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Déliberation - d20240129 12
unknown - d20240129 07
Déliberation - d20240129 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Lien du pdf (Déliberation - d20240129 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
027-200058162-20240129-D20240129_10-DE] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 09/02/2024
Publication
: 09/02/2024
Le
Maire,
Jean-Louis
MADELON
Masnil-Cn-
uche
COMMUNE
NOUVELLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION
N°D20240129_
10
ACHAT
D'UN
ENSEMBLE
IMMOBILIER
SITUÉ
47 GRANDE
RUE
À LA BARRE-EN-OUCHE
Date
du
Conseil
Municipal:
29
janvier
2024
Nombre
de conseillers
en
exercice
:
56
Date
de
convocation
:
24
janvier
2024
Nombre
de
présents :
27
Nombre
de
représentés
par
pouvoir
:
6
Nombre
de
votants :
33
Nombre
d’absents
:
23
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le vingt-neuf
janvier,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MESNIL-EN-OUCHE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
des
fêtes
de
La
Barre-en-Ouche
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
MADELON,
Maire.
Une
première
convocation
a
été
adressée
aux
membres
de
l'assemblée
le
seize
janvier
afin
de
réunir
le Conseil
Municipal
le vingt-trois
janvier.
En
l'absence
de
quorum
lors
de
cette
séance,
la réunion
a été
reportée
au vingt-neuf
janvier.
Conformément
à
l’article
L. 2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
délibère
sans
condition
de
quorum.
Présents:
ADELINE
Jean-Michel,
BAERT
Olivier,
BALMES
Marie-Rose,
BERTHE
Claude,
BERTRE
Domice,
BLERIOT
Damien,
BRONCQUART
Marcel,
CARPENTIER
Corinne,
DRAPPIER
Michèle,
DUVOUX
Dominique,
FAUCHE
Gérard,
GOULLEY
Martine,
LEFEBVRE
Pascal,
LEMONNIER
Stéphane,
LEVILLAIN
Sébastien,
LOISEAU
Denis,
MADELON
Jean-
Louis,
MICHEL
John,
MONNIER
Christelle,
MULOT
Marie-France,
PEREIRA
Héloïse,
PICCOT
Paul,
PREYRE
Françoise,
SAMAIN
Viviane,
VANDOOREN
Bernard,
VANDOOREN
Mathieu,
VIAL
Sylvie.
Représentés
par
pouvoir
:
DORGERE
François
(à
John
MICHEL),
LAINÉ
Christelle
(à
Pascal
LEFEBVRE),
PROFIT
Jean-
François
(à
Christelle
MONNIER),
RAFFRAY
François
(à
Michèle
DRAPPIER),
TAVERNIER
Sophie
(à
Marcel
BRONCQUART),
THIBOUT
Véronique
(à Gérard
FAUCHE).
Absents
et
excusés
: BACKX
Olivier,
BASTIEN
Nathalie,
BEAUVOIS
Sophie,
BRARD
Aurélia,
BURDET
Blandine,
CLUZEAU
Sébastien,
COURTOUX
Thomas,
DESNOS
François,
DOISNEL-MARYE
Virginie,
DRIEUX
Noël,
FISCHER
Jessica,
FUCHÉ
Fabienne,
GOUPIL
Aurore,
GUERIN
Jennifer,
HOARAU
Hélène,
JOUAN
Christèle,
LECOMTE
Alexis,
LEROUGE-HAMELET
Nelly,
MÉRIMÉE
Bruno,
MÉRIMÉE
Maxime,
PATOUREAUX
Laurette,
PENAUX
Mélanie,
PREVOST
Jean-Jacques.
Secrétaire
de séance
: FAUCHE
Gérard.
Le
Conseil
Municipal,
-
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu:
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
:
-
Qu'il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'achat
au
prix
de
70
000
€,
hors
frais
de
notaire,
de
l'ensemble
immobilier
sis
47
Grande
Rue
à
La
Barre-en-Ouche,
dans
le
cadre
de
la
revitalisation
des
centres-
bourgs
de
Mesnil-en-Ouche
;
-
Que
l'estimation
par
le
service
des
Domaines
n'est
pas
nécessaire
au
regard
du
montant
de
l'achat
(inférieur
à
180
000
€);
-
Qu'un
projet
de
revitalisation
du
centre-bourg
de
La
Barre-en-Ouche,
inscrit
au
programme
national
« Petites
Villes
de
Demain
», a été
engagé
par
les
élus
;
Décide
: à l'unanimité
(31
voix
pour
- 0 contre
- 2 abstentions)
:
-
D'accepter
l'acquisition
de
la
parcelle
située
au
47
Grande
Rue
à
La
Barre-en-Ouche
au
prix
de
70
000
€
(hors
frais)
;
-
De
prendre
en
charge
les frais
d’acte
liés
à cette
vente
;
-
D'autoriser
M.
le Maire
à signer
l'acte
d'acquisition
avec
la propriétaire
de
la parcelle
;
-
D'autoriser
M.
le
Maire
délégué
de
La
Barre-en-Ouche
à signer
l'acte
d'acquisition
susvisé
en
cas
d'empêchement
de
M.
le Maire;
-
D'autoriser
M.
le
premier
adjoint
au
Maire
à
signer
l'acte
d'acquisition
susvisé
en
cas
d'empêchement
de
M.
le
Maire
et
M.
le Maire
délégué
de
La
Barre-en-Ouche
;
-
D'autoriser
Mme
la deuxième
adjointe
au
Maire
à signer
l'acte
d'acquisition
susvisé
en
cas
d'empêchement
de
M.
le
Maire,
de
M.
le Maire
délégué
de
La
Barre-en-Ouche
et de
M.
le premier
adjoint
au
Maire ;
-
D'autoriser
M.
le Maire
à signer
tout
autre
document
afférent
à ce
dossier.
D20240129
10 Pour
extrait
certifié
exact,
Le
Maire,
Jean-Louis
MADELON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception par
le représentant
de
l'Etat et sa
publication.
Ï
D20240129 10