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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20251023 08 Budget Spac dm 1 virements de credits
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20251023 08 Budget Spac dm 1 virements de credits)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
République Française Département de la Charente
Séance du Jeudi 23 Octobre 2025
Délibération n°20251023 08
Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 70
Présents : 42
Suppléant : 1
Pouvoirs : 7
= VOTANTS : 50
- dont « pour » : 50
- dont « contre » : 0
- dont « abstention » : 0
Objet : FINANCES : virements de crédits Budget annexe SPAC — DM n°1
Le jeudi 23 octobre 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Charente,
convoqué le 17/10/2025, s'est réuni sous la présidence de Christian CROIZARD à la Salle Socioculturelle
d’'AUNAC-SUR-CHARENTE.
Présents : FOURÉ Brigitte —- GEOFFRION Olivier - CAILLAUD Nadia - GIRAUD-BERNARD Éric — CHAMPALOUX
Didier — BOUYSSET Céline — LIZOT Jackie —- PERCHE Marie-Annick - AGUESSEAU Norbert — BORNE Bernard —
MAINGUET Martine — BLANCHON Alain — GUYON Jean-Guy — COYAUD Pierrick — KAUD Pascal - LASBUGUES
Elisabeth — CHABAUTY James — ROULAUD Jean-Jacques - TEXIER Didier — GAGNAIRE Marie-Claire —
CHAUSSEPIED Pierre - TYSSANDIER Maguy — CROIZARD Christian - BOIREAUD Philippe — THURU Marie-Danièle -
LEMAIRE Marie-Claude — PINEAU Francine - MUGNIER Pierre-Hermann - BERTRAND Didier - PINGANAUD Paul -
TURLOT Françoise - CLAVAUD Gérard - TEILLET Anne - MARCELIN Céline - BOUCHET Éric - LACROIX Aurélie -
ETIENNE Murielle - SOURY Christine - PINTUREAU Romain - MAGNANT Jocelyne — SEVRIT Raymond - JÉROME
Géraldine.
Suppléant remplaçant un titulaire :
1-BAUSSANT Jean-robert suppléant de FAURE Sigrid
Pouvoirs :
1- COMBAUD Renaud pouvoir à GEOFFRION Olivier
2-DE LUSTRAC Jean-Marc pouvoir à LASBUGUES Elisabeth
3-LAMAZIERE Véronique pouvoir à TYSSANDIER Maguy
4-SEMON Laura pouvoir à PINGANAUD Paul
S-DANEDE Laurent pouvoir à CROIZARD Christian
6-VERGNAUD David pouvoir à CHABAUTY James
7-MICHONNEAU Patrick pouvoir à JÉROME Géraldine.
Absents/excusés : COMBAUD Alain — LIOT Gérard — BOIZUMAULT Sylvie — FLAUD Yves - POTEL Maryse - CAMY
Bruno - ROUMAGNE Magalie - MAHÉ Jacques — CECCHIN Catherine — PERRON Michelle - CRINE Jean-Jacques —
DURAND Jean-Louis - PAPILLAUD Sonia — HENTRY Jimmy - LAVERGNE Didier - JEUNE Karine — CHARRIAUD
Sébastien — BOURABIER Jacques — CHAVOUET DOS SANTOS Manuella - GOYAUD Philippe.
Secrétaire de séance : BOUCHET Éric.
Délibération n°20251023_08
AR Prefecture
016-200072023-20251023-20251023_08-DE
Reçu le 29/10/2025 Objet : FINANCES : virements de crédits Budget annexe SPAC — DM n°1
Monsieur Président fait part à l’assemblée que les crédits inscrits pour l’amortissement des
subventions au titre du budget annexe SPAC ne sont pas suffisants.
Monsieur le Président propose d'inscrire les crédits supplémentaires suivants :
FONCTIONNEMENT
D 023 : Virement à la section d'investissement 1 700.00 €
_042 2777: Quote-part des : subventions 1 700.00
2 S £ E - _ |
D 041 :139111 : Agence de l’eau 1 700.00 € |
R 021 : Virement de la section de fonctionnement 1 700.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l'unanimité décide :
e D’APPROUVER les virements de crédits précités ;
e D'’AUTORISER Monsieur le Président à procéder aux écritures comptables en
découlant,
e D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant, à signer tout acte
en découlant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Christian CROIZARD
Délibération n°20251023 _08
AR Prefecture
016-200072023-20251023-20251023_08-DE
Reçu le 29/10/2025