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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20181025 04 ASST étude diagnostique réseaux asst
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20181025 04 ASST étude diagnostique réseaux asst)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine,
AR
PREFECTURE
016-200072023-20181025-20181025_04-DE Reçu
le
05/11/2018
République
Française
Département
de
la
Charente
Séance
du
Jeudi
25
Octobre
2018
Délibération
n°20181025
04
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 74
Présents
: 46
Absents
: 28
- dont
suppléés
: 2
- dont
représentés
: 8
Votants
: 56
- dont
« pour
»:
56
- dont
« contre
»: 0
- dont
abstention
: O
Objet
: ASSAINISSEMENT
: ETUDE
DIAGNOSTIQUE
DES
RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT
DE
MANSLE,
MONTIGNAC-CHARENTE,
SAINT-AMANT-DE-BOIXE
ET
VARS
Le
jeudi
25
Octobre
2018,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
18
Octobre
2018,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
de
FALLOIS
à
la
Salle
des
fêtes
de
CHARMÉ. Présents:
AYRAULT
Jean-Paul
-
PARTAUD
Xavier
-
BASSET
Véronique
—
GIRAUD-BERNARD
Éric
—
ESTEBAN
Philippe
- SOULET
Marilys
- LIOT
Gérard
- RAVION
Didier
- GAROT
Jean-Pierre
- AGUESSEAU
Norbert
- MOREAU
Bernadette
- VERGEZ
Brigitte
—
BOIREAUD
Philippe
-
RENON
Jean-Michel
- CRINE
Jean-Jacques
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
- PLOQUIN
Monique
- VIAUD
Annette
- de
FALLOIS
Jean-Pierre
- CROIZARD
Christian
—
VIDAUD
Pierre
- BERNARDAUD
Thierry
- CORNU
Jean-Pierre
- BEAU
Nathalie
—
RIVOLET
Patricia
—
ROUSSEAU
Christian
-
BERTRAND
Didier
-
BROUTÉ
Alain
-
LACOEUILLE
Bernard
-
GIROUX-MALLOT
Françoise
-
COLIN
Jean-Pierre
BOUCHAUD
Gérard
-
DANEDE
Laurent
-
ROUHAUD
Henri
-
SOURY
Christine
- VINCENT
Gérard
-
ROUMAGNE
Magalie
-
PÉNAUD
André
—
CAMY
Bruno
- POTEL
Maryse
-
LOTTE
Michel
- CAILLAUD
Nadia
- SEVRIT
Raymond
GUITTON
Claude
- VIGIER
Jean-Pierre
- STASIAK
Jean-Louis.
Absents
excusés
:
PRÉVAUTEL
Caroline
représentée
par
son
suppléant
GRUEL
Bruno
LHÉRIDEAU
Daniel
représenté
par
son
suppléant
BOUCHET
Eric
GUYON
Jean-Guy
(pouvoir
à CAILLAUD
Nadia)
BRUN
Jackie
(pouvoir
à VIAUD
Annette)
LEMAIRE
Marie-Claude
(pouvoir
à VIDAUD
Pierre)
THURU
Marie-Danielle
(pouvoir
à CROIZARD
Christian)
CHABAUTY
James
(pouvoir
à
BERNARDAUD
Thierry)
ÉDRICH
Patrick
(pouvoir
à
LACOEUILLE
Bernard)
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
(pouvoir
à VINCENT
Gérard)
JABOIN-VIGREUX
Véronique
(pouvoir
à SOURY
Christine)
FLAUD
Yves
- TEXIER
Didier
- BERTHAULT
Patrick
- PELLETIER
Dominique
- BONNET
Franck.
Absents
non
excusés
: COMBAUD
Alain
- CHEMINADE
Anne-Marie
- BLANCHON
Alain
- KAUD
Pascal
- CECCHIN
Catherine
- CHEMINADE
Didier
- DURAND
Jean-Louis
- CHARRIAUD
Sébastien
- BOURABIER
Jacques
—
BOURIN
Michel
- BRUSCHINI
Eliane
- GEOFFROY
Françoise
- BUTON
Sylviane.
Secrétaire
de
séance
: VIDAUD
Pierre
Délibération
n°20181025
_04 AR
PREFECTURE
31025
_04-DE
Objet:
ASSAINISSEMENT:
ETUDE
DIAGNOSTIQUE
DES
RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT
DE
MANSLE,
MONTIGNAC-CHARENTE,
SAINT-AMANT-DE-BOIXE
ET VARS
Monsieur
le
Vice-Président
en
charge
de
l'assainissement
expose
à
l’assemblée
que
les
réseaux
de
4
communes
ont
besoin
d’une
réhabilitation,
notamment
à
cause
de
la
problématique
des
eaux
parasites:
Mansle,
Montignac-Charente,
Saint-Amant-de-Boixe
et
Vars. Le
préalable
nécessaire,
avant
d'envisager
des
campagnes
de
réhabilitation
de
ces
réseaux,
est
d’avoir
une
vision
globale
de
l’état
de
ces
réseaux
(notamment
l'impact
des
pluies
et
des
périodes
de
nappes
hautes).
Pour
cela
il
est
proposé
de
lancer
une
étude
diagnostique
du
réseau
d'assainissement
sur
ces
communes,
pour
avoir
une
photographie
de
l’état
de
nos
réseaux
et pouvoir
mettre
en
place
une
planification
des
travaux
à engager
dans
les années
à
venir. Cette
étude
est
également
obligatoire
avant
de
pouvoir
envisager
la
réhabilitation
de
{a
station
d'épuration
de
Montignac-Charente.
Ainsi,
nous
connaîtrons
de
manière
plus
précise
les
volumes
d’arrivées
d’eaux
usées
et
d’eaux
parasites.
Nous
pourrons
dimensionner
au
plus
juste
la
nouvelle
station
d'épuration.
La
réalisation
d’une
telle
étude
est
une
condition
nécessaire
pour
l’obtention
de
subventions
{pour
la
réhabilitation
de
réseaux
et de
stations
d'épuration).
Il
est
donc
proposé
de
lancer
une
étude
diagnostique
des
réseaux
de
Mansle,
Montignac-
Charente,
Saint-Amant-de-Boixe
et
Vars,
pour
un
montant
d'étude
estimé
à
200
000
€
HT.
Pour
cette
opération,
le
montant
estimé
des
subventions
est
de
80
%.
Après
en
avoir
délibéré,
l’assemblée
plénière,
à
l’unanimité :
e
DECIDE
de
lancer
l'étude
diagnostique
des
réseaux
de
Mansle,
Montignac-Charente,
Saint-Amant-de-Boixe
et
Vars,
e
AUTORISE
le Président
à signer
les
demandes
de
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental
et
de
l'Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne.
ait et
délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Ont
signé
âu
registre
dbs
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
Jean-Pierre
de
FALLOIS
Délibération
n°20181025
04