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Déliberation - Deliberation n° 4 2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Solliès-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 4 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Agriculture et alimentation,
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
COMMUNE DE SOLLIES-VILLE {oise ID : 083-218301323-20230330-4_2023-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : | L'an deux-mille-vingt-trois, le 30 mars à 18h30
En exercice : 19 Le Conseil Municipal de la Commune de SOLLIES-VILLE dûment Présents : 14 convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence Votants :19 de Monsieur Nicolas GERARDIN, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 24/03/2023
Présents : Madame FOUASSE Bénédicte, Monsieur JOLY Philippe,
OBJET : Monsieur SABRIÉ Alain, Madame M-Christine COURANT, Monsieur NOIROT Michel, Monsieur FRANCESCHI Alain, Madame VIVES Marie-Christine,
Budget Primitif 2023 | Monsieur BROUSSAIS Jean-Jacques, Madame VIAENE Nathalie, Monsieur de la Commune CASTEL Roger, Monsieur POURRET Jean-Michel, Monsieur OLIVIERI Paul, Madame RUSSEL Delphine
Absent(s) ayant donné procuration: Madame CHUI TI SING Liliane à Monsieur SABRIÉ Alain, Monsieur VINCENT Alain à Monsieur FRANCESCHI Alain, Madame MASSUCCO Isabelle à Monsieur BROUSSAIS Jean-Jacques, Madame ADROVER Isabelle à Monsieur JOLY Philippe, Monsieur CODOGNO Jean-Michel à Monsieur CASTEL Roger
Secrétaire de séance : Madame VIAENE Nathalie
N° 4 12023
Madame RUSSEL Delphine, Conseillère Municipale, a rejoint la séance à partir de cette question.
Monsieur le Maire présente le budget primitif de la commune qui reprend :
- les résultats de 2022, à savoir :
Excédent de fonctionnement : 2 206 184.64 €
Excédent d'investissement : 421 460.62 €
-et les restes à réaliser 2022, à savoir :
En dépenses d'investissement : 578 460.00 €
En recettes d'investissement : 141 340.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à :
POUR: 15
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 4
- ADOPTE le budget Primitif 2023 qui s’équilibre comme ci-dessous
Dépenses Recettes
Investissement 3 399 822 € 3 399 822 €
Fonctionnement 4 242 831€ 4 242 831 €
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré à Solliès-Ville,
Les jour, mois et an susdits
Le Maire,
Nicolas GERARDIN--«
Certifié exécutoire
compte tenu :
- de la transmission en préfecture, le: 3 AVR, 2023
- de la publication, le — 4 AVR. 2023 COMMUNE SOLLIES VILLE - BUDGET COMMUNAL M14 - B| Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
IV— ANNEXES rs 20230330 2 5 ARRETE ET SIGNATURES — = EE
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : Âu
Nombre de suffrages exprimés : Ag
VOTES :
Pour : AS
Contre: 7
Abstentions : h
Date de convocation : 24/03/2023
Présenté par Le Maire (1),
A Solliès-Ville, le 30/03/2023
Le Maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Solliès-Ville, le 30/03/2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
ADROVER Isabelle (érowra tion a 7 Joly Phihppe ) LEE
BROUSSAIS Jean-Jacques
CASTEL Roger
CHUI-TI-SING Liliane (Prow/a k 10n o { e SA QRE Ala 1 )
CODOGNO Jean-Michel ( O Lu na D a [(Le Ca STEL (foper ) |
COURANT Marie-Christine
FOUASSE Bénédicte ( Frou/09 -8-Am0-113€R7-4--Chétitine)
FRANCESCHI Alain
JOLY Philippe
MASSUCCO Isabelle [Pro œwr0Ù o' Qr BROUSIAIS ):] }
NOIROT Michel
OLIVIERI Paul
POURRET Jean-Michel
SABRIE Alain
QusseEL Delphine
VIAENE Nathalie
VINCENT Alain (fratu rat) o° Nr FRANCES CU Alan )
VIVES Marie-Christine
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
À Solliès-Ville, le
{1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme
(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal
3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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