande de subvention dans le cadre d'un appel à projet "Développer le vélotourisme", mis en place par l'ADEME
Le Maire de Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, son article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 octobre 2020 n° DEL2020-101 autorisant Madame le Maire à demander à tout organisme financeur l’attribution de subvention d’un montant inférieur à 100 000 € (en fonctionnement),
Vu l’appel à projets « Développer le vélotourisme » mis en place par l’ADEME, Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie,
Considérant le projet d’installation de consignes à bagages pour les cyclotouristes visitant les Marais Salants de la Vie et l’organisation interne qui en découle et répondant pleinement aux objectifs préconisés par cet appel à projets,
D E C I D E
Article 1er : Il est décidé de solliciter, pour le projet d’installation de consignes à bagages pour les cyclotouristes visitant les Marais Salants de la Vie, une subvention d’accompagnement pour l’année 2024, pour l’achat d'un meuble consigne de type "Serenity Box", 12 casiers - fermeture à clé, avec monnayeur pièce rendue (H. : 190 cm, l-120 cm - P. : 40 cm / casiers : H. 36 - l : 36, P. : 40 cm).
Article 2ème : Le plan de financement est le suivant :
Montant total en € HT : 5150,00
Montant total en € TTC : 6180,00
Financements Montant subventionnable Taux de l’aide Montant de la
contribution attendue
ADEME 4 900,00 € 55 % 2 695,00 €
Autofinancement (total des
besoins – ressources externes) 2 455,00 € 2 455,00 €
TOTAL DES RESSOURCES 5 150,00 €
Article 3éme : La présente décision sera rendue compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 4ème : La Direction des Finances ainsi que le Comptable Public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu’au contrôle de légalité de la Préfecture de Vendée.
Article 5ème : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette – CS 24111 – 44041 Nantes, qui peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens (https://telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
A Saint-Hilaire-de-Riez, le
Certifié exécutoire en vertu de la réception du présent acte en Sous-Préfecture le et de sa publication ou notification le
Le Maire,
Kathia VIEL