Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation n° 51 2024
Déliberation - Deliberation N°1 2024
Déliberation - Deliberation n° 49 2024
Déliberation - Deliberation N°4 2024 1
Déliberation - Deliberation n° 37 2024
Déliberation - Deliberation n° 38 2024
Déliberation - Deliberation n° 2 2024 1
Déliberation - Deliberation n° 26 2024
Déliberation - Deliberation N°3 2024 1
Déliberation - Deliberation n° 5 2024
Déliberation - Deliberation n° 1 2024
Document publié le Jeudi 30 juin 2011 par la commune de Solliès-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 1 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SOLLIES-VILLE
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024
ID : 083-218301323-20240229-1_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents :13
Votants :18
OBJET :
Transfert de compétence
optionnelle n° 7
« Réseau de prise de charge
électrique » au
SYMIELECVAR
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 29 février à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de SOLLIES-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr Nicolas GERARDIN, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 19/02/2024
Présents: Madame FOUASSE Bénédicte, Monsieur JOLY Philippe, Madame CHUI TI SING Liliane, Madame COURANT M-Christine, Monsieur VINCENT Alain, Monsieur NOIROT Michel, Madame MASSUCCO Isabelle, Monsieur FRANCESCHI Alain, Madame ADROVER Isabelle, Monsieur BROUSSAIS Jean- Jacques, Monsieur POURRET Jean-Michel, Monsieur OLIVIERI Paul.
Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration: Monsieur SABRIÉ Alain à Madame CHUI TI SING Liliane, Madame VIVES Marie-Christine à Madame FOUASSE Bénédicte, Madame VIAENE Nathalie à Monsieur JOLY Philippe, Monsieur CASTEL Roger à Monsieur POURRET Jean-Michel, Monsieur CODOGNO Jean-Michel à Monsieur OLIVIERI Paul.
N° 41/2024 Absente excusée : RUSSEL Delphine
Secrétaire de séance : Madame FOUASSE Bénédicte
Monsieur le Maire expose aux membres que le Syndicat Mixte de l'Energie des Communes du Var dispose depuis le 30 juin 2011 de la compétence n°7 « Réseau de prise de charge électrique » pouvant être implantée sur les territoires des collectivités désireuses de promouvoir ce mode de déplacement.
Conformément aux statuts du Syndicat Mixte de l'Energie des Communes du Var qui ont fait l'objet d'un arrêté de Monsieur le Préfet du Var en date 12/02/2018, la compétence optionnelle n°7 « Réseau de prise de charge électrique » peut être transférée au SYMIELECVAR.
Conformément à l'article L2224-37 du Code Général des Collectivités Territoriales et sous réserve d'une offre inexistante, le SYMIELECVAR peut créer, pour le compte des communes adhérentes qui ont transféré leur compétence, des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques hybrides rechargeables et mettre en place un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation de ces infrastructures.
Dans ce contexte, le SYMIELECVAR a lancé une étude pour le déploiement d'un réseau de recharge dont le but est de déposer une demande de financement auprès de l'ADEME en vue de solliciter des subventions dans le cadre de l'appel à manifestations d'intérêt qu'elle a lancé.
Compte tenu du souhait de la commune de procéder à l'installation des bornes de recharge sur son territoire, le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité :
e DÉCIDE d'adhérer à la compétence optionnelle n°7 «Réseau de prise de charge électrique»
PREND note des coûts d'adhésion à cette compétence fixés dans la délibération du Bureau du SYMIELECVAR en date du 07 décembre 2017
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré à Solliès-Ville,
Les jour, mois et an susdits
Le Maire,
Nicolas GERARDIN
Certifié exécutoire compte tenu :
- de la transmission en Préfecture le … 1 MARS 2024
— { MARS 2024 - de la publication le