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Déliberation - Deliberation N°4 2024 1
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Solliès-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation N°4 2024 1)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Jeunesse,
| C.C.A.S. DE SOLLIES-VILLE |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
En exercice : 9
Présents :6
Votants :6
OBJET :
Budget Primitif 2024
N° 47/2024
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'an deux-mil-vingt-quatre, le 11 avril à 18h00
Les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Solliès-Ville, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Nicolas GERARDIN, Maire
Date de convocation du Conseil d'Administration : 26/03/2024
Présents : Madame FOUASSE Bénédicte, Monsieur FRANCESCHI Alain, Madame Marie-Christine VIVES, Madame RUSSEL Delphine, Madame HUGON Evelyne
Absent(s) excusé(s) :
Absentes : Madame ADROVER Isabelle, Madame COURAND Annie, Madame GUILLAUME-JAUVAT Martine
Mme FOUASSE Bénédicte, Adjointe déléguée aux affaires sociales et scolaires donne lecture aux membres du CCAS du budget primitif 2024.
Après délibération, le Conseil d'Administration à l'unanimité adopte le budget primitif 2024 qui est
équilibré en section de fonctionnement à 17 315,75 €.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
ertifié exécutoire,
Compte tenu :
- de la transmission en Préfecture, le Î 2 AVR. 2024
- de la publication, le
Fait et délibéré à Solliès-Ville,
les jour, mois et an susdits.
Le Président,
Nicolas GERARDIN
1 2 AVR. 2024 COMMUNE SOLLIES VILLE - C.C.A.S. M57 - BP - 2024
V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES >|<
Nombre de membres en exercice : 9
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés : 6
VOTES :
Pour : 6
Contre : Q
Q Abstentions :
Date de convocation : 26/03/2024
Présenté par Le Le Président (1),
A Solliès-Ville, le 11/04/2024
Délibéré par l'assemblée le Conseil d'administration(2), réunie en session Ordinaire
A Solliès-Ville, le 11/04/2024
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil d'administration (2),(3).
ADROVER Isabelle dhsen te
COURAND Annie 5 Ale
FOUASSE Bénédicte
FRANCESCHI Alain
GUILLAUME JAUVAT Martine 4h tente
HUGON Evelyne
RUSSEL Delphine
VIVES Marie-Christine
Certifié exécutoire par Le Le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Solliès-Ville, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président »
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de … de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de (3) L'ajout des signataires est désormais facultatif
PREFECTURE DU VAR
12 AVR, 202
Contrôle de légalité
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